Voici in extenso la proposition de résolution présentée en 2004 par d'éminents membres du Parti Socialiste, dont un certain nombre nous gouvernent actuellement, et qui concerne les massacres opérés contre la population Française, en Algérie après le 19 mars 1962
La seule question qui se pose est: pourquoi, alors qu'ils ont tous les pouvoirs, ne lui ont-ils jamais donné suite ?
L'ont-ils oubliée ?
Cherchent-ils à l'étouffer ?
Cela leur parait-il politiquement incorrect ?
( Un petit rectificatif doit être rajouté à leur texte. puisqu'ils évoquent les massacres intervenus en Algérie après le 19 mars 1962, il ne peut s'agir de rapatriés, mais de pieds-noirs )
N° 1637
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 juin 2004.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête
sur les responsabilités dans le massacre
de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis
après la date officielle du cessez-le-feu
de la guerre en Algérie,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
PAR MM. KLEBER MESQUIDA, JEAN-PAUL BACQUET, JACQUES BASCOU, GERARD BAPT,
ALAIN NÉRI, JACQUES FLOCH, MICHEL LIEBGOTT, PATRICK BLOCHE, DANIEL BOISSERIE,
Mme HELENE MIGNON, M. JEAN-MARC AYRAULT, Mmes PATRICIA ADAM, SYLVIE
ANDRIEUX-BACQUET, MM. JEAN-MARIE AUBRON, JEAN-PIERRE BALLIGAND, CLAUDE
BARTOLONE, CHRISTIAN BATAILLE, JEAN-CLAUDE BATEUX, JEAN-CLAUDE BEAUCHAUD,
JEAN-LOUIS BIANCO, SERGE BLISKO, JEAN-CLAUDE BOIS, PIERRE BOURGUIGNON, JEAN-PAUL
CHANTEGUET, Mmes MARIE-FRANÇOISE CLERGEAU, CLAUDE DARCIAUX, M. MICHEL
DASSEUX, Mme MARTINE DAVID, MM. JEAN DELOBEL, BERNARD DEROSIER, FRANÇOIS
DOSÉ, JULIEN DRAY, TONY DREYFUS, PIERRE DUCOUT, JEAN-PIERRE DUFAU, JEAN-LOUIS
DUMONT, JEAN-PAUL DUPRÉ, Mme ODETTE DURIEZ, MM. ALBERT FACON, PIERRE FORGUES,
MICHEL FRANÇAIX, JEAN GAUBERT, Mmes NATHALIE GAUTIER, CATHERINE GÉNISSON, MM.
JOËL GIRAUD, JEAN GLAVANY, ALAIN GOURIOU, DAVID HABIB, Mme FRANÇOISE IMBERT,
MM. SERGE JANQUIN, JEAN-PIERRE KUCHEIDA, JEAN LAUNAY, Mme MARYLISE
LEBRANCHU, MM. JEAN-YVES LE DÉAUT, JEAN-YVES LE DRIAN, JEAN LE GARREC, JEANMARIE
LE GUEN, BRUNO LE ROUX, PATRICK LEMASLE, GUY LENGAGNE, Mme ANNICK
LEPETIT, M. JEAN-CLAUDE LEROY, Mme MARTINE LIGNIÈRES-CASSOU, MM. FRANÇOIS
LONCLE, VICTORIN LUREL, BERNARD MADRELLE, CHRISTOPHE MASSE, DIDIER MIGAUD,
ARNAUD MONTEBOURG, JEAN-CLAUDE PEREZ, Mme GENEVIEVE PERRIN-GAILLARD, M.
SIMON RENUCCI, Mme CHANTAL ROBIN-RODRIGO, MM. BERNARD ROMAN, PATRICK ROY,
Mme ODILE SAUGUES, MM. DANIEL VAILLANT, MICHEL VERGNIER, ALAIN VIDALIES, JEANCLAUDE
VIOLLET
et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2)
Députés.
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul
Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude
Beauchaud, Eric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime
Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet,Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Claude Darciaux, M. Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Elisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque. (2) MM. Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Joël Giraud, François Huwart, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Christiane Taubira.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Il aura fallu attendre la loi du 18 octobre 1999 pour que la représentation nationale
reconnaisse la guerre d’Algérie en tant que telle. Cette guerre qui, jusqu’alors, n’avait jamais
voulu dire son nom.
1954-1962 : huit années de guerre sanglante, un véritable drame qui a laissé sur des
millions de français des cicatrices ineffaçables.
Au cours de cette guerre, mais aussi après cet épisode douloureux, chacun de nous a réagi
selon ses opinions politiques, selon ses origines sociales, selon ses engagements
philosophiques, selon ses attaches matérielles ou affectives.
