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Billet de blog 22 oct. 2018

Fraternité ! Ou le coup d’état citoyen du Conseil Constitutionnel

En obtenant du Conseil Constitutionnel l’affirmation de la fraternité comme principe fondateur de la République, les avocats de Cédric Herrou ont peut-être ouvert des possibilités de défendre des acquis sociaux, voire d’en fonder de nouveaux.

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Le 6 juillet dernier, le Conseil constitutionnel consacrait le "principe de fraternité", rappelant que "la devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité ». Il considérait ainsi que cette devise n’était pas un slogan, que chacun pouvait interpréter à sa façon, mais faisait référence à trois principes fondateurs, à valeur constitutionnelle égale.

La première conséquence directe portait d’emblée  sur l’aide aux étrangers en situation irrégulière : « Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». C’était d’ailleurs le dont les avocats de Cédric Herrou avaient saisi le Conseil Constitutionnel, dans une « question prioritaire de constitutionnalité ».

 Le « coup d’état » du Conseil Constitutionnel

  Au-delà de l’application presque immédiate dans le Droit, concernant le « délit de solidarité », il est possible que cette décision ait une portée bien plus vaste. Les ténors et les penseurs de la Droite ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, concernant le droit des étrangers sur le sol français, d’abord ; Christian Jacob, tête de file des L.R. déclarait : "Je ne partage pas cette décision. C'est la décision du Conseil constitutionnel, elle s'impose par définition. Mais je trouve que c'est choquant parce que cela va permettre effectivement d'accompagner des gens qui sont en situation irrégulière, et on ne sait pas très bien où va s'arrêter l'accompagnement". Dans une vision plus large, Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit à l’Université de Rennes, évoquait, dans les colonnes du Figaro, un « coup d’état », transformant une simple devise en principe fondateur, et expliquant que la fraternité, comme slogan de la République, ne pouvait concerner que les nationaux !

Fraternité et solidarité

Il n’y a pas vraiment débat à ouvrir sur les différences entre « fraternité » et « solidarité ». Pour simplifier, la fraternité constitue une solidarité teintée d’une connotation morale plus forte, voire parfois de sentimentalité, inspirées par les religions, mais aussi souvent reprises par les idéologies révolutionnaires et utopistes : la même Anne-Marie LePourhiet qualifiait d’ailleurs  l’argumentation du Conseil Constitutionnel de « prêchi-prêcha plus inspirés du pape François que du Général De Gaulle ». Alors que l’article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme bien que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité »

 Une défense contre l’ultralibéralisme

 La consécration de la fraternité peut conforter les mécanismes de solidarité mis en place par l’Etat avec les « partenaires sociaux » ... ou sous leur pression : égalité devant l’impôt et progressivité de cet impôt, mécanismes de protection sociale par répartition, revenus minima pour les retraités, les personnes sans emploi, notamment. Depuis le 17 mai 2017, Agnès Buzyn est d’ailleurs « ministre des Solidarités et de la Santé ». Ainsi, on pourrait espérer que la décision du Conseil Constitutionnel soit opposable à une réforme de la retraite par répartition au bénéfice de régimes de retraite par capitalisation. Plus généralement, elle pourrait être opposée à des décisions guidées par des principes de libéralisme, ou de responsabilité, ou d’efficacité, argumentant un démantèlement des systèmes de protection sociale. Antoine de Saint-Exupéry écrivait : « Une démocratie doit être une fraternité, sinon c’est une imposture. »

Cette décision du Conseil Constitutionnel pourrait aussi être invoquée en droit de l’environnement. En effet, du fait que les pollutions, ou les catastrophes naturelles attendues du réchauffement climatique ne connaissent pas les frontières, tous les humains devraient être solidaires pour en assumer ensemble les conséquences et pour en trouver les parades. Guy Canivet écrit, dans sa Conférence en l’honneur de Charles Doherty Gonthier, les 20-21 mai 2011 : « Ne pas polluer l'espace des autres pays, respecter la biosphère comme un bien commun des hommes et laisser un environnement viable aux générations futures est un devoir de fraternité. »

Appuyer des actions favorisant la cohésion sociale

Le principe de solidarité pourrait être invoqué pour obtenir des progrès dans le domaine social. Ainsi l’expérience de dons de jours de RTT, qui permettent à des salariés de mieux entourer un enfant malade ou handicapé, un parent dépendant, un conjoint accidenté, pourrait être étendue. Une défiscalisation plus favorable aux donateurs pourrait appuyer l’effet des deniers publics au bénéfice des actions humanitaires, de la culture, de l’aide scolaire, du développement, ou toutes autres actions contribuant à une meilleure cohésion sociale. Le partage du travail pourrait à l’extrême être une obligation appuyée sur ce principe. Rêvons que nos dirigeants politiques se rendent compte que favoriser la cohésion sociale coûterait moins cher que maintenir ou restaurer l’ordre public dans une société inégalitaire et divisée.

