ROUMANIE AUTOGESTIONNAIRE pour informer les tro....s ignares

Concepts roumains d’auto direction et d’autogestion dans les unités économiques de l’Etat Il va de soi que l’auto direction et l’autogestion ne peuvent avoir de sens qu’eu égard au système de chaque pays, aux principes fondamentaux d’organisation du système des entreprises et au mécanisme économico financier tout entier.En Roumanie, l’auto direction et l’autogestion s’exercent dans le cadre des relations nées de l’existence de la propriété socialiste d’Etat. C’est une réalité essentielle pour les concepts qui nous intéressent et qui distinguent ceux-ci des concepts ayant cours dans d’autres pays socialistes, la Yougoslavie par exemple, dans les conditions de l’existence de la propriété sociale.Au terme de la Constitution de la République de Roumanie, les moyens de production, les fabriques et les usines appartiennent au peuple tout entier, représenté par l’Etat, sous la forme de la propriété socialiste d’Etat. C’est l’Etat seul qui est titulaire de cette propriété, laquelle se présente sous l’aspect d’un fond unique, les biens qui lui appartiennent pouvant être distribués ou redistribués par l’Etat…Dans ces conditions, la personnalité morale que certaines d’entre elles obtiennent de l’Etat afin d’exercer au mieux leurs attributions, prend elle-même un sens particulier entièrement différent de celui de la personnalité morale dans les Etats non socialistes. La règle du jeu impose qu’elles se comportent entre elles ou envers les tiers avec la diligence d’un vrai propriétaire. Les entreprises sont tenues de gérer les biens comme le ferait un propriétaire, de les mettre en valeur au maximum, de les revendiquer en cas de besoin, contre les tiers, et d’opposer tous les moyens nécessaires pour les défendre en justice. Mais si les unités d’Etat agissent ainsi c’est parce qu’elles représentent le véritable propriétaire, c’est à dire l’Etat.En sa qualité de propriétaire, l’Etat peut reprendre les biens confiés à une entreprise, les redistribuer sans que l’entreprise titulaire puisse s’y opposer. Dans les documents politiques, comme dans la littérature socio-politique, on parle couramment d’une triple qualité, celle de producteurs, de propriétaires et de bénéficiaires des moyens de production, une triple qualité en vertu de laquelle les travailleurs de chaque unité participent au développement de son activité. Loin d’être uniquement une formule politique, le concept de triple qualité exprime la quintessence même de la qualité juridique des travailleurs de l’Entreprise. Evidemment, ceux-ci ne jouissent pas d’un droit de propriété plus étendu que celui de tout autre citoyen qui ne fait pas partie de l’équipe-les collectif- et qui agit dans l’entreprise. Son droit de propriété n’est pas, et ne peut pas être individualisé, le travailleur n’a pas la possibilité d’être titulaire d’une quote-part de cette propriété, parce que le droit de propriété socialiste d’Etat ne constitue pas une forme de copropriété. Il n’en est pas moins exact que les membres du collectif des travailleurs en vertu de l’acte par lequel les moyens de production et les autres biens leur ont été confiés (acte juridique qui a de multiples et importantes conséquences) jouissent de deux attributs essentiels :la participation à la direction des entreprises et un intérêt matériel dans le résultat obtenu dans le cadre établi par la loi. Ces attributs confèrent à ces travailleurs une situations particulière dans leurs relations avec l’entreprise Chaque unité économique d’Etat fait partie intégrante d’un système particulier. A la tête de chaque système on trouve le ministère économique chargé de diriger un secteur de l’économie nationale. Ce ministère exercerce certains attributs de direction sur les centrales industrielles qui fonctionnent dans ce secteur et à leur tour, celles-ci ont des attributions de direction sur les entreprises et les autres unités qui leur sont subordonnées ; l’auto direction et l’autogestion ne peuvent faire abstraction du caractère systématique de l’organisation des unités d’Etat. Le domaine des décisions à prendre pour assurer l’activité d’une entreprises est donc partagé, une certaine « zone » de décision appartient aux organes hiérarchique supérieurs,, alors qu’une autre « zone » revient à l’unité elle-même, par le truchement de ses organes d’auto direction. C’est ainsi que s’interpénètrent les deux côtés du centralisme démocratique :la direction planifiée et l’autonomie locale. L’auto direction se situe de ce dernier côté, tout en donnant expression à l’idée de démocratie économique.

L’auto direction s’exerce sous des formes multiples. Elle suppose d’une part l’existence d’attributions de décision propre, et d’autre part l’existence d’organes de participation aptes à exercer ces attributions
Il est important de noter qu’avant la loi n°5/1978 sur l’organisation et la direction des unités d’Etat, loi qui a marqué la définition des concepts d’auto direction et d’autogestion le législateur avait utilisé l’expression « direction collégiale » De la « direction collégiale » à « l’auto dirction », il s’est produit une évolution qui a permis de perfectionner les organes de direction en mettant l’accent sur la participation des travailleurs et sur l’élargissement de la compétence de ces organes. L’institutionnalisation de l’assemblée générale des travailleurs et l’organisation de conseils de travailleurs en tant qu’organes de délibération de la direction sont les principaux aspects de l’auto direction ouvrière ! On peu résumer comme suit la compétence de l’assemblée générale :
  • La participation organisée des travailleurs à la direction de l’activité économico sociale
  • La conclusion collective du contrat de travail
  • La participation de travailleurs à la discussion et à la solution des problèmes posés par l’exécution du plan national unique
  • L’exercice du contrôle sur les organes de direction de l’unité
Le plan quinquenal et les plans annuels de l’unité, le budget des revenus et des dépenses,comme les programmes des mesures nécessaires pour exécuter les tâches dévolues à l’entreprise par le plan unique, tous ces problèmes sont débattus devant l’assemblée générale. Les compétence du conseil des travailleurs sont larges, couvrant la gamme entière des fonctions dans une entreprises moderne, telles qu’elles sont définies par la science du management

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.