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Billet de blog 28 janv. 2009

Les saisonniers agricoles étrangers entre discrimination et régularisation

Dans sa délibération relative aux saisonniers agricoles étrangers du 15 décembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a conclu à l'existence de discriminations multiples

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Dans sa délibération relative aux saisonniers agricoles étrangers du 15 décembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a conclu à l'existence de discriminations multiples : en substance, un ouvrier agricole sous contrat « OMI » (ancien nom de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) ne bénéficie pas des mêmes droits que son collègue français ou étranger en situation régulière et permanente, en termes de droits au séjour, au respect de la vie privée et familiale, au travail, à la protection sociale et à la santé.... Une décision certainement difficile à prendre politiquement si l'on en juge par le temps qu'il a fallu à la HALDE pour rendre son avis : 20 mois au lieu des 9 qui constituent la durée de traitement moyen d'un dossier selon le rapport annuel de l'institution.

Dans le bras de fer qui oppose la Préfecture des Bouches-du-Rhône, premier département importateur de contrats OMI, au Collectif de défense de Travailleurs Agricoles Saisonniers (CODETRAS) cette décision devrait peser lourd. Car depuis plusieurs années, les militants assistent quelques centaines d'ouvriers maghrébins dans la bataille juridique qu'ils mènent contre l'administration du département qui depuis des décennies prolonge de manière systématique le contrat des saisonniers de 6 à 8 mois, contrat ainsi qualifié par le Tribunal Administratif de Marseille comme l'« habillage juridique » d'un emploi qui est de fait à caractère permanent. Certains d'entre eux viennent depuis 10, 20 voire 30 ans, travailler jusqu'à 300 heures par mois dans les serres et vergers provençaux les deux tiers de l'année, sans accumuler aucun droit au séjour : un statut de travailleur étranger précaire à perpétuité, auquel la HALDE appelle à mettre fin, préconisant la délivrance d'une carte de séjour pour ces salariés, leur indemnisation au titre du préjudice subi, ainsi que la requalification des contrats OMI (CDD) en Contrat à Durée Indéterminée.

Les deux derniers points étant de la seule compétence de la justice, au premier rang de laquelle le Conseil des Prud'hommes, il est difficile de prévoir quel effet aura cette décision de la HALDE en la matière, même si l'on voit mal comment une juridiction pourrait réfuter la solide argumentation juridique de l'autorité administrative indépendante qui, de plus, a annoncé qu'elle pourrait avoir son mot à dire dans les procès à venir et notamment sur l'emblématique affaire Aït Baloua (ouvrier agricole dont les heures supplémentaires non payées au cours des 25 ans de contrats équivalent à plusieurs années de travail gratuit) devant le Conseil d'Etat. Pour ce qui est des questions de séjour, la Préfecture des Bouches-du-Rhône plie sans toutefois rompre totalement pour le moment. Quelques centaines de cartes de séjour devraient être délivrées prochainement aux saisonniers justifiant d'une durée de contrat de 8 mois depuis au moins 10 ans : une façon de « liquider » sans faire trop de vagues une partie du stock de ces saisonniers encombrants - celui-ci ne pouvant logiquement plus se reconstituer, puisque la loi limite désormais strictement les contrats saisonnier à 6 mois - en surfant sur le mouvement actuel de régularisation des travailleurs sans-papiers. D'où un glissement de la question de la discrimination, qui fonde ici la délivrance d'une carte de séjour sans condition, à celle de la stricte régularisation par le travail dans le cadre des « métiers sous tension » et à la production de son lot de critères arbitraires. Mais pourquoi faudrait-il qu'un saisonnier, dont le statut est reconnu discriminatoire par l'institution spécialisée en la matière, soit venu pendant dix ans pour obtenir le droit à une carte de séjour ? L'égalité de traitement est-elle garantie pour les autres ?