42 ans après, sans y mettre de passion, il est indispensable d’avoir une vision objective
de l’histoire. En quatre décennies, le temps a fait son oeuvre pacificatrice et il faut regarder en
face toutes les vérités, les dire ou les raconter sans rien masquer car la vérité appartient à
l’histoire.
La vérité pour mieux comprendre les violences, le désarroi, la tristesse, mais aussi
les blessures, les douleurs et les conséquences de cet exode forcé.
Les historiens s’interrogent pour savoir si la guerre d’Algérie a éclaté le 1er novembre
1954 à 1 h 15 du matin alors que plusieurs attentats faisaient les premiers morts de cette
Toussaint Rouge ? Ou si c’était la résurgence du soulèvement de mai 1945, rapidement
étouffé dans l’oeuf par une forte répression, ou simplement la fin d’un système colonial ?
Le Général de Gaulle déclamait en 1958 : « Tous Français, de Dunkerque à
Tamanrasset » slogan lancé à cette foule du 13 mai 1958 pour le remercier de lui avoir permis
de revenir au pouvoir...
Le chef de la France libre, l’auteur de l’appel du 18 juin 1940 avait
alors redonné confiance à l’armée, aux soldats du contingent, et au peuple d’Algérie. Français
et Musulmans, au coude à coude, formant des convois en liesse, plébiscitaient De Gaulle. Ces
descendants des Phéniciens, des Byzantins, des arabes, des berbères, des turcs, mais aussi de
Français « transportés » de 1851, de Pieds Noirs, d’émigrés espagnols, italiens, maltais,
scandaient le nom du Général mais ne se doutaient pas que 4 ans après, après avoir fait couler
beaucoup de sang, beaucoup trop de sang, l’épilogue se déclinerait dans la douleur, la haine et
le déshonneur.
Ils ont été les victimes d’une politique hésitante complètement hors de son
temps, celui des peuples à disposer d’eux-mêmes.
42 ans après la fin de cette guerre que certains ressentiront comme un abandon, un
reniement alors que d’autres la considéreront comme une logique de l’histoire, il est temps
que la représentation nationale aborde les vérités historiques et qu’elle reconnaisse les
traumatismes, les conséquences, les séquelles et les manquements que cette guerre a provoqué
sur un grand nombre de leurs compatriotes.
42 ans après les Français rapatriés d’Algérie, Pieds Noirs ou harkis sont toujours dans
l’attente d’une véritable et totale reconnaissance de la responsabilité de l’Etat.
Ils attendent
que la France reconnaisse les préjudices qu’ils ont subis ou qu’elle leur a laissé subir sans
garantir leur protection et que ces spoliations soient réparées. 42 ans après, au-delà d’une
disposition législative qui doit définitivement et solennellement reconnaître les responsabilités
de la France dans le tragique et sanglant abandon de cette population française de toutes
confessions
, l’Etat français doit faire un travail de mémoire et vérité sur les événements.
Les accords d’Evian signés le 18 mars 1962 imposaient un cessez-le-feu. Et pourtant,
combien de sang a encore coulé après cette date !
Il faut aussi évoquer le sort des harkis : pire que l’abandon, la France a mené une
politique d’entrave au sauvetage des harkis. C’est ainsi que, parmi les ordres donnés en ce
sens, le télégramme du 16 mai 1962 émanant du Ministre des armées, Pierre Messmer
demande des sanctions contre les officiers qui avaient désobéi mais agi dans l’honneur et qui
étaient à l’origine du rapatriement des harkis dont l’installation en métropole avait été
interdite.
150 000 d’entre eux désarmés et sans protection furent arrêtés par l’armée algérienne,
condamnés aux travaux forcés au mieux, ou exécutés.
Les historiens estiment à 70 000,
certainement plus, le nombre de victimes, souvent tuées dans des conditions horribles.
Pour ceux qui purent se faire rapatrier, la France les a parqués dans des camps avec fils
de fer barbelés et régime disciplinaire.
Pour ces Français, le devoir de réparation s’impose en
raison du sang versé.
La France doit affronter son passé et permettre, 42 ans après, à de nombreuses familles
de victimes de faire leur travail de deuil quelles que soient leurs origines.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est
créée une commission d’enquête de trente membres sur les responsabilités dans le massacre
de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date officielle du cessez-le-feu de
la guerre en Algérie.
Composé et imprimé pour l’Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS
Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118393-8
ISSN : 1240 – 8468
En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21
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N° 1637 – Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les
responsabilités dans le massacre de nombreuses victimes civiles, rapatriées et harkis après la date
officielle du cessez-le-feu de la guerre en Algérie (M. Kléber Mesquida)