Commençons par dire que le choix de faire "fuiter" ces 25 propositions dans le JDD, journal d'extrême droite de Vincent Bolloré, cela dit déjà quelque chose de ce qu'est devenu le parti qui se veut celui de la droite républicaine. Ceci étant, difficile d'être surpris de ces dérives, quand Eric Ciotti avait déjà dit que la seule différence entre LR et le RN était leur capacité à gouverner.
Ensuite, examinons ces propositions une par une.
- 1) Instauration de peines planchers dès le 1er délit
Les peines planchers sont contraires au principe d'individualisation de la peine, principe à valeur constitutionnelle découlant de l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Si vous estimez qu'on ne juge pas à l'aveugle et qu'il est plus sage de prendre en compte le contexte de l'infraction, la situation sociale et économique de l'auteur, son passé, ses motivations, ses éventuels regrets, son risque de récidive, etcaetera, alors vous êtes pour l'individualisation de la peine.
Ca vous paraît peut être abstrait, mais si vous estimez qu'une mère qui vole une conserve de lait en poudre pour son bébé et un voleur de vieilles dames méritent des peines différentes, vous êtes pour l'individualisation de la peine. Si vous avez déjà dit "mais c'était un petit excès de vitesse", alors vous êtes pour l'individualisation de la peine.
Et sinon, vous êtes pour une justice aveugle et, à mon avis, inhumaine.
Ceci étant, si les principes ne vous intéressent pas, alors deux choses doivent être dites. Tout d'abord, nous avons déjà eu des peines planchers, sous Nicolas Sarkozy. Leur effet dissuasif a fait l'objet d'évaluations. Résultat ? Quasiment aucun.
Ensuite, il faut savoir que l'instauration de l'individualisation de la peine a une explication historique et logique : avant l'individualisation de la peine, lorsqu'ils trouvaient les peines automatiques trop lourdes, sans surprise, les jurys préféraient acquitter. Revenir à cela serait-il une bonne idée ? Chacun se fera son avis.
Ceci étant, comme vous allez le voir, ce dernier point explique la seconde proposition.
- 2) Mise en place de courtes peines de privation de liberté (à partir d’une semaine de prison)
Emmanuel Macron a déjà réinstauré une modalité de peines planchers voulues par la droite. En effet, depuis mars 2019, lorsqu'une peine de privation de liberté est prononcée, elle doit être au minimum d'un mois. Si le minimum est un mois aujourd'hui, pourquoi les LR demandent-ils moins, à savoir une semaine ? Seraient-ils laxistes ?
Non. C'est simplement ce qu'ils constatent le retour de ce qui vient d'être expliqué : quand la peine plancher est estimée trop lourde, souvent, les juges et jurys préfèrent ne pas prononcer de peine du tout, et donc en l'espèce, acquitter ou se contenter de l'amende.
La conséquence, c'est que, dans leur obsession de vouloir envoyer tout le monde (sauf Nicolas Sarkozy et Patrick Balkany) entre quatre murs, les LR se retrouvent à demander une peine plancher plus basse, en espérant qu'il y aura moins d'acquittements. Ironique, pour un parti qui aime citer (mal) « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des effets dont ils chérissent les causes » de Bossuet.
- 3) Mise en place de « checkpoints » policiers aux entrées des quartiers gangrenés par le trafic de drogue
Au delà du fait qu'il est question d'instaurer une suspicion généralisée qui va transformer les quartiers en prisons à ciel ouvert, exacerber inutilement les tensions et produire de nouveaux drames, instaurer des checkpoints policiers ceinturant les quartiers populaires - car on s'en doute, il n'est pas question du huitième arrondissement de Paris - serait profondément contreproductif.
Pour une raison pas très difficile à comprendre si on prend deux secondes pour se mettre dans les bottes d'un dealer : s'il sait où seront les contrôles, que fera-t-il ? Il les évitera. Les trafics se déplaceront. On déplacera les checkpoints ? Félicitation, nous sommes en train de recréer les contrôles mobiles, mais dans une version bien moins flexible.
