Nombre de contrats

1.             Nombre de contrats de nanou74 : 21 Mar 2013, 14:00

Bonjour à toutes,
sur un précédent forum (coup de gueule), une de vous m'avait averti que l'on n'avait pas le droit à plus de 6 contrats. Alors je me suis renseigné auprès de la puéricultrice car je ne voudrais pas avoir de problèmes. Effectivement avant on était limité en nombres de contrats. Mais quand la loi nous a autorisé à garder 4 enfants simultanément , ils ont retirés ce texte. Et donc nous ne sommes plus limités en nombre de contrats. Bon entendons nous biens , dans le raisonnable bien sûr.
bonne journée nanou74

 2.             Re: Nombre de contrats de jeny : 21 Mar 2013, 14:22

Bonjour,
Oui oui je confirme nous ne sommes plus limités pour les contrats !!! A+

 3.             Re: Nombre de contrats de audrey71 : 21 Mar 2013, 14:30

Par contre l'agrément doit bien être respecté ! Si l'agrément est pour 4, jamais plus de 4 enfants simultanément , mais autant de contrats que possible !
Je suis agréée pour 4 enfants et j'ai 7 contrats ! Mais je n'ai jamais plus de 4 enfants en même temps.

 4.             Re: Nombre de contrats de polyflo : 25 Mar 2013, 08:01

c est tout à fait cela !!!

 5.             Re: Nombre de contrats de denisa : 25 Mar 2013, 09:20

bonjour,
Tout à fait d'accord, nous avons le droit à plus de 6 contrats mais en faisant attention à son agrément simultané, moi personnellement j'ai le droit à 6 enfants simultanément de 0 à 18 ans dont 2 dérogation car j'ai 4 scolaires(grands frères et sœurs),_rassurez-vous je n'ai jamais tout ce petit monde simultanément mais ça été une protection pour moi, au cas où_ ce qu'y me fait en tout 8 contrats...

 6.             Re: Nombre de contrats deNounou959 : 29 Mar 2013, 04:54


Bonsoir, Bonjour                        
Je tiens à vous remercier pour cette information capitale. En effet, je n'ai de cesse de dénoncer le refus du Conseil Général de respecter le décret promulgué en 2009. C'est une des causes de mon retrait d'agrément. L'administration n'aime pas qu'on les dérange dans leur certitudes obscurantistes.
Il faut continuer à se battre pour faire respecter nos droits et surtout être unies devant l'adversité.
Bon courage! Au plaisir de vous lire! Nounou959

 

 

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