En outre, la délibération de la HALDE se base, on l'a dit, sur la situation dans les Bouches-du-Rhône, qui concentre une quantité importante de saisonniers étrangers. Pour autant, les discriminations qu'elle met à jour ne sont l'apanage ni de ce département, ni de ces dernières années. Loin d'être une exception, un simple dysfonctionnement ainsi localisé dans le temps et l'espace, la réalité soumise à l'examen de la haute autorité traduit un recours structurellement dérogatoire à l'emploi saisonnier, que certains analystes ont interprétés dès les années 1970 comme un contournement de la suspension de l'immigration économique.

Historiquement, toutes les grandes productions utilisant cette main-d'œuvre ont fait un usage quasi-permanent d'une partie d'entre elle, en marge des gros bataillons mobilisés pendant les temps forts de l'activité productive : Dès les années 1950, les exploitations betteravières du Nord de la France et du Bassin parisien embauchent sept mois durant, certains saisonniers italiens et espagnols venus pour démarier, repasser et enfin arracher les tubercules, l'allongement de la saison étant ici une conséquence plus ou moins directe de l'éloignement des bassins de recrutement, qui rendait impossible la migration pendulaire traditionnellement effectuée par les Belges. Au début des années 1960 en Camargue également, des riziculteurs de Valence et de Tarragone arrivent dès le mois de mars pour préparer le terrain et semer avant que ne commence le repiquage et repartent à la fin des moissons, sept mois après leur arrivée. Idem pour des ouvriers viticoles andalous ou levantins qui s'attèlent dès la fin de l'hiver à la taille et au déchaussage de la vigne dans les exploitations du Midi de la France, et rentrent chez eux une fois les vendanges terminées.

Entretien des cultures, tâches spécialisées nécessitant une qualification particulière, encadrement des équipes de saisonniers véritables... les contrats longs font donc partie intégrante de l'histoire de l'importation de la force de travail saisonnière étrangère dans les campagnes françaises, indépendamment ou presque des cultures pratiquées. Car le développement des cultures primeurs intensives dans le Sud de la France à partir des années 1960-1970 va engendrer une explosion de ces contrats longs.

De 20% à la fin des années 60, la proportion des contrats destinés à ces cultures passe à 50% vingt ans plus tard. Aujourd'hui, près de 80% des contrats OMI sont employés dans le maraîchage, la plupart du temps sous serre et l'arboriculture intensive et principalement localisés dans les départements du Sud (Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Gard, Drôme, Haute-Corse, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne, Dordogne...). Ces deux secteurs se sont considérablement « modernisés » depuis une cinquantaine d'années, avec pour conséquences un alourdissement des investissements (foncier, serres verre, chauffage, mécanisation, irrigation, engrais et autres pesticides), une soumission à la grande distribution qui impose ses prix et ses contraintes logistiques et une totale dépendance à la main-d'œuvre saisonnière étrangère, que Jean-Pierre Berlan appelait il y a 30 ans déjà la « drogue dure des producteurs méditerranéens ».

Le saisonnier étranger, figure du lumpenprolétariat agricole et en même temps de l' « immigré choisi », est la variable d'ajustement dans la guerre économique que se livrent les pays méditerranéens sur la base de trois éléments principaux : les volumes produits, les coûts de production et la précocité. Venus pour « faire des heures », afin de rentabiliser le contrat de travail qu'il a souvent fallu acheter (5 à 6 000 euros) et envoyer de l'argent au pays pour améliorer le quotidien de la famille, construire une maison... l'ouvrier agricole migrant cherche à prolonger au maximum son séjour et son temps de travail. De leur côté, les exploitants agricoles utilisent cette manne pour ajuster au plus bas leur coût de main-d'œuvre : une partie d'entre elle est mobilisée sur les seules opérations de récolte, tandis que l'autre vient 8 à 9 mois de l'année (comme c'est le cas en Espagne à Huelva par exemple) et remplace les ouvriers permanents, permettant aux employeurs de faire des économies d'autant plus substantielles que le salaire horaire réel de ces saisonniers, qu'ils n'ont d'autre choix que d'accepter sous peine de ne pas être repris l'année suivante, est largement inférieur au SMIC (l'Inspection du Travail reconnait d'ailleurs l'existence de ce « SMIC marocain »). D'où ce paradoxe : lutter contre l'extension à l'infini de la durée du contrat saisonnier (d'ailleurs, qu'est-ce qu'une saison de 8 ou 9 mois ?), au motif qu'il met à mal l'emploi agricole stable et donc les conditions de travail et de rémunération plus favorables, se heurte aux souhaits des saisonniers migrants eux-mêmes...

