En 2022 voire 2023 une autre réforme de grande ampleur rentrera peut-être en vigueur , c’est la fusion des aides sociales et la création du RUA Revenu Universel d’Activité. Après le Covid-19, ne faut-il pas aller directement vers un Salaire Républicain de Solidarité.[1]
Le RUA n’est pas un régime universel, car il s’adresse à une partie des Français qui touchent aujourd’hui le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, l’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs en fin de droits), l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation aux adultes handicapées (AAH), et/ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, le minimum vieillesse). Depuis les manifestations étudiantes contre la précarité fin 2019, le gouvernement envisage aussi d’inclure les bourses étudiantes et d’ouvrir le RUA aux jeunes de 18 à 25 ans, aujourd’hui exclus du RSA.
L’État souhaite fusionner plusieurs aides sociales, des aides qui ne sont pas des revenus (un revenu est une rémunération du travail ou fruit du capital), et qui ne sont pas sources d’activités (cas des personnes âgées, handicapés, etc.). C'est nombreux cas particuliers sont difficiles à regrouper dans un régime général. Chaque aide est calculée différemment en fonction des ressources, des conditions et des montants. On va se retrouver dans des cas où des personnes qui travaillent déjà ou qui ne peuvent pas travailler "devront chercher un travail" pour avoir cette aide (discours du Président).
Même si l’État arrive à résoudre cette équation à plusieurs inconnues, ce qui est invraisemblable, reste un vrai problème, le financement de ce régime.
Avec une enveloppe budgétaire constante, le RUA sera donc une redistribution entre les pauvres d’aujourd’hui et les pauvres de demain qui seront plus nombreux (l’ajout des étudiants).
La crise actuelle vient essentiellement du budget (choix politique). Le gouvernement doit montrer à l’Europe qu’il réforme le pays, des réformes essentiellement de réduction de prestations sociales (réforme de l’indemnisation du chômage, réforme de la retraite, réduction des budgets de l’audiovisuel public).
Malgré cela le déficit ne décroit pas. Face à cette situation, le gouvernement devra un jour alourdir l’impôt sur le revenu des ménages ou la CSG sur les retraités les plus riches, sans toucher aux bénéfices des entreprises
L’État n’a plus les moyens de ses actions. Pour obtenir les moyens nécessaires il faut créer un fond Citoyen sans remettre en question la trajectoire budgétaire de la France pour la création d’un salaire républicain de solidarité et la diminution massive du nombre des chômeurs.
50 Milliards par an pour le salaire républicain de Solidarité.
En plus du respect, il faut un minimum de revenu pour chaque français. Il s’agit de créer un SRS salaire républicain de solidarité (Un prolongement du Revenu Universel d’Activité en cours d’étude et qui sera difficilement finançable, ou un remplacement ).Cette approche doit être basée sur les études de l’ONPES (Observatoire National de la pauvreté) ou autre organisme étatique en donnant à chaque français un salaire net minimum décent. [2]
Pour information on considère que pour une personne seule un revenu net mensuel décent doit être de 1 450€ dans le cas où la personne n’est pas propriétaire à 100% de son logement.[3] Pour obtenir le revenu net de chaque citoyen, il faut partir du revenu net perçu après le prélèvement à la source. A ce revenu il faut ajouter toutes les prestations sociales et toutes les allocations, ou le montant du Revenu Universel d’Activité si la loi est votée. Il faut déclarer le montant des loyers + charges payées, ou le montant de remboursement des intérêts plus assurance. En fonction de la situation de la personne salarié, chômeur, retraité etc.., les organismes verseront un complément de revenu en tant que prime d’activité pour la Caisse Nationale d’allocations familiales, un complément de vieillesse pour la Carsat et la MSA. La CAF et la MSA paieront pour les bénéficiaires de la RSA la différence nécessaire, etc… pour atteindre la somme mensuelle de 1 450€ net non imposable.
