L'Europe en marche forcée vers une économie écologique, sociale et citoyenne.

Après le modèle d'économie sociale de marché qui a vu le jour en Allemagne de l’Ouest et en Autriche durant la guerre froide : une croissance élevée, une inflation et un taux de chômage faible qui assurent une bonne protection sociale et de bonnes conditions de travail, l'Europe sous l'influence de l'Allemagne, prend-elle le chemin d'une économie "écosociale" ?

Il faut changer notre modèle économique. Dans l’histoire contemporaine de l’Europe, différents modèles de développement économiques ont vu le jour [1], aucun n’a permis un équilibre entre notre planète et l’homme. En France notre modèle de développement hybride (étatique et néolibéral) est devenu injustifiable, et détruit la nature et le socle dont nous dépendons. Notre modèle économique est encore plus cruel, il génère des inégalités sociales et culturelles. Les dernières crises financières et sanitaires ont montré la totale instabilité du modèle français.

L’économie écologique, sociale et citoyenne est une économie qui crée un équilibre entre une économie performante, la solidarité sociale, et la protection de l’environnement. Elle est basée sur des investissements citoyens, hors emprunts internationaux via des banques commerciales, dans un cadre d'égalité et de liberté.

Pour la France l'économie "écosociale" doit traiter en priorité :

  • la souveraineté financière de la France ;
  • les économies des ménages pour investir durablement ;
  • la relation de confiance entre L’État et les citoyens ;
  • le zéro chômeur : personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut.

Dans un cadre d'une richesse économique mondiale qui dépend de la bonne santé de notre planète. Comme les matières qui composent la terre, il n’y a ni croissance, ni décroissance mais transformation et transfert ;

Rétablir la souveraineté financière de la France, et éviter que les citoyens français payent encore les erreurs de la finance internationale. Sur les sites officiels du gouvernement on apprend que 56% de la dette publique de la France est détenue par des non-résidents.[2] , en d’autres termes des investisseurs étrangers. Il est très difficile de savoir qui sont ces investisseurs étrangers car l’Etat Français émet des obligations auprès de banques privées chargées de distribuer les titres sur le marché international et la trace des titres est alors perdue .

La France fait davantage appel aux investisseurs étrangers que le Japon (5 %), les États-Unis (30 %) ou la Chine (15 %). La conséquence c’est que la France n’est plus protégée aujourd’hui contre une attaque du même marché mondial.

Deux questions se posent. Pourquoi la Banque centrale européenne (BCE) ne prête pas aux états Européens donc à la France via des établissements publics de crédit ? Pourquoi la France ne crée pas de fonds citoyens gérés par des établissements publics de crédit afin de réduire son endettement sur le marché mondial ?

La BCE doit prêter à des établissements publics de crédit Français aux mêmes taux que ceux pratiqués pour les banques commerciales. Ces mêmes établissements publics pourraient ensuite prêter à la France aux mêmes taux et rendre supportables les coûts de refinancement des dettes anciennes. De quoi soulager la France qui se retrouvent étranglée par les coûts de refinancement fait via les banques commerciales.

L'économie "écosociale" se base sur des fonds citoyens pour développer l’épargne nature, l’épargne dépendance, l’épargne handicap, l’épargne rural, l’épargne solidarité, l’épargne entreprises, etc. Les fonds doivent être disponibles à tout moment. Les comptes doivent être sans frais et les intérêts versés exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le taux d’intérêt doit être fixé par l’état tous les ans et égal ou supérieur à l’inflation. La rémunération doit être payée par l’état. Tous les établissements bancaires pourront proposer ces comptes. La rémunération de gestion pour les banques doit être de 0,20%. Pour chaque personne physique le plafond doit être en adéquation avec le montant de l’épargne voulue. La durée doit être de 10 ans avec possibilité de renouvellement. Les fonds doivent être garanties par l’état à 100%. Chaque fond doit être géré par un établissement de crédit public différent. 90% des fonds doivent être transférés à ces établissements de crédit. Ainsi en fonction de son objet social, l’établissement de crédit peut investir ou prêter avec un bon niveau de sécurité avec la participation de l’état, des communes, et tous les corps intermédiaires. Le conseil d’administration doit être obligatoirement paritaire.

Utiliser les économies des ménages pour investir durablement. La France n'atteindra ses objectifs de relance après la crise de la Covid-19 et de neutralité carbone que si les citoyens pouvaient s’associer au financement des projets. Des fonds citoyens pour investir en priorités dans :

Le financement des transitions écologiques renouvelables.

Le financement du Patrimoine écologique en péril.

