MALI et NIGER : Quelle souveraineté économique face aux entreprises multinationales ?
Olivier DOSSOU recevait le 16 janvier 2025 dans l’émission Africa Débats sur SIBIKAN MEDIA, Mme Koumba YARESSI, du Comité Stratégique du Mouvement du 5 juin. Rassemblement des Forces Patriotiques (M5RFP) et le Dr. Yves Ekoué AMAÏZO (YEA), économiste et Directeur général d’Afrocentricity Think Tank, pour débattre de souveraineté économique du Mali et du Niger, face aux entreprises multinationales.
Sujet : Mali – Goïta saisit 3 tonnes d’or à la société Barrick Gold
Niger : Tiani retire à Orano l’uranium d’Imouraren.
Sommaire
Le Mali sous Assimi Goïta réclame 3.500 milliards de francs CFA (soit 5 337 milliards d’Euros) à l’entreprise multinationale anglo-canadienne Barrick Gold Corporation – propriétaire de la plus grande mine d’or au Mali – pour dettes fiscales impayées. Trois (3) tonnes d’or de la société ont été saisies. Est-ce une bonne décision ?
En reposant la question autrement, et outre l’argument des dettes fiscales impayées, sur quels autres arguments repose la décision du Gouvernement malien d’exiger unilatéralement de l’entreprise transnationale anglo-canadienne Barrick Gold qui exploite la plus grande mine d’or au Mali ?
Mais qu’entendez-vous par « souveraineté » ? Est-ce que c’est la même notion que partage les dirigeants maliens ?
Barrick Gold a engagé des avocats à poursuivre l’Etat malien devant les juridictions internationales notamment de la Banque Mondiale (CIRDI). Quels seront les conséquences pour le pouvoir de Bamako ?
Comment sortir de ce contentieux entre les deux parties ?
Passons au Niger. Depuis le 20 juin 2024, le Général Tiani a retiré au français Orano l’important site d’uranium situé à Imouraren au nord du Niger. Est-ce une bonne décision ?
La France exploite l’uranium nigérien depuis plus de 50 ans sans contreparties effectives pour les Nigériens. Comment récupérer ce manque à gagner ?
Orano a engagé des poursuites judiciaires internationales contre Niamey. Que risque le Niger ?
Et comment l’Afrique doit affirmer sa souveraineté économique ?
Que diriez-vous en conclusion, autrement dit, votre mot de fin ?
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1- Olivier DOSSOU : Le Mali sous Assimi Goïta réclame 3.500 milliards de francs CFA (soit 5 337 milliards d’Euros) à l’entreprise multinationale anglo-canadienne Barrick Gold Corporation – propriétaire de la plus grande mine d’or au Mali – pour dettes fiscales impayées. Trois (3) tonnes d’or de la société ont été saisies. Est-ce une bonne décision ?
Yves Ekoué AMAÏZO : Merci pour l’invitation. Votre question est mal posée car la notion de « bonne » ou « mauvaise » décision dépend de quel côté vous penchez. Bien sûr que chacun estime avoir pris la « bonne décision ». Ce n’est pas une histoire d’opinion, mais il est question de justice, d’usurpation et d’appauvrissement du Peuple malien et plus globalement du peuple africain. Posé comme cela, trois problématiques sont à analyser :
1/ La Vérité des chiffres et des comptes publics, autrement dit la transparence des gouvernances passées et présentes ;
2/ La vérité de la quantité d’or qui sort du Mali et les informations reçues par les Gouvernements maliens passés et actuels ;
3/ La légalité des contrats léonins entre d’ une part, une entreprise multinationale (canadienne ou autre), et d’autre part, l’Etat malien antérieur au double coup d’Etat militaire, et avec à sa tête des personnalités formatées par la puissance postcoloniale…
C’est donc tout ceci qui est mis en cause. Avec le gouvernement militaire malien, il semble que l’on est en train d’avancer vers le retour de décisions « justes », ce qui signifie que ces décisions sont bonnes pour le Peuple malien. Encore faut-il que les dirigeants militaires actuels œuvrent pour le bien commun de tous les Maliens et opèrent dans la transparence. Pour cela, ce gouvernement militaire devra tôt ou tard afficher la vérité des comptes publics aux populations maliennes.
