Gilets Jaunes et Alternatifs : pour des listes "Démocratie Directe" en 2020 !

Parce que la majorité des Gilets Jaunes et des Alternatifs désirent un changement de notre société, celui-ci ne peut se faire sans remettre en cause le fonctionnement institutionnel de sa cellule de base, la commune... Il est donc nécessaire de mettre en place des listes " Démocratie Directe " aux municipales de 2020, listes qui devront propager des mesures radicales, incitatives et populaires !

En tant que citoyen, j'ai choisi de prendre part au débat actuel sur la Démocratie Directe, système que le mouvement des Gilets Jaunes a eu le courage et l'immense mérite de revendiquer... Et parce que je pense, comme beaucoup d'autres, que l'action des Gilets Jaunes passe désormais par une implication électorale, en particulier aux prochaines municipales, je veux faire part de mon soutien à toutes les listes citoyennes et apolitiques qui souhaitent se présenter pour promouvoir des principes radicaux pour une nouvelle gouvernance, loin du fonctionnement de la démocratie représentative dont l'esprit d'écurie, autour de maires fréquemment paternalistes et carriéristes, aboutit à des abus (corruption, investissements somptuaires, dérives fiscales et budgétaires), des divisions stériles (à l'origine de comportements claniques exécrables et anti-républicains), mais aussi à l'infantilisation des citoyens, le tout en cherchant à dissuader ces derniers de s'impliquer, grâce à des discours d'intimidation technico-juridique condescendants...

C'est pourquoi, pour arriver à une vraie mobilisation des citoyens, il m'apparaît nécessaire d'affirmer divers principes d'action comme d'administration, principes dont je ferai une brève énumération... Cela dit, beaucoup de ces propositions ne sont pas nouvelles et s'inspirent d'expérimentations ayant déjà lieu dans certaines communes européennes (ainsi, la mairie de Saillans, dans la Drôme, qui a mis en place des commissions chargées de travailler sur des projets que les citoyens proposent, tandis que le rôle de représentation du maire est partagé entre divers conseillers municipaux)...

Ces principes relèvent de deux catégories...

Principes de communication et de stratégie électorale pour promouvoir la Démocratie Directe

1) Dans un souci de communication dénuée de toute équivoque, les listes citoyennes, quelle que soit la commune, ne doivent pas s'appeler " Gilets Jaunes" mais faire référence à la citoyenneté tout en intégrant les termes" Démocratie Directe "... Car trop souvent, le terme "Gilets Jaunes" est associé par certains médias à l'extrême droite ou l'extrême gauche... Appeler sa liste "Gilets Jaunes" équivaut donc à donner des arguments démagogiques mais efficaces à tout adversaire de la démocratie directe !

2) Par ailleurs, ces listes ne doivent avoir strictement aucun programme.... Hormis la démocratie directe, justement... Car la logique de tout programme implique une obédience idéologique quelconque... En ne parlant que de démocratie directe, l'indépendance de la liste sera donc crédible... L'autre raison à cette absence de programme tient au fait, qu'à mon sens, la notion de "programme" pour une commune n'a pas beaucoup de pertinence... Sans compter que la plupart des programmes sont construits sur des présupposés "développementalistes" anti sociaux et anti-écologiques.. La fameuse et criminelle doctrine de "compétition des territoires" n'y est d'ailleurs pas étrangère...

3) De plus, ces listes citoyennes, appelées à siéger en cas de victoire, sont indépendantes les unes des autres... Elles n'appartiennent à aucun parti et n'incarnent que les citoyens locaux qui s'y retrouvent et veulent s'y présenter... Par contre, collectifs et membres de listes citoyennes peuvent se fédérer aux échelons électoraux supérieurs en vue d'une propagation de la démocratie directe comme méthode d'administration des départements, régions et Etat... Tout citoyen peut en faire parti, sans avoir fait allégeance à une caste ou un réseau quelconque, mais, en cas de défaillance ou infraction, chacun peut en être "sorti" par les autres membres de la liste d'origine grâce à un vote majoritaire aux deux tiers ou lors d'un référendum d'initiative citoyenne...