Selon une étude de François Raynaud à partir des données de l'Office National d'Immigration en 1981, il ressort qu'environ 15 000 travailleurs saisonniers étrangers bénéficiaient alors de contrats supérieurs à 6 mois. Cette donnée à une époque où l'agriculture française employait plus d'une centaine de milliers de saisonniers étrangers dans l'agriculture, dont plus de la moitié dans les vendanges sur une période de quelques semaines, est bien entendu à relativiser : le recours à ces contrats longs représentait alors 12,5% de la force de travail saisonnière étrangère. Aujourd'hui, selon le rapport de 2001 des Inspecteurs Généraux Clary et Van Haecke, cette proportion s'élève dans un département comme celui des Bouches-du-Rhône à 60%. Et il en est de même à des degrés différents dans de nombreux départements faisant appel aux « contrats OMI ». Dans le Lot-et-Garonne par exemple, 42% des contrats ont été prolongés par la Direction Départementale du Travail en 2005 et 85% de ces prorogations bénéficient aux saisonniers Marocains, qui ne peuvent venir pour une durée d'emploi inférieure à 4 mois.

Depuis les années 2000, l'immigration saisonnière étrangère est repartie à la hausse en France et si le phénomène a commencé dans les Bouches-du-Rhône, il s'est rapidement étendu à d'autres zones de production. En l'espace de moins de dix ans, le nombre de contrats OMI a plus que doubler. On est donc loin d'un phénomène circonscrit à un département que tout le monde s'accorde à désigner comme le mouton noir, ce qui permet d'oublier ce qui se passe ailleurs. Davantage qu'une exception, les Bouches-du-Rhône ont été un laboratoire de la relance de l'immigration économique, système qui a ensuite essaimé dans de nombreux départements, grâce à l'efficacité de la représentation syndicale et politique de l'agriculture productiviste. Ce lobbying et l'écho favorable qu'il rencontre auprès des décideurs politiques ne sont pas non plus une nouveauté: Dans les années 1980 déjà, le Syndicat des Employeurs de Main-d'œuvre Agricole saisonnière (SEMAS) s'était violemment opposé aux velléités de l'Etat de réduire la durée de contrats saisonniers et les producteurs du Vaucluse avaient même obtenu du Préfet la légalisation des « contrats glissants », en d'autres termes du droit de faire venir un ouvrier agricole étranger huit mois de l'année pour le « céder » à un collègue en cours de la « saison » - une pratique tombée il y a peu en désuétude dans les Bouches-du-Rhône voisines où l'Administration avait pris l'habitude d'exiger un « certificat de liberté » (sic) pour autoriser les transferts.

On l'aura compris donc, l'emploi de main-d'œuvre étrangère dans le secteur des fruits et légumes, dans sa forme légale dont il est question ici avec les « contrats OMI », mais également sous des formes directement ou indirectement illégales (la moitié de la force de travail agricole n'est de toute façon pas déclarée), si l'on considère le travail des sans-papiers, ainsi que l'intérim' et sous-traitance internationale qui font souvent le lit du prêt de main-d'œuvre illicite, est une réalité à la fois historiquement attestée et en progression dans l'ensemble des zones de production intensive non seulement française, mais plus largement sud-européenne (Italie, Espagne, Grèce...).