- 4) Hausse des amendes contre les consommateurs et publication de la peine en ligne en cas de récidive
L'amende pour possession ou consommation est aujourd'hui de 200€. Le prix moyen d'un gramme d'herbe est de 10€, le prix moyen d'un gramme de cocaïne est de 65€. Devinez pour qui une telle amende est dissuasive et pour qui elle ne l'est pas ?
Alors bien sûr, on peut augmenter l'amende, mais prendre le tiers d'un salaire pour un joint, quand pour un consommateur de cocaïne, l'amende ne représentera toujours qu'un dixième du sien…
La vraie solution est, bien sûr, la légalisation et l'encadrement. En attendant, tant qu'on s'y refuse, alors rendre les amendes différenciées en fonction du produit serait déjà une bien meilleure idée. Les rendre proportionnelles aux moyens du consommateur aussi.
Quant à publier la peine en ligne, quand on sait l'importance des contrôles dans les appartements chics du 16ème arrondissement, là encore, on se doute du public visé. Surtout, publier les sanctions, à quelles fins ? Rendre les peines consultables, c'est donc qu'on aspire à ce qu'elles soient consultées. Qui ira consulter ça ? Personne, à part… l'employeur, évidemment. Insidieusement, ce dont il est question, c'est d'associer les employeurs à la justice rendue.
Souhaite-t-on vraiment une para-justice privée ? Pense-t-on vraiment que sanctionner socialement est une bonne solution, qui n'aboutira pas à pousser des gens dans la misère, et potentiellement ensuite dans la délinquance, faute d'alternatives ?
- 5) Suppression de l’excuse de minorité et abaissement de la majorité pénale à 16 ans
L'excuse de minorité a pour idée fondamentale le fait que l'on réalise moins les conséquences de ses actes quand on est adolescent, et une certaine conception de la justice qui veut qu'une erreur de jeunesse ne doit pas pourrir une vie entière. Une idée noble d'une société qui sait être magnanime.
Pourquoi les LR proposent-ils ça ? Notamment parce que Gabriel Attal a fait la comparaison entre deux jeunes, l'un de 17 ans et 11 mois, et l'autre de 18 ans, coupables d'une même infraction : le premier pouvant être protégé par l'excuse de minorité, l'autre non. Le Premier ministre en tire la conclusion que celui de 17 ans pourrait se sentir protégé par l'excuse de minorité, comme s'il lui était possible de commettre des infractions en toute impunité. Cette comparaison n'est pourtant pas pertinente du tout, car, on va le voir, être mineur ne permet pas l'impunité.
C'est un truisme que de dire qu'instaurer un seuil entraîne des effets de seuil. Oui, la différence de traitement pénal entre un mineur et un majeur est grande, et oui, le régime applicable change du jour au lendemain, le jour de l'anniversaire des 18 ans. Mais l'excuse de minorité existe précisément pour atténuer cet effet de seuil : entre 16 et 18 ans, vous pouvez être jugé comme un mineur, ou être jugé comme un majeur, selon, et ce point est essentiel, ce qu'estime le tribunal… Car oui, en vérité, l'excuse de minorité peut déjà être levée (article L121-7 du code de la justice pénale des mineurs). Il appartient donc au tribunal de décider si le mineur doit être jugé en mineur, ou en majeur. Il est donc faux de dire que l'excuse de minorité protège absolument les mineurs et peut leur conférer un sentiment d'impunité.
Quelques remarques s'imposent donc. Tout d'abord, supprimer l'excuse de minorité recréerait cet effet de seuil : le tribunal ne pourra plus décider de quel régime appliquer entre celui des mineurs et celui des majeurs. L'effet de seuil n'en serait donc que plus fort.
Ensuite, abaisser la majorité pénale à 16 ans ne ferait que décaler le problème : l'effet de seuil ne serait alors plus entre le jeune de 17 ans et 11 mois et celui de 18 ans, mais entre celui de 15 ans et 11 mois, qui sera obligatoirement jugé en mineur (sans possibilité de moduler le régime à appliquer, du coup), et celui de 16 ans, jugé en majeur.
