Les réfugiés de Calais : promesse de Cazeneuve non tenue et cruelles contraintes

La promesse faite aux réfugiés pour qu’ils acceptent de quitter Calais n’est pas tenue. Des préfets tentent d’expulser les réfugiés ayant laissé leurs empreintes en Italie ou en Grèce. A l’exemple des manifestants toulousains du 22 décembre, il faut demander la fin des contraintes qui pèsent sur ces demandeurs d’asile.

Il y a un peu plus de deux mois, environ 6000 migrants acceptaient de quitter le camp de Calais, et de monter dans les bus pour les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), sous la menace –le camp allait être détruit – et contre la promesse orale renouvelée de B. Cazeneuve, déjà formulée faite dès la mise en place des premiers CAO en octobre 2015 : les personnes ayant laissé leurs empreintes digitales dans un autre pays de l’U.E. n’y seraient pas renvoyées, et pourraient donc demander l’asile en France.

 Manif à Toulouse

 Dans les semaines qui suivaient, de nombreuses associations, présentes autour des CA.O., signalaient que des préfets assignaient à résidence des demandeurs d'asile et cherchaient à les expulser vers la Grèce, l’Italie ou la Bulgarie, du fait que leurs empreintes digitales y avaient été prises. Le 22 décembre dernier, 150 personnes manifestaient devant la préfecture de Toulouse pour défendre les demandeurs d'asile placés dans les CAO de la ville. « L’état français s'est engagé, par la voix de ses plus hautes autorités, à ne pas renvoyer vers le premier pays d'entrée dans l'espace européen celles et ceux qui accepteraient de monter dans les bus à destination des CAO afin d'y déposer une demande s'asile. Certains préfets ont respecté cet engagement. Tel n'est pas le cas du préfet de la Haute-Garonne qui a pris le parti d'appliquer la procédure dite "Dublin" à la quasi-totalité des demandeurs-ses- d'asile arrivé-e-s de Calais afin de les éloigner du territoire français", regrettaient les organisations dans un communiqué commun.

Face à la délégation des manifestants, la préfecture répondait : « Il n'y a jamais eu de promesses. Les instructions écrites nous contraignent à mettre la procédure Dublin en œuvre mais demandent qu’elle ne s’accompagne pas de contraintes. » Et, quand Benjamin Francos, président de l'Association de Défense des Etrangers, s’étonnait de la signification de cette démarche, le préfet invoquait son droit de réserve pour ne pas répondre…

 Des procédés cruels

 "Pas de contraintes", dit le préfet de Haute-Garonne... voyons donc ce qu'il entend par là. Une fois constaté que le demandeur d’asile a ses empreintes dans un autre pays, les services préfectoraux s’adressent au dit pays pour qu'il reprenne le demandeur d'asile. Si oui, ou si le pays ne répond pas dans les deux mois, une décision de « transfert » – renvoi, expulsion- est transmise au demandeur, avec assignation à résidence ou non, parfois dans un hôtel, et obligation de pointer à la gendarmerie plusieurs fois par semaine. 

Aucune information ni assistance ne sont données sur la possibilité d’exercer un recours judiciaire contre cette décision.  L'aide juridictionnelle n’est pas accordée. Le recours est presque systématiquement rejeté. Et s'il ne l'est pas, il arrive même qu'une préfecture fasse appel! 

Au bout d'un nombre de jours variable d'assignation à résidence (le délai maximal est de 45 jours), on remet un billet d'avion  au demandeur d'asile.  La préfecture donne parfois en même temps une lettre spécifiant que s'il refuse de monter dans l'avion il devra alors attendre 18 mois sans logement ni soutien financier avant de pouvoir refaire sa demande d'asile en France. Le jour J, la police l’emmène à l'aéroport, parfois après qu’il ait passé sa dernière nuit en centre de rétention, celui de Vincennes quand le départ est par exemple de Roissy. Pourquoi? Parce les départs se font toujours à l'aube, discrètement, quand l'aéroport est calme.

La seule prérogative, la seule contrainte qu’on n’impose pas à l’expulsable, est l’obligation de monter dans l’avion. Cette « liberté » ne mérite pas d’hommage aux autorités, car les compagnies et les pilotes, parfois sous la pression des autres passagers, refusent désormais le décollage quand quelqu’un semble emmené de force. Cette possibilité de refuser de monter dans l'avion n'est bien sûr pas expliquée au demandeur d'asile.

