La corruption est devenue un mal endémique qui se propage partout dans le monde, autant dans les pays développés que dans les pays en développement qui n’ont rien à envier aux dites « grandes démocraties », promptes à donner des leçons aux autres en oubliant de nettoyer leurs propres écuries d’Augias.
Dès lors se pose un problème majeur. Comment lutter contre un fléau qui du côté des donneurs de leçons, empêche les populations de bénéficier des fruits de leur travail et de services publics de qualité souvent contraints à la déshérence et, de l’autre côté, entrave quand il ne l’empêche pas le développement de certains pays, privant les Etats des moyens permettant à leurs populations d’accéder au bien-être et au développement individuel.
Pour lutter efficacement contre la corruption, encore faut-il accéder à la connaissance du phénomène pour faire éclater la vérité, la dénoncer et l’utiliser comme moyen de pression à l’égard des autorités à tous les niveaux, jusqu’aux plus hautes sphères des Etats, chargées de la lutte contre ce véritable fléau des sociétés modernes.
C’est ce que s’emploient à faire les lanceurs d’alerte et certains journalistes, ou consortiums internationaux de journalistes qui mutualisent leurs moyens pour mener des enquêtes sur un phénomène dont les arcanes révèlent souvent des mécanismes très élaborés qui impliquent des ramifications internationales.
Or nous assistons aujourd’hui à un véritable tir de barrage mené par les oligarchies au pouvoir en maints endroits, par le biais de la multiplication de législations restrictives, voire parfois liberticides. Avec pour objectif de museler ces acteurs ou exercer sur eux des pressions multiples afin de les empêcher de poursuivre leurs investigations, ou de les faire renoncer à faire éclater la vérité, voire dans certains pays à les contraindre à une forme d’autocensure.
Souvent la violation de leur droit à la liberté d’expression se traduit par des abus de pouvoir caractérisés, par des menaces suivies d’exactions telles qu’arrestations arbitraires, parfois hors procédures pénales, harcèlement, placement en détention, procédures judiciaires abusives, poursuites pénales et amendes disproportionnées, et parfois sévices corporels pouvant entrainer la mort.
Dans ce contexte, Amnesty International a saisi l’opportunité de la « Journée africaine de lutte contre la corruption », et du 20ème anniversaire de la « Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption », pour publier un nouveau rapport[i] concernant 19 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, dans lequel l’organisation dénonce les multiples persécutions endurées par les défenseurs des droits humains, notamment ceux qui luttent sous diverses formes contre la corruption.
Agnès Callamard, secrétaire générale de l’organisation a exprimé sa vive inquiétude en regard de la situation de précarité à laquelle sont contraints les défenseurs de la liberté d’expression : « La répression que subissent les défenseurs des droits humains qui combattent la corruption en Afrique de l’Ouest et du centre est très préoccupante. Ces personnes jouent un rôle crucial dans la lutte contre la corruption et ainsi dans la défense des droits fondamentaux. Pourtant, elles sont la cible d’attaques, d’intimidation, de harcèlement et de persécution lorsqu’elles font éclater la vérité. »
Personne ne sera surpris de voir le Togo figurer parmi les 19 pays concernés par le Rapport d’Amnesty.
Au titre des entraves à la liberté d’expression susceptible de dénoncer les actes de corruption le rapport cite le cas de nos confrères Ferdinand Ayité et Isidore Kouwonou : « Au Togo, le journaliste Ferdinand Ayité a été arrêté le 10 décembre 2021 après avoir accusé deux membres du gouvernement de corruption dans son émission « L’autre journal » diffusée sur sa chaine YouTube 2021. Le 15 mars 2023, il a été condamné avec un confrère à trois ans d’emprisonnement et trois millions de Francs CFA (environ 5000 dollars américains) d’amende pour « outrages envers les représentants de l’autorité publique » et « diffusion de fausses informations ». Tous deux ont fait appel de cette décision mais ont dû fuir le pays pour leur sécurité. »
Nous ne saurions ici oublier de remémorer le souvenir du troisième journaliste, hélas aujourd’hui disparu, Joël Vignon Egah, Directeur de la publication du journal La Fraternité, qui fût à l’époque arrêté et emprisonné pour le même chef d’accusation que F. Ayité et I. Kouwonou dans l’affaire du « PétroleGate ».
