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Billet de blog 3 déc. 2022

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Condamnés pour l'exemple

Je suis un des cinq prévenus du procès de Niort du 28 novembre condamné suite à notre participation à la manifestation à Sainte Soline. Lors de l’audience, nous avons collectivement refusé de participer au procès dans la mesure où le tribunal nous a refusé un renvoi que nous demandions légitimement. Explications.

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Je suis un des cinq prévenus du procès de Niort du 28 novembre 2022 condamné suite à notre participation à la manifestation à Sainte Soline à 2 mois voire 3 mois avec sursis pour deux de mes camarades et interdiction de séjour dans les Deux-Sèvres pour 3 ans.

Ce 28 novembre 2022, nous demandions le renvoi du procès pour plusieurs raisons dont la nécessité de préparer soigneusement notre défense, l’absence d’un des nôtres en arrêt médical à la suite à sa blessure occasionnée par un tir de LBD de la gendarmerie et également une demande d’aide juridictionnelle sur laquelle il n’avait pas encore été statuée. Pourtant le tribunal a fait fi de cette demande légitime et l’a rejeté au mépris de nos droits les plus fondamentaux.

Notre avocat a déclaré : « les renvois sont choses courantes, dans l’intérêt des droits de la défense, aujourd’hui, ces droits ont été violés, la justice ici cède aux pressions du politique. ».

À la suite de quoi nous avons décidé ensemble de quitter l’audience avec à l’esprit que notre procès se tiendrait désormais en appel. Le procureur a requis des peines qualifiées « d’avertissement » et le juge a décidé, face à une salle vide, de nous condamner en suivant les réquisitions du procureur.

Nous sommes donc coupables de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou dégradations de biens » pour avoir été simplement présents à la manifestation de Sainte Soline.

Aucune preuve ne vient confirmer cette accusation ni même matérialiser l’infraction qui nous est reprochée. Nous sommes coupables non pas d’actes que nous aurions pu commettre, car aucune violence ni aucune dégradation ne pouvait nous être reprochée, mais d’intentions présumées par notre simple présence à une manifestation, par le simple choix que nous avons fait d’exercer notre liberté d’expression.

Avec l’article 222-14-2 du code pénal sur lequel repose notre condamnation, nous comprenons désormais que tout citoyen participant à n’importe quelle manifestation peut être condamné sur une intention présumée quand bien même elle ne serait pas vérifiée. Sur quel acte, sur quelle déclaration repose notre condamnation ?

Quels sont les ingrédients de la criminalisation et de l’étouffement d’un mouvement social et écologique juste et légitime ? Un dispositif répressif hors norme, des instructions directes d’un garde des sceaux au mépris de la séparation des pouvoirs, une justice expéditive violant sans scrupule les droits de la défense, des condamnations sur la base de lois scélérates et une communication politique remplie d’anathèmes, le terme d’« écoterrorisme » fera l’affaire pour cette fois, voilà la recette de l’ignominie !

Nous étions présents pour protester contre la construction de cette méga-bassine et plus généralement pour la défense de l’eau comme bien commun et la préservation de notre écosystème. Que deviennent notre droit et nos libertés fondamentales ?

N’y a-t-il pas des signes quotidiens et sans cesse de plus en plus alarmants, des menaces qui pèsent sur notre environnement ? Je ne reconnaît pas ma France, celle des droits de l’Homme, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la Justice. Avoir conscience des injustices c’est une chose, la ressentir dans sa chair en est une autre.

Nous sommes condamnés lourdement, et c’est une violence supplémentaire à la garde à vue de 48h et à l’acharnement judiciaire qui s’exerce à notre encontre. Nous savons en conscience que nous sommes innocents et il ne peut y avoir d’autre issue que la relaxe.

François Bouyat retraité de l’éducation nationale et membre d’Attac.

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