[Économie] Covid-19, le coup de grâce pour EDF ?

Pendant le confinement la demande en électricité et les prix du marché ont chuté et plusieurs moyens de production se sont vu imposer un arrêt. EDF, opérateur historique déjà largement endetté tiendra-t-il le choc face à la crise sanitaire ?

 © EDF © EDF

Contrairement à une idée reçue, la consommation d’électricité s’est effondrée de 15 à 20% pendant le confinement. Beaucoup d’entreprises qui n’étaient pas à l’arrêt ont tout de même vu leur production baisser, la SNCF qui a elle seule représente 3% de la consommation totale française soit celle d’un réacteur 800MW, a vu son activité réduite de 50%. La consommation des foyers a quant à elle légèrement augmenté, RTE a indiqué que « la consommation durant le confinement était semblable à celle d’un jour férié. » Les énergies renouvelables ont eu un bon rendement, sachant que les EnR sont subventionnées et prioritaires sur le réseau, et que la production européenne est souvent synchrone, ce surplus d’électricité qui ne peut être stocké contribue à faire baisser les prix du marché. En 2018 la fondation iFRAP souligne le fait que le coût réel de l’électricité d’origine éolienne dont l’obligation d’achat à prix fixe est de 80€ le MWh, près du double de celui du nucléaire mais le plus simple est d’arrêter les centrales nucléaires qui ont un coût de fonctionnement intrinsèquement plus élevé que les éoliennes. Selon Les Échos, « cette situation aura des conséquences économiques importantes pour les fournisseurs d’électricité et de gaz qui verront leurs revenus diminuer. »

Les fournisseurs alternatifs demandent une suspension de l’ARENH

Evolution de la consommation d'électricité entre le 1er janvier et le 31 mars. © Rte, Eric Heyer Evolution de la consommation d'électricité entre le 1er janvier et le 31 mars. © Rte, Eric Heyer

Dans ce contexte, plusieurs fournisseurs alternatifs dont Total et Gazel Énergie (ex filiale de la société allemande Uniper) ont appelé mi-mars à suspendre les contrats de fourniture du dispositif ARENH du fait de la baisse de la consommation et des prix du marché de l’électricité trop bas. Le contrat contient une clause de « force majeure » qui permet aux fournisseurs alternatifs de suspendre les livraisons d’électricité, « la suspension prend effet dès la survenance de l'événement de force majeure et entraîne de plein droit l'interruption de la cession annuelle d'électricité et de garanties de capacité. » Après un refus de la part d’EDF, les différents fournisseurs se sont adressé à la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) qui à son tour a rejeté la demande considérant « que la force majeure ne trouverait à s’appliquer que si l’acheteur parvenait à démontrer que sa situation économique rendait totalement impossible l’exécution de l’obligation de paiement de l’ARENH. » Le vendredi 17 Avril, l’avis du Conseil d’État suit celui de la CRE en considérant que les fournisseurs n’ont pas prouvé leur fragilité économique, mais encourage les fournisseurs fragiles à tenter une négociation avec l’électricien public. 

Après le refus d’EDF, de la CRE et du Conseil d’État, trois fournisseurs alternatifs se sont dirigés vers le tribunal de commerce. Dans sa décision rendue le 26 mai, et malgré les critiques de la CRE arguant que « les fournisseurs alternatifs cherchaient à bénéficier d’un effet d’aubaine » le tribunal de commerce leur donne gain de cause. Les sociétés Total, Gazel Énergie et Alpiq ont obtenu la suspension de leurs contrats, le tribunal de commerce a contraint EDF « à faire tout ce qu’il y a lieu en vue de parvenir à la suspension de l’accord-cadre liant les parties et notamment à l’interruption de la cession annuelle d’électricité. » L’électricien Gazel qui possède deux sociétés a indiqué que le dispositif ARENH représente habituellement 60% de sa fourniture et que les pertes résultant de la baisse de la consommation pourraient le mettre en péril.

Le 2 juin, nous apprenons dans qu’un communiqué de presse de l’entreprise « qu’EDF conteste fermement l’existence d’un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh et a fait appel de ces ordonnances auprès de la Cour d’appel de Paris » et qu’EDF résilie leurs contrats « comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats au-delà d’une période de deux mois. » Dans une ordonnance du 1er juillet, le tribunal du commerce somme EDF de reprendre la fourniture d’électricité à Total, le tribunal a considéré que la résiliation ne « répond pas aux critères de validité contractuels et qu'elle doit, dès lors, être considérée comme dépourvue de tout effet. » Le 28 juillet, la Cour d’appel confirme la décision du tribunal de commerce, « en l'espèce, l'événement de force majeure invoqué est l'épidémie de Covid-19 et les mesures sanitaires et légales drastiques qui ont été prises pour la juguler ont eu une incidence très importante sur la consommation d'électricité et le niveau du prix de celle-ci. » Un porte-parole d’EDF a fait savoir que « l’entreprise se réserve la possibilité de pourvoir en cassation. » La suspension des contrats pourrait engendrer une perte de centaines de millions d’euros pour l’électricien public.

