Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents de CESER,
Mesdames et Messieurs les membres de CESER,
Le 25 mars dernier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale a voté la suppression d'une trentaine de conseils consultatifs publics lors de l’examen du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Ces votes témoignent d'un large consensus pour fragiliser notre démocratie. Comme l’a souligné le député écologiste Charles Fournier : « Ce n’est pas un choc de simplification, mais le début de la grande liquidation. »
Parmi ces conseils consultatifs se trouve les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Porté par la la Droite, dite « républicaine », l'amendement n°CS525 reprend une proposition de l’extrême-droite qui resurgit chaque année lors des débats sur les projets de loi de finances et dans les assemblées régionales. Mais, cette fois-ci, grâce aux votes inattendus des députés de Renaissance, Horizon et du Modem, l’amendement a été adopté.
Nous, conseillères et conseillers régionaux écologistes, nous nous insurgeons contre cette tentative de démantèlement d’une institution de la démocratie locale. Cet amendement, véritable « cavalier législatif », s’inscrit clairement dans une volonté de réduire les instances consultatives et de faire table rase de la concertation organisée avec la société civile. Et ce alors que le dernier baromètre CEVIPOF montre que 67 % des personnes interrogées estiment que la démocratie fonctionnerait mieux en France si les organisations de la société civile étaient davantage associées à toutes les grandes décisions. Or, c’est exactement à cet endroit que s'inscrivent les missions des CESER.
Créés en 1972, en même temps que les collectivités régionales, les CESER sont des assemblées composées de personnes représentant les entreprises, les associations, les syndicats, les différents secteurs socio-économiques… Ce sont les homologues locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) inscrit en 1946 dans la Constitution française sous l'impulsion des mouvements de la Résistance convaincus de la nécessité de refonder une démocratie sociale après la Seconde Guerre mondiale. Comme le CESE à l’échelle nationale, les CESER sont des instances d’intégration démocratique des corps dits « intermédiaires » car situés à un niveau intermédiaire entre les individus et les élu·es.
Avec force et conviction, nous témoignons du rôle des CESER dans les débats, la construction et l’orientation des politiques publiques régionales. Leurs avis et évaluations éclairent, de manière objective les votes et décisions des élu·es régionaux. Ils sont des partenaires précieux qui apportent une expertise et une vision complémentaire indispensables à la construction de l’intérêt général. Ils incarnent le lien social et territorial entre les diverses composantes de la société civile, ils favorisent le croisement des idées et le dialogue de multiples acteurs et actrices représentant la diversité territoriale, sociale, économique et sectorielle, créant ainsi des passerelles entre différents enjeux.
Les lois NOTRe de 2015 et 3DS de 2021 ont d’ailleurs reconnu et renforcé les missions des CESER en matière de prospective et d'évaluation des politiques publiques. Ce sont en effet des instances capables d'analyser les diagnostics et les prospectives sur le long terme en dehors de toute logique partisane et d’enjeux de pouvoir. En Centre-Val de Loire, le CESER a ainsi impulsé la création d’une faculté de médecine à Orléans via un rapport sur la situation de désertification médicale. Dans les Hauts-de-France, le CESER se mobilise sur des sujets aussi variés que la lutte contre la pauvreté, les inondations dans le Pas-de-Calais ou l'industrie décarbonée. En Nouvelle-Aquitaine, le CESER s'est auto-saisi d'un rapport sur "la fabrique de la pauvreté" qui fait référence pour de nombreuses collectivités dans l'élaboration des diagnostics territoriaux et des priorités budgétaires et politiques.
Nous croyons en à la complémentarité entre une action publique volontariste et des espaces de dialogue et de concertation propres à toute démocratie en bonne santé. Dans une période de troubles démocratiques, les espaces articulant le débat avec la société civile et les politiques publiques ne sont pas, pour nous, une option. Sacrifier les espaces de concertation et d’expertise, c’est renoncer à la cohésion et au débat. Plus que jamais, notre pays a besoin de collectif et de commun, d’intelligence collective plus que d'intelligence artificielle, qui s'appuie sur une diversité de points de vue.
Nous dénonçons enfin cette tentative de purge démocratique sur l'autel de la simplification administrative ou des restrictions budgétaires. Nous ne sommes pas dupes de cette « trumpisation » de la vie politique française et la ploutocratie actuelle, sous influence de milliardaires détenteurs de médias et de géants de la tech. Il y a clairement une volonté d’affaiblir les vigies démocratiques et lanceurs·ses d’alerte que sont les syndicats et les associations — confrontées en parallèle à une baisse de leurs financements et à la restriction de leurs libertés.
Il y a clairement une volonté de confiner les citoyennes et citoyens dans des bulles informationnelles facilitant des manipulations de masse de grande ampleur. Simplifier et supprimer pour mieux contrôler. Cette tentative de suppression des CESER présage celle d’autres contre-pouvoirs. Les attaques contre la Justice et l’État de droit, exacerbées après la condamnation de Marine Le Pen, ou le projet de création d'une holding de l'audiovisuel public nous inquiètent tout autant.
