L’augmentation de la retraite des agriculteurs : une faveur du gouvernement ?

Le gouvernement, pour vendre sa réforme, a promis d’augmenter la retraite des agriculteurs. Mais ceux-ci, contrairement aux salariés, disposent en fin de carrière d’un capital, parfois très important, qui vient compenser la faiblesse affichée des retraites de cette catégorie.

Parmi les arguments du gouvernement pour la refonte du système de retraites figure celui-ci : elle va augmenter la retraite des agriculteurs. D’après la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère les cotisations et les prestations sociales des agriculteurs et salariés du monde agricole, un agriculteur retraité touchait en 2017 en moyenne 855 € par mois, contre 1 800 € pour l’ensemble des retraités français. C’est, de fait, un montant très faible, qui se situe nettement en-dessous  du seuil de pauvreté, évalué à 1 015 € par mois et par personne.

Des cotisations retraite insuffisantes

L’assiette de calcul des cotisations retraites, pour la très grande majorité des agriculteurs, consiste en un revenu d’exploitation dit « réel », calculé sur la base d’une comptabilité normalisée ou simplifiée (du type recettes/dépenses). Ce revenu, qui fait l’objet d’un abattement forfaitaire de 20 %, peut être souvent minoré par le jeu comptable des amortissements ou provisions diverses. Les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement de 50 % durant les 5 premières années d’activité. La plupart des agriculteurs bénéficient des services de centres de gestion spécialisés qui les conseillent utilement dans les moyens de réduire l’assiette de revenus, et donc le poids de l’impôt et des cotisations sociales. Pour les petites exploitations, qui ne tiennent pas de comptabilité, le revenu est calculé sur la base d’un forfait de 13 % des recettes (déclarées) moyennes sur les trois dernières années.

Ajoutons que les revenus des agriculteurs ne sont pas très élevés en moyenne, et très disparates. Les agriculteurs ont déclaré en 2017 un revenu net imposable moyen de 1.390 euros par mois, sans doute quelque peu sous-estimé compte tenu des modalités de son calcul. Les 20 % des agriculteurs les moins rémunérés ont eu la même année un revenu moyen mensuel de 600 € seulement. Le salaire médian en France était d’environ 1 800 € par mois sur 2017.

Des retraités très nombreux et un régime déficitaire

Les chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, veuves ou veufs d’exploitants, sont 1,3 million de retraités pour 500 000 actifs. La démographie de cette catégorie sociale est donc très particulière : Il y avait à peu près 1,2 millions d’exploitations agricole en 1980, au moment où s’installaient ceux qui partent aujourd’hui en retraite, contre 440 000 aujourd’hui. Il y a seulement environ une installation pour trois départs en retraite. D’autre part, l’espérance de vie des agriculteurs est supérieure à celle de la moyenne des Français ; pour les hommes à 60 ans elle s'établit à 22,3 ans contre 21,1 ans pour le reste de la population française masculine, tout en restant cependant inférieure à celle des cadres (24 ans). Le régime général de la sécurité sociale reverse donc chaque année à la MSA les montants nécessaires pour équilibrer le régime de retraites des agriculteurs, comme il le fait pour d’autres catégories à démographie déséquilibrée, celle des salariés de la SNCF par exemple. En 2016 ce montant s’élevait à 2,7 milliards d’euros, soit environ 20 % de la retraite moyenne de chaque agriculteur.

Augmenter la retraite des agriculteurs ?

Sans être très précis – comme c’est le cas d’ailleurs pour l’ensemble de la réforme – le gouvernement annonce une hausse des retraites pour (tous ?) les agriculteurs. Une retraite plancher de 1 000 € par mois serait instaurée. Elle supposerait d’avoir payé une cotisation calculée sur la base d’un revenu de 600 fois le smic horaire sur l’année - un peu plus de 6 000 € en 2019 - pour une carrière complète. Cela est relativement généreux, car ce revenu de 6 000 € aura produit, pour ces plus modestes des agriculteurs, des cotisations faibles, environ 40 000 € sur 40 ans de carrière (hypothèse : installation à 25 ans, départ à 65 ans), correspondant à environ 3 ans de prestations, insuffisants pour payer 17 ans d’espérance de vie du retraité. On ignore comment se feront les transferts nécessaires pour assurer l’équilibre du régime des agriculteurs dans l’hypothèse de la retraite par points.

