Délégiférer ? Le nouveau credo libéral ...

THIAIS, Val-de-Marne, 14 septembre (Reuters) - Nicolas Sarkozy a confirmé mardi son intention de demander au Parlement de débattre de la suppression de lois devenues obsolètes.

 

"Je vais réfléchir à la possibilité de demander au Parlement de travailler pendant quelques semaines non pas sur des projets de loi du gouvernement, non pas sur des propositions de loi du Parlement mais de travailler sur un thème auquel j'attache une grande importance, la suppression de lois existantes", a-t-il dit.

 

En déplacement dans le Val-de-Marne, où il a participé à une table ronde sur l'immobilier, le chef de l'Etat a indiqué qu'il s'agissait de "travailler sur le stock de lois existantes dont beaucoup sont obsolètes, dépassées et contre-productives".

 

Pour lui, "l'accumulation de générations après générations de législations produit une cathédrale législative où plus personne ne sait comment on entre, ça ce n'est pas grave, et on ne sait plus comment on en sort, ça c'est plus préoccupant".

 

Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué en mars, dans une interview publiée à la veille des élections régionales, la possibilité de confier en 2011 au Parlement un audit sur les réformes mises en oeuvre depuis son arrivée à l'Elysée, un exercice qui serait d'une "pause" pour que le Parlement puisse si besoin "délégiférer".

 

Lors de la table ronde, il a critiqué la complexité du code de l'urbanisme dans laquelle il voit une des causes de la faiblesse de l'offre foncière en France, qui entretient à son tour la pénurie de logements.

 

"Je regrette que n'importe qui puisse n'importe comment s'opposer à n'importe quel projet avec n'importe quel argument, avec simplement la certitude de faire prendre deux, trois, quatre ans de retard à un projet", a-t-il déclaré, ajoutant que toutes les règles en la matière devaient être réexaminées. (Yann Le Guernigou) Service Informations générales. Tél 01 49 49 53 68. paris.newsroom@reuters.com. Reuters Messaging : yann.leguernigou.reuters.com@reuters.net))

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Par contre, pour vendre une parcelle inaliénable des Domaines de l'Etat, il ne s'est trouvé personne pour s'y opposer, même pas le gardien du Temple.

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