Libertés informatiques et consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique »

Le gouvernement a lancé fin septembre une consultation sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d'élaboration. C'est la première fois qu'un texte de loi du gouvernement est ainsi ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres.

Le gouvernement a lancé fin septembre une consultation sur l'avant projet de loi « pour une République numérique » qui se termine le 18 octobre 2015. Ouverte à tous, elle a pour objectif de recueillir les avis de chacun sur le texte en cours d'élaboration. C'est la première fois qu'un texte de loi du gouvernement est ainsi ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes avant même sa présentation en Conseil des ministres.

Même s'il ne faut pas être dupes de l'aspect communication / marketing de cette consultation, c'est une opportunité de mettre en avant des commentaires, propositions de nouveaux articles, propositions d'amendements. Et c'est un bon exercice citoyen avant l'arrivée du texte à l'assemblée nationale. De plus le Gouvernement s'engage à répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes, en expliquant pourquoi il les a retenues ou non. C'est donc une façon d'obtenir une réponse du gouvernement sur des sujets qui nous tiennent à cœur.

Vous pouvez consulter mes propositions et votes qui évolueront dans les jours à venir.

Sur la partie logiciel libre, l'April a mis en ligne une liste de propositions à soutenir.

Voir aussi recommandations de la Quadrature du Net, celles de Wikimédia France, celles de SavoirsCom1.

Concernant les problèmes posés par la plateforme de consultation, lire l'article J'ai mal à ma republique-numerique.fr.

Une petite remarque sur la question à laquelle on est invité à répondre par « D'accord », « Mitigé », « Pas d'accord ». La question est « Pensez-vous que cette proposition permet d'atteindre les objectifs présentés dans l’explication de l’article ? ». Mais en fait, on peut être d'accord avec les objectifs mais estimer que la proposition ne permet pas d'atteindre les objectifs. Ou inversement, ne pas être d'accord avec les objectifs mais estimer que la proposition permet de les atteindre. Il aurait mieux valu découper en deux questions : « Êtes-vous d'accord avec les objectifs présentés dans l'explication de l'article » et ensuite « Pensez-vous que cette proposition permet d'atteindre les objectifs présentés dans l’explication de l’article ? ».

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