Les réclamations exigées tant par l’entreprise multinationale que par l’Etat malien sont pour moi la marque d’un début de négociation, même si à ce jour, celle-ci a, pour le moment, échoué. D’autres entreprises multinationales ont déjà trouvé des accords avec l’Etat malien dans le cadre d’une reprise de souveraineté annoncée. Or, la société Barrick Gold s’est entêtée en s’arcboutant sur ses titres de propriété. Mais, cette société a oublié les conditions dans lesquelles une telle injustice que constitue l’achat à vil prix d’une partie du sous-sol malien, a été commise.
Pourtant, il suffit d’inverser la situation. Si cet or se trouvait au Canada et que ce soient les représentants du Mali qui devaient récupérer près de 90 % des richesses déclarées à l’Etat canadien (car il y a la partie non déclarée), et l’Etat canadien ne recevoir que 10 %, est-ce que le système canadien tout entier, voire occidental n’aurait pas crié au scandale absolu ? Le prix de l’exploitation et celui des transferts de technologies hypothétiques ne valent pas une telle inégalité dans la transaction.
Or, quand il s’agit des peuples africains et de leurs dirigeants qui se battent pour la souveraineté économique, le système occidental refuse de voir les conséquences des usurpations contractuelles en versant dans la légalité dans un système occidental acquis à la cause occidentale.
Aussi, le problème est que sur le plan légal, il aurait fallu aller jusqu’au bout de la logique de la souveraineté, et nationaliser les biens publics communs, dont la plus grande mine d’or du Mali, avant d’entrer en négociation avec les propriétaires privés. Mais il n’est jamais trop tard. En effet, la continuité du service public ne peut s’appliquer dans le cadre contrats léonins et dolosifs, c’est-à-dire frauduleux ou signés avec des personnalités dépendant des pouvoirs politiques occidentaux, voire impliquées dans des actes de corruption qu’il faudra prouver.
La réalité est que ces pays de l’AES doivent collectivement « nationaliser leur sous-sol et leur sol ». Il s’agit d’assurer le « transfert à la collectivité nationale de la propriété de moyens de production privés, souvent acquis dans des condition litigieuses, voire illégales ». La décision du Gouvernement malien doit s’opérer dans le cadre d’une opération de justice, voire de redressement fiscal, mais pas que ! Encore faut-il assurer une prévisibilité et moins d’arbitraire dans les différentes phases du retour des richesses maliennes aux populations maliennes.
2- OD : En reposant la question autrement, et outre l’argument des dettes fiscales impayées, sur quels autres arguments repose la décision du Gouvernement malien d’exiger unilatéralement de l’entreprise transnationale anglo-canadienne Barrick Gold qui exploite la plus grande mine d’or au Mali ?
YEA : Ce point me paraît fondamental car il fonde toute la problématique de la transaction inégale dans le secteur de l’appropriation des matières premières, comme l’or au Mali. Plusieurs critères, dont au moins quatre, sont à rappeler pour comprendre pourquoi dans le cadre de la souveraineté retrouvée, l’Etat malien proche de son Peuple, se doit de remettre en cause :
Les inégalités unilatérales dans le partage des bénéfices et le transfert de technologies : En effet, lorsque les bénéfices tirés de l’exploitation des ressources naturelles ne sont pas équitablement partagés entre les parties impliquées, il y a une usurpation de fruits de la croissance économique aux dépens des populations maliennes. Par exemple, si l’entreprise multinationale canadienne, et donc, étrangère tire des profits substantiels, parfois non déclarés à l’Etat tandis que la communauté locale ou le gouvernement malien ne reçoit qu’une part disproportionnellement faible, alors non seulement il y a une inégalité unilatérale ce d’autant plus que le transfert de technologies et du savoir-faire vers les travailleurs locaux ne sont que marginaux. Cette inégalité est une cause substantielle de perte de souveraineté à court, moyen et long terme.
Les conditions contractuelles défavorables à l’Etat malien et donc in fine aux populations maliennes : En effet, lorsque les contrats signés entre les entreprises minières et le gouvernement ou les communautés locales contiennent des clauses qui désavantagent uniquement la partie africaine, malienne en l’espèce, cela signifie que l’Etat ne perçoit qu’une part lilliputienne des richesses extraites. Cela signifie que les entreprises multinationales ont le pouvoir d’imposer des taux de redevance très bas, des exonérations fiscales excessives, des conditions de travail précaires pour les employés locaux et surtout de ne déclarer que ce qu’elles veulent bien déclarer à l’Etat, non sans complicité de certains responsables africains locaux.
