LA CFDT CONDAMNEE AU TRIBUNAL

Après deux ans et demi de procédures judiciaires entre notre syndicat, le SCID et la CFDT, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a condamné la Fédération des Services CFDT !

Bref rappel de l’histoire :

Notre syndicat le SCID était auparavant affilié à la CFDT avec laquelle il avait des relations tumultueuses depuis plusieurs années : divergences politiques, désaccords sur le fonctionnement de l’organisation, alertes sur des méthodes anti démocratiques...

Nous espérions faire bouger les choses de l’intérieur et nous profitions de toutes les occasions pour le dire. Naturellement cela ne passait pas DU TOUT auprès de la CFDT où rien ne doit dépasser, nous étions en quelque sorte les brebis galeuses, les moutons noirs du BERGER (Laurent)… .

Et la CFDT a donc décidé de nous neutraliser ! Le 5 mai 2014, sans prévenir et de façon violente, les militants SCID ont été expulsés de leurs bureaux du 19ème à Paris. Ils étaient « suspendus » et « mis sous administration provisoire » par simple décision du bureau de la Fédération des Services CFDT.

 Une mise sous tutelle en fait.

Deux administrateurs, permanents de la Fédération, étaient désignés pour reprendre le contrôle du syndicat. Tout y est passé : les comptes bancaires ont été bloqués puis vidés, le site Internet du SCID a été fermé, le courrier a été volé, les serrures des bureaux changées, tous les documents et matériels confisqués.

L’équipe du SCID, pourtant démocratiquement élue par les adhérents, se retrouvait à la rue, sans argent, sans ressources.

Vous imaginez que la moutarde nous est montée au nez.

Heureusement, nous étions - et sommes toujours -  une équipe de syndicalistes convaincus, soudés, déterminés et très organisés.

Nous avons donc pris une résolution inébranlable et solennelle : cela prendra le temps que ça prendra, on s’en recevra plein la gueule – car croyez bien que la CFDT est puissante et omniprésente – mais nous ne lâcherons RIEN tant que justice ne sera pas faite. Voilà.

On vous passe les nombreux rebondissements, les coups bas, les coups durs…

Nous n’étions toutefois pas seuls : d’autres syndicats subissaient les abus de pouvoir de la CFDT.

C’est ainsi que nous avons connu une première victoire collective le 28 janvier 2016 lorsque le syndicat CFDT RATP, mis sous administration provisoire par la Confédération CFDT, a obtenu un magnifique arrêt de la Cour d’appel de Paris. On ne résiste pas au plaisir de vous en délivrer quelques extraits :

« (…)  il ne ressort pas des statuts de la CFDT ni de son règlement intérieur dans sa version en vigueur à l'époque des faits que la confédération avait le pouvoir de mettre un syndicat confédéré sous administration provisoire ou sous tutelle. »,

« (…) une telle ingérence dans la direction du syndicat CFDT-RATP, décidée unilatéralement par la CFDT en dehors de toute autorisation judiciaire et qui prive ce syndicat de toute autonomie en violation des dispositions de l'article 8 précité des statuts confédéraux, devait être expressément prévue dans lesdits statuts afin que les membres du syndicat confédéré sachent exactement à quelles règles ils acceptent, par l'affiliation de leur organisation, de se conformer. »,

« Il s'ensuit qu'en plaçant le syndicat CFDT-RATP sous administration provisoire, la CFDT a outrepassé les pouvoirs qu'elle tient de ses statuts et de son règlement intérieur. ».

La Cour a annulé la désignation des administrateurs provisoires et, donc, toutes les décisions prises par ces derniers…

Vous le croirez si vous voudrez, mais à ce jour (plus d’un an après), la CFDT n’a toujours pas restitué au syndicat CFDT-RATP son fichier d’adhérents, ses documents comptables, son matériel, pas plus qu’elle n’a rétrocédé les cotisations des adhérents !

Et la CFDT les emmerde toujours ! Voir leur site : http://sgpg-ratp.com/

Car la CFDT se considère totalement au-dessus des lois et de la justice.

