TOGO - CHARTE DE LA MUTATION DU TOGO : PROJET DE TRANSITION POLITIQUE ET CITOYENNE

CHARTE DE LA MUTATION DU TOGO : PROJET DE TRANSITION POLITIQUE ET CITOYENNE

Une proposition de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA au Peuple togolais

24 décembre 2025

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Le présent instrument, inspiré des principes constitutionnels universels et des normes panafricaines de souveraineté des peuples, établit les fondements, les principes directeurs et les objectifs structurants qui encadrent la Transition politique et citoyenne du Togo.

Il consacre également la Charte de la Mutation du Togo et du Peuple togolais comme norme transitoire suprême, s’appuyant sur les valeurs de vérité, de justice, d’équité et d’harmonie issues de Maât, ainsi que sur les engagements de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Par cette articulation, la future Transition au Togo se dote d’un cadre juridique légitime destiné à restaurer l’autorité du droit, garantir la transparence publique et réaffirmer l’appartenance du Togo à la communauté des nations africaines œuvrant pour l’autodétermination et la gouvernance responsable.

******************

I - PRINCIPES, BASES CONCEPTUELLES ET OBJECTIFS STRUCTURANTS

1- ENTRÉE EN MATIÈRE ET ORIENTATIONS GÉNÉRALES

Reconnaissant, dans le respect des convictions de chacun, l’existence d’un Dieu universel source de vérité, de justice et d’harmonie, le Peuple togolais affirme que la dignité humaine et l’ordre vertueux qui fondent une Nation procèdent de ces principes supérieurs.

Inspirés par les principes immuables et les valeurs ancestrales africaines à savoir - vérité, justice, droiture, probité, solidarité, harmonie, souveraineté et unité panafricaine -, le Peuple togolais affirme que la refondation de l’État doit se conformer à ces valeurs fondamentales qui guident les nations libres et garantissent la dignité humaine.

Guidé par les principes immuables du vivre ensemble et en harmonie dans la diversité, la pluralité des parcours, notamment la liberté, la sécurité, l’économie de proximité, le Peuple affirme son attachement à une gouvernance qu’il s’est choisie sur la base de la vérité des urnes, fondée sur la transparence, l’équité, l’intégrité, le rejet de l’arbitraire et le rejet de la défense d’intérêts étrangers au détriment des intérêts de la nation.

Il réaffirme sa souveraineté inaliénable et son droit imprescriptible à déterminer librement son destin individuel et collectif.

Inspiré par l’idéal panafricain d’interdépendance, d’unité, de dignité et d’émancipation, il proclame la nécessité d’institutions justes, indépendantes et au service du bien commun.

Par cet avant‑propos, le Peuple établit les fondements éthiques et spirituels d’une troisième voie, un ordre politique nouveau alternatif à la « gouvernance Gnassingbé », et conforme à la vérité et à la justice qui guident les nations souveraines et les Peuples libres.

2- AVERTISSEMENT ET JUSTIFICATION

Le Peuple togolais, proclamant son attachement indéfectible aux droits humains, aux libertés fondamentales et aux principes de la souveraineté populaire, constate que des pratiques contraires à l’État de droit ont durablement entravé son expression, son droit au choix de ses dirigeants et de manière unilatérale, illégale et anticonstitutionnelle, son destin collectif.

Résolu à rompre avec toute forme de gouvernance arbitraire et à restaurer la légitimité républicaine et africaine, il affirme la nécessité d’une Transition fondée sur la justice, la vérité, la dignité et la participation de toutes ses composantes plurielles, y compris la Diaspora.

Par la présente Charte de la Mutation du Togo, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA offrent à tous la possibilité de préparer le Togo de l’après système Gnassingbé sans se retrouver en prison pour avoir osé penser un Togo démocratique durablement débarrassé du système autocratique, arbitraire et liberticide, qui le régit aujourd’hui.

Pour cela, les principes d’une refondation institutionnelle garantissant la séparation des pouvoirs, la transparence de l’action publique et la sincérité du suffrage universel constituent un consensus sur lequel la grande majorité du Peuple togolais devra bâtir en pensant à retrouver le vivre ensemble pacifique d’avant l’arrivée d’un système d’exclusion de toutes Togolaises et tous Togolais n’adhérant pas à la pensée unique du système Gnassingbé.