La spécialisation de la zone Méditerranéenne dans la production de fruits et légumes frais s'effectue grâce à l'importation de milliers de travailleurs des Pays du Sud, pour la plupart des petits paysans jetés sur les routes de l'immigration par les mêmes politiques agricoles internationales productivistes et libre-échangistes (un libre-échange asymétrique cependant), qui, enfermés dans des statuts superposant droit au séjour (temporaire) et accès au travail (jetable), maintiennent la rentabilité de cette agriculture industrielle. Des milliers de saisonniers vont ainsi ramasser les fraises à Huelva ou dans le Péloponnèse, autant dans le triangle de la tomate dans les Pouilles ou en Sicile : derrière les fruits et légumes qui inondent les étals des grandes surfaces à toute période de l'année, se cache l'exploitation d'ouvriers africains, sud-américains ou est-européens, tolérés en Europe le temps d'une saison, saison que le patronat et l'Etat s'accordent à étirer au maximum, pourvu que ces « oiseaux de passage » continuent de passer, c'est-à-dire qu'ils ne deviennent pas des immigrés « à charge » des pays d'accueil : le cynisme des politiques migratoires fait bon ménage avec l'opportunisme des producteurs et la précarisation des travailleurs de la terre.

Encore faut-il signaler que l'ensemble des pays européens ayant recours aux travailleurs saisonniers n'ont pas tous la même approche en la matière, du moins aujourd'hui en l'absence d'une législation européenne susceptible d'harmoniser les différents législations: en Espagne par exemple, où plus de 100 000 saisonniers agricoles étrangers sont introduits chaque année, le migrant ayant effectué plus de quatre saisons chez le même patron peut se voir attribuer une carte de séjour permanente. Si dans les faits, la mise en application de ce droit est loin d'être automatique - les employeurs ne renouvelant pas le contrat de ces ouvriers, préférant le « salariat bridé » au « salariat libre » - ce type de mesure est un élément parmi d'autres pouvant améliorer le statut de ces migrants, dont pourrait s'inspirer la future directive européenne sur les saisonniers si telle est son ambition, ce qui reste à démontrer.

Rappelons également, et ce pour souligner le manque de cohérence politique en la matière, que le gouvernement français avait régularisé en 1982 quelques 6 000 travailleurs saisonniers, principalement des maghrébins localisés dans les Bouches-du-Rhône, la Corse, le Vaucluse, le Gard.... Suite à de fortes mobilisations (manifestations, grèves de la faim...), ceux-ci avaient obtenu, le 20 novembre 1981, la mise en place d'une circulaire spéciale dite de « permanentisation des saisonniers », accolée au dispositif principal de la régularisation Mitterrand. Il s'agissait alors clairement d'une régularisation des saisonniers employés en contrats longs puisque le critère initial imposait d'avoir travaillé vingt-et-un mois au cours des trois dernières années (soit sept mois par an). Par la suite, le critère avait toutefois été abaissé et un saisonnier ayant bénéficié de contrats de quatre mois pendant cinq ans pouvait obtenir sa carte de séjour, pour peu qu'il puisse fournir un contrat de travail et qu'il soit en France au moment de la régularisation (ce qui n'était pas chose facile dans la mesure où celle-ci a eu lieu de décembre à février, soit une époque creuse pour la plupart des saisonniers).

Les critères retenus aujourd'hui par le seul Préfet des Bouches-du-Rhône sont donc infiniment plus restrictifs, ce qui ne peut en aucun cas satisfaire à la recommandation de la HALDE de faire cesser les discriminations dont sont victimes les saisonniers étrangers. Car cette délibération, en posant la question de l'égalité et de l'effectivité des droits de cette force de travail indispensable au fonctionnement de l'agriculture française et sud-européenne, conclue à sa nécessaire « permanentisation ». Il s'agit donc maintenant d'élargir le processus de régularisation entrepris à une base plus large de saisonniers, ainsi qu'à l'ensemble des départements concernés au nom là encore du principe de l'égalité de traitement. Comme en 1981, le gouvernement doit faire face à ses responsabilités et prendre les dispositions nécessaires pour que ces forçats de la terre, dont le vieillissement des visages sur les photos d'identité des contrats d'introduction successifs témoigne de leur usure au travail et donc du prix payé pour maintenir à flot une agriculture productiviste à bout de souffle, soient enfin rétablis dans leurs droits.

Fred Décosse, sociologue à l'EHESS.

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