POLOGNE : "L’EUROPE, TU L’AIMES OU TU LA QUITTES !"

Les populistes polonais narguent une Union Européenne impuissante. Au pouvoir jusqu’en 2025, ils se moquent bien de se faire taper sur les doigts par leurs partenaires européens ; en effet, à l’abri de toute exclusion, et quasiment de toute sanction, la Pologne ne craint pas une Commission Européenne jusqu’à maintenant léthargique.

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UN PAYS RETROGRADE ISOLE EN EUROPE

Le parti « Droit et Justice » a, en six ans (2015-2021), installé sa politique sur le pays : populisme, atteintes à l’état de droit, entraves à l’indépendance de la justice, fanatisme religieux, zones anti-lgbt, suppression du droit à l’avortement, blocages au niveau de l’UE, dérives démocratiques, réécriture de l’Histoire, atteinte à la liberté des médias… La Pologne a en si peu de temps déconstruit l’état de droit et les libertés fondamentales, et réussi à diviser sa population.

Il est politiquement incorrect, alors qu’on doit tant à l’Union, d’être à l’origine de troubles démocratiques constants et répétés, des procédures de prévention déclenchées au niveau européen mais aussi d’avoir contraint ses partenaires européens à légiférer spécifiquement pour répondre aux problèmes créés par l’un de leurs membres. L’Union Européenne n’oubliera pas de sitôt cette tache historique laissée par la Pologne autoritariste.

UN BLOCAGE, DES SOLUTIONS ?

Il faut avouer que constitue un paradoxe d’avoir, à l’époque de Maastricht, échafaudé une Union Européenne et fait voter les peuples et les parlements nationaux sur un projet qui ne comportait pas de clause d’exclusion d’un membre (possibilité à laquelle il faut désormais réfléchir pour l’avenir dans le cadre de la réforme de l'Union).

L’article 7 du Traité sur l’UE vise à garantir que tous les pays de l’UE respectent les valeurs communes de celle-ci, y compris l’état de droit. Le mécanisme de prévention prévu par l’article 7 du TUE ne peut être utilisé qu’en cas de « risque clair de violation grave », tandis que le mécanisme de sanction prévu à l’article 7, paragraphe 2, du TUE ne peut être activé qu’en cas de « violation grave et persistante par un pays de l’UE » des valeurs énoncées à l’article 2, et à l’unanimité des membres du Conseil Européen ; pour résumer si un pays viole les valeurs communes de l’Union, il ne pourra être sanctionné qu’à l’unanimité des 26 autres Etats membres. Est-ce encore une naïveté de rédaction lors de la conclusion des traités ?... tout porte à le croire.

Faute d’avoir prévu qu’un membre devienne le vilain petit canard, l’Union a dû légiférer par règlement UE 2020/2092 du 16 décembre 2020 relatif à un « régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union », en affirmant ce qui pour tous tombait sous le sens mais que certains avaient dévoyé, à savoir qu’une fois qu’un pays candidat devenait un État membre, il adhérait à une construction juridique qui reposait sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque État membre partageait avec tous les autres États membres une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union était fondée, les droits et pratiques des États membres devant continuer de respecter les valeurs communes sur lesquelles l’Union était fondée : respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

Voulant sanctionner les dérives autoritaires, le législateur européen a lié l’attribution des fonds européens au respect des valeurs communes, en ce qu’un Etat membre violant l’état de droit exposait les fonds européens à une utilisation contraire aux principes essentiels de l’Union.

Alors que le règlement est entré en vigueur au 1er janvier 2021, le Parlement Européen déplore à juste titre que la Commission n’ait pas encore lancé la procédure de son article 6 visant à notifier à la Pologne ses manquements et présenter au Conseil une proposition de décision de suspension de versement des fonds européens. La réaction forte de la Commission Européenne promise en début d’année est pour l’instant un fiasco.

L’ATTITUDE NARQUOISE DE LA POLOGNE A L'EGARD DE L'UNION EUROPEENNE

Les Polonais ont vite oublié 2004, date de leur adhésion à l’Union et les centaines de milliards de zlotys reçus du budget de l’UE en 17 ans.

Va-t-on alors, pour agir, attendre que la Pologne perde éventuellement son allié hongrois Orban après les élections législatives de 2022 ? Va-t-on attendre l’éventuelle alternance politique de 2025 en Pologne ? Va-t-on entamer des procédures sans les faire aboutir, uniquement pour se donner bonne conscience ? Va-t-on tolérer un statu quo juste pour préserver les intérêts économiques de tous ?

De nombreuses voix s’élèvent au Parlement Européen et au sein des ONG pour que la Commission se réveille de son apathie et enclenche la procédure conditionnant l’octroi des fonds européens au respect de l’état de droit.

Pendant ce temps, les dirigeants se rencontrent et tels les dirigeants français et polonais lors des liens renoués en février 2020 puis en mars 2021 se félicitent des investissements français en Pologne, personne ne voulant en fait se parler franchement.

Si la diplomatie doit n’être qu’un échange de sourires ou de pensées subliminales, alors la Pologne pourra violer les droits fondamentaux et l’état de droit encore bien longtemps sans qu’aucune sanction ne soit prise à son encontre.

Face à une telle attitude, l’on ne peut qu’inviter le régime polonais à prendre ses responsabilités. L’Europe est un tout et lors de son adhésion, la Pologne s'est engagée à avoir des droits et aussi des devoirs, à respecter ses valeurs fondamentales et démocratiques.

L’Union Européenne, si vous l’aimez juste pour son argent, alors quittez-la !

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