L’impact environnemental et social et ses effets sur le pouvoir d’achat des populations locales : Dès lors que l’exploitation des ressources minières cause des dommages environnementaux ou sociaux significatifs sans compensation adéquate pour les communautés locales affectées, il en résulte un coût non comptabilisé considéré comme une externalité négative. Par exemple, la pollution des eaux, la déforestation, le déplacement forcé des populations locales, les conséquences sur la santé notamment les conséquences de l’utilisation du mercure, le taux de mortalité important dans la zone, etc.
Le non-respect des droits humains et des droits des peuples : Lorsque les opérations minières sont associées à des violations des droits humains, telles que le travail forcé, les mauvaises conditions de travail, ou l’absence de consultation et de consentement des communautés locales, et que des déplacements forcés des populations ont lieu sans compensations adéquates, souvent avec la complicité de responsables corrompus locaux, il faut bien constater qu’il y a matière à déposer une plainte auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour violation de la Charte africaine de droits de l’Homme et des Peuples. Or, à ma connaissance, cette dernière initiative n’a pas été entreprise, ni par le Gouvernement malien, ni par les associations de la société civile malienne. Mais, il n’est jamais trop tard.
3- OD : Mais qu’entendez-vous par « souveraineté » ? Est-ce que c’est la même notion que partagent les dirigeants maliens ?
YEA : Vous avez totalement raison de poser le problème de la définition de la notion de « souveraineté ». Celle-ci doit être clarifiée… Elle peut se résumer en « la capacité d’exercer le dernier mot » autrement dit : « Est souverain, celui qui dispose de la « décision en dernier ressort » qui profite aux populations locales dans un territoire donné. Cette décision doit avoir été prise sans dépendre d’aucune autorité supérieure ou tutélaire ». Or, ce n’est pas tout à fait ce qui se passe en Afrique, et plus particulièrement au Mali.
Si la souveraineté se résume à « avoir le dernier mot », ce n’est pas nécessairement la loi du plus fort, même s’il faut convenir que la souveraineté économique se gagne à partir d’une une analyse stratégique et de long terme sur l’appropriation des richesses nationales. Cela suppose une liberté et une capacité de choisir ses partenaires ainsi qu’une aptitude à s’informer pour détenir des informations exactes, et donc non falsifiées. Or, il n’est pas sûr qu’entre la date d’appropriation de la plus grande mine d’or du Mali par le patron de l’entreprise multinationale anglo-canadienne Barrick Gold Corporation, et aujourd’hui, le Mali sache exactement combien de tonnes d’or ont été exploitées et déclarées. Le patron de Barrick Gold est Mark Bristow qui l’a fondée en 1983, et qui opérait déjà sous le nom de Barrick Resources Corporation.
Aussi, face aux défis globaux, il faudra pour les dirigeants africains en général, maliens en particulier, conforter les leviers d’exercice de la souveraineté en :
se dotant d’une véritable capacité d’analyse stratégique de temps long assortie de résultats à atteindre en termes de réappropriation des biens publics communs au service du peuple africain ;
s’assurant que le pays se dote des compétences locales et africaines adaptées y compris dans la Diaspora pour accompagner utilement à la conduite de l’action publique sur le temps long par des opérations concrètes et rentables pour le Peuple.
A la question de savoir si c’est la même notion de la « souveraineté » que partagent les dirigeants maliens, il faudrait le leur demander !!!
Par exemple, Barrick Gold Corporation détient 80 % de la Société des Mines de Loulo SA et de la Société des Mines de Loulo-Gounkoto, la République du Mali en détenant 20 %.
Selon les statistiques officielles du Ministère des Mines du Gouvernement, le Mali aurait produit respectivement en 2020, 2021, 2022 et en 2023, environ 71,2, 63,4, 66,2 et 68,9 tonnes d’or[1]. Le rapport du comité de pilotage du ministère des Mines du Mali dit « rapport Initiative pour la transparence dans les Industries extractives au Mali de 2023 dans sa version définitive de juin 2023 annonce un volume de 65,907 tonnes d’or de production d’or déclarées par les sociétés[2].
