Il faut modifier la loi sur les semaines de vacances en temps partagé à la française.
Dans les années 1970, sous l'influence de ce qui se faisait aux Etats-Unis et ailleurs, ont institué en France les semaines de vacances en temps partagé. Si l'idée paraissait intéressante, la réalité s'est vite imposée à beaucoup de personnes qui ont cru pouvoir essayer cette manière de passer ses vacances.
Le problème récurent français est que si une personne ou un couple achète une période dans une résidence de vacances en temps partagé ( souvent à la montagne pour les sports d'hiver essentiellement, mais aussi à la mer ), si cette période n'est pas réellement attractive, il est impossible de s'en débarrasser. La loi française interdit à un associé de ces sociétés d'appartements en temps partagé de sortir par une décision de justice.
Il faut savoir que tant que vous ne vous êtes pas débarrassé de vos parts, vous devez quand même payer les charges demandées par le gérant.
Une résidence de vacances en temps partagé en France est la propriété d'une Société Civile d'Attribution. les associés qui la compose ont acheté des parts dans cette société liées à des périodes de jouissance précises. Pour une résidence de montagne, une semaine de vacances en février a plus d'intérêt qu'une ou deux semaines en juin ou novembre. Mais le prix qui leur sont liées n'est pas le même. Si vous avez beaucoup d'argent, vous pouvez vous permettre d'acheter des semaines en janvier, février. Mais si vos revenus sont plus modestes, peut-être vous rabattriez vous sur les mois de juin ou octobre par exemple. Il est donc possible de se défaire de parts liées aux périodes d' hiver ( elles constituent les bonnes périodes ) que celle de fin de printemps ou début d'été ( ce sont les basses périodes ). Suites aux nombreux scandales bien connus, les gérants ont trouvé plus astucieux d'appeler ces SCA, SCI, sigle plus honorablement connu.
Un appartement, mis à parts quelques semaines dans l'années nécessaires à l'entretien de la résidence, ont environ 45 semaines qui leurs sont attachées, voire carrément les 52 semaines de l'années. Les parts de la société propriétaire de la résidence sont regroupées en groupes de parts affectées à une période. Cela fait environ 2500 groupes de parts dans une société en temps partagé qui comporte une cinquantaine d'appartements. Donc cela fait un millier à plusieurs milliers de personnes qui sont associées dans cette SCA.
Ces personnes résident dans toutela France, et sont donc très éloignées les unes des autres. De plus ces personnes ne se connaissent pas. Il est très difficile de se faire communiquer la liste de tous les associés avec leur adresse. Donc se concerter entre associés avant les assemblées générales est quasiment impossible.
Les abus de pouvoir des gérants sont nombreux, et les droits élémentaires des associés allègrement foulés aux pieds. Aller en justice pour faire valoir ses droits est dissuasif, car les sujets de plaintes innombrables. Les gérants s’en donnent à cœur joie pour se faire rétribuer ou recueillir de l’argent.
Le système français est le seul dans ce cas. A l'étranger, pour sortir du piège, vous acceptez de perdre votre mise initiale, et c'est tout. En France, non seulement vous avez perdu votre argent du départ, mais vous serez condamné à payer toute votre vie.
Vers 1982, j’ai fait la bêtise d’acheter deux semaines de vacances en juin dansla SCAVillardde Lans Vacances dans l’Isère. J’y ai perdu plus de 20 000 euros. Heureusement Sainte SOFILOT ( je l’appelle ainsi car cette société a pu faire heureusement main basse sur les parts des très nombreux associés mécontents ) m’a permis de sortir de ce piège. Mais dans d’autres résidences françaises en temps partagé, ce n’est pas le cas, et des dizaines et des dizaines de victimes subissent les fourches des gérants. Que vous soyez malades, en fin de vie, handicapé etc., le gérant vous fera cracher le montant des charges qu’elle estime pouvoir vous réclamer. Il faut bien dire que la justice française est très complice de ces gérants. Cela fait environ 500 euros à sortir tous les ans.
Sainte SOFILOT, en ayant acheté plus de 70% des parts dela SCAVillardde Lans Vacances a pu faire voter la dissolution puis la liquidation dela SCA.Lorsdu vote de l’AG en vue de la dissolution, il y a eu plus de 80% des parts pour la dissolution. C’est la preuve que la très grosse majorité des associés ne voulaient plus de ce système et ne cherchait qu’à s’en débarrasser.
En juillet 2009, une loi a été votée pour permettre justement de sortir de ce piège.
Cette loi devait permettre de sortir de ces sociétés pour justes motifs, en passant obligatoirement par le Tribunal de Grande Instance. Mais les juges encore très souvent, prennent la défense des gérants, même si vous êtes sur endetté par exemple. Si vous avez eu le malheur d’hériter de ce genre de parts par le décès de vos parents et que vous êtes plusieurs héritiers, vous ne pourrez pas en sortir car le gérant dira que c’est l’indivision issue de l’héritage qui est héritière et pas vous. Mais elle vous réclamera quand même les arriérés de charges toutes les années.
La loi de 2009 doit être réformée. La sortie d’une Société en attribution en temps partagé d’appartements, doit être de droit sans avoir à passer par la justice. Elle doit être inconditionnelle, car ces sociétés ne sont pas des sociétés comme els autres. La démocratie n’y existe pas, les pauvres qui s’y sont laissés prendre en sont réduit à subventionnes les vacances de riches qui ont pu s’offrir les bonnes périodes. En effet, les charges sont réparties sur toutes les parts, et donc l’usage d’une semaine en hiver coûte beaucoup moins cher que la location d’une semaine dans un appartement par une location classique. Même les occupants d’été, paye le chauffage des occupants d’hiver.
Si vous voulez plus de détails sur ma mésaventure :
Vous pourrez constater, au fil peut-être de certaines réactions possibles sur ce blog, de la mauvaise foi des partisans de ce système. Ils ne répondront jamais sur vos arguments, ils sont facilement réfutables. Ce sont toujours les associés des bonnes périodes qui défendent ce système, vous pouvez en être surs.
Un conseil : si vous êtes abordé par un démarcheur ou quelqu’un qui vous propose d’acheter des parts dans des résidences soumises au droit français, fuyez à grands pas, en courant si nécessaire. Dans ce cas le salut est exclusivement dans la fuite.