Il faut agir dès à présent. Dans son discours du 23 septembre 2019 à la Conférence climat du Secrétaire général des Nations Unies, le Président de la République a précisé que [1]"la priorité immédiate est le Fonds vert". Par contre il n’a jamais expliqué comment la France pouvait créer et financer des fonds verts. Face aux 150 citoyens de la convention climat le 10 Janvier 2020, le Président n’a même pas pu tracer un chemin précis. Quelques soient les conclusions de cette convention et les décisions de l’exécutif, référendum ou non, il faut s’atteler à déterminer une stratégie efficace et toute mesure budgétaire prend du temps à jouer sur l’écologie.
La France est un pays profondément endetté. Pour comprendre la situation de la France il faut regarder les chiffres. Entre la date d’élection du Président en mai 2017 et fin 2019 la France est passée du 6ème pays les plus riches (PIB 2 295 Mds€) à la 7ème place après l’Inde et le Royaume-Unis avec une très petite évolution en 2019 (PIB 2 418 Mds€) [2]. Le déficit public en 2017 (59,3 Mds€) à 2,6% du PIB [3]passe à plus de 3% du PIB fin 2019 (92,8 Mds€) [4]. La dette publique dépasse les 100% du PIB fin septembre 2019 (2 415 Mds€) [5].
Face à la dette, une situation isolée de la France. En 2017 la dette publique est financée à 85% par des titres de créance en France [6] et de 86,50% en 2019 [7]. Mais la dette est détenue en 2017 à 58% par des non-résidents et à 54,8% en septembre 2019. De plus 43% des placements des Français (2 150 Mds€) gérés par les banques se retrouvent investis à l’étranger.[8]
L’État est désarmé face à une récession. S’il devait advenir une détérioration de la conjoncture après la catastrophe du Covid-19, les autorités monétaires apparaîtraient désarmées, particulièrement en zone euro. Pour la France à moins d’une inventivité nouvelle, on voit mal quels nouveaux instruments monétaires pourraient rendre vigueur au budget de l’État et lancer de grands investissements pour le climat.
Le "Green Deal Européen", une victime de plus du Covid-19. Le "Green Deal Européen" [9]ou la banque Européenne du climat prendra beaucoup de temps à se concrétiser. Il faut donner aux citoyens (qui ont un revenu annuel imposable inférieur à 100 000 euros), l'opportunité d'investir dans un projet de société. Cependant, cette opportunité ne doit en aucun cas remettre en cause la trajectoire budgétaire de la France
Le 27 Juin 2019,la France inscrit dans la loi la Neutralité Carbone en 2050 [10].
La nouvelle commission européenne annonce le 11 Décembre 2019 dans le cadre du Pacte Vert au COP25, un investissement de 1 000 Mds€ sur 10 ans pour une neutralité Carbone en 2050, soit en moyenne environ 3.7 Mds€ par an et par pays Européen.[11]
Ces objectifs lointains sont peu crédibles au regard des tendances actuelles, d'autant plus qu'ils ne permettront pas réellement d’inverser la courbe du réchauffement climatique est
Il faut aller vers une solution citoyenne homogène et chiffrée pour le financement du changement climatique (la transition écologique, le financement éthique, le financement du Patrimoine en péril, le développement rural et la lutte contre la pollution de la nature).
Un investissement citoyen est un placement fait par un citoyen dans une épargne réglementée [12] utilisée dans un fonds d’investissement géré par un établissement de crédit public paritaire.[13]
Les citoyens français peuvent contribuer directement à un investissement de plus de 100 Mds€ par an sur 10 ans. Cet investissement va permettre une réduction massive d’environ 1,8 Millions de chômeurs.
Le financement des fonds Citoyens. Les fonds devraient venir particulièrement des retours des placements des français à l’étranger et en Europe 2 150 Mds€ (43% du Pactole des Français de 5 000 Mds€) plus rentables aujourd’hui que nos livrets A, LDDS, LEP ou des placements à risques proposés par les banques privées, et une autre partie des 1 788 Mds de l'assurance vie (fonds euros)[14] qui n’est pas encore accaparée par la dette de l’État pourra être placée par les assurances ou les mutuelles dans les fonds citoyens via les établissements de crédit public. Le taux d'inflation prévu en 2020 sera de 1,57% mais le taux de rendement de l'assurance vie fonds euros tombera au niveau du livret A (0,50%).
Les différentes initiatives pour l'Action climatique :
- le financement des transitions écologiques renouvelables : 50-60 Mds€,
- le financement du Patrimoine écologique en péril : 10-15 Mds€,
- le financement éthique, développement de l’agriculture biologique, de l’économie solidaire et du développement rural : 10-15 Mds€,
- la réduction des fiscalités sur les transports, logements, et les petits commerces de proximités : 10-15 Mds€,
- le financement pour la lutte contre la pollution de la nature : 5-10 Mds€.
Explications et calcul : Un milliard d’euros investi pour le climat créerait entre 8 000 [15] et 20 000.
Pour exemple "une étude économique sur les passoires énergétiques concluait que le doublement entre 2017 et 2020 des rénovations de bâtiments … permettrait la création de 125 000 emplois et un gain de 37,6 milliards d’euros pour l’Etat – pour un investissement public de 4,7 milliards d’euros".
