Début 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), rendait un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'impôt est un des fondements de notre république, et la transparence, une des conditions qui permet au citoyen de l'accepter. Donc, même si l'avis de la Cada n'est pas contraignant, il semblerait normal que la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) donne une suite favorable à la demande et diffuse le code source (voir sous une licence libre). Mais la DGFiP n'a toujours pas donné suite à l'avis de la CADA. Poussons le gouvernement à clarifier la situation.

En juin 2015, lors de la présentation de la stratégie numérique du gouvernement, j'avais interrogé Emmanuel Macron et Axelle Lemaire sur ce sujet. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique, m'avait répondu qu'il allait transmettre ma question au Ministre des Finances, afin de connaître les raisons pour lesquelles la DGFiP n'avait pas respecté cet avis de la CADA. Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, avait indiqué que la publication était en cours et que ce n'était plus qu'une question d'adaptation et de temps.

Le temps passe et rien ne vient.

Profitons donc de la consultation sur l'avant-projet de loi pour « une République numérique » pour remettre en lumière ce dossier, en soutenant la proposition « Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable ». Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il faut faire vite car la consultation se termine dimanche 18 octobre 2015.

Première étape, s'inscrire (il est possible de le faire directement à partir d'une adresse courriel).

Seconde étape : Voter.

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Sans doute, le code source des impôts contient-il des bugs hérités des objets-parents "niche fiscale", "compte off-shore" ou "paradis fiscal", voire "socialiste" ou "justice".

D'après les critères de la Programmation Orientée Objets, il est aussi vraisemblable qu'il ait hérité des "méthodes" de ces objets parents, qui ne sont, à vrai dire, pas jolies-jolies...

Ceci mis à part, mon soutien et mes encouragements à poursuivre votre combat pour la promotion des logiciels libres.