Pourtant la justice a encore tranché hier, cette fois en faveur du SCID. Le TGI de Bobigny, que nous avions saisi pour contester la mise sous administration par la Fédération des Services CFDT, affirme ainsi que :

-          la Fédération des Services n’a pas respecté ses propres statuts,

-          la Fédération des Services n’avait pas le droit de nous suspendre « hors toute procédure contradictoire »,

-          la Fédération des Services n’avait pas non plus le droit de désigner des « administrateurs provisoires pour gérer le syndicat en lieu et place de ses instances dirigeantes »,

-          « la Fédération a ainsi méconnu ses propres règles en violation des dispositions légales sus-visées concernant la liberté syndicale » !

C’est beau.

Et la Fédération est condamnée à verser au SCID 25 000 euros de dommages et intérêts + 3000 euros d’article 700 (Code de procédure civile). 

Naturellement, la Fédération des Services n’a pas apprécié ce jugement, elle s’est immédiatement fendue d’une communication musclée envers ses troupes pour les informer, façon CFDT :

 De : Secrétariat Général Fédération des Services CFDT [mailto:secgeneral@cfdt-services.fr] 

Envoyé : jeudi 2 février 2017 18:51
À : undisclosed-recipients:
Objet : [Au BF et SG de syndicats] Suite jugement SCID contre CFDT

 [Au BF et SG de syndicats]

Chers camarades,

Nous venons de prendre connaissance de la décision du TGI de Bobigny, saisi par le SCID, syndicat désaffilié de la CFDT. Le SCID demandait la restitution du fichier des adhérents et de matériels divers (documents, informatique…).

Nous sommes satisfaits de la décision du juge de rejeter cette demande du SCID, confirmant ainsi la position que tient la fédération depuis le début du conflit.

L’unique volonté du SCID dans cette histoire semble motivée par la recherche de financement pour assurer leur fonctionnement qui ne convainc pas les salariés.

S’agissant de la procédure de la mise sous administration provisoire, dans ce même jugement, le SCID a obtenu 25000 euros sur les 750 000 euros qu’il demandait.

Depuis leur désaffiliation, tous les tribunaux saisis jugent qu’ils ne sont pas représentatifs. Ils ne peuvent donc pas désigner de délégués syndicaux dans l’attente de nouvelles élections…qu’ils perdent comme le prouvent les résultats électoraux, par exemple :

-          Carrefour Market : SCID : 0,50% ; 20,58% pour la CFDT

-          Galerie Lafayette : SCID : 1,44% ; 31,18% pour la CFDT

-          Monoprix : SCID : 1 ,34% ;  39,73% pour la CFDT

Bien entendu, nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations,

Amitiés syndicales,

 

Bon, on a bien ri. Car le plus important pour nous, c’est que le tribunal ait reconnu l’abus de pouvoir.

Cette communication nous a paru un peu désespérée. Certes nous n’avons pas obtenu la restitution de nos biens, le juge ayant considéré que la notion « d’ensemble » n’était pas assez précise.

Mais dans ses propres conclusions, la Fédération dit que le SCID « devrait adresser ces demandes à la CFDT (comprenez la Confédération) qui a procédé à la mise sous administration provisoire du Syndicat à compter du 11 février 2015 ». Nous allons donc nous empresser de le faire, merci du conseil.

La Fédération aurait pu transmettre d’autres chiffres de représentativité que des élections nationales ! Chez Lafayette Gourmet, le SCID a fait 60%, chez Morgan Champs-Elysées, le SCID a fait 100%, chez Carrefour Supply Chain, le SCID a fait 30%, chez Paul Smith, le SCID a fait 100%...

De plus, la CFDT est quasiment rayée de la carte aux Galeries Lafayette et Printemps Haussmann, chez Ikea Villiers (plus gros de France). Et vu le boulot syndical que font les supers militants du SCID, ça va pas être facile pour la CFDT lors des prochaines élections.

Bref, la centrale de Laurent BERGER a peur que le contrôle lui échappe, que d’autres aient envie de retrouver leur liberté, que l’empire CFDT vacille et se fissure…

Peut-être n’a-t-elle toujours pas senti la petite brise qui se lève, ce parfum de révolution, cette vibration de la base qui ne supporte plus se faire piétiner, tromper, manipuler. Qui ne supporte plus qu’une poignée de nantis se gavent sur leur dos, violent les lois, mentent, escroquent, en demandant aux autres toujours plus de sacrifices.

Non, on n’en peut plus et on va le faire savoir.

La liberté a un prix, c’est vrai. Mais c’est qu’elle est tellement précieuse !

  

 

Le SCID : pour replacer l’humain au centre des décisions

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