Or, Barrick Gold Corporation aurait extrait du site Loulo-Gounkoto, 33 073 tonnes d’or en 2021, 30 845 tonnes d’or en 2022 et 28 200 en 2023. La société Barrick Gold Corporation n’aurait, après traitement du minerai, produit que 4 015 tonnes d’or en 2021, 4 069 tonnes d’or en 2022 et 4 049 tonnes d’or en 2023[3]. Ces chiffres ne représentent que les 80 % de la part du capital de la société Barrick Gold Corporation. Il faut croire que le Gouvernement malien n’est pas convaincu par ces chiffres. L’amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur extractif du Mali est à l’ordre du jour[4], ce pour l’ensemble des acteurs y compris l’Etat.
4- OD : Barrick Gold a engagé des avocats à poursuivre l’Etat malien devant les juridictions internationales notamment de la Banque Mondiale (CIRDI). Quels seront les conséquences pour le pouvoir de Bamako ?
YEA :Tout d’abord, ce n’est pas la première fois que le Mali se retrouve devant le Centre international pourle règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution de la Banque mondiale.
On peut citer au moins trois cas.
Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola S.A. contre la République du Mali (voir le cas : ICSID Case No. ARB/01/5).
Société des Mines de Loulo S.A. et Société des Mines de Gounkoto S.A. contre la République du Mali (voir le cas : ICSID Case No. ARB/25/2)
Société des Mines de Loulo S.A. contre la République du Mali (voir le cas : ICSID Case No. ARB/13/16).
Clarifions d’abord que les tenants du capitalisme sauvage et sans régulation n’ont jamais perdu de vue leur objectif ultime : réduire le rôle de l’Etat au minimum afin d’empêcher une entreprise multinationale d’assigner en justice des gouvernements africains en pratiquant le protectionnisme ou la préférence nationale, établissant des différences de traitement suivant la nationalité de l’investisseur ou créant des conditions de concurrence déloyale. Aussi, il est question pour l’entreprise multinationale de tenir le gouvernement pour responsable de toute entrave à son activité. Or, c’est justement tout ceci qui n’a pas été codifié dans le fameux « AMI », l’Accord Multilatéral d’Investissement qui n’a jamais vu le jour grâce à la pression populaire en Occident comme dans les pays du Sud.
La procédure engagée par Barrick Gold contre l’État malien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pourrait avoir plusieurs conséquences pour le pouvoir de Bamako :
Des sanctions et compensations financières si le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) donne raison à la Société Barrick Gold, le Mali pourrait être condamné à payer des compensations financières importantes.
Une éventuelle perte de crédibilité et une nuisance en termes de réputation du Mali auprès des pays occidentaux, ce qui pourrait réduire l’intérêt des investisseurs étrangers occidentaux. Par ricochet, cela pourrait favoriser l’arrivée d’investisseurs des pays des BRICS Plus.
Un impact économique significatif, notamment les pertes d’emplois et de revenus distribués en cas de suspension définitive des activités de Barrick Gold. Sauf que si au cours d’une transition, l’Etat malien peut, sur des bases transparentes trouver d’autres investisseurs en provenance des BRICS ou hors de l’espace OTAN, il est possible que ce qui apparait comme un impact négatif se transforme en impact positif.
Des relations diplomatiques conflictuelles avec les dirigeants occidentaux. Le Mali pourrait connaître une période de froid et de gel des relations comme le Rwanda l’avait fait avec la France avant un réchauffement spectaculaire…
5- OD : Comment sortir de ce contentieux entre les deux parties ?
YEA : Il s’agit:
d’une part, d’une société multinationale canadienne défendant ses intérêts sur une base contractuelle ; et
d’autre part, de l’Etat malien défendant sa souveraineté et qui considère qu’il y a eu vol, usurpation, non paiements des taxes dues et abus de pouvoir, notamment avec les gouvernements maliens passés.
Plusieurs approches peuvent être envisagées en sachant qu’en Afrique, la population a plutôt une aversion pour le rapport de force :
5.1 C’est donc au départ à la Médiation entre les deux parties de trouver un terrain d’entente sans passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse. Un groupe de médiateurs indépendants peut aider à faciliter les discussions et à trouver des solutions acceptables pour les deux parties.
5.2 Si la médiation échoue, les parties peuvent recourir à l’arbitrage. Un tribunal arbitral indépendant peut rendre une décision contraignante basée sur les preuves et les arguments présentés par les deux parties. Or, les institutions comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ne sont pas nécessairement considérées comme indépendantes.
