Intermittence : peut-on changer de régime ?

Depuis vingt ans le régime spécifique d’assurance-chômage des travailleurs intermittents du spectacle est en crise et si rien de déterminant n'est entrepris, chaque modification des règles d'indemnisation provoquera dans l'avenir les mêmes indignations, les mêmes effervescences, les mêmes désastres.

 On sait tout des avantages et des inconvénients du système, de ses vertus et de ses travers, de son coût et de son utilité. On voit pourtant toujours se déployer le même discours véhément fait d'idées reçues, d'approximations juridiques, d'affirmations erronées et de slogans romantiques dans un jeu d'acteurs dramatisé à l'excès.

 Dans le rôle des salauds, on trouve les membres du gouvernement et les partenaires sociaux gestionnaires paritaires de l'Unédic, emmenés par les grands méchants loups du Medef et les sociaux-traîtres des syndicats réformistes. En face, les syndicats de combat, les partis révolutionnaires, les coordinations et les employeurs unissent des intérêts pourtant contradictoires dans la défense d'un dispositif menacé par l'obscurantisme. Ce combat des Lumièrescontre les forces destructrices du capitalisme et de la sociale-démocratie est soutenu par l'ensemble des collectivités locales, un grand nombre de députés et de sénateurs et la plupart des intellectuels.

 Les médias amplifient ce jeu de rôle très photogénique en publiant les interviews d'artistes qui exaltent l'exception culturelle française, dénoncent les menaces qui pèsent sur la liberté de création ou fustigent les trahisons de la gauche (ou de la droite) au pouvoir. Ces déclarations sont étayées par les analyses d'experts indépendants trop souvent rétribués par les parties contestataires elles-mêmes.

 Il est clair que les intermittents attirent les sympathies, qu'il faut défendre  l'Art et la Culture et qu'en ces temps difficiles il ne faut surtout pas se résigner.

 Il est clair aussi - et c'est une des clefs du problème - que le système profite très largement aux collectivités publiques et aux employeurs qui déportent une part importante de leurs coûts de production et de leurs responsabilités sociales sur la solidarité interprofessionnelle.

Le Ministère de la Culture, par exemple, consacre moins de crédits d'intervention au spectacle vivant que l'Unédic ne mobilise de moyens pour l'indemnisation du chômage des intermittents. Dans le même temps, les employeurs profitent des avantages économiques et des facilités sociales d’un système basé sur une hyper-flexibilité débridée.

 L'intermittence est devenue le socle économique de l'ensemble du secteur en même temps que le principal repère identitaire des professionnels du spectacle. Il apparaît donc vital à certains d'excommunier ceux qui s'aventurent à dénoncer les dérives d'un système fatigué ; les discours divergents ne sont donc pas entendus. Il faut pourtant entendre que, bien que le chiffre d'affaire du spectacle soit en constante progression, la qualité de l'emploi se détériore, les revenus de la majorité des intermittents baissent d'année en année et la part des indemnisations dépasse trop souvent celle de la rémunération de leur travail lui-même.

Il est tristement paradoxal qu'un secteur économique en plein développement produise de plus en plus de pauvreté et de précarité.

 On sait analyser l'impact de la crise économique sur les budgets publics et, partant, les réelles menaces qui pèsent sur les financements de la Culture, mais on considère aussi que l'assurance-chômage fait partie intégrante de ces dispositifs de soutien public au secteur, alors que ce n'est absolument pas le cas.

En France, le risque de chômage est couvert, pour ceux qui y sont exposés, par un système d'assurance  financé par les cotisations des employeurs et des salariés du privé ; c'est  la solidarité interprofessionnelle qui s'exerce dans le cadre du paritarisme. Les actions de création et de diffusion artistique d'intérêt général sont elles, financées par l'impôt ; c'est la solidarité nationale qui est de la responsabilité des élus du peuple.

Ces deux modes d'action, l'un public, l'autre privé, sont donc de nature totalement différente, tant dans leurs finalités que dans leurs ressources ou leur gouvernance et on aurait tort de les confondre. C'est cependant ce que l'on fait lorsque l’on demande au gouvernement d'aller contre les lois de la République en n'agréant pas un accord majoritaire des partenaires sociaux ou bien quand on réclame que l'emploi artistique soit financé par la solidarité interprofessionnelle.

