La levée de l'immunité parlementaire du député Gilbert Collard a été demandée à la demande du parquet de Nanterre (les juges du parquet obéissent au gouvernement), suite à un tweet.
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Le tweet en question, masqué (sait-on jamais).
Il n'y a eu qu'un seul député (sur 22) à la commission de l'Assemblée Nationale pour voter contre la levée d'immunité Parlementaire de Gilbert Collard, député du Gard apparenté au FN : Clémentine Autain, groupe France Insoumise. On ne peut soupçonner Clémentine Autain, élue de la France Insoumise, de la moindre sympathie ou affinité avec cet élu d'extrême-droite, qui se situe à l'opposé de FI sur le spectre politique. La position de Clémentine Autain est donc une position de principe, la défense de la liberté d'expression des parlementaires.
L'immunité parlementaire est une des pierres angulaires de la démocratie : en effet, elle garantit aux députés de l'opposition que le pouvoir exécutif, qui ordonne par l'intermédiaire du parquet les poursuites judiciaires, ne puisse interrompre leur mandat sous un fallacieux prétexte :
Article 26 de la constitution de la Vème République, alinéa 1 :
« Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. »
Si le « tweet » de Gilbert Collard est de très mauvais goût, il paraît invraisemblable que dans une démocratie, un député ne puisse répondre à la mise en cause d'un journaliste (en l'occurrence Jean-jacques Bourdin, qui avait fait un parallèle entre Daesh et le FN). Collard répondait à une mise en cause, en voulant démontrer précisément que la comparaison entre Daesh et le FN lui paraissait scandaleuse.
Voyons ce que dit l’article 227-24 du code Pénal :
« Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».
On voit mal en quoi le message de Collard à un caractère violent : il montre un acte violent, mais il n'appelle en rien à la violence, et, au contraire, condamne implicitement la violence de cet acte. Il exprime clairement son indignation sur le thème : « comment pouvez-vous nous assimiler à ces gens-là ? ».
Si la fait de diffuser une image de guerre « porte gravement atteinte à la dignité humaine », il convient de fermer l’ensemble des médias audio-visuels. Si répondre à une mise en cause par une communication qui choque le néo-puritanisme dans lequel nous baignons se traduit par une mise en cause judiciaire, alors il faut s'inquiéter de l'évolution de notre démocratie.
Si nous ne mettons pas un frein au juridisme anglo-saxon qui imprègne progressivement notre pays, alors demain, il sera possible de lever l'immunité parlementaire de Jean-Luc Mélenchon à chacune de ses saillies, et de l'envoyer en taule avec Philippe Martinez et autres syndicalistes (cf. la violence verbale à l'encontre de Pierre Gattaz). Il sera possible de faire taire tous ceux qui s'opposent à la violence du néo-libéralisme par des communications comportant elles-même une forme de contre-violence. Nous serons alors pleinement entrés dans une forme de néo-fascisme.