Seul l’expulsable accompagné par des personnes qui connaissent ce jeu cruel et ont sa confiance, a pu être prévenu de la possibilité de refuser de monter dans l’avion. Il s’agit, soit de bénévoles avertis, soit, cas très rare et d'autant plus apprécié, de travailleurs sociaux qui, au courant de cette unique prérogative, osent braver le préfet, qui est aussi le financeur du CAO.

Encore faut-il également que le demandeur d’asile, ainsi briefé, ose affronter les policiers qui l’auront emmené à l’aéroport et le menaceront le cas échéant de le placer en centre de rétention, l’y emmèneront effectivement, et tenteront parfois dès le lendemain de le remettre dans l’avion… 

« Pas de contraintes ! », a dit le préfet !  Pour le moment, le seul moyen, en dehors des recours devant la justice, de tenter d’annuler cette procédure de renvoi « non contraignante » est l’intervention de l’O.F.P.R.A., dont l’aboutissement dépend cependant des humeurs du Cabinet du Ministre de l’Intérieur, qui intervient rapidement ou pas, mais sans jamais annoncer si le renvoi a été effectivement annulé ou pas.

Incertitude angoissante

 Dans le cas où le renvoi est annulé, ni le réfugié concerné ni le gestionnaire de son CAO n’en sont informés. Cela plonge le demandeur dans des semaines d’incertitude…et les travailleurs sociaux dans le doute, personne ne sachant si le demandeur d'asile peut enfin commencer une procédure normale ou s'il devra attendre le délai dit Dublin de 6 mois. 

Et si le renvoi n’a pas été annulé, le demandeur d'asile se retrouve à nouveau avec une assignation à résidence stricte, et souvent cette fois-ci dans un centre de rétention avec nouvelle promenade vers l'aéroport, et de nouveaux appels des aidants au ministère de l'intérieur...A noter que la mise en œuvre de  toutes ces contraintes coûte une fortune, et occupe de nombreuses personnes...juste pour décourager le demandeur d’asile et ceux qui voudraient l’imiter de demander la protection de la France.

 La protestation de Toulouse, soutenue par de nombreuses associations, devrait être imitée dans les prochaines semaines devant toutes les préfectures de France. Les quelques rares préfectures qui ne renvoient pas et permettent aux demandeurs d'asile dublinés de déposer leur demande immédiatement, devraient, elles, être applaudies avec enthousiasme. Jusqu'à maintenant, les décisions de renvoi « sans contrainte » avec assignation à résidence et billet d'avion ont été pour la plupart conerné des demandeurs d'asile partis de Calais cet été. Les quelques milliers de demandeurs d'asile dublinés qui sont partis de Calais fin octobre et dépendent de préfectures comme celle de Haute-Garonne, sont en passe de recevoir prochainement leur avis de « renvoi Dublin ». En effet, les prises d'empreintes, les transferts de dossier ont été tellement lents, que deux mois après leur départ, quasiment aucun demandeur d'asile parti au moment du démantèlement n'a encore reçu de réponse du pays Dublin. Des décisions de renvoi vont donc tomber par centaines dans les prochaines semaines. Les seuls moyens d'enrayer ces renvois, au cas par cas, c’est-à-dire l’appel à l’OFPRA ou l’assistance juridique, seront complètement submergés.

 Le moment de bouger

 Comment obtenir que la promesse de Cazeneuve soit appliquée aux milliers de dublinés venant de Calais, et arracher l’extension de cette promesse aux autres demandeurs d’asile, ceux venant de Paris notamment ? Il faut pour cela que les organisations aidant les réfugiés le réclament au Ministère de l’Intérieur. En parallèle il faudra faire le siège de toutes les préfectures un jour de janvier, avec les demandeurs d’asile, les bénévoles, les travailleurs sociaux qui se sentent concernés, les associations et les juristes motivés. L’enjeu est important. Nous ne pouvons pas accepter que ces contraintes s’ajoutent aux difficultés des réfugiés, celles liées à leur départ, à leur voyage, à leur survie dans les camps et dans les rues. Nous savons que les expulsions vers la Bulgarie, et même vers la Grèce ou l’Italie, déboucheront très vite sur des expulsions vers le pays d’origine. La France a, en vertu même des règlements Dublin, la possibilité d’accepter d’examiner toutes les demandes de protection. Tâchons de l’obtenir.

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