Le financement éthique, développement de l’agriculture biologique, de l’économie solidaire et du développement rural.

La réduction des fiscalités sur les transports, logements, et les petits commerces de proximités.

Le financement pour la lutte contre la pollution de la nature.

Le financement de la dépendance par la création d’habitats à but non lucratif partagés, sécurisés avec accompagnement. Un habitat entre les résidences et les EHPAD, un habitat intégrant des micro-crèches et des services de soins Infirmiers.

Le financement de la dépendance par la création des maisons de répits médicalisés à but non lucratif.

Le financement des EHPAD spécialisés à but non lucratif.

Le financement du Handicap et la création d’établissements spécialisés à but non lucratif et embauches d’accompagnants.

Le financement d'un Salaire Républicain de Solidarité en libérant la capacité d'investissement de l'État : la création d'un salaire républicain de solidarité (SRS) de 1 450 € net mensuel pour 17 millions de Français.[3] L'investissement annuel pour créer ce salaire de solidarité doit venir des dépenses liées à la pauvreté et à l’exclusion sociale[4] (21,9 Md€) et celles liées à l’emploi (44,5 Md€)[5].50 Milliards.

Le financement du développement rural.

Il est choquant que l’État soit contraint de payer des intérêts aux banques privées. L’ensemble de l’argent épargné par les français avoisine aujourd'hui les 5 500 Md€. Cette épargne était à 5 000 Md€ en septembre 2018 [6] et 5 367 Md€ avant la pandémie de la Covid-19 , à ajouter les 100 Md€, l'épargne forcée des ménages pendant la période de confinement. Cette somme loin d’être négligeable est mal utilisée. En moyenne les français parviennent à épargner un peu moins de 15% de leur revenu. La hausse de l’épargne des ménages est bien supérieure aux taux de la croissance économique et de l’inflation en 2019. Des 5 500 Md€ 30% sont des dépôts bancaires dont 15% non rémunérés soit 825 Md€ somme astronomique, les autres 15% sont des épargnes réglementés (Livret A, Livret Développement durable et solidaire LDDS, PEL, etc…) [7]mal rémunérés par rapport à l’inflation et dont les banques sont rémunérées pour leur gestion à 0,50% soit environ 4 Md€. Des 15% des épargnes réglementés environ 60% uniquement sont gérés par la caisse des dépôts et consignation (CDC) et servent à financer le logement social, les projets locaux comme des lignes de Tramway, des écoles, des universités, des EHPAD, des hôpitaux, des réseaux de communication…. Reste 40% des épargnes réglementés dans les mains des banques. De cette manne de 5 500 Md€ environ 34% est placée en assurance vie euros, 22% en titre de capital, 7% en OPC (SICAV -FCP), 6% en assurance vie unités de compte, et le reste 1% titre de dette. [8]

L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer. Malgré une démocratie française dans laquelle tous les citoyens possèdent de manière égale un droit de participation et un droit de contestation à l’égard du pouvoir, les Français après une élection présidentielle n’ont plus aucun droit de vote pendant 5 ans pour fléchir les décisions présidentielles sur les grandes réformes et améliorer leur avenir.

La France est dans une démocratie élective (les représentants n’héritent pas de leur charge mais sont élus au terme d’une procédure élective) et la France de la Vème république a fait le choix de faire coexister une assemblée élue au suffrage universel direct (l’Assemblée nationale) et un président élu de la même manière. La prééminence institutionnelle du second sur la première par le changement du septennat en quinquennat a contribué à la dévalorisation relative du scrutin législatif et à l’élection d’une majorité favorable au Président. Finie la cohabitation.

En France le Président nomme le Premier Ministre qui sera le chef d’une majorité acquise au Président. Il y a nomination d’un gouvernement pour appliquer le programme du Président, validé par une majorité présidentielle. De facto, toutes les décisions importantes reviennent in fine à un seul homme le Président.

Il faut corriger le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, et de suivre les avis des contributions du grand débat pour la démocratie (rapport Sénat [9]).

L’assemblée élue en 2022 doit comporter 404 élus, 15% à la proportionnelle et tirage au sort sur les listes électorales de 173 députés citoyens pour arriver à 577. Les 173 députés citoyens doivent participer aux commissions d’études, n’auront pas le droit de vote mais le droit de déclencher un R.I.P en cas de désaccord avec les lois votés à une majorité de 2/3.

Avec les députés citoyens et pour ne pas réduire les compétences des membres élus du parlement, les conventions et consultations citoyennes doivent être consultatives pour des propositions soumises au parlement.