5.3 Aussi, il est préférable d’aller vers des négociations directes pour trouver un accord amiable en faisant des concessions mutuelles et des compromis pour résoudre le différend de manière équitable. Mais, la position de faiblesse des Etats africains au plan technologique, économique, financier et politique doit conduire à organiser d’abord un partenariat économique avec des « alliés économiques » spécialisés dans la cartographie du sous-sol et du sol et de la mer, de l’exploitation et la valorisation du sous-sol et de la volonté de transférer des technologies et des savoir-faire.
5.4 D’autres approches inclusives existent comme :
5.4.1 La procédure participative restreinte, où les avocats des deux parties collaborent pour trouver une solution amiable tout en respectant les intérêts de leurs clients. Ceci ne fonctionne que si les parties contractantes ont un rapport de force équivalent. Ce n’est pas le cas entre l’entreprise multinationale et l’Etat malien ou africain.
5.4.2 Le processus participatif élargi et inclusif où l’ensemble des parties prenantes, notamment les représentants des victimes et spoliés des contrats léonins ou dolosifs peuvent s’exprimer et réclamer leurs droits, notamment le droit du sol en nom collectif. La résolution du différend peut se faire sans recourir à des mesures judiciaires.
Toutes ces approches peuvent être mises en place de manière concomitante afin d’accélérer la recherche d’un résultat acceptable pour toutes les parties impliquées tout en respectant les intérêts de chaque partie. Pour ce faire, ce sont des équipes d’experts africains y compris de la Diaspora qui sont sous contrat pour proposer et négocier des solutions au profit du Peuple malien.
6- OD : Passons au Niger. Depuis le 20 juin 2024, le Général Tiani a retiré au français Orano l’important site d’uranium situé à Imouraren au nord du Niger. Est-ce une bonne décision ?
YEA :Décidemment, votre question est toujours incomplète. Bonne décision pour qui ? C’est cela la vraie question ! La réalité est qu’il y a là aussi une réalité de l’évidence. La société Areva, devenue aujourd’hui la Société Orano, n’a pas contribué à améliorer l’environnement, ni le pouvoir d’achat de la grande majorité de la population du Niger. Son impact social au Niger est plus que mauvais. En effet, les activités minières d’Orano/Areva ont laissé des déchets radioactifs à l’air libre, ce qui a eu des conséquences négatives sur l’environnement et la santé des populations locales. Les activités de cette société n’ont pas amélioré le niveau de vie de la majorité de la population nigérienne. Les statistiques montrent que les niveaux de radioactivité autour des sites miniers dépassent ceux mesurés dans des zones critiques comme Tchernobyl en Russie[5].
Il n’est donc pas étonnant que dans le cadre d’une meilleure transparence et de la vérité des comptes publics, le gouvernement militaire à Niamey ait imposé le lundi 24 juin 2024, le « retour dans le domaine public de l’Etat » de l’important gisement d’uranium d’Imouraren dont le permis d’exploitation a aussi été retiré à la compagnie française Orano (ex-Areva)[6] la semaine précédant l’expropriation. Cela n’a pas manqué d’exacerber les relations entre le Niger et Orano qui se sont détériorées au point d’engendrer des actions en justice et des réclamations pour des dommages environnementaux et sanitaires côté gouvernement du Niger, et des manques à gagner pour rupture d’un contrat avec l’Etat, du côté de l’entreprise.
Selon le statistiques occidentales, notamment les chiffres de 2022 de l’agence d’approvisionnement d’Euratom (ESA), le Niger fournit 4,7 % de la production mondiale d’uranium naturel avec 2020 Tonnes d’Uranium (tU), loin derrière le Kazakhstan (43,4 % avec 21.227 tU) et bien avant la Chine (3,5 % avec 1.700 tU)[7]. Pour mémoire, les Etats-Unis ne représentaient que 0,2 % de la production mondiale avec 75 tU.
Je me permets de mettre en doute la fiabilité de ces statistiques pour le Niger car elles ne reposent pas sur une cartographie et des estimations provenant d’institutions non occidentales. Il est donc vivement conseillé au Niger de refaire sa cartographie du sous-sol avec des institutions des BRICS pour avoir au moins un ou plusieurs avis alternatifs. Le résultat risque d’en étonner plus d’un. C’est d’ailleurs cela qui explique pourquoi certains pays étrangers ont décidé de s’en accaparer sans informer le sommet de l’Etat, ou parfois avec la complicité de certains dirigeants des Etats africains.
