Elections européennes, Animaux, Article 13 Traité de Lisbonne, l'arbre qui cache les méfaits

ELECTIONS EUROPEENNES

ANIMAUX, les grands "eurosceptiques" !

TRAITE DE LISBONNE, Article 13

L’ARBRE QUI CACHE LES MEFAITS

Promouvoir le bien-être de l’animal européen TOUT EN RESPECTANT les coutumes, traditions, rites religieux et les législations des Etats membres…

La souveraineté des Etats membres, pour les animaux : la grande défaillance !

Partie 2

ARTICLE 13, Titre II du TFEU (Treaty on the Functioning of the European Union).

“Title II of TFEU lists some key principles the Union should respect. Here an Article 13 has been introduced with the Lisbon Treaty. This puts animal welfare on equal footing with other key principles mentioned in the same title i.e. promote gender equality, guarantee social protection, protect human health, combat discrimination, promote sustainable development, ensure consumer protection, protect personal data.”

Le Titre II du TFEU énumère quelques principes clé que l'Union devrait respecter. Ici, un article 13 a été introduit avec le Traité de Lisbonne. Il met le bien-être animal sur un pied d'égalité avec d'autres principes clé mentionnés dans le même titre : promouvoir l'égalité des genres, la garantie de la protection sociale, la protection de la santé humaine, la lutte contre la discrimination, la promotion du développement durable, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles.

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/policy/index_en.htm

 The Treaty of Lisbon entered into force on the 1st of December 2009  

Title II of TFEU lists some key principles the Union should respect. Here an Article 13 has been introduced with the Lisbon Treaty. It states that: "In formulating and implementing the Union's agriculture, fisheries, transport, internal market, research and technological development and space policies, the Union and the Member States shall, since animals are sentient beings, pay full regard to the welfare requirements of animals, while respecting the legislative or administrative provisions and customs of the Member States relating in particular to religious rites, cultural traditions and regional heritage."

Le Titre II du TFEU énumère certains principes clé que l'Union devrait respecter. L'Article 13, introduit avec le Traité de Lisbonne, établit que : "en formulant et appliquant les politiques de l'Union dans les domaines de l'agriculture, la pêche, les transports, le marché interne, la recherche, le développement technique et l'Espace, l'Union et les Etats membres devront, considérant que les animaux sont des "êtres sensibles", porté toute leur attention sur les besoins des animaux pour leur bien-être, TOUT EN respectant les cadres administratifs et législatifs et les coutumes des Etats membres concernant en particulier les rites religieux, les traditions culturelles et les héritages régionaux."

It needs, however, to be noted that the European Union operates under the principles of conferred competences and subsidiarity. So competences not conferred upon the Union in the Treaties remain with the Member States and under the principle of subsidiarity, in areas that do not fall within its exclusive competence, the Union shall act only if and in so far as the objectives cannot be sufficiently achieved by the Member States (Article 1, 4 and 5 of the EU Treaty). As a consequence certain topics of animal protection remain under the responsibility of the Member States (e.g. the use of animals in competitions, shows, cultural or sporting events and the management of stray dogs).

Il faut, cependant, noter que l'Union européenne fonctionne selon les principes de subsidiarité et les compétences conférées. Donc, toute compétence non attribuée à l'Union dans les traités appartient aux États membres et en vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres (article 1, 4 et 5 du traité UE). En conséquence, certains secteurs de la protection animale restent sous la responsabilité des États membres ex. utilisation d'animaux dans les compétitions, spectacles, évènements culturels ou sportifs, gestion des chiens errants).

Traduction Joëlle Pellegrin Oldenbourg

GALGOS ETHIQUE EUROPE

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