"Le coprésident Jean David Chamboredon de l’association France Digitale, souligne que le coût de création d'un emploi en start-up supporté par le capital privé, contrairement à ceux conclus grâce à des fonds publics comme le CICE...Il suffirait de 50 000 euros pour créer un emploi pérenne, en CDI, dans une jeune pousse française" [16].
L’investissement de 100 Milliards par an devrait réduire le nombre de chômeurs de 1,8 Millions dans les 5 premières années.
En France, il y a 6,3 Millions de Chômeurs avec uniquement 2,6 Millions indemnisés. Pour l’INSEE rapport paru le 13 Février 2020,le taux de chômage en France s’établit à 8,1% de la population active, 0,7 point sous son niveau d’il y a un an, il y a une diminution de 120 700 chômeurs soit -2,9%. Une petite avancée pour le gouvernement mais rien à voir avec un vrai plan d’investissement et de réduction du chômage[17].
En prenant les dépenses directes, les allocations chômages, le RSA, l’AAH, l’APL, les dépenses indirectes et le manque à gagner en impôts et cotisations, les dépenses de réintégration, les dépenses administratifs, et les dépenses de santé, on peut estimer un coût moyen de 20 000,00 € par an et par chômeur.[18]
On peut faire un calcul simple 1,8 Millions x 20 000,00 € = 36 Mds€ de réduction du coût public.
Pour informations, les taux des OAT (obligations assimilables du trésor)[19] :
- au 28/02/2020 : -0,2930 sur10 ans,
- au 28/02/2020 : 0,4710 sur 30 ans.
Les Obligations Assimilables du Trésor (OAT) sont des titres financiers qui représentent une fraction de la dette à long terme d’un État. Le taux d’intérêt des OAT sert aussi de référence pour les organismes prêteurs pour établir les taux de crédit à taux fixes.
Pour le calcul ci-dessus nous avons retenu :
- une moyenne du taux OAT de 0,45% sur 30 ans,
- un taux d’inflation de 1,57% pour 2020 etc.,
- 1 euro investi rapporte 60 cts à l’État,
- la création de richesse estimée à 2,
- un coût de formation d’un chômeur de 7 825 €
De 2020 à 2024, l'étude montre pour un investissement de 500 Mds€ :
- une création de richesse de 1 000 Mds€,
- une création de 1,8 millions d’emplois,
- une réduction du coût public de 36 Mds€,
- une entrée pour l’Etat de 300 Mds€ (500 Mds€*0,60),
- un coût d’emprunt de 0,17 Mds€,
- un coût de formation des chômeurs de 14,08 Mds€ (1,8 millions*7 825 €).
Le fonds doit être géré par un établissement de crédit public. Il est dirigé par un conseil d’administration paritaire composé des représentants des associations (30%), des représentants des ministères concernés et des représentants des banques (51% : à décider cette répartition par l’Etat) et des citoyens qualifiés (19%).
Billet extrait du livre vert mettre la finance citoyenne au service de l'économie écosociale.
[1] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/09/23/seance-douverture-du-sommet-de-lorganisation-des-nations-unies-sur-le-climat
[2] https://fr.countryeconomy.com/gouvernement/pib/france
[3] https://www.economie.gouv.fr/deficit-public-sous-3-pour-cent-en-2017
[4] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-deficit-budgetaire-moins-eleve-que-prevu-en-2019-20200115
[5] ttps://www.lemonde.fr/economie/article/2019/12/20/la-dette-publique-a-depasse-les-100-du-pib-fin-septembre-selon-l-insee_6023559_3234.html
[6].https://www.insee.fr/fr/statistiques/3676760?sommaire=3696937
[7] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4269656
[8] https://or.fr/actualites/stupefiant-43-pourcent-epargne-des-francais-est-placee-etranger-1355
[9] https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr
[10] http://bl-evolution.com/loi-energie-climat-sur-la-voie-dune-neutralite-carbone-en-2050/
[11] https://www.touteleurope.eu/actualite/pacte-vert-comment-l-ue-compte-mobiliser-1-000-milliards-d-euros-en-10-ans.html
[12] On parle d’épargne réglementée pour parler de comptes ou de placements d’épargne dont les différentes caractéristiques sont fixées par l’Etat.
[13] Un établissement de crédit public est une personne morale de droit public dont l'activité consiste, en fonction de son objet social , à recevoir des fonds remboursables du citoyen et à octroyer des crédits
[14] https://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/assurance-vie-la-collecte-a-progresse-en-2019-a-pres-de-26-milliards-d-euros_2116274.html
[15] https://reporterre.net/La-transition-ecologique-creera-un-million-d-emplois-annonce-un-rapport
[16] https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/start-up/2017/02/11/32004-20170211ARTFIG00014-combien-coute-la-creation-d-un-emploi-en-start-up.php
[17] https://www.insee.fr/fr/statistiques/4309346
[18] ttps://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2016/06/19/le-cout-public-du-chomage-plus-de-100-milliards-d-euros-par-an
[19] https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-indicatifs-des-bons-du-tresor-et-oat-02-mars-2020