Et alors, dans quelques années, on en trouvera d'autres pour dire que ce nouvel effet de seuil est problématique. Au mieux, on reviendra à la situation actuelle, et au pire, on ira plus loin encore. A terme, on se dirigerait alors vers la fin d'un droit pénal des mineurs.
Au delà de ces considérations, il y a par ailleurs un autre point important à garder à en tête : sur le fond, penser que des adolescents connaissent la peine associée aux infractions qu'ils commettent est plus qu'illusoire. Plus de la majorité des 2 172 adultes que j'ai pu interroger ne sait pas qu'en cas de vol, ils risquent de la prison. Sur ceux qui le savent, combien savent si la peine encourue est d'une, deux, trois, quatre ou cinq années de prison ? Le savez-vous ?
Si vous ne savez pas ce que vous risquez pour une infraction, peu importe laquelle, il est peu probable que doubler la peine change quoi que ce soit à votre comportement. Et plus encore si vous avez 17 ans, et que vous avez le tort de fumer des joints devant votre lycée au lieu de suivre l'actualité du droit pénal comme le fait tout adolescent normal de 17 ans. Dans ces conditions, alourdir la peine encourue ne changera pas leur probabilité de commettre l'infraction.
Même en acceptant cette fiction, même en imaginant que des adolescents savent ce qu'ils risquent : penser qu'un mineur qui sait qu'il risque 2 ans de prison s'il fait ce qu'il envisage de faire, va soudainement se retenir parce qu'en fait il risque 4 ans, semble une hypothèse particulièrement aventureuse. Dans les deux cas, c'est saboter sa vie.
Enfin, là encore, Les Républicains n'hésitent pas à faire une infidélité à leur nom : l'atténuation de responsabilité pour les mineurs est consacrée par le Conseil constitutionnel.
- 6) Contrat de responsabilité parentale pour les parents de mineurs délinquants, avec une peine de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende en cas de non-respect du contrat
Le principe fondamental d'un contrat, c'est qu'on l'accepte. Il y a donc d'emblée un souci : ce n'est pas un contrat qui est proposé, c'est une épée de Damoclès qui sera imposée. Un esprit taquin pourrait faire remarquer que, qui dit contrat (même imposé) dit qu'il n'est donc pas question d'une disposition pénale générale… Autrement dit, qui dit contrat, dit individualisation de la peine. Le contrat proposé aux parents de Neuilly sur Seine sera-t-il le même que celui proposé aux parents de Seine-Saint-Denis ? Le suspens est à son comble.
Surtout, cette idée se heurte à un principe fondamental du droit pénal, à savoir le fait qu'on n'est responsable pénalement que de ses propres actions : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait. », article 121-1 du code pénal. Il existe des exceptions, mais elles se résument pour l'essentiel aux cas où un donneur d'ordre fautif est associé à la sanction (un chef d'entreprise, un directeur de publication de presse), ou aux cas où il est fait une présomption pour faciliter la preuve (vous êtes responsable des infractions commises par votre véhicule, que vous le conduisiez ou non, tant que vous ne pouvez pas faire la preuve que ce n'était pas vous au volant). Notez par ailleurs qu'en matière civile, la responsabilité pour autrui existe, car il n'est question que de payer les pots cassés, mais qu'en matière pénale, la responsabilité pour les actions d'un autre, même celles de votre enfant, est exclue.
Enfin, pour revenir à des considérations plus terre à terre, c'est surtout particulièrement dangereux : lorsque des parents n'arrivent pas à contrôler leur enfant, probablement dans une relation conflictuelle, informer l'enfant que, s'il ne respecte pas ce qui a été imposé à ses parents, il peut les faire condamner, potentiellement jusqu'à de la prison, cela semble une très mauvaise idée. Peut-être que cette menace pourrait responsabiliser certains mineurs, bien sûr, mais pour d'autres, ce serait leur mettre dans les mains une arme très dangereuse contre leurs parents.