Après plus de six décennies d’autocratie sans alternance politique, l’absence de transparence électorale et financière a profondément fragilisé la confiance publique. La persistance de détentions arbitraires et de grèves de la faim de prisonniers politiques révèle une crise aiguë de l’État de droit. Cette Charte vise à restaurer la légitimité institutionnelle, protéger les droits fondamentaux et engager une transition fondée sur la vérité, la justice et la responsabilité citoyenne.

RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA proposent ainsi les éléments fondamentaux d’un État souverain, créateur de richesses, démocratique, social et solidaire, assurant à chacun et à tous, la sécurité, une participation rééquilibrée aux fruits de la croissance économique, la liberté d’opinion et d’expression, la fin de l’arbitraire, l’équité, la fin des humiliations sélectives, et le respect de la dignité humaine.

3- INDISPENSABLE REFONDATION INSTITUTIONNELLE AU COURS D’UNE TRANSITION DÉMOCRATIQUE

Le Peuple togolais, conscient des atteintes portées à la souveraineté populaire, à l’État de droit et aux libertés fondamentales par un système de gouvernance autoritaire établi depuis plusieurs décennies, affirme sa volonté de restaurer la légalité républicaine et la primauté du strict rétablissement de l’Etat de droit, qui garantit à chaque citoyen un traitement équitable.

Sur la foi du constat de l’exclusion d’une immense majorité de citoyennes et citoyens, y compris ceux de la Diaspora, de la conduite des affaires publiques, il augure de la nécessité d’une Transition fondée sur une participation citoyenne la plus large possible, la transparence et la responsabilité.

La présente Charte de la Mutation du Togo, constituant une des premières propositions d’un futur « Projet de Transition Politique et Citoyenne (PTPC) » place au-dessus de tout, l’adhésion de tous aux principes d’une refondation institutionnelle garantissant la séparation des pouvoirs, la vérité des urnes, la vérité des comptes publics, la redevabilité publique et l’égalité de tous devant la loi.

Elle consacre l’engagement du Peuple à bâtir une société juste, inclusive et solidaire, respectueuse des droits humains, de la diversité culturelle, de la préservation et de l’utilisation des ressources nationales au profit du Peuple togolais tout entier.

Par cette Charte, le Peuple togolais se dote des fondements juridiques d’une Transition démocratique destinée à préparer l’avènement d’un État souverain, créateur de richesses partagées, libre, social et respectueux de la dignité humaine.

4- INCLUSIVITÉ DE LA DIVERSITÉ ET DE LA PLURALITÉ DU PEUPLE TOGOLAIS

Le Projet de Transition Politique et Citoyenne (PTPC) repose sur l’inclusivité d’un Togo pluriel, multiconfessionnel et libre. Il écarte tout principe de discrimination par le strict respect de la liberté de pensée, de la liberté de conscience et des convictions de chacun. Comme il s’agit d’une Charte de la mutation du Togo, de la Togolaise et du Togolais, elle relie ce Peuple aux valeurs spirituelles du Bien, renonçant ainsi au Mal sous toutes ses formes grâce aux valeurs cardinales de la Maât : vérité, justice, droiture et harmonie. La Charte est de pleine valeur juridique, elle protège la dignité humaine et l’harmonie de l’ordre vertueux, héritées des principes supérieurs des ancêtres africains. Elle demeure totalement compatible avec un État laïque, pluraliste où tous les citoyens y compris les militaires sont soumis au respect de la Loi fondamentale que constitue la Constitution adoptée par le Peuple togolais.

5- RESTAURER LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE ET LA PRÉSERVATION DU BIEN COMMUN

Conformément à la sagesse africaine et au principe central de la Maât selon lequel l’ordre du monde spirituel et matériel repose sur la vérité, la justice, la probité, la solidarité, l’harmonie et la droiture, le Peuple togolais doit s’affranchir de tous complexes et mimétismes culturels extérieurs à l’Afrique.

En référence aux systèmes traditionnels de gouvernance du continent africain avant l’arrivée des envahisseurs coloniaux, et en retrouvant les fondements de l’ordre social africain, le Peuple togolais doit rappeler et affirmer que nul, pas même les forces armées, ne peut se soustraire au respect de la Constitution et des institutions légitimes de la Nation.

Héritiers des valeurs de gouvernance équilibrée, de responsabilité collective et de préservation du bien commun transmises par nos anciens, RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA rappellent que toute autorité publique qui travaille au service du Peuple togolais, ne peut exercer son magistère que dans le respect de la vérité, la justice et de la loyauté envers le Peuple souverain.