Mais le débat n’est-il pas faussé dès le départ ? Le revenu des retraités de l’agriculture n’a, pour la plupart, rien à voir avec celui des salariés. Au long de sa carrière, un agriculteur a accumulé du capital. Il se l’est d’abord constitué – matériel, cheptel, bâtiments - partiellement par donation de ses parents, par l’emprunt, en grande partie à taux bonifié, et par ses premiers revenus, exonérés d’impôts ou presque.

Un capital en fin de carrière

Ce capital – par choix ou par obligation – s’augmente avec les années. L’agrandissement de l’exploitation (cheptel, surface de bâtiment, capacités des machines) est nécessaire pour rester concurrentiel et maintenir les revenus. L’agriculteur achète en général les terres qu’il loue et exploite à mesure que les propriétaires les mettent en vente. Il cherche aussi à devenir propriétaire de ses bâtiments s’ils ne l’est pas dès le début de sa carrière. Si bien qu’au moment de son départ en retraite, l’agriculteur se trouve à la tête d’un capital généralement important. Une exploitation de 60 hectares par exemple (la moyenne française), dont la moitié en propriété, avec 80 vaches laitières, du matériel, se cède environ un million d’euros. Si l’agriculteur loue ses terres en propriété à son successeur, il peut en espérer un fermage (loyer) de 150 à 300 € par hectare et par an. Dans la moitié Nord de la France, même les terres en location sont cédées moyennant un « chapeau » ou une « reprise » qui peut aller jusqu’à 10 000 € l’hectare. Dans les régions urbanisées, une partie des terres peut être constructible, ce qui multiplie leur valeur potentielle. Certes, il a fallu consacrer du revenu disponible à l’acquisition de ce capital, mais, contrairement à beaucoup d’entreprises du secteur artisanal ou industriel, il a une valeur de cession réelle. Les agriculteurs disent volontiers qu’ « ils vivent pauvres » -ce qui est parfois vrai- « pour mourir riches », en fait partir en retraite riches, ce qui est souvent exact.

Des agriculteurs ménagés par le gouvernement

Beaucoup d’agriculteurs, au cours de leur carrière, se sont aussi constitués un capital annexe à l’exploitation, par exemple en achetant, en restaurant et en louant des maisons d’habitation. Le travail de rénovation a été fait par l’agriculteur, ses salariés s’il en a, sur les temps morts hivernaux ou autres, et avec son matériel (tracteur, remorque, bétonnière…). Très souvent, les matériaux nécessaires ont été mis sur le compte de l’exploitation pour en diminuer l’impôt … et les cotisations sociales.

Ce capital sera donc cédé, soit en une, deux ou trois étapes, soit donnera lieu à une « rente » (location des terres, des bâtiments, des maisons), qui viendra augmenter les revenus du retraité, ou permettra un « coût évité », si l’agriculteur reste dans son corps de ferme. De plus, pas mal de retraités conservent un bout de terrain, un grand jardin, un peu de matériel, qui facilitent la vie et évitent des dépenses, ce qui n’est pas le cas du petit retraité salarié pauvre.

En définitive, la promesse faite d’augmenter la retraite des agriculteurs, en les mettant sur le même pied que les salariés, relève d’un traitement de faveur. Ce gouvernement, outre les cadeaux qu’il a faits aux grands patrons et aux plus riches, cherche aussi à s’attirer le soutien de certaines catégories sociales, dont il craint sans doute la puissance, comme les agriculteurs et les chasseurs. Ces faveurs s’ajouteraient aux concessions faites aux agriculteurs sur les questions relatives aux pesticides et à la santé des consommateurs.

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