Fonds d'investissement rural, une proposition pour "un monde d'après" Covid-19.

Après la pandémie du Covid-19, vers un investissement citoyen de 800 Milliards d’euros sur 10 ans pour la ruralité et la création d'1 Million d'emplois.

Cela ne devrait plus être comme avant, quelle solution pour un centre de vie inter communales de rassemblement rural.

Les Régions, les départements et les communes représentent en France les trois niveaux de collectivités territoriales du pays. Ils ont des prorogatives propres qui exigent des ressources conséquentes. Les communes sont en charge des écoles, de l’urbanisme, de l’action sociale, de la voirie, des transports scolaires, du ramassage des ordures ménagères, de l’assainissement... Les départements s’occupent de l’action sociale, de la construction et entretien des collèges, du remembrement rural, de l’organisation des transports scolaires... Les régions sont en charge de la petite enfance, de la famille, de la construction et entretien des lycées, de la construction et entretien des routes départementales, du transport interurbain, des aides aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Etc.

Pour se financer, les collectivités locales peuvent toutefois compter sur des recettes fiscales conséquentes qui proviennent notamment :

  • des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc.)[1],
  • des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’Etat et d’autres organismes publics,
  • des produits des services et du domaine des collectivités,
  • des produits des emprunts.

Avant la suppression de la taxe d’habitations, les dotations de l’Etat et de l’ensemble des organismes publics représentent environ 30 % des ressources globales d’une collectivité. Après la suppression de la taxe d’habitation, 23 Mds€ gérés par les communes passeront dans la main de l’Etat. La suppression totale de la taxe d’habitation en 2020 et son financement direct par l’État est une première étape vers la nationalisation du budget des communes.

Or la crise des Gilets Jaunes a posé directement la question de la décentralisation et de son évolution, une approche de démocratie locale contraire à la nationalisation budgétaire.

La crise des Gilets Jaunes a mis en évidence la fracture territoriale qui opposait les centres urbains aux espaces ruraux désertés par les services publics.

La restructuration des bureaux de poste, la disparition des maternités, la fermeture des classes ou des écoles ont produit des surcoûts en temps et en argent pesant sur toutes les catégories populaires ou modestes observant avec colère leur déclassement social.

La suppression de la taxe d’habitation redonne 23 Mds€ de pouvoir d’achat aux Français. Cet impôt supprimé n’a pas été remplacé par un autre impôt. Alors quelle est la solution pour développer les budgets des communes pour répondre au déclassement social, sans reprendre du pouvoir d’achat aux Français et sans remettre en question la trajectoire budgétaire de la France.

C’est la création d’un fond de décentralisation rural FDR de 80 Mds€ par an et la création d’un million d’emplois dans les communes de moins de 9000 habitants (34 449 communes) soit en moyenne 29 emplois dans 96% des communes.

Le FDR servira à l’installation de nouveaux projets Made in France (industrie de transformation et de recyclage), à la création de centre de vie inter communaux de rassemblement rural (centre de santé, Café-tabac-journaux, supérette, centre d’urgence mobilité hôpital, avec une maison de service proposée par le Président (un mini centre administratif) etc.). Ces services établiront un rééquilibrage des territoires par l’installation d’activités économiques accompagnée par l’ensemble des élus locaux, les associations et le gouvernement dans un cadre d’un pacte territorial. Le FDR servira aussi à développer la rénovation des logements insalubres dans les zones à fortes demandes en priorité.

Le sénat écrit : "L’année 2019 connaît d'importantes évolutions de la fiscalité écologique qui résultent à la fois de la poursuite de la mise en œuvre de décisions votées en loi de finances pour 2018 et de mesures nouvelles, aboutissant dans l'ensemble à un alourdissement de la charge représentée par la fiscalité écologique et énergétique."[2]

Développer le LDDS. Les Français adorent le Livret A (299 Mds€) et le LDDS Livret de développement durable et solidaire  (111 Mds€), parce qu’ils sont disponibles, sécurisés et offrent un rendement défiscalisé.

Quelle est la route à suivre :

  • porter les taux de rémunération du LDDS au taux de l’inflation au lieu de 0,5%,
  • augmenter le Plafond LDDS à 22 950 € comme le Livret A au lieu de 12 000 €,
  • étendre l’objet du LDDS (rénovation énergétique des bâtiment) au Fond de décentralisation rural.

Conséquence : une augmentation des placements des Français sur le LDDS estimé à 80 Mds€ par an.

Le coût annuel (exemple 2020) de cette opération serait :

1,57% (taux de l’inflation) – 0,50% (taux de rémunération actuel) = 1,07% *190 Mds€(110 + 80) = 2.033 Mds€, pour un investissement d’environ 2.3 Millions d’euros par commune de moins de 9000 habitants.

Un milliard d’euros investi en construction et services pour les centres de vie inter communaux de rassemblement rural créerait environ 12 000 emplois.[3] L’investissement des 80 Mds€ par an devrait créer environ 1 Million d'emplois. La création d'1 Million de chômeurs non indemnisés vers un emploi au SMIC économise à l’État 7 000€ à 10 000€ par emploi soit au total 6,7 Mds€ et des cotisations générées pour un SMIC (patronales 63,65€, salariales 342,67€) de 1 000 000 * 406,32€ = 0,39 Md€.

L'étude donne de 2020 à 2024, une création d'1 million d’emplois, une réduction du coût public de 36 Mds€, une entrée pour l’État de 240 Mds€, pour un coût d’emprunt de 0,14 Mds€, et un coût de formation des chômeurs de 7,83 Mds€ (1 millions*7 825 €).

Le FDR doit être géré par un établissement de crédit public et doté de garanties publiques, la rémunération pour le citoyen égale ou supérieure à l’inflation garantie par l’État.

L’établissement de crédit public doit avoir un conseil d’administration paritaire composé des représentants des partenaires sociaux (20%), de représentants des communes (30%), des représentants des ministères concernés (30%) et des citoyens qualifiés (20%).

Billet extrait du livre vert mettre la finance citoyenne au service de l'économie écosociale.

 

 

[1] https://www.vie-publique.fr/fiches/21918-quelles-sont-les-ressources-fiscales-des-collectivites-territoriales

[2] http://www.senat.fr/rap/l18-147-1/l18-147-19.html

[3] https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/1-milliard-d-euros-investi-en-ingenierie-et-construction-creerait-pres-de-12-000-emplois-2016-02-10-27816#null

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