Lettre ouverte d’un mutualiste… à sa mutuelle.
Chère MGEN des Pays de la Loire, et plus particulièrement de la Vendée,
J’ai bien reçu le premier numéro du magazine des adhérents MGEN de la Région des Pays de la Loire- Edition Vendée (http://tootiaffichage.fr/MGEN-Sept2016-PdL85-N-1.html ), et je tiens à vous confier mon étonnement à la lecture de la page 4 de cette édition : vous y célébrez les réseaux Prévention Aide et Suivi, réseaux PAS, « créés en accord avec l’Education Nationale », qui « développent des actions pour prévenir les risques professionnels et promouvoir la santé au travail ». Vous y dressez le portrait de Mme Morancais, psychologue du travail, qui intervient en Vendée…
Ma mutuelle, avec l’argent des travailleurs que sont les agent-es de l’Education Nationale, salarie donc au profit de mon employeur, un professionnel de la santé au travail, crée un réseau de santé au travail que mon employeur renonce à mettre en place lui-même ?
Le décret 82-453 et le code du travail (dont nous dépendons aussi en tant qu’agents de la fonction publique), font de notre employeur le responsable unique de notre santé au travail (voir les articles L. 230-2, 4121-1 du Code du travail, l’article 2.1 du décret précité, …) : celui-ci se doit de prévenir et promouvoir la santé et travail.
L’employeur est le seul responsable de la santé (prévention, formation,…) au travail, pas l’agent lui-même, pas sa mutuelle…
Dans le cadre du décret, le Rectorat, la Direction académique de la Vendée (par exemple), doivent mettre en place un service de prévention à la hauteur des enjeux, composé de médecins de prévention, d’infirmières, de psychologues du travail, etc.
Or, quelle est la réalité de la situation, ne serait-ce que pour l’élément central de la prévention que peut être le médecin « du travail » ?
Pour la Vendée : 0,40 emploi temps plein pour 10 000 agents. Bref, à peine la moitié d’un poste…
Pas de psychologue du travail, évidemment… Et c’est le même tableau, voire pire, dans le reste de la France (65 emplois temps plein pour plus d’un million d’agent-es).
Selon les modalités de calcul présentes dans l’article 12, il devrait y avoir au moins 15médecins de prévention dans le département de Vendée afin d’assurer :
1. La visite quinquennale obligatoire pour tous les agent-es, ce qui n’est pas le cas, puisqu’il m’a fallu, par exemple, en venir au contentieux, et trois longues années de procédure pour obtenir ce droit au bout de 25 années de service, puisque passer cette visite médicale de prévention relève du l’exception miraculeuse… Combien de burn-out pourrions-nous éviter si ce travail de suivi médical était opéré ? Combien de souffrances au travail pourrions-nous repérer, traiter, si notre employeur respectait la législation qu’il a lui-même établie ?
2. Le suivi des agents souffrant de pathologies nécessitant des préconisations (allègements, adaptations de postes) : savez-vous d’ailleurs, chère mutuelle, que notre employeur départemental ne respecte pas, bien souvent, les préconisations du médecin de prévention ?
3. La visite des locaux prévue par le même décret précité par le service de prévention, en compagnie notamment des représentant-es des personnels en CHSCT (action prévue par le même décret).
Je ne me souviens pas d’avoir vu dans la prose de ma mutuelle de tels rappels à la réalité, à celle du terrain… Je n’y vois que la promotion d’un réseau qui se veut le fruit d’une collaboration avec l’employeur, afin de suppléer à sa carence (juridiquement parlant, c’est le cas)…
La MGEN a-t-elle totalement oublié les valeurs qui la fondent ? N’est-elle pas issue, en grande partie, des valeurs syndicales de la sortie de la guerre, du rêve des « jours heureux » et de la sécurité sociale ? A quand un appui de ma mutuelle aux combats portés par les représentant-es des personnels en CHSCT, au lieu de seconder un employeur qui se défausse de toutes ses responsabilités ? Quand relaierez-vous la souffrance des agent-es, née de l’absence de politique de prévention ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, chère mutuelle, en mes salutations mutualistes les plus sincères.
François Poupet, enseignant, syndicaliste sud-éducation 85, ancien représentant des personnels en CHSCT, formateur « conditions de travail » pour son organisation syndicale.