Cette courte réflexion me vient après plusieurs importants signes indiquant que le parlement ne compte absolument plus pour rien dans le jeu politique et que cette donnée a des conséquences concrètes pour la vie politique et entre autre choses sur les partis politiques et leur poids réel dans le cadre de l'élection présidentielle de 2012 qui se profile dans 18 mois.
L'article 24 de notre loi fondamentale définit comme suit le rôle des Députés et Sénateurs: "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."
- La loi
Nos lois sont devenues par leur évolution échevelée depuis 1810 date de leur refonte par Napoléon III, malgré quelques efforts par-ci par-là un tel empilement incohérent de textes déployés parfois à des fins politiques, parfois à des fins de favoritisme envers des intérêts partisans ou privés, rarement dans l'intérêt général, on est donc loin du compte sur la possibilité qui devrait être donnée aux magistrats par cet outil législatif de pouvoir rendre justice d'une manière impartiale dans la sérénité requise.
J'ai de plus appris très récemment (il y a quelques mois) que pour couronner le tout, des cabinets de juristes privés rédigeaient en prestation les textes en lieu et place des parlementaires dont on peut dire sans se tromper qu'ils ne maîtrisent plus leur loi, notre loi.
Pire, la dernière mandature s'est vu infliger à de nombreuses reprises si ce n'est systématiquement de l'aveu même des élus une cinglante fin de non-recevoir de la part du gouvernement sur la possibilité normalement offerte aux parlementaires de proposer des amendements. Ce même s'ils étaient négociés entre majorité et opposition suite à des longues heures de négociation y compris tard le soir et toute la nuit dans l'esprit de l'équilibre démocratique de nos institutions.
Pour la loi phare du premier quinquennat de Nicolas Sarkozy, la réforme des retraites, les amendements au texte du gouvernement ont tous été de notoriété publique rédigés depuis le palais de l'Elysée par Mr Claude Guéant secrétaire général de l'Elysée et ses conseillers en dépit de tous les usages.
Pour finir le bouquet final, sur le vote du budget 2011, Mr Baroin ministre du budget, en un ultime affront à la chambre, a passé outre un amendement voté à l'unanimité des représentants élus du peuple français souverain !
- Le contrôle du gouvernement
Dans son rôle le parlement doit pouvoir auditionner lors de commissions d'enquêtes lorsque la situation l'impose. Aucune des initiatives de l'opposition ne sont menées à leur terme pour cause d'obstruction, la majorité jouant systématiquement le jeu d'un bloc inébranlable qui rend toute initiative dérangeante pour le pouvoir illusoire. Ce rôle de contrôle on peut le dire n'existe donc pas.
- L'évaluation des politiques publiques
Quelles évaluations de quelles politiques publiques sont-elles réellement faites sérieusement dans un esprit de gestion dans le long terme des comptes de la nation quand on entend rebâcher stérilement à longueur d'interviews par nos élus des lieux communs partisans directement tirés des éléments de langage journellement distillés par les partis à destination de leurs élus sur telle ou telle mesure. La droite fustigeant les 35 heures mis en place 10 ans plus tôt les affublant de tous les maux de la terre, la gauche faisant de même sur d'autres sujets en appliquant les mêmes méthodes partisanes preuve d'un pays qui ne se parle pas, ne se reconnait pas. Personne ne détient vraiment une vision exacte des effets a postériori de telle ou telle mesure économique ou fiscale individuellement prise pour les ménages ou pour les entreprises par une analyse scientifique de cause à effet, on a toujours des retours subjectifs.
Bref, en conclusion je dirais que les parlementaires n'apportent plus ni compétence législative sauf à commenter les textes présentés par d'autres, qu'ils n'ont pas de réels pouvoirs pour contrôler le gouvernement, qu'ils obéissent contre l'esprit de la constitution à des logiques de blocs partisans utilisant le mandat impératif contre l'intérêt général et contre la loi qui l'interdit. Et que donc ils ne pèsent plus rien dans le paysage politique, que l'exécutif qui contrôle aussi la justice à finalement au fil du temps pris tous les pouvoirs, allant jusqu'à se passer de gouvernement pendant 6 mois en annonçant un remaniement en Avril pour Novembre, le tout posant un vrai problème démocratique.
Ceci amène à une évidence encore pas si claire dans l'esprit des français, que l'intérêt de la population pour les élections va décroissant, si l'on en revient par exemple au score des élections Européennes de 2009, le parti présidentiel UMP fait à peine 10% de la totalité des inscrits sur les listes électorales, ce alors qu'il se prévaut d'une nette victoire électorale. On peut en conclure que vu le faible nombre de voix exprimées dans l'absolu, que le vote d'une communauté reativement faible mais suffisamment concentrée sur un seul nom pourrait assez facilement faire balancier pour un autre camp que l'un des deux camps dits actuellement incontournables du champ politique français, et renverser le bipartisme UMP et PS.
Nul ne sait qui serait dans cette situation (Joly? Bayrou? autre?), mais vu les faibles taux de participation, elle devient très sérieusement envisageable dans le cas où il n'y aurait pas un émiettement significatif des voix en direction de petits candidats de témoignage, et au contraire un émiettement du stock de voix des UMP et PS ailleurs, les marges diminuant maintenant très fortement.