6- BASES CONCEPTUELLES ET DIMENSION PANAFRICAINE

Le projet de refondation du Peuple togolais et du Togo se présente comme une alternative à un projet fondé sur l’autocratie et l’unilatéralisme où le Peuple est systématiquement exclu.  Aussi la Charte de refondation du Peuple togolais été du Togo repose, au plan conceptuel, sur la vérité des urnes et la vérité des comptes publics. Cela suppose qu’il faudra à un moment ou un autre, faire reposer la bien-fondé du pouvoir représentatif sur la transparence intégrale des processus électoraux et financiers, garantissant la légitimité démocratique et la confiance citoyenne. Cela ne peut se faire comme par le passé sans une obligation de reddition des comptes, une indépendance des organes de contrôle et l’accès public aux données électorales et budgétaires.

La Charte de refondation, dans le cadre du projet de transition politique et citoyenne, vise à restaurer l’État de droit, prévenir les abus de pouvoir et assurer une gouvernance responsable.

Au-delà de tout, cette Charte doit contribuer à replacer le citoyen au centre de la décision publique, comme acteur et garant de la transition.

Le projet s’appuie sur les principes de souveraineté des peuples et d’autodétermination consacrés par les instruments juridiques panafricains, en particulier la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Il intègre les principes de Maât, - vérité, justice, équité, responsabilité, probité -, comme normes éthiques guidant l’action publique et la régulation institutionnelle. Ces fondements établissent l’exigence de transparence électorale et financière, la justiciabilité des droits civiques et la restauration de l’équilibre entre gouvernants et gouvernés dans le cadre d’une transition conforme à l’État de droit.

7- OBJECTIF DE LA CHARTE DE REFONDATION DU PEUPLE TOGOLAIS ET DU TOGO

L’objectif poursuivi consiste à refonder l’État de droit, soit le respect des principes fondamentaux : -de souveraineté populaire, de justice, de vérité, de transparence, et des valeurs africaines ancestrales-, afin d’assurer une Transition démocratique, souveraine, pacifique et durable.

Le processus de refondation et de mutation du Peuple togolais et du Togo se décline alors en 10 chapitres interdépendants :

1. Titre 1 : Établir les valeurs éthiques, les missions essentielles et la durée limitée de la Transition ;
2. Titre 2 : Garantir la souveraineté sécuritaire, économique, sanitaire, alimentaire et culturelle du pays par des Conseils stratégiques responsables et redevables ;
3. Titre 3 : Organiser les institutions, les organes et les acteurs de la Transition, assurer la transparence, prévenir la corruption et restructurer le projet de société commun à partir des besoins essentiels de la nation et du budget disponible ;
4. Titre 4 : Définir les règles de révision de la Charte de la Mutation ;
5. Titre 5 : Fixer les dispositions transitoires, la préséance de la Charte et les modalités de fin de Transition ;
6. Titre 6 : Assurer la redevabilité sur la vérité des urnes, la vérité des comptes publics et la sécurité nationale ;
7. Titre 7 : Elections locales et nationales reposant sur la vérité des urnes et des comptes publics ;
8. Titre 8 : Adoption par le Peuple togolais ;
9. Titre 9 : Redynamiser l’esprit de l’unité plurielle des luttes d’indépendance
10. Titre 10 : Faire appel aux amis stratégiques du Peuple togolais souverain.

8- À QUI S’ADRESSE LA CHARTE DE LA REFONDATION DU TOGO ?

La Charte de la Refondation du Togo s’adresse en priorité :

1. Au Peuple togolais dans son ensemble

Comme titulaire exclusif de la souveraineté, elle s’adresse à toutes les citoyennes et tous les citoyens, sans distinction d’origine, d’opinion ou de condition, afin de réaffirmer leurs droits fondamentaux et leur rôle central dans la Transition.

2. Aux forces démocratiques et citoyennes

Elle vise les organisations civiles, les mouvements citoyens, les acteurs communautaires, les défenseurs des droits humains et toutes les composantes engagées dans la restauration de la vérité, de la justice et de la transparence.

3. Aux institutions nationales appelées à être réformées

Elle s’adresse aux organes constitutionnels, administratifs, judiciaires et de contrôle, afin de définir les normes, obligations et responsabilités qui encadrent leur action durant la période transitoire.

4. Aux forces politiques et associatives engagées dans la Transition

Elle concerne les partis, coalitions et acteurs politiques qui reconnaissent la nécessité d’une alternance pacifique, de la vérité des urnes et de la vérité des comptes publics.