- 7) Suspension, voire suppression, des allocations familiales et du RSA, ainsi qu’expulsion possible des logements sociaux des parents de mineurs délinquants en fonction de leur implication
Dans la même idée que le point précédent, quand des parents ont du mal à cadrer leur enfant, leur enlever des aides, souvent essentielles, risque d'être le meilleur moyen de les aider à y arriver encore moins.
Au delà de cette logique élémentaire, il faut savoir que cette mesure a déjà existé, sur un domaine proche. Entre février 2011 et mars 2012, il était possible de suspendre les aides sociales en cas d'absentéisme scolaire des enfants. Bilan ? L'abenstéisme a… augmenté. Ce n'est sans doute pas de la faute de la loi, mais on peut a minima affirmer que celle-ci n'a pas eu d'effet.
Et cela, Eric Ciotti le sait : la loi en question était de lui. Il propose donc de refaire quelque chose dont il sait que ça n'a pas marché. De là à penser que la droite se moque de nous… On notera qu'il n'y a pas que la droite LR, d'ailleurs, la droite macroniste également, en la personne du ministre du logement Guillaume Kasbarian (et on doute fortement qu'un ministre n'ait pas été informé d'une telle expérience qui a moins de 15 ans).
- 8) Interdiction des téléphones portables au collège et au lycée
Décidément, la droite est vraiment le camp de la compétence et du sérieux : les téléphones portables sont déjà interdits au collège, et ils peuvent l'être au lycée dans les règlements intérieurs des établissements.
- 9) Interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans. Envisager l’interdiction de TikTok si la plateforme ne rompt pas ses liens avec le gouvernement chinois
S'agissant de Tiktok, notons que l'entreprise-mère résiste à la même volonté de la part des Etats-Unis, alors je doute que la menace française soit déterminante. Mais soit.
S'agissant de l'âge minimal, le mérite de l'idée pourrait être discuté, éduquer à un usage intelligent serait peut-être préférable à l'interdiction, mais peut-être irréaliste. En revanche, il faut noter que tous les réseaux sociaux fixent aujourd'hui un âge minimal à 13 ans. Bien sûr, cet âge minimal figure dans leurs Conditions Générales d'Utilisation, et non dans le droit, et le transfert pourrait être fait. Mais imagine-t-on sérieusement que des parents vont se rendre en commissariat pour se plaindre du fait que leurs enfants sont sur Tiktok et ne veulent pas supprimer leur compte ? Le ridicule ne tue certes pas, mais enfin, tout de même…
- 10) Création d’un grand ministère de la Sécurité intérieure regroupant police, gendarmerie, douane et pénitentiaire
La gendarmerie est déjà sous la tutelle du ministère de l'intérieur pour ses missions de police (et sous la tutelle du ministère de la défense pour ses missions militaires), cela ne changerait donc rien pour elle. La douane, elle, s'occupe d'infractions économiques, ce qui explique la tutelle de Bercy. Quant à la pénitentiaire, elle ne s'occupe pas d'infractions, mais de l'après, qu'il s'agisse de l'incarcération, de la probation ou de la réinsertion, ce qui explique la tutelle du ministère de la justice. Cette proposition semble donc avant tout une usine à gaz.
- 11) Création d’un secrétariat d’État dédié au « plan Marshall pour les prisons »
Créer un poste gouvernemental pour un plan qui n'existe pas, c'est mettre la charrue avant les boeufs. Soyons magnanimes et lisons cela comme la demande d'un plan Marshall pour les prisons. Bien sûr, on s'en doute, il est là question d'en construire de nouvelles. Ce prisme unidimensionnel est malheureux.
Nos prisons ont effectivement besoin de moyens budgétaires importants. La France est très régulièrement épinglée et condamnée pour l'état de ses prisons.
En cause, d'une part, bien sûr, la vétusté. Si une simple considération d'humanité devrait suffire pour que nous souhaitions ne pas infliger des traitements inhumains et dégradants à nos prisonniers, notons quand même que cette vétusté chronique a également pour effet de limiter le nombre de places disponibles, augmentant la surpopulation carcérale. En outre, les prisons, ce ne sont pas que des cellules, mais aussi des lieux de travail et de formation, pour préparer la réinsertion. Difficile d'étudier, se former ou travailler dans des lieux inondés...