4) Pour intéresser les électeurs, il faudra une communication "coup de poing" sur les avantages de la démocratie directe et les vices rédhibitoires de la démocratie représentative : fin des investissements pharaoniques qui profitent aux grands groupes ; fin du risque de corruption des élus ; mise en place d'une politique qui tienne réellement compte des préoccupations de tous : sur la justice sociale, le niveau des taxes locales, la préservation des ressources locales (eau, terres agricoles), afin de permettre une autonomie maximale, alimentaire comme énergétique, de chaque commune et intercommunalité en cas de crise... Mais en même temps, il vaut mieux éviter d'utiliser des tracts ou affiches au ton trop polémiste contre tel ou tel élu, et préférer l'humour, afin de convaincre de sa modération... Car le changement institutionnel peut faire peur... Il faut donc rassurer et faire envie, le but étant de faire comprendre que la démocratie directe, c'est la sagesse grâce à l'intelligence collective... Pas la violence révolutionnaire et le règlement de compte...

Principes de fonctionnement de la Démocratie Directe

Comme nous l'avons vu, le système de la démocratie directe doit convaincre avant tout par son efficacité... Mais si cette efficacité passe par la modération, il n'empêche qu'elle s'appuie surtout sur des propositions radicales dont la nouveauté doit séduire autant que leur bon sens et leur caractère concret !...

Ces principes de fonctionnement sont :

1) La mise en place de commissions citoyennes délibérantes pour décider des questions d'urbanisme, budgétaires, d'investissement, mais aussi pour attribuer les subventions aux associations ou prendre divers arrêtés de police nécessaires... Evidemment, ces commissions ne peuvent prendre de décisions que dans le cadre des attributions liées au territoire d'administration concerné, et se doivent de respecter la République et ses lois...

2) Tirage au sort des membres de ces commissions au sein de la liste des habitants de la commune ou du territoire d'élection

3) Indemnité financière à la journée de chaque membre de chaque commission... Il est souhaitable, d'ailleurs, que ces indemnités soient élevées - entre 150 et 300 euros par jour, afin de motiver tous les citoyens tirés au sort à y participer... Que ce soit des personnes vivant de minima sociaux, d'une petite retraite, mais aussi de commerçants dont l'absence dans la boutique peut représenter un risque pour leur chiffre d'affaire...

L'indemnité journalière et le tirage au sort sont donc une façon de restaurer l'égalité civique en matière d'activité politique entre ceux qui vivent d'un salaire aisé ou qui bénéficient d'indemnité d'élus, et ceux qui sont soumis à des précarités d'ordre divers...

De plus, au contraire de ce qu'on pourrait penser, l'indemnité financière offre aux collectivités la possibilité de faire de vraies économies : car la majorité des citoyens qui y siégeront, n'ayant pas d'intérêt direct ou indirect dans tel ou tel investissement, tout en ayant un rôle de conseil ou de décision (selon l'importance que les électeurs choisiront de donner à ces commissions), ne favoriseront que les investissements qui sont réellement utiles et voulus par une très grande majorité d'habitants... Il est donc certain que c'est la fin de dépenses somptuaires ou superflues dont le coût est autrement plus élevé pour tous !

Enfin, grâce à l'indemnité financière, on affirme le rôle vitale des citoyens pour la démocratie, au point qu'il est considéré comme juste de les en récompenser (raisonnement qui est tenu, d'ailleurs pour n'importe quelle activité ayant une importance économique ou sociale ! )... Ainsi, l'indemnité financière permet de réveiller la conscience civique de tout un chacun, puisque nous pourrons tous, potentiellement, être appelés à siéger dans une commission !... Grâce à cette mesure, les citoyens s'intéresseront en plus grand nombre à des matières intellectuelles ou techniques (droit, urbanisme, agriculture, modèle énergétique, questions morales), se sentant incités à acquérir une vraie conscience politique et civique, et surtout, accepteront de débattre en plus grand nombre sur l'ensemble des questions qui concernent toute société !... De plus, cette indemnité ne doit pas être déduite des prestations sociales dont peuvent bénéficier les citoyens mais ajoutée !