5. À la Diaspora togolaise

Acteur stratégique de souveraineté, de financement, d’expertise et de plaidoyer, la diaspora est explicitement destinataire de la Charte en tant que force contributive à la refondation nationale.

6. Aux partenaires africains et amis panafricains

Dans une logique d’intégration et de solidarité continentale, la Charte s’adresse également aux institutions africaines (UA, CEDEAO, Cour africaine, Commission africaine des droits de l’homme) et aux peuples frères, afin d’inscrire la Transition dans les normes panafricaines de souveraineté, d’autodétermination et de gouvernance responsable.

7. Aux partenaires internationaux garants des droits humains et amis du Peuple togolais

Sans renoncer à la souveraineté nationale, la Charte s’adresse aussi aux organisations internationales engagées dans la protection des droits fondamentaux, la transparence et l’État de droit.

******************

II - CHARTE DE LA MUTATION DU TOGO ET DU PEUPLE TOGOLAIS

PROJET DE TRANSITION POLITIQUE ET CITOYENNE (PTPC)

AVANT PROPOS

Le Peuple togolais souverain est invité à améliorer des propositions constructives et à s’impliquer dans leur réalisation pour faciliter, le moment venu, une adoption de la présente Charte augmentée, afin de garantir la justice, la vérité, la souveraineté, la transparence et la refondation démocratique du Togo et du Peuple togolais, conformément aux valeurs africaines ancestrales et aux principes de la Maât.

Reconnaissant la sagesse des Ancêtres et les principes de la Maât qui fondent l’ordre juste. - vérité, justice, probité, solidarité, harmonie et respect du vivant -, le Peuple togolais affirme sa souveraineté inaliénable et son droit de décider librement de son destin.

Fidèle aux traditions africaines de gouvernance collective, de palabre constructive, de création de richesses équitablement réparties, de responsabilité partagée et de respect de la dignité humaine, il proclame la nécessité d’une Transition guidée par l’équilibre, la transparence et la protection du bien commun. Conscient des dérives qui ont profondément altéré le fonctionnement de l’État, il établit la présente Charte pour restaurer l’ordre juste, garantir la sécurité de la Nation, préserver les ressources vitales et assurer la participation de toutes les composantes du Peuple, y compris la Diaspora.

Par cette Charte, le Peuple se dote d’un cadre de Mutation destiné à refonder l’État et le citoyen asphyxié et formaté par le système Gnassingbé, un cadre apte au rétablissement de la vérité des urnes, de la vérité des comptes dans la gestion publique et à préparer l’avènement d’une gouvernance souveraine, plus juste et durable.

Le Projet de transition politique et citoyenne vise à refonder le contrat social togolais. Il s’appuie sur 21 commissions thématiques regroupées en quatre axes majeurs qui feront l’objet de budgets spécifiques :

1. Sécurité, libertés fondamentales et droits humains ;
2. Vivre ensemble et institutions démocratiques ;
3. Économie, agilité, efficience et emploi ;
4. Bien-être, capacités et capabilités.

PRÉAMBULE

Guidé par la sagesse des Ancêtres et par les principes de la Maât, -vérité, justice, harmonie et probité-, le Peuple togolais affirme sa souveraineté inaliénable et son droit de refonder l’État selon ses propres valeurs. Fidèle à l’idéal panafricain d’unité, de dignité et d’autodétermination, il adopte la présente Charte de la Mutation pour restaurer une vie politique plus juste, protéger le bien commun et préparer l’avènement d’une gouvernance souveraine, équitable et durable.

TITRE I — VALEURS, PRINCIPES ÉTHIQUES, MISSION ET DURÉE

Vérité et Justice et solidarité comme fondement de l’ordre social et de l’organisation économique

Article 1 — Valeurs fondamentales

La Mutation repose sur la justice, la transparence, l’équité et l’inclusion citoyenne, conformément aux valeurs africaines d’harmonie et de respect du bien commun.

Article 2 — Principes éthiques

Les acteurs de la Transition respectent les droits humains, la primauté de l’intérêt général, la non‑violence et la dignité de chaque citoyenne et citoyen.

Article 3 — Mission de la Mutation

La Mutation vise à rétablir la confiance entre citoyens et institutions, à préparer des élections crédibles libres et transparentes et à instaurer une gouvernance fondée sur la vérité des urnes et des comptes publics.

