« Les tortionnaires ne doivent jamais être autorisés à échapper aux conséquences de leurs crimes, et les systèmes qui permettent la torture devraient être démantelés ou transformés. »
Secrétaire général de l’ONU
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) a mis à profit la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, pour présenter devant la presse un recueil d’instruments juridiques pour la prévention et la répression des actes de torture au Togo, qui récole les textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo.
Ce recueil, outre les textes internationaux fondamentaux tels, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, reprend évidemment de larges extraits de la Constitution togolaise et du Code pénal.
Si le document précise que ces instruments juridiques ont été ratifiés par l’Etat togolais, l’ASVITTO, a tenu à rappeler le contexte et la situation du Togo, pays dans lequel le pouvoir use et abuse de la torture et assure l’impunité de ceux qui la pratiquent. A ce titre, l’ASVITTO, par la voix de son Président ATCHOLI KAO, a déploré lors de cette présentation à la presse : « Le Togo a ratifié des textes relatifs à la prévention de la torture, mais c’est son application sur le terrain qui fait défaut. Ce recueil c’est notre façon d’aider les autorités pour préserver l’intégrité des citoyens. »
L’ASVITTO organisera la diffusion de son recueil qu’elle entend également mettre à disposition des forces de l’ordre et de sécurité en organisant à leur intention des ateliers et des séances de sensibilisation pour expliquer la portée et le sens de ces instruments juridiques qui interdisent les actes de torture au Togo.
Lors de la rencontre avec la presse le Président de l’ASVITTO Monzolouwè ATCHOLI KAO a lu une déclaration liminaire reproduite ci-après. FF
François Fabregat
27 juin 2023
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DECLARATION DE L’ASVITTO A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE, 26 JUIN 2023.
Le monde entier célèbre en ce jour, 26 juin 2023 la journée pour le soutien aux victimes de la torture. C’est l’occasion pour l’ASVITTO de faire l’évaluation de la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Togo.
Forts du travail effectué sur le terrain en ce sens, nous dirons que le bilan est mitigé en ce que, sur le plan des textes, on a des progrès notables qui contrastent avec la situation sur le terrain. En effet, en plus de la ratification de la Convention des nations unies contre la torture et son protocole facultatif, le Togo a criminalisé la torture et a rendu ce crime imprescriptible dans le code pénal ; il a également installé un Mécanisme National de Prévention de la torture (MNP) avec la modification de la loi organique sur la CNDH.
Malgré un bon cadre juridique, les défis restent tout aussi énormes, et ils tiennent notamment en l’absence d’un code de procédure pénale qui ne permet pas de lutter contre l’impunité afin de donner les garanties de non répétition. L’autre grand défi est lié à l’absence d’une prise en considération par les acteurs Responsables d’Application de la Loi (RAL), des instruments nationaux susmentionnés, notamment les FDS en vue de la protection et de la prévention dans les faits pour préserver l’intégrité physique, morale et psychologique de tous les êtres humains.
Le constat de la recrudescence des actes de torture et l’impunité de leurs auteurs justifie que l’État togolais reçoive des condamnations devant les juridictions supranationales, comme c’est le cas devant la cour de justice CEDEAO sur les actes de torture.
En considérant ces réalités, l’ASVITTO a voulu apporter sa modeste contribution aux autorités gouvernementales, en faisant le lancement d’un « Recueil de textes relatifs à l’interdiction de la torture au Togo. » L’objectif est d’amener les RAL à s’imprégner des textes et mécanismes de prévention, en vue de s’appliquer dans l’exercice de leur fonction.
C’est le lieu pour L’ASVITTO d’exprimer toutes ses gratitudes à Amnesty International et toutes les organisations et partenaires internationaux qui ont toujours manifesté leur disponibilité face à nos sollicitudes pour la cause des droits humains.
Fait à Lomé, le 26 juin 2023.
Pour l’ASVITTO
Le Président
Monzolouwè ATCHOLI KAO