Grand Débat : Participation de la France à des structures supra-Étatiques ?

La France ne peut déléguer ses Pouvoirs exécutifs, législatifs ou judiciaires qu’à des structures supra-Étatiques, Politiques, et Démocratiques.

Je ne me fais guère d’illusions sur les conséquences du Grand Débat National.

Mené par le gouvernement, son champ d’action a été borné et les questions posées d’une telle façon que les conclusions qui en sortiront serviront à justifier une politique déjà décidée par le président de la République.

Néanmoins, dans une perspective Historique, je ne pense pas qu’il faille laisser ce débat aux seuls partisans du président. Je pense qu’il faut témoigner de voix dissonantes, pour que le libéralisme autoritaire – oxymore volontaire – ne s’habille pas d’une légitimité démocratique unanime.

Ne pouvant faire mes propositions sur le site officiel du grand débat, qui n’offre pour tout espace de « contribution » qu’un questionnaire orienté et fermé, sans aucun espace pour l’expression libre, je ferai mes contributions sur ce blog.

 


Voici ma première proposition :

Ajouter ces lignes dans la constitution :

La France ne peut déléguer ses Pouvoirs exécutifs, législatifs ou judiciaires qu’à des structures supra-Étatiques, Politiques, et Démocratiques.

 

Supra-Étatiques :
Soit à une confédération d’Etats Nations,
Soit à une structure supra-étatique fédérale.
Elle ne peut pas céder ses pouvoirs à une structure où les Etats seraient mis sur le même pied que des entreprises.

 

Politiques :
Une structure dont la priorité serait d’agir pour l’intérêt général des citoyens.
Pas du marché ni des entreprises.

 

Démocratiques :
Qui définira l’intérêt général de manière démocratique :
Soit par referendums.
Soit par la délibération de représentants désignés de manière démocratique, par vote ou tirage au sort, dans le but unique de prendre des décisions à ce niveau supra-étatique.
Les représentants ne peuvent pas être élus sur des considérations nationales mais doivent représenter l’intérêt général des citoyens en ce qui concerne cette structure supra-étatique.

Les modes de délibération et de prise de décisions doivent être démocratiques.
Les décisions ne peuvent en aucun cas être prise à huis clos, dans des conseils informels, où l’état le plus fort impose, sous la menace, sa volonté aux autres états.

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