"Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté" Insee 05/01/2022. Avec l'inflation, le revenu agricole diminue en 2023, la valeur ajoutée au coût des facteurs par actif est en baisse de 9%.
La santé financière du secteur agricole. Nous allons étudier les 4 ratios financiers clés pour évaluer la performance des branches à partir des résultats économiques des exploitations agricoles.
Voir ci-dessous les explications
Rentabilité des capitaux propres. Pour chaque euro investi par ses actionnaires, la branche génère 0,18 cts pour l'horticulture et le maraîchage et uniquement 0,07 cts pour les granivores. Toutes les branches malgré tout parviennent à générer des revenus.
Taux de liquidité. Pour un euro de dettes à court terme, la branche bovins lait ne dispose que de 30,5 cts de liquidité. Hormis la branche viticulture, la majorité des branches doit négocier ses conditions de paiement auprès de leurs clients ou faire appel à des sources de financement externes.
Taux d'endettement. Le taux d’endettement permet de mesurer la dette par rapport aux sources de revenus. Le taux d'endettement le plus fort est pour la branche granivores à 70,4%. Dès que le taux dépasse 50%, la branche aura de moins en moins la possibilité d'être rentable.
Santé financière de la branche. Le revenu brut d'exploitation/produit brut mesure la rentabilité de l'exploitation et doit être au minimum de 30% voire 35%. Grâce aux subventions de la politique agricole commune PAC, seule la grande culture a une santé financière satisfaisante de 34,9%.
Un système agricole en difficulté. Ce n'est plus un secret pour personne, la majorité des agriculteurs est prise au piège de l'endettement. L'excédent brut d'exploitation (EBE) ne suffit plus à rembourser les échéances des prêts, à faire vivre la famille, à donner une marge de sécurité, à permettre de développer l'exploitation et faire face aux frais financiers à court terme. En 2021, selon l’Insee, un agriculteur non salarié à plein temps a touché en moyenne 1.620 euros par mois. La MSA a publié le 6 juillet 2023, son étude sur les risques de mortalité par suicide en 2020 et les taux de tentatives de suicide en 2021.
Annuler les dettes des agriculteurs en difficulté est indispensable pour permettre un changement de modèle alimentaire. Une grande partie de la population est au chômage, une grande partie de la population ne se soigne plus pour des raisons financières, plus d’un tiers des Français n’ont plus les moyens de manger trois repas par jour et certains agriculteurs et agricultrices sont dans des situations financières catastrophiques. Il faut annuler les dettes des agriculteurs les plus fragiles en leurs laissant le choix d'aller vers une agriculture raisonnée, durable, de conversion de sols, syntropique, régénérative ou biologique, dans le cadre d'un nouveau plan de soutien à l'agriculture vivante.
Renforcer les fonds propres ou annuler la dette. La capacité de remboursement d'une entreprise en général est un ratio financier qui exprime la disposition d'une entreprise à rembourser son endettement net au moyen de sa capacité d'endettement. En fonction de la capacité de remboursement de l'agriculteur agricultrice, l'État doit annuler les prêts à long terme (achat machines agricoles, des tracteurs, etc.) ou les transformer en prêts participatifs ou les réaménager. "Le prêt participatif s’analyse comme un moyen de financement intermédiaire entre le prêt à long terme et la prise de participation (selon le Dalloz 2009/2010). Le remboursement du prêt participatif est subordonné au remboursement intégral par l’emprunteur de toutes ses autres créances bancaires (la dette est alors dite "subordonnée"). Il ne confère aucun droit de vote au prêteur" loi 1978.
Annuler la dette. Dans ce cas, il y a une cession de créance et l'État rembourse 100% de cette dette restante à la banque émettrice . L'entreprise passe cette somme en produit exceptionnel c.à.d. en bas du bilan et non plus comme un engagement à long terme.
Le rôle de l'État. Comme pendant la pandémie de la Covid-19, le Gouvernement doit, dans le cadre de mesures exceptionnelles, mettre en place un dispositif de prêts participatifs directs avec un taux zéro.
Une meilleure répartition de la PAC. Le budget alloué aux aides de la PAC dans le cadre du Plan Stratégique National PSN pendant la période 2023-2027 est de plus de 45 milliards d'euros de crédits européens. Il faut réussir à sortir des aides européennes et renforcer les fonds propres. Beaucoup de petits agriculteurs reprochent aux aides de la PAC d'être distribuées de façon inégalitaire en favorisant les grosses cultures céréalières. En plus, les éco-régimes visent à accompagner la transition agroécologique et représenteront 25 % des aides du 1er pilier. Il faut affecter en plus 25% des aides de la PAC pour annuler les dettes des agriculteurs les plus fragiles.