Or, en 2022, si le Kazakhstan était le plus grand fournisseur d’uranium pour l’Union européenne (UE) avec environ 26,8 % des approvisionnements totaux, il était suivi de près par le Niger avec 25,4 %[8]. Ces deux pays jouent un rôle crucial dans l’approvisionnement en uranium de l’UE et plus particulièrement de la France, contribuant à la sécurité énergétique tant de l’UE que de la France. Il y a donc visiblement un problème avec la « quantité d’uranium » disponible dans le sous-sol du Niger.
En 2022, la France avec environ 69 % de la production d’électricité du pays basée sur l’énergie nucléaire[9], a profité du prix unilatéralement imposé au Niger pour acquérir l’uranium. En comparaison et pour mieux comprendre le soutien de la France à l’Ukraine, l’énergie nucléaire a également représenté plus de la moitié de la production d’électricité en Ukraine (55 %) alors qu’elle représentait pour l’Allemagne moins de 12 % de la production totale d’électricité.
Selon le rapport annuel de 2023 de Euratom[10], « la majorité de l’uranium naturel livré aux compagnies d’électricité de l’UE provient du Canada, de la Russie, du Kazakhstan et du Niger avec une augmentation notable des approvisionnements en provenance de pays non membres de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et du Canada ». Le Niger est donc le 4e fournisseur de l’Union européenne avec près de 14,33 %, soit 2 089 tonnes Uranium (tU)[11], loin devant l’Afrique du sud et la Namibie cumulées avec 3,86 %, soit 562 tU.
Là encore, au plan juridique, le Niger devrait clarifier sa position. Une mesure unilatérale de retrait des agréments à une entreprise multinationale française pourrait déclencher plus de mesures de rétorsion aux plans juridique, diplomatique et militaire notamment en termes de déstabilisation.
Il serait plus avisé de clarifier le statut juridique en nationalisant le sous-sol comme un bien commun national et sur cette base juridique, entrer en négociation. Cela aura l’avantage de ne pas justifier que les contrats signés précédemment aient une force de loi avec les nouveaux dirigeants du pays. Mais il faut pour cela une véritable fiabilité des statistiques qui peuvent fournir des pays non-membres des institutions contrôlées pas les dirigeants occidentaux.
Manifestement, c’est une décision de court terme qu’il va falloir prendre rapidement pour avoir une position forte en termes de négociation puisque les entreprises multinationales sont déterminées à aller devant des juridictions occidentales. Celles-ci sont fondées sur des lois occidentales qui ne considèrent absolument pas l’injustice, encore moins les intérêts des populations nigériennes et plus largement de l’A.E.S. et de l’Afrique. Les populations africaines ne sont que des variables d’ajustements au gré des intérêts des plus riches, qu’ils soient occidentaux, internationaux ou africains.
7- OD : La France exploite l’uranium nigérien depuis plus de 50 ans sans contreparties effectives pour les Nigériens. Comment récupérer ce manque à gagner ?
YEA : La réponse est complexe et suggère l’interdépendance de problématiques aussi diverses que les aspects économiques, politiques, juridiques, sociaux, environnementaux et éthiques. Néanmoins, je pense que pour récupérer ce manque à gagner, il faudrait absolument commencer par :
Nationaliser le sous-sol et l’espace et annoncer un processus transparent et prévisible de renégociation volontaire des contrats. Le Niger pourrait renégocier les contrats d’exploitation avec les entreprises étrangères pour obtenir des conditions plus favorables, comme des redevances plus élevées ou une participation accrue dans les projets miniers ;
Diversifier les partenaires et s’allier avec tous ceux qui acceptent de transférer les contenus technologiques, la formation et ne polluent pas : En attirant de nouveaux partenaires internationaux si possible des pays des BRICS Plus et élargis, le Niger peut maximiser les retombées économiques de ses ressources naturelles. Par exemple, des entreprises des pays du BRICS+ seraient intéressées à investir dans le secteur uranifère nigérien.