 Après tant d'années d'ambiguïtés politiques, de brouillages idéologiques et de combats corporatistes, tenter de régler les problèmes de l'intermittence dans le strict cadre des dispositifs mobilisables par l'Unédic n'a aucune chance d'aboutir. 

 Certes, il faut répondre aux attentes des intermittents et on doit donc, comme va le faire la concertation qui se met en place, tenter de trouver des solutions par le dialogue. 

On peut agir à l'intérieur du dispositif en mettant en place des modalités de cotisation inspirée de celles des accidents du travail, comme le propose Pierre-Michel Menger. 

On peut demander aux collectivités territoriales de favoriser la diffusion des productions et, partant, d'augmenter le volume de travail des compagnies, comme le propose Bernard Faivre d'Arcier.

On peut revendiquer d'intégrer toutes les cotisations payées par les intermittents dans les assiettes de calcul des prestations.

On peut même adopter toutes les préconisations de la CIP IDF.

Il est cependant inéluctable que dans quelques mois on constate que les problèmes demeurent, voire se sont amplifiés.

La cause en repose dans ce que l'on appelle curieusement l'optimisation et qui consiste à ajuster les rémunérations du travail afin d'obtenir les meilleures indemnisations du chômage. Dans un système totalement déclaratif où l'employeur réel et le salarié peuvent être la même personne, on comprend vite qu'aucune réglementation ne sera de nature à enrayer les calculs égoïstes.

 Alors, il faut revenir aux fondamentaux et dire haut et fort que les intermittents ne sont pas des chômeurs. Ce sont des artistes qui exercent leur métier dans l'incertain et la discontinuité. Ils ont choisi ce cadre de travail en connaissance de cause, mais ils veulent en vivre le mieux (le moins mal) possible. On leur affirme que l'horizon indépassable est celui du dispositif spécifique d'assurance chômage et, par conséquent, ils se battent pour conserver cet acquis social qui assure à la majorité d'entre eux un minimum de sécurité économique.

 Pourtant, les intermittents ne sont pas des salariés comme les autres. Artistes,  ils aspirent à un maximum de liberté et d’autonomie, ce qui s'accorde mal avec la subordination ; leurs engagements dans les processus créatifs ne sont pas toujours réductibles aux cadres stricts des conventions collectives ; la rémunération de leur travail de création est difficile à quantifier  selon les règles de droit commun ; ils pratiquent une pluriactivité qui les amène à agir avec plusieurs statuts d'emploi - interprète, enseignant, animateur, auteur ...

Ces particularités ont été à l'origine de la création, parmi d'autres dispositifs particuliers, de “ l’intermittence ", un dispositif adapté qui a longtemps protégé avec succès les professionnels du spectacle des aléas du travail au projet, mais qui n'y parvient plus aujourd'hui.

 La crise récurrente de l'intermittence réclame des solutions innovantes, modernes, spécifiques que les mécanismes actuels ne semblent pas à même de générer. Alors, plutôt que de tenter d'intégrer les contraintes du travail discontinu qui caractérisent l'emploi des artistes, dans les cadres du salariat classique issu de l'industrialisation et du contrat social élaboré après la première guerre mondiale, pourquoi ne pas tenter d'inventer de nouveaux mécanismes de protection sociale ?

Pourquoi, par exemple, ne pas travailler à la définition d'un statut professionnel spécifique pour les artistes, comme il en existe pour de nombreuses professions réglementées ?

