Victimes de l'attentat de Nice: beaucoup de compassion, peu de droits

« Alors même que le terroriste de Nice a utilisé un véhicule comme instrument de sa barbarie, il n’est pas certain que les victimes de cet attentat auront les mêmes droits que celles d’un accident de la circulation », estime Frédéric Bibal, avocat de nombreuses victimes d'attentats.

Alors même que le terroriste de Nice a utilisé un véhicule comme instrument de sa barbarie, il n’est pas certain que les victimes de cet attentat auront les mêmes droits que celles d’un accident de la circulation.

Depuis les attentats de janvier et novembre 2015, le dispositif d’évaluation des préjudices liés au terrorisme montre un contraste de plus en plus fort entre le déploiement institutionnel considérable auquel il donne lieu et la réalité des droits reconnus aux victimes.

Derrière la communication officielle et les exemples choisis par les acteurs publics pour montrer leur attention aux victimes, se cache trop souvent une véritable inégalité de traitement entre les victimes du terrorisme et les autres.

Sur la question du périmètre des victimes prises en charge, les critères retenus pour indemniser une victime d’attentat sont actuellement plus sévères que dans le cas d’un accident de la route. Une personne blessée dans les mouvements de foute de Nice aura beaucoup plus de difficulté à être indemnisée que si la panique avait été provoquée par un véhicule hors de tout contexte terroriste.

Sur l’assistance des victimes lors des expertises, le Fonds de garantie plafonne encore fréquemment le remboursement des honoraires du médecin qui accompagne le blessé, ce que ne font plus les assureurs depuis longtemps. Il en résulte que la victime ne dispose pas des mêmes moyens pour être assistée pendant les expertises.

Sur la question cruciale des sommes pouvant venir en déduction de l’indemnisation due aux victimes, le gouvernement a refusé en mai dernier d’aligner le régime des victimes du terrorisme sur celui des victimes d’accident. Les conséquences concrètes de cette décision sont très défavorables: alors que la loi interdit aux assureurs de déduire certaines prestations lorsqu’il s’agit d’un accident de la route, le Fonds de garantie des victimes du terrorisme pourra continuer à multiplier les déductions sans limite connue. En pratique, on pourra déduire de l’indemnisation la prestation de compensation du handicap, des indemnités chômage, des aides exceptionnelles d’un employeur, et même certains dons. Toutes ces déductions sont interdites pour un accident de la circulation. Elles sont possibles, et déjà mises en oeuvre, pour les victimes d’attentats.

Ces difficultés ne sont pas les seules. Comble de cette inégalité, même la question des préjudices spécifiquement liés à l’acte terroriste (angoisse extrême de la victime directe, attente et inquiétude de ses proches), est l’objet d’un traitement défavorable par rapport à ce qui est proposé à d’autres victimes.

Alors que les familles des victimes brûlées vives dans l’accident de car de Puisseguin ont obtenu la reconnaissance, moins de huit mois après le drame, du préjudice vécu par leur proche dans ses derniers instants, les familles des victimes des attentats de 2015 attendent toujours.

La parole publique abonde pourtant de prévenance à l’égard des personnes frappées par les attentats. Et il n’est pas question un instant de contester la sincérité de cette compassion générale à l’égard des victimes.

 

Mais pourrait-on aussi respecter leurs droits ?

 

Frédéric Bibal, avocat spécialiste en réparation du dommage corporel, administrateur de l’Association Nationale des Avocats de Victimes défend de nombreuses victimes d’attentats

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