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Billet de blog 8 janv. 2023

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Stop aux usines à gaz !

Depuis le premier janvier, les passoires thermiques de classe G ne peuvent plus être louées. Sommes-nous pour autant sur la bonne voie pour réduire les dépenses d'énergie liées au chauffage en hiver et au rafraîchissement en été des bâtiments ? Non, car il faut en finir avec les usines à gaz des subventions et basculer vers un système efficace et juste. C'est le sens de notre proposition de loi.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

  L’usine à gaz est décidément une spécialité bien française. Un boulanger, étranglé par l'augmentation du coût de l'énergie, expliquait sur les ondes qu'un nouveau métier était né, qui consiste à aider, moyennant un bon pourcentage,  les entreprises à monter leur dossier de demande d'aide pour le bouclier énergétique. Eh bien c'est exactement la même chose pour l'isolation des logements et plus généralement des bâtiments.

On a même créé des services de médiation pour convaincre des propriétaires d'engager des travaux d'isolation subventionnés afin d' isoler les passoires thermiques qu'ils louent...Pour des résultats bien en deçà de ce qu'exige l'urgence climatique...

Tous les rapports officiels montrent en effet l'inefficacité du système actuel, fondé sur l'obligation d'un diagnostic puis le dépôt d'un dossier d'aides financières d'une complexité inouïe ; le dernier avatar de ces aides s'appelle " Ma Prim' Rénov" ; centrée sur les logements alors que c'est l'ensemble des bâtiments qui contribue au changement climatique, elle ne marchera vraisemblablement pas beaucoup mieux que les autres, même si beaucoup de monde travaille depuis longtemps à améliorer le mécanisme, mais en le complexifiant chaque fois un peu plus.

Commençons par le fameux D.P.E ( diagnostic qui classe le bâti de A à G) ; selon l'opérateur du diagnostic et sa méthode de calcul,  il peut y avoir des différences de classement inexplicables, mais évidemment pénalisantes. Les exemples d’aberrations emplissant les colonnes des journaux, on promet donc de le revoir...  

Quant aux aides, elles dépendent des travaux retenus ( longue liste de ce qui est éligible), de la composition du foyer et de ses  ressources financières, ( longue liste de cases où placer les demandeurs) mais aussi de la région où l'on habite puisque certaines collectivités locales ( les grandes métropoles notamment ) ajoutent aux aides d’État leur propre système, selon leurs propres critères ( exonération de taxe foncière, aides directes etc)

Injustice donc mais surtout inefficacité car l'interdiction de location des passoires se heurte au principe de réalité et au manque de logements à des prix abordables. Surtout donner une subvention ne règle pas le problème du reste à charge pour le propriétaire, encore faut-il avoir les moyens de financer les travaux. Emprunter auprès d'une banque ? Bon courage aux propriétaires qui s'y essaieraient...

Quant aux propriétaires bailleurs, dans un monde dirigé par le sacro-saint retour sur investissement, pourquoi dépenseraient-il de l'argent puisque ce sont leurs locataires qui supportent les coûts de fonctionnement ? 

S’ils le font, ils auront évidemment envie de répercuter cette dépense sur les loyers. Il ne faut donc pas s'étonner que le nombre de logements isolés ne décolle pas alors que le secteur du bâtiment émet plus de 123 millions de tonnes de CO2 et représente 44 % de l’énergie consommée en France, loin devant les transports. C’est là qu’il faut agir !

Mais pour agir vraiment, il faut radicalement changer le système. Nous proposons un mécanisme de financement plus simple instaurant, pour tout propriétaire d'un bâtiment, l'obligation  de l'isoler en bénéficiant d’un prêt de l’État, sans condition de ressources, pour la totalité du montant des travaux.

Le remboursement se ferait à la première mutation (cession, succession ou cession de parts) ou à 30 ans au plus tard. Le prêt serait garanti par une hypothèque égale au montant du prêt. L' obligation de réaliser les travaux d'isolation serait mise en place dès lors que les ressources humaines, matérielles et financières seront disponibles. Les bailleurs bénéficiaires du prêt ne pourraient augmenter les loyers au-delà de l'augmentation contractuelle et devraient prioriser les bâtiments loués avant de pouvoir bénéficier du prêt à titre personnel.

Quels sont les avantages de cette proposition ?

Ce financement massif ne crée pas de déficit budgétaire, puisque l'emprunt annuel permettant d'abonder le fonds public prêteur est contre-garanti par des hypothèques à due concurrence des prêts, le frein du reste à charge est levé, les subventions actuelles prévues sont réaffectées à la formation des métiers (couverture, façade, portes et fenêtres, ingénierie/contrôle) et à l'aide au déploiement de production de matériaux biosourcés.

L’instruction des dossiers est considérablement simplifiée, les locataires sont eux aussi bénéficiaires. Cerise sur le gâteau, l’État voit ses recettes de TVA augmenter par la montée en charge des travaux.

Nous ne comprenons pas pourquoi cette piste n’est pas étudiée réellement.

Est-ce l’effet du « piège abscons », cet entêtement à persévérer dans sa première idée, même si elle n’est pas bonne ou efficiente, enfermement que les psychosociologues ont bien documenté ? Est-ce la paresse intellectuelle hélas si souvent à l’œuvre ? Ou un a priori idéologique ?

Si c’est le cas, ce serait bien dommage car pour une fois gauche et droite pourraient se retrouver sur cette proposition : en effet, la gauche ne devrait pas se satisfaire que ce soient les propriétaires privés qui puissent in fine obtenir une aide payée par l’ensemble des contribuables ; la droite qui cherche à faire des économies ( on l’a vu à l’automne au moment du débat sur les sommes à consacrer à la rénovation) trouverait là un moyen d’être « plus vert que vert », de relancer une filière professionnelle non délocalisable, et de répondre aux objectifs auxquels l’État a souscrit en matière de lutte contre le changement climatique.

Les inconvénients du système actuel commencent à apparaître  : mise en vente des passoires thermiques ce qui risque d’aggraver la crise du logement, basculement vers la location de tourisme, difficultés entre copropriétaires sur les travaux à entreprendre quand des logements sous toiture ou sur parkings sont classés en F ou G, ce dont se moquent ceux qui sont mieux placés etc. 

Plutôt que de chercher à  corriger ces défauts, en complexifiant encore un système qui ne marche pas, il faut penser autrement, tout simplement. Bien loin de l' écologie punitive, dont on nous rebat les oreilles, on serait dans l'équité et surtout l'efficacité.

Alors, qu’est ce qu’on attend ?

Projet de loi porté par Daniel Ibanez, Maxime Combes, et Françoise Verchère

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