Notre fiscalité est partagée entre la fiscalité Sociale, CSG (& CRDS) les impôts « locaux » et l'impôt prélevé par l'Etat, il y a l'impôt direct (IR) soit l'impôt sur le revenu et l'impôt indirect essentiellement la TVA, et l'IS l'impôt sur les sociétés. On doit lier dans tous les raisonnements les taxations de contribution sociale et de fiscalité, car au final c'est le même argent en moins additionné dans le budget des familles (on raisonne souvent en reste à vivre) et des entreprises.
Bon an mal an nous avons un déficit de nos comptes sociaux d'environ 20 Mds d'€ pour la SS et de 30 Mds d'€ pour les caisses de retraites. On sait pertinemment que la dernière réforme des retraites ne résout rien au-delà de 2018, ce qui est ... demain matin à l'échelle de cette réflexion.
Le déficit du train de vie de l'Etat est de 100 Mds d'€ l'an. Le total annuel national est donc de l'ordre de 150 Mds d'€ au total. Les taux sur l'intérêt de notre dette d'environ 50 Mds d'€ l'an s'ils passaient de 3% à 9% comme on le voit pour les pays attaqués par la spéculation augmenteraient très significativement cette charge (Cf. l'Irlande, la Grèce et le Portugal), nous devons donc agir rapidement pour ne pas nous exposer à ce relèvement promis des taux en cas de baisse de la note par les 3 Agences de notations.
Ces sommes ne sont pas virtuelles, il y a réellement des créanciers prêteurs derrière, et nous sommes en devoir de régler ces lignes de crédit au même titre qu'un ménage surendetté l'est envers sa banque, le défaut étant un hypothèse parmi d'autres mais très chère du règlement de ce problème.
Pour régler ce problème budgétaire de surendettement il nous faudra forcément diminuer cette charge financière drastiquement dans les prochaines années et donc opérer des modifications d'approches sur plusieurs fronts fiscaux ce qui se traduira par faire trois actions simultanément; diminuer notre Budget de l'Etat, augmenter les recettes en impôts et en fiscalité Sociale, tout en préparant une réforme de fonds pour une économie durable (ou plus exactement soutenable) et ne pénalisant pas outrancièrement ni les entreprises ni les particuliers pour qu'ils aient confiance en une relance suffisante et durable.
Le pouvoir actuel à choisi de faire porter une plus grande partie des déficits publics sur les collectivités territoriales en asphyxiant budgétairement les Départements en leur transférant des charges sans y transférer les ressources nécessaires pour pouvoir les assumer, en particulier en période de crise, pour les charges de solidarités.
Questionnements
Quelle vision d'ensemble d'architecte faut-il donner de notre future fiscalité « soutenable » ? Le diable est dans les détails, certes, mais il serait illusoire d'entrer dans les méandres de détails sans se donner au préalable le temps de s'imprégner d'une vision d'ensemble des enjeux fiscaux.
De quelle manière devons nous gagner ces dizaines de milliards d'€ par an dans nos dépense publiques ? Quels seraient les facteurs fiscaux permettant de favoriser une croissance supérieure à celle de l'UE à 1,7% du PIB ? Quels secteurs d'activité et quels paramètres quantifiables sont-ils vertueux pour la société et donc à défendre, et comment le traduire fiscalement ? Quels secteurs ou comportements sont-ils néfastes à la société et seraient à pénaliser ? Comment regagner une réelle progressivité de l'impôt par rapport aux revenus ? Comment rattraper le différentiel social et environnemental sur les biens importés par une politique fiscale adaptée permettant à la population de continuer à espérer et à croire en un avenir meilleur, mais néanmoins équilibrée qui ne serait pas assimilable à du protectionnisme ?
Grands Principes d'une Nouvelle Fiscalité
Il faut gérer un virage d'une gestion de la fiscalité clientéliste et malsaine que les décennies passées que nous croyions fastes ont laissé faire vers une stricte observance de principes forts et intangibles qui sont pour certains déjà présents dans nos textes fondateurs, mais bafoués par le laxisme de nos habitudes de gouvernance.
A un taux de 100% d'endettement par rapport au PIB on perd mécaniquement sa souveraineté dixit les économistes, et nous n'en sommes pas si loin. Résorber nos dettes est donc une (la) priorité vitale pour notre existence en tant qu'état souverain. Comme d'habitude c'est au pied du mur qu'on considère les vrais choix auxquels on ne peut échapper.
Principes proposés:
L'Harmonisation fiscale au niveau Européen sera au maximum recherchée concernant les taxations des entreprises et les particuliers, la concurrence fiscale d'Etats entre états n'a pas lieu d'être intra-europe des 27.