Article 4 — Durée de la Transition

La durée de la Transition est fixée par le Peuple togolais, sans influence extérieure, dans l’exercice de sa souveraineté.

TITRE II — CONSEIL STRATÉGIQUE ET CHARTE DE SOUVERAINETÉ

Décentralisation et Fédéralisme - Souveraineté collective et autodétermination

Article 5 — Conseil stratégique de la Mutation

La Charte est mise en œuvre par un Conseil stratégique de sécurité et de souveraineté, garant de la vision globale de la Transition.

Article 6 — Conseils spécialisés

Le Conseil stratégique s’appuie sur dix Conseils spécialisés chargés de :

1. la sécurité, la défense et le positionnement géostratégique ;
2. la souveraineté territoriale ;
3. la souveraineté économique, monétaire, financière et culturelle ;
4. la salubrité publique et l’hygiène ;
5. le civisme et la culture afrocentrée ;
6. l’organisation décentralisée en soutien au fédéralisme africain et au panafricanisme ;
7. la liberté d’opinion et d’expression, l’information et la communication ;
8. l’économie circulaire, la protection de l’environnement et de la biodiversité ;
9. le suivi et la redevabilité envers le Peuple ;
10. la vision stratégique d’autosuffisance et de souveraineté sécuritaire commune.

TITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES

Probité, responsabilité et rééquilibrage des contre-pouvoirs et des forces sociales

Article 7 — Principes généraux

La Transition est conduite selon les principes de transparence, d’inclusion, de participation citoyenne et de responsabilité collective.

Article 8 — Organes de Mutation

Les organes de Mutation constituent les structures de pilotage y compris le Parlement transitoire, les structures de coordination et celles de mise en œuvre de la Transition.

Article 9 — Organisations de Mutation

Les organisations de Mutation regroupent les institutions partenaires, les associations citoyennes, les corps intermédiaires et les structures communautaires.

Article 10 — Acteurs de la Mutation

Les acteurs de la Mutation incluent les citoyens, la société civile, la Diaspora, les forces de sécurité, ainsi que les institutions religieuses, culturelles et traditionnelles.

Article 11 — Révision de la Charte

La Charte peut être adaptée aux évolutions du contexte national selon les mécanismes prévus au Titre IV.

Article 12 — Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires, prévues au Titre V, définissent le cadre juridique, organisationnel et opérationnel de la Transition.

TITRE IV — RÉVISION DE LA CHARTE

Panafricanisme — Adaptabilité et intelligence collective

Article 13 — Initiative de révision

L’initiative de révision peut être prise par tout acteur reconnu de la Transition, sous réserve d’obtenir une majorité qualifiée.

Article 14 — Conditions de révision

Toute révision requiert un consensus et une validation formelle par les organes de Mutation.

Article 15 — Délai de promulgation

La promulgation d’un acte de révision intervient automatiquement dans un délai de quatre semaines afin d’éviter tout blocage institutionnel.

Article 16 — Promulgation

L’acte de révision est validé par le Conseil stratégique et rendu public sans délai.

TITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Restauration d’un Ordre politique, économique et social approuvé par le Peuple et reposant sur la vérité des urnes et la restauration d’un système de contre-pouvoirs constructif

Article 17 — Durée de la Transition

La durée de la Transition est décidée par le Peuple togolais et ne peut être influencée par aucune entité étrangère. Il pourra être prolongé exceptionnellement au plus de six (6) mois pour faciliter l’organisation des élections fondées sur un recensement optimal de la population et le principe du respect de la vérité des urnes. Cela permettra d’assurer la vérification des listes électorales pour n'exclure personne comme par le passé.

 Article 18 — Parlement de transition et gouvernance par ordonnances

Le mode de gouvernance par ordonnances est autorisé, limité dans le temps et soumis à la ratification du Parlement de Transition.

Le Parlement de Transition exerce les attributions d’Assemblée constituante. À ce titre, et assisté par le Conseil stratégique de la mutation et des conseils spécialisés (voir Titre II), le Parlement de transition est chargé d’élaborer un projet de Constitution fondé sur les valeurs et principes énoncés dans la Charte de Mutation et répondant aux exigences de la refondation de l’État togolais. Le projet de Constitution ainsi adopté par le Parlement de Transition est soumis à l’approbation du Peuple par voie référendaire, préalablement à l’élection présidentielle. 

