Le rapport parlementaire sur le projet de loi de finances 2016 salue comme « initiative intéressante » le développement d'OpenFisca et Mes-aides. Ces outils participant à améliorer le consentement à l'impôt.

OpenFisca est « un moteur ouvert de microsimulation du système socio-fiscal. Il permet de calculer simplement un grand nombre de prestations sociales et d'impôts payés par les ménages, et de simuler l'impact de réformes sur leur budget. » C'est un logiciel libre de simulation socio-fiscale porté par des institutions publiques. Mes-aides.gouv.fr est un site qui permet de simuler, en un seul questionnaire, les principales prestations sociales auxquelles un foyer peut prétendre. C'est un service en cours de construction. Le code source de l'outil est disponible sous une licence libre.

Le rapport parlementaire explique que « le coût de développement de ces logiciels est limité. Ces projets ont mobilisé environ 6 ETP depuis janvier 2014, ainsi qu’une trentaine de contributeurs bénévoles » (ETP signifiant équivalent temps plein). Le rapport précise également que « ces logiciels constituent des initiatives intéressantes pour améliorer la connaissance et la compréhension du système socio-fiscal par les contribuables, et ainsi le consentement à l’impôt ».

C'est ce que j'expliquais dans mon billet Quand l'État s'ouvre au logiciel libre avec OpenFisca et Mes-aides. Espérons que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et son ministre de tutelle, qui s'opposent à une jurisprudence de la CADA et s'obstinent à ne pas communiquer le code source du logiciel du calcul de l'impôt, en prendront de la graine.

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