En cause, d'autre part, justement, cette surpopulation carcérale. A cela, il est douteux que construire de nouveaux centres soit une solution durable. 15 000 nouvelles places doivent déjà être livrées d'ici à 2027. Ces places ne suffiront pourtant pas à résorber totalement la surpopulation carcérale. D'autant que l'expérience enseigne que les prisons ont ceci de similaires aux autoroutes que lorsqu'on les augmente, ça ne fluidifie rien, parce que l'occupation augmente en proportion. Or quand on voit le reste des propositions, l'objectif semble justement être de remplir ces nouvelles prisons au plus vite également.
C'est pourquoi nos prisons ont également besoin d'une politique judiciaire et carcérale différente, afin de les désemplir. Est-il vraiment pertinent de vouloir envoyer en prison tout jeune qui fume un joint, ou tout parent qui n'arrive pas à contrôler son enfant, comme le proposent les LR ? Pense-t-on vraiment que les prisons vont se désemplir si toute notre politique répressive tourne autour d'elles ?
Conclusion
Le lecteur attentif aura relevé 11 propositions, et non 25. Où sont les 14 autres ? Mystère : le JDD n'a listé que celles-ci.
Doit-on prendre ces propositions au sérieux ? Vu les perspectives électorales de LR, et sa dérive permanente depuis 2016, on peut en douter. Cependant, comme on a pu le voir, Emmanuel Macron, Gabriel Attal ou le ministre du logement Guillaume Kasbarian sont assez proches de nombre de ces positions (sans compter le fait que le gouvernement actuel est rempli d'ancien sarkozystes).
Au delà du fait qu'elles sont, pour certaines, contraires à des principes essentiels de la République, que certaines sont assez dépourvues d'humanité, que certaines sont inutiles, et parfois même contre-productives, ces propositions révèlent un manque criant de réflexion sur la fonction de la justice, du droit pénal et en particulier de la peine.
Cette réflexion sur le rôle de la peine, c’est le contenu du premier cours de droit pénal que reçoivent les étudiants en droit : à quoi sert une peine, quels doivent-être son ou ses objectifs ? Venger la victime ? Venger la société ? Punir le criminel ? Réparer le mal si c'est possible ? Dissuader les potentiels criminels hésitants ? Empêcher matériellement la récidive ? Réinsérer ? Apaiser et pacifier la société ? Ou autre chose encore… ?
S'il y a de mauvaises réponses à ces questions (venger), il n’y en a pas qui soit universellement bonne. Chacun d’entre nous préfèrera l’une ou l’autre des approches, qui dépendra largement de sa philosophie, de sa situation, de ce qu’il cherche à accomplir… Et chacun concevra une politique judiciaire, pénale et carcérale différente en fonction de cette réponse.
Vouloir limiter la surpopulation carcérale, tout en souhaitant envoyer à peu près tout le monde en prison, pour la moindre petite infraction, y compris des gens qui n'ont personnellement commis aucune infraction, et indépendamment des circonstances de ces infractions, prenant ainsi le risque d'envoyer en prison des personnes qui ne représentent pas un danger pour la société, de les couper de leur socialisation, de leur métier, de leurs ressources, en les mettant en contact parfois avec des acteurs mieux insérés dans la criminalité, est-ce vraiment une bonne idée ? Est-ce vraiment réfléchi ?
En vérité, ces propositions n'ont qu'un objet : afficher de gros bras, comme si cela avait jamais été suffisant pour traiter le fait social complexe que représente la criminalité, petite comme grande, des majeurs comme des mineurs. Et que ça n'améliore rien ? Cela ne les intéresse pas, tant qu'il y a des gens pour voter pour eux, satisfaits qu'ils satisfassent leurs bas instincts, au lieu de faire appel à l'humanité, à l'intelligence et l'expérience.
Bref, la droite, jamais au niveau. Est-ce vraiment surprenant ?
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