Article 19 — Primauté de la Charte

En cas de conflit d’interprétation, la Charte de la Mutation prévaut sur toute autre norme, y compris la Constitution originelle de 1992 et ses différentes versions révisées de manière unilatérale.

Article 20 — Vide juridique

En cas de vide juridique, le Président de la Mutation statue après avis des acteurs de la Transition et c’est la Constitution de 1992 originelle qui servira de référence jusqu’à l’adoption de la Constitution issue de la Transition, ce qui exclut la Constitution de la 19 avril 2024 non adoptée par le Peuple togolais mais promulguée le 6 mai 2024 par un Président de la République anticonstitutionnel qui a imposé unilatéralement ainsi l’entrée du Togo dans la Cinquième République, désavouée par la majorité du Peuple togolais, et donc la contestation devant la Cour de Justice de la CEDEAO est en cours.

Article 21 — Clôture de la Transition

La Transition prend fin avec l’élection et l’investiture d’un nouveau Président, sur la base de la vérité des urnes et des comptes publics. La Constitution du 14 octobre 1992, telle qu’adoptée par 92 % du Peuple togolais lors du référendum du 27 septembre 1992, est réhabilitée provisoirement, les versions ultérieures, non ratifiées consensuellement, étant déclarées illégales. Elle permettra de guider les travaux de la Transition jusqu’à la proclamation de la nouvelle Constitution issue de la Transition. C’est donc bien la Constitution issue de la Transition qui permettra l'élection du futur Président du Togo, ce sur la base des propositions du Parlement de Transition, et dans le cadre de la restauration de la vérité des urnes et des comptes publics.

Article 22 — Sécurisation

La sécurisation de la Transition est assurée par les forces de sécurité nationales, sous contrôle civil et hors cadre d’accords de défense secrets avec des puissances étrangères.

Article 23 — Priorité économique et sociale

La Transition favorise la reconversion de 30 à 50 % des citoyens vers des activités génératrices de revenus, l’organisation en groupements d’intérêts, la formalisation de l’économie et la bancarisation.

TITRE VI — REDEVABILITÉ

Vérité et transparence comme devoir envers le Peuple souverain

Article 24 — Vérité des urnes

Un bilan transparent des élections est établi, garantissant le respect du choix populaire.

Article 25 — Vérité des comptes publics

Les finances de l’État font l’objet d’audits réguliers, publiés et accessibles au Peuple, afin de lutter contre la corruption.

Article 26 — Sécurité élargie

La sécurité militaire, territoriale, sanitaire et alimentaire fait l’objet d’une évaluation régulière et publique.

TITRE VII — ÉLECTIONS LOCALES ET NATIONALES REPOSANT SUR LA VÉRITÉ DES URNES ET DES COMPTES PUBLICS

Légitimité populaire et autodétermination et Panafricanisme

Article 27 — Représentativité, fondement électoral et neutralisation des manipulations électorales

Les élections locales et nationales sont organisées sur la base de la vérité des urnes et de la vérité des comptes publics. Tout sera mis en œuvre pour empêcher les manipulations passées tant de la première Transition togolais, que les nombreuses élections nationales et locales au Togo.

Article 28 — Finalité de la Charte

La Charte de la Mutation constitue la feuille de route de la refondation nationale, articulant souveraineté, participation citoyenne, priorité économique et redevabilité démocratique.

Article 29 — Fédéralisme, décentralisation et Citoyen africain avant d’être citoyen togolais

Tout citoyen(ne) togolais(e) est d’abord reconnu(e) comme citoyen(ne) africain(e), porteur(se) d’une identité et d’une responsabilité continentales. L’État togolais sera organisé selon un fédéralisme de subsidiarité, où les principales décisions seront prises au niveau le plus proche des communautés. La décentralisation constitue le principe d’action de l’État, en opposition à la déconcentration du système Gnassingbé qui maintient en réalité la centralisation du pouvoir. L’approche fédéraliste pour le Togo va permettre d’être prêt pour l’interdépendance d’une Afrique souveraine, une transition vers l’unité africaine en 2063.

Article 30 — Intégration des suggestions issues de la palabre africaine inclusive et constructive

La Transition reconnaît la palabre africaine comme un espace légitime de dialogue, de vérité et de construction collective. Les suggestions issues de ces échanges inclusifs et constructifs sont recueillies, examinées et intégrées, lorsque pertinentes, dans la conduite de la Mutation, afin de garantir que la voix des communautés éclaire les décisions nationales et africaines.