C’est le 10 décembre 2021 que les trois journalistes furent accusés « d’outrage à l’autorité et propagation de propos mensongers sur les réseaux sociaux » suite à la diffusion le 30 novembre 2021 de l’émission « L’Autre journal » sur YouTube.
Joël Egah, sera retenu quelques jours dans les locaux de la Brigade d’investigations et de recherches (BIR) avant d’être déposé à la prison civile de Lomé en compagnie de Ferdinand Ayité, d’où ils ne seront libérés que le 31 décembre et placés sous contrôle judiciaire.
Trois mois plus tard le 6 mars 2022, Joël Vignon Egah décédait subitement suite à une crise cardiaque, et nombre de ses confrères n’ont pas manqué alors de s’interroger et se demander s’il y avait un lien éventuel avec son arrestation au mois de décembre 2021 et si son décès ne fut pas une conséquence indirecte ? Nous saluons encore une fois la mémoire du journaliste respecté qu’était Joël Egah.
Il est vrai qu’au Togo le pouvoir de Faure Gnassingbé ne s’embarrasse pas d’états d’âme. Il n’apprécie guère que l’on fasse éclater la vérité qui pourrait entraver la marche des activités « privées » des ministres, ou de membres de la haute administration, ou d’organismes étatiques ou para-étatiques. En fait le pouvoir n’a jamais digéré la révélation du scandale du PétroleGate que le journal L’Alternative, dont Ferdinand Ayité est le directeur de publication, avait en son temps révélé au grand public.
Depuis cette date les journalistes de L’Alternative ont été l’objet de harcèlement permanent et de procédures judiciaires pour museler la liberté d’expression de la rédaction.
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Une réalité qui vient contredire la communication gouvernementale du pouvoir et de ses laudateurs affidés, selon laquelle le Togo se serait doté d’une nouvelle stratégie quinquennale couvrant la période 2023-2027, pour renforcer la lutte contre la corruption. Cette nouvelle stratégie, paraît-il conforme aux standards internationaux, que le pouvoir a mis 18 mois à élaborer, figure dans un document remis au gouvernement le jeudi 13 octobre 2022. Selon Christian Trimua, l’inénarrable ministre chargé des relations avec les institutions de la République et porte-parole du gouvernement, la stratégie se conjuguerait selon le tryptique : « information, prévention, répression »[ii].
L’objectif affiché est de renforcer le « cadre juridique et institutionnel » et la « mobilisation de toutes les couches de la population » ainsi que le « renforcement de l’intégrité et la transparence de l’administration publique. » Vaste et ambitieux programme en effet pour ce qui concerne le Togo, pays dans lequel l’ensemble des administrations publiques fonctionnent de manière partisane au point d’avoir éradiqué de leur imaginaire la notion de service public.
Depuis sa mise en place en 2015, la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption (Haplucia) censée œuvrer concrètement contre la corruption, a jusqu’à présent fait preuve de peu d’empressement pour tenter d’éradiquer les innombrables foyers potentiels de corruption qui prospèrent au Togo. A part émettre des vœux pieux « Tout le monde doit se sentir concerné » comment pourrait-elle entrainer l’adhésion populaire alors qu’elle-même ferme les yeux sur une réalité que tous les citoyens et toutes les citoyennes du Togo peuvent observer au quotidien dans le monde réel qui les entoure.