Le sénat en 2022 doit comporter 244 sénateurs en gardant le même type d’élection et tirage au sort sur les listes des maires (34 970 aujourd’hui) de 104 sénateurs pour arriver à 348.

Concernant l’assemblée, des élections à mi-mandat 50%/50% doivent être introduites.

Le mandat présidentiel doit être prolongé à 6 ans.

Pour la présidentielle et les députés, les élections doivent être obligatoires. Le vote blanc doit être comptabilisé. Si le vote blanc arrive en première position, il faut prévoir un troisième tour. Pour ce troisième tour, se présentent les concurrents obtenant au premier tour un total supérieur de 50% des suffrages exprimés hors vote blanc. [10] L'élection se fait à la majorité simple.

Personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut.

Pour répondre aux défis des Français, dans les conditions économiques catastrophiques de la France, sans remettre en question la trajectoire budgétaire actuelle du gouvernement, sans augmentation des dettes et des déficits publics, sans nationalisation et privation de la France, tout en augmentant le pouvoir d’achat des classes pauvres et moyennes avec une approche écologique et sociale et une indépendance financière de la France, et réduire le taux du chômage à zéro : Il faut un miracle.

Ce miracle s’appelle le pouvoir financier des Citoyens Français.

Zéro chômeur, ce n'est pas une Utopie. En partant des projets réels, combien faut-il investir pour un retour à moins d'un million de chômeurs en 4 ou 5 ans ? C’est entre 6% et 10% du PIB sur 5 ans qui devraient être investis, soit 280 Md€ par an venant des économies des ménages et non pas un seul plan de relance de 100 Md€ obtenus par des emprunts à 30 ans pour créer 160 000 emplois, soit 300 000 euros par emplois[11].

Un milliard d’euros investi par an créerait entre 8 000 et 20 000 emplois.

Pour exemple "une étude économique sur les passoires énergétiques concluait que le doublement entre 2017 et 2020 des rénovations de bâtiments … permettrait la création de 125 000 emplois et un gain de 37,6 milliards d’euros pour l’État – pour un investissement public de 4,7 milliards d’euros".

"Le coprésident Jean David Chamboredon de l’association France Digitale, souligne que le coût de création d'un emploi en start-up supporté par le capital privé, contrairement à ceux conclus grâce à des fonds publics comme le CICE...Il suffirait de 50 000 euros pour créer un emploi pérenne, en CDI, dans une jeune pousse française" [12].

Un milliard d’euros investi en construction et service créerait environ 12 000 emplois selon l’étude ingénierie et construction [13].

L'économie doit travailler pour le citoyen et pour la planète, comment sommes-nous passés à une société ou le citoyen travaille pour l'économie et l'économie travaille pour la finance en détruisant la planète ?

 

[1] http://www.economiesolidaire.com/2012/11/13/les-modeles-economiques-de-developpement/

[2] https://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N1HL51Y

[3] https://blogs.mediapart.fr/gabriel-gaspard/blog/270120/face-la-catastrophe-du-covid-19-le-retour-du-revenu-universel?userid=0d1d19f3-c6dd-4545-bca3-9242bdfe8729

[4] https://www.cnle.gouv.fr/Les-minima-sociaux-des-prestations.html

[5]https://www.clesdusocial.com/les-chiffres-de-la-protection-sociale-et-prestations-sociales-en-france

[6]https://www.lerevenu.com/tv/le-revenu-tv/chiffres-cles/epargne-les-francais-detiennent-plus-de-5000-milliards-deuros-dactifs

[7] https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/articles-a-la-une/2020/02/20/epargne-comment-les-menages-francais-placent-ils-leur-argent/

[8] https://www.toutsurmesfinances.com/placements/livret-a-ldd-lep-pel-les-taux-des-livrets-d-epargne.html

[9] https://www.publicsenat.fr/article/politique/grand-debat-national-le-resultat-des-contributions-en-infographies-140054

[10] https://www.vie-publique.fr/fiches/23883-tout-citoyen-peut-il-concourir-lelaboration-de-la-loi

[11] https://www.lefigaro.fr/economie/plan-de-relance-castex-fixe-l-objectif-de-160-000-emplois-crees-en-2021-20200903

[12] https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/start-up/2017/02/11/32004-20170211ARTFIG00014-combien-coute-la-creation-d-un-emploi-en-start-up.php

[13]https://www.batiweb.com/actualites/vie-des-societes/1-milliard-d-euros-investi-en-ingenierie-et-construction-creerait-pres-de-12-000-emplois-2016-02-10-27816#null

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