Le rôle néfaste des agences de notation n’est plus à démontrer. On sait depuis 2008 qu’elles amplifient les déséquilibres, favorisent la naissance et le développement des crises, tout en s'arrangeant pour que certains de leurs « clients » puissent générer des profits exorbitants.
Cette capacité de nuisance se manifeste chaque jour encore un peu plus. Aujourd’hui, il s’agit d’une nouvelle manipulation que dénonce pour une fois la classe politique : « L'agence de notation financière Standard and Poor's (S&P) a en effet reconnu avoir diffusé par erreur à certains de ses abonnés un "message" annonçant que la note de la France avait été abaissée, au risque d’attiser la nervosité extrême des marchés face à la contagion de la crise de la dette en Europe » (Le Monde.fr, 11.11.2011). Une enquête a été demandée à l’Autorité des marchés financiers.
Ce n’est pas seulement une enquête, mais une poursuite pénale qu’il faut diligenter. Avec tout l’arsenal de textes réglementaires, français et européens, dont on dispose, il doit être possible de poursuivre les agences de notation en général et S&P en particulier pour manipulation des cours, entrave au libre jeu des marchés financiers et conflits d’intérêt.
Rappelons déjà l’une des dispositions du code monétaire et financier :
« Article L465-2 : Est puni des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 465-1 le fait, pour toute personne, d'exercer ou de tenter d'exercer, directement ou par personne interposée, une manœuvre ayant pour objet d'entraver le fonctionnement régulier d'un marché réglementé en induisant autrui en erreur. Est puni des peines prévues au premier alinéa de l'article L. 465-1 le fait, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier ou d'un actif visé au II de l'article L. 421-1 admis sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours ».
Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, en outre, l’interdiction d'exercer l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.
Plus encore que les agences, c’est la notation elle-même qu'il faut supprimer.
La notation est, en effet, parfaitement inutile. Un investisseur compétent sait par lui-même quel risque il prend dans une opération déterminée. Les banques possèdent d'ailleurs des équipes d'analystes qui remplissent, bien mieux que les agences de notation, la fonction d'évaluation des risques.
En fait, la notation n'existe que lorsque les autorités politiques ou financières l'exigent : lorsque, par exemple, les assurances ou les mutuelles sont tenues de ne placer leurs avoirs que dans des titres bénéficiant d'une excellente notation. Il serait déjà souhaitable de rapporter ces règles et de faire disparaître ce type d'exigence : les prestations des agences de notation apparaîtraient alors comme dénuées de tout intérêt.
Georges Beisson