Précisément sur l’affaire du PétroleGate dans laquelle un détournement de 500 milliards de F CFA aurait été commis, qui vaut aujourd’hui les pires ennuis à F. Ayité et sa famille, à I. Kouwonou et à leurs confrères de L’Alternative, la Haplucia n’a-t-elle rien à dire ? Son silence dans l’affaire PétroleGate est tellement assourdissant qu’il a été remarqué par les partenaires internationaux du Togo, notamment l’administration des États-Unis. Dans son rapport de 2020 sur la situation des droits de l’homme au Togo elle s’étonne : « ni la Haplucia, ni d’autres structures chargées de lutter contre la corruption, n’ont pris de mesures dans cette affaire »[iii].
Cette formule de style lapidaire illustre bien la dichotomie entre le discours officiel du gouvernement en matière de lutte contre la corruption et les actes concrets des institutions dont il a la charge, placées sous sa responsabilité. En particulier lorsque l’exemple vient du plus haut sommet de l’Etat et que cela touche les plus hautes autorités du Togo, réputées pour leur duplicité, marqueur indélébile dont elles ne peuvent se défaire !
Une procédure judiciaire diligentée en France par le parquet financier de Paris dans laquelle le plus haut personnage de l’Etat du Togo est réputé être impliqué a mis en évidence des faits de corruption au Togo [iv] selon des faits ayant « porté gravement atteinte à l’ordre public économique » et « porté atteinte à la souveraineté du Togo. »[v]
Le ministre réputé être en charge « des droits de l’homme », Christian Trimua, qui en 2022 se gaussait de la validité du tryptique « information, prévention, répression » en matière de lutte contre la corruption, avait déjà oublié qu’un an auparavant, interpellé publiquement sur ce sujet précisément en sa qualité de porte-parole du gouvernement, avait balayé d’un revers de main toute possibilité d’investigation sur une affaire de corruption pourtant très grave. Répondant aux questions d’un journaliste sur une radio de Lomé, tel un défenseur en difficulté sur un terrain de football, il bottait en touche en déclarant : « Il s’agit d’une procédure franco-française ». « Vous avez la justice d’un pays étranger qui poursuit son citoyen dans son pays, sur son territoire, sur une affaire qui les concerne à deux. Ce n’est pas parce qu’on a évoqué le nom du Togo que nous devrions nous impliquer dans la procédure. » En précisant : « le Togo n’est ni partie civile à cette affaire, ni plaignant, ni témoin dans la procédure. »
Et M. Trimua, afin de baliser le terrain et probablement de produire un effet dissuasif destiné à décourager toute velléité d’investigation locale de la Haplucia ou de la justice du Togo assénait : « Au nom de quoi nous devons nous ingérer dans une procédure qui se déroule en plus à l’étranger même pas devant les tribunaux togolais. » « Vous avez une infraction qui est libellée, qui dit acte de corruption etc. Le document qui a été soumis, nul n’a vu les termes de ce document avant de commenter pour savoir en quel mot c’était rédigé. Est-ce qu’il a dit : j’ai remis de l’argent à tel ou pas ? Tous ces éléments font que nous ne pouvons que garder de la prudence sur une procédure qui pour l’instant ne nous concerne pas.[vi] » Nous sommes sommés de ne pas rire.
Mais le Togo est un monde à part, dans lequel ni la Haplucia, ni la justice ne font leur travail et ne feront jamais diligence tant que le système politique de Faure Gnassingbé perdurera, pour connaitre la vérité dans une affaire qui est pourtant de leur ressort, la corruption ayant été reconnue devant un juge.
