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Billet de blog 14 août 2014

De la nécessité de réformer le secret professionnel de l'avocat !

 Le grand juriste Emile Garçon disait : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable ».

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Le grand juriste Emile Garçon disait : « Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l’avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n’étaient assurées d’un secret inviolable ».

En effet, le secret professionnel de l’avocat est un des trois grands secrets protégés par la société libérale occidentale avec le secret médical et le secret de la confession.

Il permet notamment de protéger les confidences faites par le client et donne à ce dernier des gages afin d’avoir confiance en son avocat.

La violation de secret professionnel est aujourd’hui pénalement sanctionnée et elle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Seulement, le respect du secret professionnel de l’avocat cède face à un mouvement contemporain de lutte pour la transparence et la recherche d’efficacité répressive.

Les avocats sont perquisitionnés, écoutés et participent même, depuis la loi du 11 février 2004, à la lutte contre le blanchiment en ayant l’obligation de dénoncer au TRACFIN  leur propre client dès lors qu’ils constatent des activités financières illicites.

Le conseil national du barreau s’était d’ailleurs ému de cette nouvelle règlementation en ne cachant pas sa méfiance et son inquiétude face à ce mouvement qui tend à faire des avocats « des agents de la police économique et financière ».

Aujourd’hui, la législation sur les écoutes téléphoniques entre en totale contradiction avec celle du secret professionnel.

En principe, les écoutes téléphoniques ordonnées par un juge d’instruction doivent cesser à partir du moment où l’un des partenaires épiés est un avocat, mais cette règle ne reçoit application que si l’avocat agit régulièrement et dans le cadre de sa mission de défense et sans contraventions aux règles de l’Ordre.

Ainsi, on n’aurait pas le droit d’écouter au nom du secret professionnel, sauf si en écoutant, on constate que l’avocat se rend lui-même coupable d’une infraction.

Ce paradoxe montre combien la législation oscille entre respect du secret professionnel et volonté de matérialiser des faits à n’importe quel prix.

C’est sur cette idée que repose aujourd’hui la mise en examen de Thierry HERZOG pour trafic d’influence.

On a pu reprocher au bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier SUR, d’avoir informé Maître Thierry HERZOG de l’écoute téléphonique qu’il subissait. Mais cette information est prescrite pas la loi afin que l’avocat se protège de l’immixtion des services de police s’agissant du secret professionnel concernant ses autres dossiers (article 100-7 du Code de procédure pénale).

Mon propos n’est pas de défendre Thierry HERZOG et encore moins Nicolas SARKOZY que j’exècre au plus haut point, il est que l’on ne doit pas sacrifier le secret professionnel sur l’autel de la matérialisation des faits susceptibles d’être reprochés à Nicolas SARKOZY.

Cette ingérence des pouvoirs publics a pour conséquence de vider de sa substance l’essence même du métier d’avocat qui n’est pas de collaborer avec les services de police mais qui est de défendre et d’exposer la vérité d’un client.

© Dossiers Interdits

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