Pour un ministère de la culture, de la communication et du numérique

Les récents débats sur l'opportunité d'une remise en cause du taux réduit de TVA pour la télévision payante et les offres "triple play" proposées par les fournisseurs d'accès à internet soulignent une nouvelle fois l'interprétation entre internet et culture et pourraient justifier la création en 2012 d'un grand ministère de la culture, de la communication et du numérique.

Le Ministère des Affaires Culturelles a été créé en 1959. Par cet acte politique fort, Charles de Gaulle et André Malraux entendaient affirmer que le rayonnement mondial et le développement de la France passait d’abord par la Culture. Si la création d’un ministère entièrement consacré à l’action culturelle fut alors novatrice, la volonté d’institutionnaliser l’intervention étatique dans le domaine des Arts et des Lettres était ancienne. Déjà en 1870, un ministère des Lettres, Sciences et Beaux-arts fut mis en place, avant que ses attributions ne soient rattachées au ministère de l’Instruction Publique. En 1881, le gouvernement Gambetta instaura un ministère des Arts qui ne vivra que quelques mois. Enfin, en 1947 fut créé le ministère de la Jeunesse, des Arts et Lettres, dirigé par Pierre Bourdan, mais celui-ci ne survit pas au remaniement ministériel du gouvernement Ramadier à la fin de cette même année, la direction générale des Arts et Lettres réintégrant le ministère de l’Education Nationale. De 1959 à aujourd’hui, les attributions et la dénomination du ministère des Affaires Culturelles ont beaucoup évolués. L’arrivée au pouvoir de V. Giscard d’Estaing en 1974 marque la création du ministère des Affaires Culturelles et de l’Environnement, qui devient ensuite le ministère de la Culture et de l’Environnement (1976), puis le ministère de la Culture et de la Communication en 1978. En 1981, François Mitterrand consacre le ministère de la Culture (1981), avant de lui rattacher la Communication (1986) et les Grands travaux du Bicentenaire (1988). Lors de son second mandat, le ministère de la Culture devient le ministère de l’Education nationale et de la Culture (1992), puis le ministère de la Culture et de la Francophonie (1993), le ministère de la Culture (1995), avant d’être consacré ministère de la Culture et de la Communication en 1997. En fait, depuis 1986, le ministère de la Culture a toujours été chargé de la Communication, c'est-à-dire de la politique du gouvernement en direction des médias (presse, audiovisuel, et pour partie, Internet). Pour l’exercice de ces attributions, le ministre dispose d’un service du Premier ministre : la direction du développement des médias (DDM). Ce rattachement de la communication à la culture est essentiel car la radio et, surtout, la télévision constitue un vecteur privilégié de diffusion de la culture et l’audiovisuel et le cinéma font partie des champs privilégiés de la création artistique. En 2012, le moment sera venu d’élargir à nouveau le périmètre du ministère de la culture et de la communication, pour y inclure l’ensemble des questions liées au numérique. Depuis 2007, le Gouvernement comprend un secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Son rôle est notamment de favoriser le développement de l’économie numérique, elle prépare la politique du Gouvernement dans ce domaine, en lien avec les ministres intéressés. Si le Secrétariat en charge de l’économie numérique et le Ministère de la Culture et de la Communication sont amenés à travailler ensemble - notamment dans le cadre de la numérisation du patrimoine écrit – leurs collaborations restent rares et le Secrétariat d’Etat privilégie une logique industriel, favorable aux intérêts des opérateurs de télécommunication, au détriment d’un promotion de la diversité des contenus. A l’heure actuelle, seul le Japon a fait ce choix, avec la création d’un ministère de l’Education, de la Culture, des Sports, de la Science et de la Technologie. Néanmoins, ce regroupement de disciplines diverses au sein d’un même ministère ne semble pas être l’expression d’une volonté délibérée d’associer les questions culturelles et numériques.La France pourrait ainsi se singulariser et être précurseur en regroupant au sein d’un même portefeuille ministériel la culture, la communication et l’ensemble des questions numériques. Cela constituerait un symbole fort de la volonté d’inciter les opérateurs culturels à développer une offre adaptée à la révolution numérique et d’inviter les opérateurs de télécommunication à ne pas être que des fournisseurs d’accès aux réseaux numériques, mais aussi des acteurs de la promotion de la diversité culturelle, en les soumettant à des obligations en la matière, comme c’est le cas pour les entreprises audiovisuelles.