Titre VIII — ADOPTION PAR LE PEUPLE TOGOLAIS

Article 31 — Affirmer le pouvoir du Peuple souverain

En vertu de son pouvoir constituant originaire, le Peuple togolais adopte la présente Charte de la Mutation comme norme suprême de la Transition. Par cet acte souverain, il réaffirme son attachement aux principes de la Maât, - vérité, justice, probité et harmonie -, ainsi qu’aux idéaux panafricains d’unité, de dignité et d’autodétermination.

Article 32 — Construire une majorité au sein d’un Peuple togolais loyal et sincère

La présente Charte, une fois augmentée avec la partie du Peuple qui veut préparer l’après système Gnassingbé, engage l’ensemble des institutions, des organes de la Transition et des citoyens à œuvrer, dans la loyauté et la transparence, à la restauration de l’État de droit, à la protection du bien commun et à la consolidation de la souveraineté nationale.

Article 33 — Organiser pacifiquement la Transition politique

Le Projet de transition politique et citoyenne constitue le fondement juridique de la refondation politique, économique et sociale du Togo, et encadre la conduite de la Transition jusqu’à l’avènement d’un ordre constitutionnel légitime, fondé sur la vérité des urnes et la vérité des comptes publics.

Article 34 — Responsabilité envers les générations futures

Par cette proclamation solennelle, le Peuple togolais scelle son engagement à transmettre aux générations futures un État juste, stable et souverain, fidèle à son héritage africain et ouvert à son destin continental, et demain mondial, résumé par nos aïeux[i] dans la formule « le Togo chéri, l’or de l’humanité ».

TITRE IX. REDYNAMISER L’ESPRIT DE L’UNITÉ PLURIELLE DES LUTTES D’INDÉPENDANCE

Article 35 — Référence à l’hymne national et engagement du Peuple togolais

L’hymne national, en appelant à l’unité du peuple, à la dignité et à la liberté, à l’effort collectif pour bâtir la Nation, ainsi qu’à la paix et à la justice, soutient pleinement l’esprit de la Transition et de la Charte de la Mutation. Il rappelle que le Togo doit se reconstruire dans la vérité, la souveraineté, la solidarité et la responsabilité collective, conformément à la volonté du Peuple.

Article 36 — Retrouver l’unité, la dignité, l’épanouissement et la souveraineté dite « Ablodè »

L’hymne national, expression sacrée de l’unité, de la dignité et de la liberté du Peuple togolais, inspire et soutient la Transition et la Charte de la Mutation. Il rappelle à chaque citoyenne et citoyen le devoir de bâtir la Nation dans la paix, la justice, l’effort collectif et la souveraineté, conformément à la volonté du Peuple et aux valeurs africaines qui fondent la refondation de l’État.

Article 37 — Protection de la Transition contre toute prise de pouvoir illégale

Toute tentative de coup d’État -constitutionnel ou militaire-, de prise de pouvoir par la force ou de renversement des institutions de la Transition, constitue une violation grave de la souveraineté du Peuple togolais. En pareil cas, le Conseil stratégique de la Mutation, l’Assemblée souveraine du Peuple et les autorités civiles légitimes demeurent les seules institutions habilitées à assurer la continuité de l’État et à prendre les mesures nécessaires pour préserver l’ordre constitutionnel, la paix nationale et la sécurité des populations. Les forces de sécurité sont tenues, conformément à leur serment, de protéger la Charte, de défendre les institutions légitimes et de garantir le retour immédiat à l’ordre constitutionnel établi par le Peuple.

Article 38 — Action pacifique du Peuple souverain en défense de l’ordre constitutionnel

En cas d’atteinte grave à la Charte de la Mutation ou de tentative de prise de pouvoir illégale, le Peuple togolais, détenteur de la souveraineté, exerce son droit de résistance pacifique conformément aux valeurs de la Maât. Cette résistance peut prendre la forme de mobilisations citoyennes, de manifestations publiques non violentes, de désobéissance civile respectueuse de l’intégrité des personnes et des biens, ainsi que de toute expression collective légitime visant à rétablir l’ordre constitutionnel. Les institutions civiles de la Transition veillent à garantir un cadre sécurisé permettant au Peuple d’exprimer sa volonté sans violence et dans le respect de la dignité humaine.  Des actions juridiques seront déposées auprès des cours de justice compétentes nationales et supranationales en action urgente.

