Être ou ne pas être… pour l’instauration d’un revenu universel

Valérie Petit, députée du Nord, et Marc de Basquiat, expert du think-tank GenerationLibre et président de l'Association pour l'Instauration d'un Revenu d'Existence, répondent à une tribune critique de la démarche du "Socle citoyen", publiée le 19 juillet 2020 dans le Club de Mediapart.

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La crise de la Covid-19 a relancé le débat sur la mise en place d’un revenu universel. Chaque « famille » attachée à ce combat en a profité pour ressortir publications sur le sujet. Ceux qui défendent des alternatives non universelles s’attachent à attaquer la démarche du "Socle Citoyen" lancée à l’occasion d’un appel publié dans l’Obs le 4 mai 2020. Ceux-là confondent deux sujets. D'une part, la question des minimas sociaux et de l’extension du RSA, et d'autre part, la vraie question au cœur du combat pour un revenu universel : l’extension à tous d’un minima qui serait universel.

La tribune critique du Socle Citoyen, parue dans le blog de Mediapart le 19 juillet 2020 sous la plume d'un membre du « Collectif pour un droit au revenu », ne semble ainsi s'intéresser qu'au RSA : revalorisation, automatisation, élargissement aux 18-25 ans, suppression de la condition de recherche d’emploi.

Le RSA ne concernant que quelques millions de personnes, il ne s’agit donc pas d’un projet de revenu universel qui, dans les définitions française (MFRB) ou internationales (BIEN), s’adresse à 100% de la population, peu importe la situation financière de chacun. Et si nous poursuivons un objectif de revenu universel pour tous, c’est bien parce que nous souhaitons que les gagnants d’une telle réforme soient les moins aisés, c’est-à-dire les étudiants sans ressources, les familles monoparentales, les ménages au RSA parmi d’autres, et que ceux-ci soient intégrés dans une réforme incluant toute la société française.

Par ailleurs, il reste à préciser que le Groupe de Travail parlementaire sur le Socle Citoyen n’est aujourd’hui qu’au stade de l'audition des experts du sujet. Le « Collectif pour un droit au revenu » recevra également une proposition d’audition. L’objectif est à court terme de poser les fondements d’un Grand Débat citoyen sur la base du rapport du "LIBER : une proposition de revenu universel réaliste" publié par GenerationLibre en 2017. Une proposition de revenu universel assise sur une réforme de l’impôt sur le revenu. Au fond, il s’agit de rendre explicite un « crédit d’impôt » individuel, forme de revenu universel, dans un impôt sur le revenu également universel. Le Groupe de travail n’a donc pas arrêté à ce jour la définition du montant du socle et du ou des taux d’imposition de l’impôt sur le revenu qui permettront de le financer de la façon la plus juste possible pour chaque Français. Une proposition de résolution appelant le Gouvernement à lancer un tel débat sera déposée à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

Concernant les éléments critiques à l'endroit du LIBER, deux sont fondamentalement loin de la réalité. Tout d’abord, affirmer que le Socle Citoyen ferait 10% de perdants parmi les bénéficiaires actuels du RSA est faux. A la page 77 du rapport qui montre le parallèle avec le scénario 3 du rapport Sirugue (2016), il est écrit ceci : « Il est alors nécessaire que les aides au logement soient enrichies d’une proposition spécifique, forfaitaire, pour les quelques 8% qui seraient privés de ce forfait logement RSA ». La critique de l’auteur est donc infondée : le Socle Citoyen ne crée aucun perdant parmi les allocataires du RSA.

L’objection sur la constitutionnalité du Socle Citoyen est un autre raisonnement faux. La proposition fiscale du Socle Citoyen étant continument progressive, elle répond à l’exigence formulée à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Par ailleurs, la description que nous faisons du Socle Citoyen précise toujours que les deux tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (à 41% et 45%) sont inchangées, calculées annuellement. L’affirmation d’une « baisse significative de la contribution des plus hauts revenus à l’effort national » est donc également fausse.

Le Collectif pour un droit au revenu apporte sans doute à la réflexion de ceux qui souhaitent un aménagement vers le haut du RSA. Tant mieux. Sa prise de parole critique est moins recevable contre ceux qui travaillent à un véritable projet de revenu universel, avec un mécanisme s’adaptant très simplement à toutes les situations de façon réactive, et qu’il faut bien évidemment compléter par des prestations sociales particulières (logement, handicap, santé, dépendance, parent isolé, etc.). Les membres du "Collectif droit au revenu" ont abandonné leur ambition précédente d’un revenu universel. C’est leur liberté. Chacun choisit ses combats.

Le socle citoyen, un revenu universel pour 2021 © GenerationLibre

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