Le SRS repose sur 3 piliers : Personne n’est inemployable, ce n’est pas l’argent qui manque et ça n’est pas le travail qui fait défaut. Pour les jeunes deux cas : le jeune est encore fiscalement attaché à ses parents, ou non. Dans le cas où il est attaché à ses parents alors un ajustement doit être fait en fonction des parts du foyer, une part donc étant 1 450€. 2 parents avec deux enfants donnent 3 parts et si le revenu mensuel dépasse 4 350€net impôts alors aucun complément de revenu. Dans le cas où il n'est pas rattaché à ses parents il touchera 1 450€.
Pour les séniors deux cas aussi : les séniors sont en EHPAD ou non. Dans le cas de L’EHPAD et en fonction des ressources, l’APA doit compléter jusqu’au montant dépensé en EHPAD. (Le budget voté aujourd’hui pour l’EHPAD, le handicap, la protection de l’enfance est uniquement de 27 585 Mds€) [4].
Une estimation du SRS donne une nouvelle dépense d’environ 50 Mds€ annuelle en prenant en compte les 3 premiers déciles avec un revenu moyen annuel aujourd'hui de 14 500,00€ [5] et 17 Millions de Français concernés par le SRS. Nous obtenons un chiffre de 1 450 €*12 – 14 500 €= 2 900 € * 17 Millions = 49.3 Mds€. La population en pauvreté monétaire ou en conditions de vie ou très faible intensité de travail est de 11,2 millions de personnes [6].
L’idée de base est que chaque citoyen doit contribuer à la production, sortir de l’assistanat et avoir un État plutôt actif qu’un État bienfaiteur. Ce complément de salaire doit être consenti avec contreparties dans un cadre d’un nouveau contrat de solidarité et d’utilité Nationale qui pourra intégrer les contrats d’apprentissage, qualification, de professionnalisation ou aidés. Si déjà le citoyen travaille à temps complet et son net après impôt est inférieur au SRS alors ça sera une prime d’activité complémentaire sans conditions.
Faut-il alors supprimer les contrats aidés et/ou demander aux personnes percevant le RSA d’effectuer des heures d’utilités publiques, ou étendre les travaux aidés vers le SRS. La réponse est simple, avec le SRS tout citoyen ayant la capacité de le faire doit travailler en contre partie de ce complément de salaire.
Pour information, 54% des allocataires indemnisés n’ont pas le bac, soit 30 Mds€ du coût public.[7] (Le coût public des chômeurs en France est estimé à plus de 105 Mds€)[8]. 60% des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ne touchent aucune allocation. Seuls 2,6 millions d’allocataires sont indemnisés.
Pour les jeunes il manque beaucoup de main d’œuvre dans l’éducation. Il y a beaucoup de postes à prévoir dans l’agriculture biologique, les communes, département etc… Les artisans ont besoins d’apprentis etc. .[9]
Pour les agriculteurs la prime d’activité sera payée pour des services environnementaux. Les agriculteurs seront rémunérés pour le déploiement de pratiques bénéfiques à la biodiversité,[10]
Pour les pêcheurs la prime d’activité sera payée par la caisse Nationale d’allocations familiales, pour assurer une productivité pérenne des pêcheries et une résilience des écosystèmes marins en améliorant la subsistance des communautés côtières et le maintien de la biodiversité.[11]
Avec ce salaire républicain de solidarité, 1,5 Millions de personnes reprendront le chemin du travail. Il faut créer pour cela à l’instar des sites de rencontres, un grand site national pour le Salaire Républicain de Solidarité, ou un réseau social professionnel d’échange de troisième génération [12].
Un employeur peut ne plus avoir la possibilité d’embaucher un salarié à temps plein en CDD ou CDI à cause d'une situation financière difficile. Par contre, il peut avoir la possibilité de développement et d’embauche permanente à temps complet ou à temps partiel ou saisonnier. S'il trouve à proximité un profil qui lui convient, alors un dossier commun employeur et salarié sera à remplir. Un avis favorable sera délivré par la commune pour le citoyen et par les services fiscaux pour l’entreprise. Ce dossier pourra alors être validé par un établissement public dédié au SRS
Dès qu’un employeur n’ayant pas la possibilité d’embaucher un salarié à temps plein en CDD ou CDI (situation financière difficile mais possibilité de développement et d’embauche permanente à temps complet ou à temps partiel ou saisonnier) trouve à proximité un profil qui lui convient, alors un dossier commun en deux parties sera à remplir pour validation par un établissement public dédié au SRS après avis favorable pour le citoyen par la commune et pour l’entreprise par les services fiscaux.