Il faut que la «Taxation (la fiscalité au sens large)» continue de distinguer entre les cotisations aux caisses sociales gérées par les partenaires sociaux indépendants du gouvernement et les impôts issus d'une décision politique prélevés par l'Etat sous le contrôle du parlement en respect de l'Article 1 de notre constitution « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Tout le monde doit contribuer (même symboliquement ) par l'impôt sur le revenu direct, ce doit être une fierté pour une nation que chacun doive participer à la hauteur de ses capacités financières à l'édification de notre pays. Mais l'impôt doit être rebasculé au maximum possible de l'impôt indirect (TVA env. 130 Mds d'€) vers l'impôt direct (IR env. 50Mds d'€) pour rééquilibrer fortement le taux de contribution des plus riches dans la population par rapport à celui des plus pauvres. ( ex. basculons 50% du montant de l'IR actuel, soit approximativement 2% de la recette de TVA = 2,6 Mds d'€ par an pendant 10 ans ). Ce montant transféré de TVA vers l'IR permettra à terme de remplacer cette taxe par un complément de TVA sociale et environnementale à payer par le consommateur quelle que soit la provenance d'un bien ou d'un service. Cette TVA Sociale et environnementale est le seul moyen technique qui nous soit donné pour pouvoir collecter simplement des charges sociales et environnementales sur des productions « extérieures » importées, qui réajuste à la hausse le prix de vente des producteurs extérieurs n'offrant pas les mêmes niveaux de garanties sociales ni environnementales à leurs contraintes de production, permettant ainsi un alignement (ex. un taux par pays d'importation).
Pour réhabiliter la lisibilité de taxes par les citoyens contribuables, aucune taxe ni aucun impôt ne doivent pouvoir être calculés sur une somme non effectivement perçue par le contribuable, ni encore moins sur une taxe dont il doit s'acquitter.
Les règles fiscales doivent s'inscrire dans la durée, pour permettre aux citoyens (et aux entreprises) de faire des plans d'investissements et de choix de vie sur le très long terme.
Le taux d'appel fiscal doit être mesuré strictement de manière à assurer un équilibre annuel obligatoire des dépenses de fonctionnement, l'arbitrage politique est rendu obligatoire. Seuls les investissements pour de longues périodes d'amortissements planifiées pourront donner lieu à des déficits encadrés par la règle des 3%.
Pour les particuliers: Les niches fiscales de l'IR doivent être toutes systématiquement supprimées sans aucune exception, et ce linéairement en 10 ans, c'est le seul moyen possible de procéder techniquement, cad par des arbitrages budgétaires annuels pour 10% de leur valeur totale renouvelés tous les ans. L'Etat devra maintenant budgéter explicitement tous ses choix de développement économique en les finançant, ou en faisant appel à des emprunts au public sur des fonds d'investissements bien ciblés (comme sont les sommes placées sur les « livrets A » levés pour le logement social) contractés auprès des foyers fiscaux car libérés des niches fiscales généralement de retour assez improductif.
Il faut conserver une politique fiscale familiale qui favorable au taux de natalité, en modernisant le quotient familial (pour assurer l'équité fiscale des parents séparés).
Il faut faire payer un impôt de taux assez faible sur tout patrimoine personnel immobilier et mobilier franc de dettes (ex : 2 pour mille) à évaluer en moyenne sur l'année pour éviter les seuils sur dates. A ce titre 1 M d'€ de patrimoine = 2000€ de Taxe sur le Patrimoine par an. En regard il faut supprimer la taxe foncière (qui taxe indifféremment les habitations en cours d'acquisition) et l'ISF (dont l'ancêtre est l'IGF) qui à des effets pervers.
Il faut taxer les revenus à la source, pour simplifier et diminuer leur coût de prélèvement.
Il faut revenir sur la franchise presque totale des héritages, pour plus d'équité intra-générationnelle.
Conserver la taxe d'habitation, mais forcer à son re-calcul partout, le barème actuel est d'une injustice flagrante et les maires ont le choix par la loi (mais c'est d'une hypocrisie flagrante) de la révision ou pas du barème communal.
Pour les entreprises: Là il nous faut tout repenser de fond en comble et nous projeter dans un contexte de guerre économique entre zones très hétérogènes où nous ne pouvons compter que sur nous mêmes, ainsi il ne faudra plus faire payer de charges sociales ni d'impôts aux entreprises que bêtement indexées comme aujourd'hui sur les valeurs des salaires ni sur la valeur ajoutée ni les bénéfices générés qu'il ne faut plus pénaliser, mais au contraire favoriser. Il nous faut donc absolument trouver un indice facilement calculable, contrôlable, juste et non détournable à mettre en place et qui jouerait de manière directe et marquée sur les aspects vertueux qui seraient mis « en crédit », comme le taux d'emploi généré (en France), la protection sociale, la richesse créée, l'exportation, l'effort consenti à la recherche, à la formation, ... et aussi en pendant sur les aspects non vertueux à décompter « en débit », comme la consommation de matières premières fossiles, et d'énergie en général, le rejet de résidus polluants, les activités considérées comme prédatrices (la spéculation, ..), l'importation. Cette taxation deviendrait ainsi un formidable outil d'enrichissement mutuel de l'entrepreneur et de la société tout-entière, écrin d'un outil à son service, l'entreprise, quant elle est vertueuse.
L'exercice de construction d'un tel indice peut aisément être réalisé sur un benchmark d'un panel d'entreprises en prenant leurs données fiscales sur plusieurs exercices précédents par simple modélisation, paramètre après paramètre. Il faudrait construire un transfert à somme nulle, et favoriser des débits / crédits en courbe gaussienne par rapport au point d'équilibre (cad le point où les paramètres se compensent).
Il faut également contrôler tous les montages juridiques et cibler toutes les SCI pour s'assurer que les parts de SCI sont bien toutes déclarées correctement comme immobilières pour être taxées de la même manière que les immeubles détenus en pleine propriété, il y a là des milliards d'€ d'impayés en taxes immobilières à gagner là.