Pajemploi

  1. 1.    AFEAMA -PAJEMPLOI

L'AFEAMA prend en charge des cotisations patronales et salariales dues au titre de la garde d'enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée à son propre domicile (dans la limite d'un salaire versé ne dépassant pas 5 Smic horaire par jour de garde et par enfant).

En 1992, cette prestation a été renforcée par la prise en charge d'une partie du salaire versé à l'assistante maternelle via un complément alloué aux familles selon le nombre et l'âge des enfants gardés.

Depuis 2001, l'aide dépend des ressources de l'employeur.

Certains employeurs déclarent l'emploi d'une assistante maternelle sans percevoir l'Afeama (en général lorsque les enfants ont plus de six ans ou que le salarié n'est pas agréé).

Cette situation, marginale, ne concerne que 3 % des utilisateurs de la Déclaration nominative simplifiée (DNS). De fait, ils sont intégrés aux bénéficiaires de l'Afeama sans distinction spécifique.

La prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE

Parmi les prestations familiales de la CAF se trouve celle qui concerne l'accueil du jeune enfant (PAJE). Elle concerne celles et ceux qui attendent un enfant ou qui ont un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004. Cet enfant doit être est à charge.

Sous réserves de certaines conditions d'attribution, la PAJE comprend :

- une prime à la naissance ou à l'adoption,

- une allocation de base,

- un complément de libre choix du mode de garde,

- Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou si vous employez une garde à domicile.

- Si vous faites appel à une association ou une entreprise qui emploie des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.

- un complément de libre choix d'activité

- si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Le complément de libre choix du mode de garde

Il est attribué pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile. La prestation consiste en une prise en charge d'une partie des cotisations sociales et du salaire net versés.
Elle comprend :

- une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources des parents employeurs,

- une prise en charge des cotisations sociales : totale pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50%, dans la limite d'un plafond, pour l'emploi d'une garde d'enfant à domicile.

Le rôle de Pajemploi

Le centre Pajemploi

Intégré au réseau des URSSAF, en partenariat avec les CAF et MSA, le centre Pajemploi simplifie les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants.
Grâce à quelques clics, il permet aux employeurs d'une « nounou » de s'immatriculer, de calculer et de mettre en place le prélèvement des cotisations dues. Il adresse aux salariés un bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations qui précise la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.!!!!

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