 On pourrait chercher l'inspiration dans les dispositifs mis en place dans d'autres pays d’Europe, et il faudra sans doute le faire, mais le cadre réglementaire français fournit de nombreux exemples de solutions innovantes qui sont autant de pistes à explorer. C'est ainsi que l'on a su :

  •     Déconnecter la sécurité sociale des artistes plasticiens et plus généralement celle des auteurs, du régime général de cotisations.
  •     Bâtir la Couverture Maladie Universelle sur des bases qui dérogent au système d'assurance habituellement en vigueur pour les prestations sociales.
  •     Assurer un revenu minimum aux plus démunis et permettre le cumul de ce revenu avec ceux du travail.
  •     Inciter fiscalement les employeurs de salariés à domicile à déclarer leur employés.
  •     Réduire les déficits des caisses sociales en ayant recours à des impôts directs, spécifiques et fléchés.
  •     Soutenir la production cinématographique comme celle du théâtre privé ou des variétés par l'instauration de taxes spécifiques gérées par les professionnels.
  •     Offrir aux entrepreneurs-salariés, ainsi qu'aux dirigeants des coopératives et de nombreuses entreprises commerciales, la protection de l'assurance-chômage.
  •     Permettre aux chômeurs créateurs d'entreprise de convertir les prestations issues de leurs cotisations en financement d'amorçage de leur nouvelle activité.
  •   Inventer la clause de conscience pour protéger les journalistes, dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
  •   On a même su inventer de toutes pièces un statut social au rabais, celui d'auto-entrepreneur.

 Alors, pourquoi semble-t-il impossible de penser à autre chose qu'à une nouvelle martingale censée résoudre par de nouvelles règles de calcul et de nouveaux contrôles, un problème structurel dont les causes sont en grande partie à chercher ailleurs qu'à l'Unédic ?

 Pourquoi refuser de considérer qu'à l'égal des auteurs une grande part de l'activité des interprètes est d'ordre entrepreneurial et que cela réclame une prise en compte spécifique pour leur protection sociale et en particulier en ce qui concerne les critères à retenir pour leur verser des revenus de remplacement entre deux contrats ?

Ainsi, ne pourrait-on pas fondre ces deux statuts, celui d'auteur et celui d'interprète, en un seul et imaginer un système solidaire et équitable de rémunération de la création artistique, intégrant les aléas du travail au projet, les complexités de la multiplicité des statuts d'emploi et celles de la nature diverse des rémunérations ?

 Il faut sortir du cadre rigide d'aujourd'hui, où la réalité de la qualification des professionnels du spectacle est laissée à ce qui est aisément quantifiable, en l’occurrence à l'appréciation de leur valeur sur les marchés de l'art vivant ou patrimonial et/ou à leur capacité à additionner les fameuses 507 heures.

Pour leur ouvrir des droits équivalents à ceux des professions intellectuelles supérieures où les classe l'INSEE, on doit pouvoir inventer des critères qui, au-delà du volume de travail et de son coût, prennent en compte des notions d'utilité sociale, de compétences attestées, de reconnaissance par les pairs, d'exigence artistique...

 Plus généralement, si l'on veut être en mesure d'accompagner des carrières qui ne sont pas rectilignes - aujourd'hui considérées comme atypiques, mais qui sont appelées à se répandre dans l'avenir - Il faut admettre que les nouvelles formes d'organisation du travail imposent de prendre aussi en compte d'autres modèles que celui du salariat permanent.

 C'est un enjeu de société qui pose de multiples questions dont les réponses auront un impact sur les fondements de la protection sociale, sur sa gouvernance et sur ses modes de gestion. Si l'on s'engage dans cette voie, il est clair que l'on peut modifier à terme substantiellement le contrat social en considérant que les bases de la protection sociale sont liées à la citoyenneté, voire à l'individu et pas à son statut professionnel.

 Le travail au projet est intrinsèque au champ artistique qui l'a intégré dans ses processus de production, d'organisation et de rémunération du travail, dans ses valeurs et son économie. Il offre donc un terrain concret d'expérimentation propre à élaborer des solutions déclinables ensuite pour d'autres professions agissant dans la discontinuité et l'incertain, voire le précaire. Au-delà des artistes ce sont tous les métiers de la production immatérielle qui sont concernés.  

 Les professionnels du spectacle auraient beaucoup à gagner si l’on parvenait à définir un statut d’emploi adapté aux complexités de leurs métiers et leur offrant une protection sociale solide et équitable qui ne se réduise pas à un régime spécifique de chômage.

 

Alain Garlan, artiste, administrateur de la coopérative SMartfr

 

                                                                                  

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.