Relais de la newsletter d'automne 2020 d'Anticor

Anticor est aujourd'hui reconnue dans le paysage politique français pour ses actions contre la corruption et pour le retour de la confiance des Français dans leur classe politique. Mais avec la nomination d'Éric Dupont-Moretti au poste-clé du ministère de la Justice, de graves menaces pèsent désormais sur l'existence même de cette association indispensable.

L'automne de la justice.

Ce qui se passe aujourd’hui nous ramène plus de vingt ans en arrière : c’était le temps où le pouvoir qualifiait de « cambriolage judiciaire » la perquisition tentée par un juge d’instruction dans le local d’un parti politique. C’était le temps où le ministre envoyait un hélicoptère dans l’Himalaya pour qu’un procureur entrave un substitut qui gênait le pouvoir. C’était le temps où des officiers de police judiciaire se dérobaient aux ordres du magistrat Eric Halphen, le laissant seul perquisitionner le domicile du maire de Paris.

Depuis, la justice a gagné une certaine indépendance. Même modeste, cette évolution laissait espérer une érosion de l’impunité, des citoyens mois inégaux devant la loi et même l’entrée d’une parole citoyenne dans les prétoires. Cela pourrait-il disparaître en quelques mois ? Le nouveau garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, semble s’y employer.

Cela commence au début de l’été. Eric Dupond-Moretti dépose plainte contre le parquet financier (PNF), qui avait osé demander les factures détaillées de ténors du barreau (dont lui-même) pour tenter de retrouver la taupe qui informait Nicolas Sarkozy de l’avancée d’une information ouverte contre lui. Devenu ministre, il retire sa plainte mais demande à l’Inspection générale de la justice de poursuivre une enquête contre le PNF. Qu’importe la séparation des pouvoirs... Anticor saisit le Conseil d’État, mais celui-ci juge que l’association n’a pas intérêt à agir.

Peu avant l’automne, cette enquête est sur le bureau du ministre. Elle ne relève aucun manquement disciplinaire contre les magistrats du PNF. Pourtant, sans délai, il décide une seconde enquête pour régler leur compte à trois magistrats de ce parquet. C’en est trop : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité », dénonce Eva Joly. « Dupond-Moretti franchit toutes les limites », constate Eric de Montgolfier, qui appelle les magistrats à protester contre le garde des sceaux. « Tout est fait pour empêcher le PNF d’exercer normalement son office » regrette un collectif de personnalités dans le Monde. Dans sa vindicte, Dupond-Moretti accumule les contre-vérités.

Devant cette accumulation de conflits d’intérêts, Anticor se devait d’agir. L’association a saisi la Cour de justice de la République des agissements du ministre, qui seraient susceptibles de recevoir la qualification pénale de prise illégale d’intérêts. Même si l’association a maintes fois critiqué cette juridiction d’exception qui ne présente pas les garanties d’indépendance au regard de sa composition (douze des quinze membres sont, en effet, des parlementaires), nous espérons que les commissions des requêtes et d’instruction, composées de magistrats professionnels, prennent ce dossier au sérieux.

Les trois magistrats du parquet financier, Edouard Levrault et Eric Alt (vice président d’Anticor qui a subi l’an dernier une enquête administrative aujourd’hui classée) ont un point commun : ils ont agacé le pouvoir en place. 

C’est aussi le cas d’Anticor, sans qui de nombreux dossiers sensibles auraient été classés sans suite. L’agrément qui permet à l’association de se constituer partie civile expire le 15 février 2021.  Eric Dupond-Moretti ne pourra pas exercer sa vindicte sur l’association : le décret du 23 octobre 2020 lui interdit de connaître des affaires de personnes ayant engagé des actions contre lui. C’est donc le Premier ministre qui décidera de refuser ce renouvellement - ce qui ferait tomber de nombreux dossiers où l’association est partie civile, comme l’affaire Ferrand et Alexis Kohler - ou de l’accorder….

Affaires à suivre donc… 

L'équipe ANTICOR

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