Créer et faire un recours à un arbitrage africain et international : En cas de litige, le Niger ne peut recourir à l’arbitrage international pour résoudre les différends avec les entreprises minières et croire que l’Etat nigérien pourra obtenir des compensations financières. S’il n’y a que de l’arbitrage international, autrement dit occidental, les Etats africains ont peu de chances de recouvrer leur manque à gagner. Il suffit de rappeler que l’argent des dictateurs africains, en Suisse ou ailleurs, n'est quasiment jamais retourné en Afrique… Il faudra penser à aller devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et surtout ouvrir une Cour africaine des Règlements des différents dans le cadre de la réappropriation du bien commun africain, notamment le sous-sol et les mines, les ports, etc.
Renforcer les institutions et les capacités locales d’analyse long terme, d’attribution des contrats de partenariat public-privé et surtout ne plus accepter qu’une entreprise puisse travailler avec plus de 30 % du personnel venant de l’étranger : Pour cela, il faudra inscrire dans les contrats d’exploitation du sous-sol, des volets portant sur l’investissement dans la formation, le développement des compétences locales et surtout le contrôle du maillage décisionnel par des étrangers pour que les Nigériens puissent participer activement à l’exploitation, la transformation et à la gestion de leurs ressources naturelles ; enfin,
Transparence, redevabilité et gouvernance par résultat probant : Il faudra améliorer la transparence et la gouvernance dans le secteur minier pour s’assurer que les revenus générés par l’exploitation de l’uranium bénéficient réellement à la population nigérienne.
Ces mesures pourraient aider le Niger à structurer tout un programme de récupération d’une partie du manque à gagner afin de le réinvestir dans la valorisation et la transformation sur place des ressources naturelles.
8- OD : Orano a engagé des poursuites judiciaires internationales contre Niamey. Que risque le Niger ?
YEA : Suite au retrait de son permis d’exploitation du gisement d’uranium d’Imouraren dans la zone d’Agadez, dans le nord du Niger, la société française Orano a effectivement engagé une procédure d’arbitrage international contre le Niger. Il s’agit d’un rapport de force et cela peut comporter quelques risques potentiels pour le Niger, notamment :
Des sanctions financières : Le Niger pourrait être condamné à payer des compensations financières importantes à Orano si l’arbitrage international donne raison à l’entreprise française.
Des pertes de crédibilité : Cette situation pourrait nuire à la réputation du Niger sur la scène internationale, rendant le pays moins attractif pour les investisseurs étrangers.
Un impact économique : La suspension des activités d’Orano pourrait avoir des répercussions économiques négatives pour le Niger, notamment en termes de pertes d’emplois et de revenus, si le Niger ne trouve pas rapidement une alternative en termes de société d’accompagnement, sans pour autant que cette dernière ne verse dans les travers d’Orano.
Des relations diplomatiques : Ce conflit pourrait continuer à dégrader les relations diplomatiques entre le Niger et la France, mais aussi avec d’autres partenaires occidentaux.
Il est crucial pour le Niger de gérer cette situation avec intelligence en cherchant d’abord des solutions en diversifiant ses partenaires, à s’assurer le contrôle du sol et du sous-sol par une nationalisation, et enfin à œuvrer pour des solutions amiables pour minimiser les risques de déstabilisation et les impacts négatifs de terroristes financés directement ou indirectement pas des intérêts qui sont contraires à ceux des populations africaines, du Niger en particulier.
9- OD: Et comment l’Afrique doit affirmer sa souveraineté économique ?
YEA:Pour que l’Afrique puisse affirmer sa souveraineté économique notamment sur son sous-sol, ses mines, il faut éviter les « politiques » du raccourci et la vision « court-termiste » pour prendre des décisions qui engagent le Peuple africain.
En effet, la vision du développement ne peut se contenter d’engranger des recettes avec des ressources dotées de très peu de contenus technologiques, autrement dit, il faut toujours intégrer le sous-sol à la transformation en surface. Il ne faut absolument pas oublier les conséquences sanitaires sur les employés et les populations qui ont travaillé pour les sociétés qui ont exploité ce site. Il faut nécessairement un droit de préemption sanitaire pour financer les effets secondaires avec un effet de latence de 20 à 30 ans avec des conséquences douloureuses sur les familles qui vivent misérablement suite à des expositions aux radiations.
Pour ce faire, il faut savoir ce qu’il y a exactement au sous-sol et assurer que la part des populations spoliées doit être prélevée et être retournée aux populations. Voici quelques mesures interdépendantes comme ci-après :
Transparence et gouvernance: Assurer une gestion transparente et responsable des ressources minières, avec des mécanismes de surveillance et de contrôle pour prévenir la corruption et les abus.