Le Salaire Républicain de Solidarité peut créer peut-être un vent favorable à l’immigration européenne et étrangère. Ceci est faux. En regardant le minimum de salaire des pays entourant la France, seule l’Espagne à 1 020€ par mois en brut peut générer ce flux de proximité. On constate que ce n’est pas le cas aujourd’hui (Allemagne 1 584€, Belgique 1 562€, France 1 539€, Luxembourg 2 142€ et la suisse 3 025€ etc.) [13]Pour les autres pays (donc pour les non Français et Européens) des critères non discriminatoires de sélection en accord avec la législation Européenne et la constitution Française doivent être mis en place dans le cadre de ce nouveau contrat de solidarité et d’utilité Nationale : type de résidence, nombre d’année de travail en France, inscription à Pôle emploi, droit RSA, droit APA etc. Un contrôle très sévère est à définir dans un cadre politiquement correct.
Les demandeurs d’asile ne feront pas partie de ce SRS. À en aucun moment les avantages consentis à ces demandeurs ne pourront dépasser le minimum ainsi obtenu par le SRS. Pour les demandeurs d’asile une aide globale d’intégration plafonnée et de formation doit être mise en place.
Financement . De 2020 à 2024 le coût de l'emprunt est de 0,087 Mds€ (explication budget additionnel 2020-2024). L'investissement annuel doit venir des dépenses liées à la pauvreté et à l’exclusion sociale [14](21,9 Mds€), et des dépenses liées à l’emploi (44,5 Mds€)[15]. Ces deux dépenses n'ont plus lieu d'être, vu que le but du SRS est de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et par la même occasion participer à l'objectif zéro chômeur.
Le fonds doit être géré par un établissement de crédit public, son conseil d’administration paritaire serait composé des représentants des associations (30%), des représentants des ministères concernés + des représentants et + des banques (51% : à décider cette répartition par l’État) et des citoyens qualifiés (19%).
Billet extrait du livre vert mettre la finance citoyenne au service de l'économie écosociale
[1] https://www.capital.fr/votre-argent/revenu-universel-dactivite-les-pistes-sur-la-table-pour-determiner-les-futurs-beneficiaires-1355048
[2] https://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/03/07/20002-20150307ARTFIG00057-il-faut-au-minimum-1424-euros-par-mois-pour-vivre-decemment.php
[3]https://www.aide-sociale.fr/allocation-logement-proprietaire/
[4] http://www.departements.fr/cnsa-vote-budget-2020-de-2758-milliards-deuros-exprime-impatience/
[5] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2417897
[6] Etude observatoire national de la pauvreté et d’exclusion sociale
[7] https://photo.neonmag.fr/les-vrais-chiffres-du-chomage-en-france-36661#54-des-allocataires-indemnises-n-ont-pas-le-bac-637351
[8] https://blogs.alternatives-economiques.fr/gadrey/2016/06/19/le-cout-public-du-chomage-plus-de-100-milliards-d-euros-par-an
[9] https://www.ouestfrance-emploi.com/actualite-emploi/secteurs-metiers-qui-recrutent-jeunes-debutants
[10] https://www.actu-environnement.com/ae/news/agriculteurs-francais-paiements-services-environnementaux-33350.php4
[11] https://www.wwf.fr/champs-daction/ocean
[12] https://www.inwin.fr/blog/les-reseaux-sociaux-aujourdhui-et-demain/
[13] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-salaire-minimum-en-europe.html
[14] https://www.cnle.gouv.fr/Les-minima-sociaux-des-prestations.html
[15] https://www.clesdusocial.com/les-chiffres-de-la-protection-sociale-et-prestations-sociales-en-france