Nous apportons notre soutien aux CESER et appelons, au contraire, à renforcer leur rôle, la représentativité de leur composition et la prise en compte de leurs avis. Nous appelons les parlementaires à préserver leur existence lors des débats sur le projet de loi de « simplification de la vie économique » qui débuteront en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril 2025. Nous espérons que toutes les député·es qui ont été élu·es grâce au sursaut républicain auront, d'ici là, un sursaut démocratique pour s'ériger contre l'invisibilisation des contre-pouvoirs et des corps intermédiaires et faire front à l'obscurantisme.
Liste des signataires
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Anne Babian Lhermet, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Zerrin Bataray, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Pascale Bonniel Chalier, conseillère régionale Auvergne Rhône Alpes
Catherine Bony, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
David Buisson, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Alexandra Caron-Cusey, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Renaud Daumas, conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Vincent Gay, conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes
Fabienne Grébert, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Benjamin Joyeux, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Myriam Laïdouni, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Olivier Longeon, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Axel Marin, conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
Maxime Meyer, conseiller régional Auvergne Rhône-Alpes
Cécile Michel, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
Natacha Muracciole, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Claudie Ternoy Leger, conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ
Claire Mallard, conseillère régionale Bourgogne-Franche Comté
Claude Mercier, conseiller régional Bourgogne-Franche Comté
Sarah Persil, vice-présidente Bourgogne-Franche Comté
Marie-Claire Thomas, conseillère régionale Bourgogne-Franche-Comté
BRETAGNE
Claire Desmares, conseillère régionale Bretagne
Julie Dupuy, conseillère régionale Groupe Bretagne
Loïc Le Hir, conseiller régional Groupe Bretagne
Christine Prigent, conseillère régionale Bretagne
CENTRE-VAL DE LOIRE
Estelle Cochard, conseillère régionale Centre-Val de Loire
Jérémie Godet, vice-président de la Région Centre Val de Loire
Betsabée Haas, conseillère régionale Centre-Val de Loire
Arnaud Jean, conseiller régional délégué Centre-Val de Loire
Gaëlle Lahoreau, vice-présidente de la Région Centre-Val de Loire
Magali Sautreuil, conseillère régionale Centre-Val de Loire
GRAND EST
Laurent Dreyfus, conseiller régional Grand Est
Christophe Dumont conseiller régional Grand Est
Evelyne Gareaux conseillère régionale Grand Est
Cécile Germain-Ecuer, conseillère régionale Grand Est
Laure Haag, conseillère régionale Grand Est
Geraldine Krin, conseillère régionale Grand Est
Ludivine Perard, conseillère régionale Grand Est
Caroline Reys, conseillère régionale Grand Est
Eliane Ŕomani, conseillère régionale Grand Est
Gérard Schann, conseiller régional Grand Est
ÎLE-DE-FRANCE
Kader Chibane, conseiller régional Île-de-France
Jean-Luc Dumesnil, conseiller régional Île-de-France
Jacques Huleux, conseiller régional Île-de-France
Anne-Claire Jarry-Bouabid, conseillère régionale Île de France
Annie Lahmer, conseillère régionale Île-de-France
Fabienne Meurice, conseillère régionale Île-de-France
Charlotte Nenner, Conseillère régionale Île-de-France
Carine Pelegrin, conseillère régionale Île-de-France
HAUTS-DE-FRANCE
Yannick Brohard, conseiller régional Hauts-de-France
Karima Delli, conseillère régional des Hauts-de-France
Alexandre Cousin, conseiller régional des Hauts-de-France
Thomas Hutin, conseiller régional Hauts-de-France
Roxane Lundy, conseillère régionale Hauts-de-France
Gilles Mettai, conseiller régional Hauts-de-France
Julien Poix, conseiller régional des Hauts-de-France
Nicolas Richard, conseiller régional Hauts-de-France
Marine Tondelier, conseillère régionale Hauts-de-France
Katy Vuylsteker, conseillère régionale Hauts-de-France
NORMANDIE
Bénédicte Martin, conseillère régionale Normandie
David Fontaine, conseiller régional Normandie
Guillaume Hédouin, conseiller régional Normandie
Bastien Recher, conseiller régional Normandie
Marianne Rozet, conseillère régionale Normandie
NOUVELLE-AQUITAINE
Anne-Laure Bedu, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Katia Bourdin, conseillère régionale Nouvelle- Aquitaine
Sophie Bussiere, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Maryse Combres, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Françoise Coutant, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Amandine Dewaele, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Christine Graval, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Emilie Sarrazin, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Christine Seguinau, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine
Stéphane Trifiletti, conseiller régional Nouvelle Aquitaine
Marilyne Forgeneuf, conseillère régionale Nouvelle Aquitaine
Nicolas Gamache, Conseiller régional Nouvelle Aquitaine
Jean-Louis Pagès, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Thierry Perreau, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Karfa Diallo, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Didier Damestoy, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Vital Baude, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
Laurence Motoman, conseillère régional Nouvelle-Aquitaine
Jean-François Blanco conseiller régional Nouvelle-Aquitaine
PAYS DE LA LOIRE
Pascale Hameau, conseillère régionale Pays de la Loire
Solène Mesnager, conseillère régionale Pays de la Loire
Gaëlle Rougeron, conseillère régionale Pays de la Loire
Franck Nicolon, conseiller régional Pays de la Loire
Lucie Etonno, conseillère régionale Pays de la Loire