Le coût du charbon

Le 18 septembre 2020, Les Échos titrait « La France fait déjà fonctionner ses centrales à charbon ». Si la production pendant le confinement a été largement décarbonée, à la rentrée faute au manque de production du parc éolien et nucléaire, la teneur en CO2 de notre électricité a bondi. France Stratégie avait annoncé en avril que le confinement va « décaler un certain nombre de travaux de maintenance ou de chargement de combustible qui devaient avoir lieu d’ici l’hiver prochain sur divers moyens de production. Ce décalage risque de peser sur la disponibilité des centrales pilotables au moment où le froid pourrait conduire à les solliciter davantage. Les fragilités intrinsèques du système électrique européen pourraient ainsi être exposées dans les mois à venir. » À cela s’ajoute le fait que face à la canicule et  à la faible demande plusieurs tranches nucléaires ont dû être modulé durant tout l’été. Après l’arrêt des deux réacteurs de la centrale de Saint-Alban, la baisse de puissance des deux de Golfech et un du Bugey en juillet, c’est au tour de la centrale de Chooz d’être mise à l’arrêt fin août. D’après Le Monde, « la baisse du débit de la Meuse pourrait poser des difficultés de long terme au site. » 

Centrale thermique au charbon de Saint-Avold © AFP Centrale thermique au charbon de Saint-Avold © AFP

La France manque d’électricité nucléaire et éolienne, et après avoir augmenté la part du gaz, l’ultime recours est le charbon. Ce dernier mode de production est décrié dans le monde entier et pour cause, contrairement à ce que pensent 75% des Français, en intégrant son cycle de vie le nucléaire est l’énergie la moins émettrice de CO2 de France. Selon l’ADEME, les centrales nucléaires françaises émettent 6g de CO2/kWh, soit l’émission la plus faible constaté tout moyens de production confondu, tandis que le charbon en émet 1058g soit 176 fois plus. La Cour des Comptes a dénoncé en juillet 2013 la gabegie des subventions aux EnR supportés par les consommateurs alors même que cela n’a pas d’impact sur les émissions de CO2. Dans son analyse, Jean Flushère, ancien délégué régional EDF nous donne les prix de production des différents moyens : « 55 €/MWh pour le nucléaire en prolongation d’exploitation et de 110 €/MWh pour l’EPR tête de série (y compris les constitutions des provisions de fin de cycle des combustibles et de déconstruction) [...] 140 €/MWh pour les centrales à cycle combiné au gaz et 160 €/MWh pour les centrales thermiques au charbon en prenant un coût de la tonne de CO2 égal à 50 €. » L’augmentation de la part du charbon et du gaz dans le mix électrique a donc une incidence non négligeable sur le climat et la facture. 

L'entreprise publique se porte mal depuis des années. La libéralisation du marché de l’électricité, la mise à niveau de tout son parc nucléaire et la construction des trois réacteurs EPR ont accentué son déficit. En plein milieu des négociations du projet « Hercule » qui vise à réorganiser l’entreprise, la crise sanitaire et les pertes qu’elle engendre risque de peser dans la balance.

 


 

1 - https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/mesures-en-faveur-des-fournisseurs-prenant-en-compte-des-effets-de-la-crise-sanitaire-sur-les-marches-d-electricite-et-de-gaz-naturel

2 - https://cms.law/fr/fra/news-information/des-effets-sur-l-arenh-de-la-crise-economique-causee-par-le-covid-19-acte-ii

3 - https://www.lefigaro.fr/flash-eco/nucleaire-nouveau-revers-judiciaire-pour-edf-sur-le-dossier-arenh-20200527

4 - https://www.edf.fr/sites/default/files/contrib/groupe-edf/espaces-dedies/espace-medias/cp/2020/cp-edf-notifie-trois-fournisseurs-energie-resiliation-contrat-arenh.pdf

5 - https://www.energiesfrance.fr/nucleaire-le-fournisseur-alpiq-riposte-contre-edf/

6 - https://www.lemondedelenergie.com/la-sncf-1er-consommateur-en-terme-delectricite-est-engagee-dans-une-energie-responsable/2019/06/09/

7 - https://www.strategie.gouv.fr/point-de-vue/impacts-de-crise-covid-19-systeme-electrique

8 - https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/08/24/nucleaire-la-centrale-de-chooz-mise-a-l-arret-a-cause-de-la-chaleur_6049778_3234.html

9 - https://www.lemonde.fr/energies/article/2019/07/22/canicule-edf-doit-mettre-a-l-arret-deux-reacteurs-nucleaires_5492251_1653054.html

10 - https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/08/24/nucleaire-la-centrale-de-chooz-mise-a-l-arret-a-cause-de-lachaleur_6049778_3234.html

11 - https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?conventionnel.htm

12 - https://twitter.com/ifrap/status/1049309309832761344?s=21

13 - https://www.lesechos.fr/amp/1189318

14 - https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/exclusif-edf-somme-de-rouvrir-le-robinet-du-nucleaire-a-total-direct-energie-1223438

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