Au vu de ces deux exemples, sans omettre la kyrielle d’autres affaires qui viennent garnir régulièrement les colonnes de la presse indépendante du Togo, l’adresse faite par Amnesty International aux gouvernements de l’Afrique de l’Ouest s’applique parfaitement au cas du Togo : « Les gouvernements de la région doivent se montrer à la hauteur de leurs obligations internationales en matière de droits humains, qui sont notamment de respecter, de protéger, de promouvoir et de réaliser les droits de celles et ceux qui prennent position contre la corruption et défendent les droits fondamentaux. Ils doivent remédier à la culture généralisée de l’impunité qui continue d’alimenter la corruption endémique, contribue à des atteintes supplémentaires aux droits humains et prive les victimes d’accès à la justice et à des voies de recours efficaces. » Madame Agnès Callamard ajoutait à juste titre dans sa présentation « Elle prive les couches économiquement et socialement vulnérables de la société de revenus et affaiblit la capacité des États à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains. »[vii]
Le seul problème est qu’au Togo « obligations internationales », « droits humains », « respect », « protection », « corruption », « impunité », sont des mots que le système politique au pouvoir a exclus depuis très longtemps du lexique de son mode de gouvernement. Quant aux « revenus » susceptibles de procurer le bien-être de ses populations Faure Gnassingbé et ses affidés de l’oligarchie s’en moquent comme d’une guigne, pourvu qu’ils puissent continuer à piller la richesse nationale en toute impunité.
Dans ces conditions, il est à craindre que la recommandation de Madame Callamard : « Il est essentiel […] de veiller à ce que la société civile et la presse puissent tenir un langage de vérité aux autorités », reste lettre morte au Togo dans la mesure ou la « vérité » est une notion que le système politique de Faure Gnassingbé déteste et tient en horreur.
Nonobstant le constat négatif de l’immobilisme et de l’inaction de l’État du Togo en matière de lutte contre la corruption, il convient de ne jamais baisser les bras devant l’adversité du système politique Gnassingbé qui domine sans partage et sans alternance le pays depuis 6o ans.
Ainsi tous les défenseurs des droits humains, acteurs de la société civile, journalistes, combattants de la LIBERTE, doivent continuer sans se décourager à dénoncer l’arbitraire, la corruption, l’impunité et révéler la vérité chaque fois que nécessaire, en s’évertuant à glisser leur action dans le moindre interstice que peut leur laisser un édifice institutionnel certes verrouillé, mais parfois contournable. FF
François Fabregat
17 juillet 2023
Notes
[i] AMNESTY INTERNATIONAL, rapport « La lutte contre la corruption en péril. La répression contre les défenseurs anticorruption en Afrique de l’Ouest et du Centre », juillet 2023, consulté le 13 juillet 2023, voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2023/07/west-central-africa-authorities-must-fight-corruption-and-uphold-the-human-rights-of-those-who-expose-it/ et https://www.amnesty.org/en/documents/afr01/6978/2023/en/
[ii] « Corruption : le Togo se dote d’une nouvelle stratégie quinquennale », in PORTAIL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE, 14 octobre 2022, consulté le 13 juillet 2023, voir : https://www.republiquetogolaise.com/gouvernance-economique/1410-7365-corruption-le-togo-se-dote-d-une-nouvelle-strategie-quinquennale
[iii] AMETEPE M., « L’apathie de la Haplucia sur le PetroleGate étonne les USA », in Liberte, 21 avril 2021, consulté le 14 juillet 2023, voir : https://libertetogo.info/2021/04/21/lapathie-de-la-haplucia-sur-le-petrolegate-etonne-les-usa/
[iv] Arfi F. et Philippin Y., « Corruption : la justice refuse un plaider coupable trop clément pour… », in Mediapart, 26 février 2021, consulté le 14 juillet 2023, voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/260221/corruption-la-justice-refuse-un-plaider-coupable-trop-clement-pour-bollore
[v] Amaïzo Y.E., « Repli stratégique en Afrique et plaider coupable en France ?», in cvu-togo-diaspora.org, 21 octobre 2021, consulté le 14 juillet 2023, voir : https://cvu-togo-diaspora.org/2021/10/21/repli-strategique-dafrique-et-plaider-coupable-en-france/18875
[vi] Assan A., « « Il s’agit d’une affaire franco-française », Trimua sur l’affaire … », in togotopnews.com, 23 mars 2021, accédé le 14 juillet 2023, voir : https://togotopnews.com/2021/03/23/il-sagit-dune-affaire-franco-francaise-trimua-sur-laffaire-bollore/
[vii] AMNESTY INTERNATIONAL, rapport « La lutte contre la corruption en péril » op. cité