Les citoyens doivent s’emparer du principe de solidarité

La politique française de non-accueil des réfugiés se heurte à la résistance de nombreux citoyens, qui agissent, seuls, ou en réseaux et associations, pour ne pas laisser les personnes sans abri, migrantes ou non d’ailleurs. Le pouvoir politique actuel cherche, on l’a bien vu à travers l’application du « délit de solidarité », à décourager ces initiatives : il déteste que les citoyens s’emparent d’un problème, contestent son action, remettent en cause sa politique, tout en se plaignant paradoxalement que les citoyens soient trop dépendants de « l’état-providence » ! La décision du conseil constitutionnel constitue donc un appui aux citoyens qui voudraient s’investir directement et en proximité contre les dysfonctionnements graves de la société que sont le chômage, la pauvreté, l’insécurité, la solitude, le mal logement, quitte à aller jusqu’à trainer les autorités en justice pour obtenir l’application du Droit, ou même pour contester des législations injustes ou inefficaces, et demander leur évolution. A cet égard, le vote par l’Assemblée Nationale d’un amendement permettant le versement d’une somme – modeste, certes- aux citoyens hébergeant des  réfugiés, semble prometteur, à moins qu’on ne nous prouve qu’il ne s’agisse là que d’une mesure d’économie pour les finances de l’état.

Développer une culture de la solidarité

La solidarité ne va pas de soi pour les humains, sauf peut-être pour le cercle proche de leur famille,  pas toujours pour le simple voisinage,  et rarement au-delà d’une communauté, réelle ou imaginée. En effet, d’autres émotions s’opposent à l’exercice de la fraternité : la peur, la colère, le sentiment d’abandon, la jalousie, le sentiment de supériorité, avec leur aboutissement, la xénophobie ou le racisme. Des facteurs culturels la découragent aussi : la culture de l’individualisme, du chacun pour soi, du paraître, l’ignorance, ainsi bien sûr que les idéologies politiques qui s’appuient sur les émotions négatives et cultivent le racisme et le nationalisme. D’ailleurs, la reconnaissance d’un principe de fraternité universelle, non restreint aux nationaux ou aux étrangers « en situation régulière », s’oppose aux slogans du type « Les Français d’abord », ou « la préférence nationale », et constitue donc une arme contre l’extrême-droite, la droite extrême, et ceux qui s’en inspirent. L'égoïsme et la haine ont une seule patrie; la fraternité n'en a pas, écrivait Alphonse de Lamartine.

 La fraternité, ça ne va pas de soi

Une difficulté réside dans le fait que le sentiment de fraternité universelle se construit sur une pensée complexe. Par exemple, pour relativiser la « crise migratoire » actuelle, et entrer dans une démarche d’accueil, il est très utile de connaître la place des migrations dans l’histoire de l’Europe, de se souvenir que les Français sont partis en masse pour échapper à l’invasion allemande, les Européens pour échapper à la misère dans le « nouveau monde », ou d’être capable d’anticiper sur les conséquences des changements climatiques pour les populations vivant sur le littoral. C’est évidemment moins simpliste que de dire « stop à l’invasion islamique » ! Le sentiment de fraternité suppose aussi la connaissance des autres cultures, ou au moins l’envie de les découvrir, l’acceptation de l’autre comme différent de soi. Les progrès dans la connaissance des racines de l’homo sapiens – nos ancêtres seraient tous partis d’Afrique de l’Est, par exemple – permettent aussi de relativiser les différences, de la même façon que les progrès dans la connaissance des animaux, qui montrent que l’animal est capable de ressentir des émotions, d’avoir conscience de soi, d’aimer et de souffrir, incitent à se comporter à son égard avec fraternité, sans aller peut-être vers les extrémismes du spécisme et des vegans…

Pour une révolution fraternelle

Puisque la fraternité ne va pas de soi, il y a donc une culture de la fraternité à inventer. L’école en France ne donne pas ici le bon exemple : elle crée peu de situations à même de développer la solidarité, et au contraire privilégie souvent l’individualisme, la performance, au détriment de la cohésion du groupe, de la réussite ensemble. L’entreprise n’est pas non plus souvent un lieu privilégié pour la coopération, la solidarité, l’entraide. Et de toute évidence, quand elle les cultive, c’est pour mieux concurrencer les autres… Les religions prêchent bien pour la fraternité, mais souvent, implicitement ou explicitement, pour les « frères » de la communauté. Les sports collectifs cultivent la solidarité, mais là aussi entre membres de l’équipe, afin de battre, voire écraser les autres : les supporters « ultras » l’ont bien intégré ! Les phénomènes de bandes, qui se développent, des grandes cités aux territoires contrôlés par les extrémistes religieux, cultivent aussi une fraternité malsaine, car orientée vers la seule préservation du groupe et la défaite des autres. Les maffias en constituent un cas extrême. Les rédacteurs du dictionnaire Larousse en ligne écrivent que la fraternité est « le lien de solidarité qui devrait unir tous les membres de la famille humaine » : nous sommes invités à transformer leur conditionnel en mode indicatif, voire impératif, dans la brèche ouverte par le Conseil Constitutionnel !

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