4) Validation par référendum multi-thématique (ou "votation"), des décisions prises par les commissions citoyennes délibérantes... Car par delà les décisions des commissions, le débat peut continuer, les parties adverses autour de tel ou tel projet pouvant librement argumenter auprès de la population... Surtout, cela permet d'affirmer le rôle fondamental de la décision collective, les commissions citoyennes offrant un moyen d'émettre un " jugement-conseil "désintéressé qui aide les citoyens dans leur vote tout en les laissant libres de s'y ranger au pas...

De ce fait, dans ce système de démocratie directe, les élus du conseil communal ou intercommunal ne sont habilités qu'à appliquer les décisions budgétaires ou d'investissements, mais aussi d'aménagement et de police prises lors des référendum (qui, comme on s'en doute, avaliseront le plus souvent le travail des commissions), et à veiller au bon fonctionnement de l'administration communale selon les critères définis par ces mêmes commissions... Les élus communaux n'ont donc aucun droit de prise de décision, sauf crise urgente nécessitant une réponse rapide à tel ou tel problème de gestion communale ou intercommunale, réponse dont la pertinence devra ensuite être soumise à l'évaluation des citoyens...

De plus, l'idéal serait une rotation des membres élus, de nouveaux conseillers communaux ou intercommunaux étant nommés par tirage au sort parmi les membres des listes "Démocratie Directe" ou en fonction de leur position dans cette même liste, chaque nouveau membre reprenant avec les autres le travail d'administration en cours, travail visant essentiellement à l'organisation des commissions citoyennes, à l'application de leurs décisions, ainsi qu'à la supervision du personnel communal et de ses tâches.

Enfin, le maire n'est que symbolique et n'appose sa signature qu'au dos des décisions prises par référendum ou lors des commissions citoyennes... Fini le maire paternaliste et clientéliste dont les exemples pullulent ! Fini la dictature d'un seul homme pour six ans !

Le rôle de représentation publique du maire peut d'ailleurs être rempli à tour de rôle par des conseillers municipaux successifs, idem pour les entrevues et audiences diverses avec les autorités ou citoyens, qu'il serait préférable de confier à des collèges de deux ou trois membres, ces membres étant ensuite tenu de rapporter la teneur des propos échangés lors de chaque rencontre.

5) Mise en place par tirage au sort de commissions citoyennes de contrôle chargées de vérifier la conformité de la politique municipale avec les décisions des citoyens et des commissions délibérantes... Ces commissions doivent, elles aussi, être rémunérées !

6) Le programme est construit par les citoyens au fur et à mesure de la mandature et en fonction des besoins et des moyens... Il est réaliste et vise surtout à l'économie d'argent comme d'espace afin de préserver les ressources de la commune et éviter tout risque d'endettement immodéré..

De ce fait, la première année d'entrée en service de la nouvelle municipalité citoyenne doit viser à un audit budgétaire autant qu'à recueillir les propositions de tous les citoyens en matière de politique locale... Puis, un premier référendum décide des priorités en classant par ordre d'importance ces propositions... Certaines propositions pourront être mises en place rapidement, d'autres nécessiteront plus de temps, avec des études préalables et des débats qu'organiseront les commissions citoyennes délibérantes chargées de l'évaluation de chaque proposition concernée...

7) La gestion du personnel est collective... Fini le directeur des ressources humaines dont le salaire pèse inutilement dans le budget !... Et mise au pas des employés municipaux rétifs trop favorables aux anciennes équipes !

8) Le montant des indemnités à verser aux commissions citoyennes comme aux élus municipaux doit être voté par référendum...

9) Des conseillers juridiques doivent être choisis sur candidature et rémunérés pour aider aux prises de décision des commissions et assister les élus dans leur application...

10) Les sessions de tirage au sort doivent avoir lieu sous contrôle d'huissier et en public lors de manifestations locales, une par trimestre, au cours desquels peuvent se dérouler, par exemple, des jeux et un repas républicain...

11) Dans tous les cas, la validation de toute décision par les commissions délibérantes comme lors des votations, ne peut avoir lieu qu'à la majorité des deux tiers des membres participants... Plus de majorité absolue ou relative, modalités habiles pour manipuler et usurper le pouvoir de décision !

Voilà... Ce ne sont que mes propositions... A tous ceux qui le souhaitent d'y prendre ce qui les intéressent.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.