Renforcement de l’indépendance des institutions fortes et améliorer les capacités institutionnelles et leur pouvoir de régulation aux dépens du pouvoir fort notamment ceux des individus: Renforcer les institutions gouvernementales et les capacités de régulation pour mieux gérer les ressources minières et protéger les intérêts nationaux.
Nationalisation des ressources : Certains pays peuvent choisir de nationaliser les ressources minières pour garantir que les bénéfices restent dans le pays et profitent à l’économie locale.
Renforcement des lois et régulations : Mettre en place des lois claires et strictes sur l’exploitation minière, les droits miniers et la répartition des bénéfices. Cela peut inclure des taxes et des redevances plus élevées pour les entreprises étrangères.
Développement des capacités locales : Investir dans l’éducation, la formation et les infrastructures pour développer les compétences locales et réduire la dépendance aux entreprises étrangères.
Promotion de partenariats équitables : Encourager des partenariats avec des entreprises étrangères qui transfèrent les technologies, le savoir-faire et respectent les normes environnementales et sociales, génèrent des entreprises intermédiaires et de l’emploi afin de faciliter le partage équitable des fruits de la croissance, des bénéfices avec les populations locales ;
Introduire le droit de préemption : pour assurer la santé des salariés et de leurs familles suite à des maladies liées aux radiations et à la radioactivité et faire condamner les sociétés afin d’assurer la retraite de ceux qui sont les martyrs oubliés de l’exploitation d’uranium au Niger.
Toutes ces mesures, à ajuster dans le cadre d’une décentralisation des pouvoirs, devraient permettre à l’Afrique de mieux contrôler et bénéficier de ses ressources naturelles, tout en assurant un développement durable et équitable pour ses populations si la transparence et l’éthique prévalent. Toutefois, il convient de rappeler que l’alternance au sommet du pouvoir fonde le vivre-ensemble, et qu’à ce titre, il faudra tôt ou tard, pour des régimes militaires et militarisés, passer par la case « vérité des urnes ».
10- OD : Que diriez-vous en conclusion, autrement dit, votre mot de fin ?
YEA :Je rappellerais que diriger les peuples africains, que ce soient des civils ou des militaires, est une responsabilité face à l’Histoire. Aussi, quel que soit le populisme du moment, il faut se rappeler que la transparence dans l’affectation des richesses tirées du sous-sol africain, l’or comme l’uranium, doivent faire l’objet d’une transparence exemplaire dans les comptes publics de l’Etat. Il est anormal que les explications et les justifications sur les des écarts de quantité entre les extractions, les minerais traités et les déclarations soient absentes ou évasives… Un audit approfondi avec des experts indépendants et africains pourrait aider à réconcilier (ou pas) les uns et les autres.
Le titre de Président commence avec le mot P, au même titre que le mot Prison. Certains présidents africains ont déjà expérimenté ce genre d’alternance.
Aussi, l’alternance politique, pacifique et démocratique demeure la voie à suivre, y compris pour les Etats africains dirigés par des dirigeants ou soutenus par des militaires ou par des civils. YEA.
[10] Euratom Supply Agency (2023). Op. Cit., p. 6.
[11] Euratom Supply Agency (2023). Op. Cit., p. 13.
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AUTEUR
YVES EKOUE AMAÏZO
Yves Ekoué Amaïzo
Le Dr. Yves Ekoué Amaïzo (Ph. D. MPhil, MBA, MA) est le Président fondateur et le Directeur général de Afrocentricity Think Tank. Ce groupe d’analyse, d’influence et de conseils offre des points de vue alternatifs et des conseils aux dirigeants des Gouvernements africains, aux entreprises considérant l’Afrique comme un marché d’avenir et aux organisations de la société civile africaine y compris dans la Diaspora. Il s’agit de limiter les effets pervers des guerres non cinétiques allant à l’encontre des intérêts des peuples africains.
Une équipe d’experts et de consultants multidisciplinaires peut être mis à disposition dans le cadre d’une demande spécifique pour prodiguer des conseils de haut niveau, des analyses comparatives et de compétitivité et des recommandations opérationnelles. Le tout peut faire l’objet de conférences ou de réunions.
S’imposant de plus en plus comme une référence dans la pensée alternative sur l’Afrique et les Africaines et les Africains, Afrocentricity Think Tank a acquis le statut de « faiseur d’opinions” et ne laisse personne indifférent.
