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Billet de blog 21 avril 2022

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Code de la nationalité : entre le marteau du mensonge et l’enclume de l’ignorance

La question de l’acquisition de la nationalité française constitue un serpent de mer qui revient régulièrement lors des campagnes électorales pour l’élection présidentielle française. Pour les enfants nés en France de parents étrangers, des conditions existent et évoluent. Le Rassemblement National (RN) a remis l’ouvrage sur le métier en prétextant corriger le « droit du sol ».

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Le RN et sa candidate Marine Le Pen ont promis qu’en cas d’élection ils feraient en sorte que la nationalité française ne serait plus automatique pour les enfants nés en France de parents étrangers. Il se trouve que cette disposition existe déjà depuis très longtemps. L’article 44 de la loi n°93-933 du 22 juillet 1993, abrogeant la loi n°73-42 du 9 janvier 1973 stipule : « Tout étranger né en France de parents étrangers peut, à partir de l’âge de seize ans et jusqu’à l’âge de vingt et un ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté, qu’il réside en France à la date de sa manifestation de volonté et qu’il justifie d’une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui la précèdent ». L’idée sans cesse reprise, du Front National au Rassemblement National en passant par les incises d’Eric Zemmour, qui consiste à ânonner que les enfants d’étrangers deviennent français sans en faire la demande, autrement dit dans le langage identitaire, sans faire allégeance à leur patrie de naissance est un discours fallacieux. Les seuls enfants nés en France de parents étrangers qui acquièrent de naissance la nationalité française sont la minorité dont ces parents étrangers sont eux-mêmes nés en France et qui ont gardé leur nationalité d’origine. Ce qui est très rare. 

Certes Emmanuel Macron a dénoncé au détour d’une interview, à juste titre, le fait que Marine Le Pen veuille abolir le droit du sol.  Pour autant, le fait qu’aucun parti, aucune candidate et aucun candidat parmi celles et ceux qui se sont opposés à cette promesse de campagne du RN n’ait dit formellement qu’il s’agit d’un projet de loi en bois est au moins aussi grave que cette promesse.

Cela révèle que le droit des étrangers et de leurs descendants en France représente un point aveugle de la conscience politique et sociale et un angle mort du respect du droit. Quand des candidates et des candidats aux plus hautes fonctions ignorent ou passent sous silence des lois déjà discutables face à des argumentaires farfelus, il y a des raisons de tirer la sonnette d’alarme. C’est comme si une personne candidate à l’élection présidentielle prônait la « la double peine » qui existe déjà. Le risque : si Marine Le Pen est élue, elle réalisera bien assez tôt que la loi qu’elle veut faire voter existe déjà, la vacuité de sa promesse actuelle la contraindra à aller plus loin et c’est le droit du sang stricto sensu qui viendrait à s’appliquer. 

Le discours du RN et de ses satellites sur l’immigration navigue entre la mauvaise foi et l’ignorance. Les identitaires font croire à ce qu’il appelle « le peuple » que les « étrangers » auraient plus de droit que les « Français », sous-entendu de souche. Croire une chose pareille est ahurissant tant le contraire se vit au quotidien par les étrangers et les Français d’origine étrangère notamment celles et ceux qui sont issus du Maghreb et d’Afrique subsaharienne.  Ces discours passent comme une lettre à la poste alors que la réalité des discriminations est documentée dans tous les domaines dont le RN et ses partisans disent vouloir donner « la priorité aux Français » : le logement, l’emploi, l’orientation scolaire sont des concentrés de discriminations quotidiennes. Le silence qui entoure ces phénomènes est comblé par les saillies populistes auxquelles certains de nos concitoyens sont sensibles et parfois de manière sincère. Oui, il est facile en temps de difficultés de penser que déshabiller Paul aide à habiller Pierre, sans voir l’évidence de la nudité de Pierre. La ghettoïsation qui résulte de choix politiques passe pour être le choix de celles et ceux qui y habitent. Comme si ces habitants de ce que François Dubet et Didier Lapeyronnie ont nommé  les « Quartiers d’exil » (Paris, Le Seuil, 1992) avaient choisi leurs voisins et leurs entassements faussement communautaires. Il y a des gens pour y croire parce que c’est facile de croire en des illusions d’optique, dans la logique de la fameuse « illusion du savoir immédiat » que dénonçait Pierre Bourdieu.

Les aménagements  du code de la nationalité française ne sont pas nouveaux. Ils remontent à la Révolution française et ont vécu une codification plus formelle dès la fin de la seconde guerre mondiale. Depuis cette date, il existe des conditions d’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers. L’Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française stipulait ceci : « le fils d’étranger appelé désormais sous les drapeaux avec les jeunes gens de sa classe d’âge deviendra Français dans les conditions du droit commun. L’engagement volontaire ou le simple fait de n’avoir pas excipé de son extranéité lui feront perdre la faculté de décliner ou de répudier, selon le cas ». Ce qui veut dire que, en 1945, la possibilité était donnée au natif de France, issu de parents étrangers de décliner la nationalité française. Depuis 1973, la loi exige que le requérant né de parents étrangers en France en fasse la demande à sa majorité. Sous trois gouvernements de droite, en 1986, 1993 et 1997, les lois, décrets et circulaires réunis sous le label de « lois Pasqua-Debré » vont réduire les droits des étrangers et durcir le code de la nationalité. Ces lois ont agrégé aux précédentes des restrictions dont les conditions de résidence entre l’âge de 13 ans et de 18 ans. De quoi s’agit-il donc dans ce discours qui consiste à pérorer que l’acquisition de la nationalité française serait automatique pour les enfants d’étrangers ? 

En réalité, si Emmanuel Macron l’emporte dimanche, il devra remettre les pendules de l’égalité à l’heure. A savoir faire en sorte que les enfants nés en France dont on sait par les faits et les chiffres que dans leur immense majorité ils n’iront nulle part ailleurs, qu’ils soient Français dès leur naissance. Sans autre forme de procès. 

L’égalité des droits commence dès l’enfance. C’est même la période la plus cruciale pour semer ou tuer le sentiment d’appartenance. Des enfants qui sont ensemble, de la maternelle au lycée, qui habitent la même rue ou le même immeuble, ne peuvent être traités différemment en raison du lieu de naissance de leurs parents. Il faut faire taire les mensonges et restaurer des droits fondamentaux sans cesse remis en cause au gré des urticaires identitaires et des tentations nauséabondes auxquelles les désaffiliations sociales de toutes sortes donnent du grain à moudre. Oui, il faut que Pauline ou Ismaël nés de parents étrangers aient les mêmes droits que Yasmina ou Yves nés de parents Français. Parce que c’est de ce type d’inégalité congénitale et politique que naissent le sentiment d’exclusion et toutes les dérives qui vont avec.

Il s’agit de mettre en lumière un mensonge, de taire une ignorance collective et d’éclairer la devise de ce pays de tout son éclat : liberté, égalité, fraternité.

Fred EBOKO

Directeur de Recherche à l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

Centre Population et Développement. CEPED : UMR IRD-Université de Paris

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