Manifeste pour un Sénat accessible dès la majorité

Tous les mandats électifs en France sont accessibles dès 18 ans. Mais pour devenir sénateur, il faut être âgé d'au moins 24 ans : pour mettre fin à cette exception injuste et incohérente, André Gattolin et le mouvement Allons Enfants défendent une proposition de loi organique qui sera débattue en hémicycle ce mercredi.

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Plus de 600.000 : c’est le nombre de Françaises et de Français qui détiennent un mandat électif. Bénévoles pour la plupart, venus d’horizons très divers et exerçant souvent une autre activité, leur engagement dans la vie publique est rendu possible par une règle simple et profondément démocratique : tout personne jouissant de ses droits civiques peut se présenter à un scrutin.

Une seule élection échappe à ce principe : l’élection sénatoriale.

En 2011, lorsqu’il a été décidé d’abaisser de 23 à 18 ans l’âge d’éligibilité aux élections présidentielle et législatives – dans l’esprit de ce qui avait déjà été fait en 2000 pour les mandats locaux – la question s’est également posée concernant la limite d’âge élevée en vigueur pour les sénatoriales. Mais à l’époque, le législateur s’est alors borné à abaisser de 30 à 24 ans cette limite d’âge, faisant de l’année de naissance une garantie en soit d’une prétendue expérience.

Depuis sept ans, il est donc possible de devenir Président de la République ou député à 18 ans, mais pas sénateur ! Pour les élus locaux, qui représentent une très large majorité du corps électoral amené à désigner les sénateurs, cette limite d’âge est d’autant plus illogique que ceux âgés de moins de 24 ans sont obligés de voter lors de ce scrutin, sous peine d’amende, mais ne peuvent être candidat.

Le hiatus entre l’intention et la règle est d’autant plus grand que pour être candidat aux sénatoriales nul n’a besoin d’être élu. Aussi, cette seule « barrière » que constitue la limite des 24 ans revient, de fait, à exclure près de 4.5 millions de jeunes de l’élection à la Haute Assemblée. Présumés illégitimes, ils seraient donc contraints à une forme d’obligation de cumul successif de mandats pour devenir sénateurs…

Mais n’est-ce pas aux électeurs eux-mêmes, à travers leur choix de vote, d’évaluer les qualités des candidats ?

Notre histoire politique récente regorge d’exemples de parlementaires, de ministres mais aussi de Présidents (à commencer par le Général de Gaulle) qui ont fait la preuve de leurs aptitudes politiques sans expérience élective préalable.

De plus, en sa qualité d’« assemblée des territoires », le Sénat est aujourd’hui au cœur des grands enjeux qui mobilisent les jeunes générations : mobilité, développement durable, accès au numérique partout en France… L’engagement des jeunes dans la vie publique a progressé ces trente dernières années, qu’il s’agisse des mouvements de jeunes à l’image du Parti Allons Enfants, à l’initiative de cette proposition, des syndicats étudiants ou de la participation à la vie associative et économique sur l’ensemble du territoire.

Mais leur intérêt pour la politique a énormément reculé quand on sait que plus d’un jeune eux sur deux n’est pas allé voter en 2017.

Cette loi aura donc un effet indispensable : celui de rompre avec l’idée qu’il existerait deux sortes de citoyens, et que parmi eux les plus jeunes ne seraient, par nature, pas dignes de siéger dans la Haute Assemblée.

« Anomalie démocratique » selon Lionel Jospin, le Sénat s’est - depuis le contrôle des frais de mandat jusqu’aux sanctions contre l’absentéisme - beaucoup réformé ces dernières années, et parfois plus rapidement que l’Assemblée Nationale.

En abaissant l’âge d’éligibilité en son sein à 18 ans, le Sénat émettrait un signe de reconnaissance fort à l’endroit de la jeunesse de notre pays. Il s’inscrirait aussi dans l’évolution à l’œuvre à l’intérieur de l’Union européenne où une majorité de chambres nationales rend désormais, dès cet âge, éligibles tous les candidats à cette fonction essentielle de la vie démocratique.

Pierre Cazeneuve, Conseiller municipal et co-fondateur du Parti Allons Enfants
André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine
Co-initiateurs d’une proposition de loi organique visant à abaisser à 18 ans l’âge d’éligibilité au Sénat.

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