Titre X - FAIRE APPEL AUX AMIS STRATÉGIQUES DU PEUPLE TOGOLAIS SOUVERAIN

Article 39 — Coopération stratégique au service de la souveraineté nationale

Le Togo, dans le respect de sa souveraineté et de la volonté du Peuple, peut activer ses alliances stratégiques avec les États et organisations amis afin de préserver la stabilité nationale, la sécurité du territoire et la continuité de l’ordre constitutionnel. Cette coopération, fondée sur la réciprocité, la transparence et la solidarité africaine et internationale, ne peut en aucun cas porter atteinte à l’indépendance politique du Peuple togolais, ni à la primauté de la Charte de la Mutation.

CONCLUSION : LA TROISIÈME VOIE VERS l’UNITÉ NATIONALE RETROUVÉE AU TOGO

La Charte de la Mutation du Peuple togolais et du Togo est devenue par la force des choses, la troisième voie alternative, pour restaurer la souveraineté du Peuple face à un système qui a confisqué les libertés et détourné l’État de sa mission première.

Elle vise à :

• replacer l’intérêt national au‑dessus des influences intérieures et ingérences extérieures qui privent le Peuple togolais du bénéfice de ses richesses sur des bases équitables ; et
• à refonder la gouvernance sur la vérité, justice, la transparence et la solidarité ;

Elle affirme la volonté du Peuple togolais de reprendre en main son destin dans la transparence, la paix, la dignité et la légitimité.

Le 24 décembre 2025.

La Direction du  Réseau de Coordination de la Diaspora Togolaise Indépendante (RCDTI) et du Collectif pour la Vérité des Urnes -Diaspora Togo (CVU-TOGO-DIASPORA) en partenariat avec toutes personnalités ou structures de la société civile indépendantes et aux citoyennes et citoyens indépendants.

SIGNATAIRES : RCDTI, CVU-TOGO-DIASPORA, PARTENAIRES ET SYMPATHISANTS : Dr. Yves Ekoué AMAÏZO, Dr. Ernesto D’ALMEIDA, Mathieu D’ALMEIDA, Ing. Koffi DEKU, François FABREGAT, Papa KHADIDJA, de nombreux CITOYENS (ENNES) ont souhaité ne pas voir leur nom figurer en qualité de signataires, par peur de représailles du système Gnassingbé.

Contact et Coordination : info@cvu-togo-diaspora.org  et rcdti@cvu-togo-diaspora.org

Note : Toutes les personnalités ou associations qui souhaitent être signataires des textes de RCDTI et CVU-TOGO-DIASPORA peuvent le faire en écrivant par courrier électronique à l’adresse ci-dessous. Ils ou elles auront l’occasion de participer à l’une ou l’autre des téléconférences fondant notre démocratie participative et proposer des solutions dans le cadre du projet de transition politique et du projet de société commun pour l’avenir du Togo.

NOTE

[i] « SALUT À TOI, PAYS DE NOS AÏEUX » dit « Terre de nos aïeux » est l'hymne national du Togo. Il est écrit et composé par Alex Casimir-Dosseh et a été adopté en 1960 lors de l’indépendance du 27 avril 1960 du Togo.

1 - Salut à toi pays de nos aïeux,
Toi qui les rendais forts, paisibles et joyeux,
Cultivant vertu, vaillance,
Pour la postérité.
Que viennent les tyrans, ton cœur soupire vers la liberté,
Togo debout, luttons sans défaillance,
Vainquons ou mourons, mais dans la dignité,
Grand Dieu, toi seul nous as exaltés,
Du Togo pour la prospérité,
Togolais viens, bâtissons la cité.

2 - Dans l'unité nous voulons te servir,
C'est bien là de nos cœurs, le plus ardent désir,
Clamons fort notre devise,
Que rien ne peut ternir.
Seul artisan de ton bonheur, ainsi que de ton avenir,
brisons partout les chaînes de la traîtrise,
Et nous te jurons toujours fidélité,
Et aimer servir, se dépasser,
Faire encore de toi sans nous lasser,
Togo chéri, l'or de l'humanité.

3 - Salut, Salut à l'Univers entier
Unissons nos efforts sur l'immense chantier
D'où naîtra toute nouvelle
La Grande Humanité
Partout au lieu de la misère, apportons la félicité.
Chassons du monde la haine rebelle
Finis l'esclavage et la Captivité
A l'étoile de la liberté,
Renouons la solidarité
Des Nations dans la fraternité.