Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
L'impôt sr les sociétés est né en 1948, en raison du remplacement des impôts cédulaires par une taxe proportionnelle faisant partie de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'impôt sur les sociétés a rapidement pris son autonomie et, l'inflation aidant, son taux est passé de 24 % à 50 %. La taxe proportionnelle a disparu, remplacée, un moment, par une taxe complémentaire et in fine nous avons eu une contribution sociale généralisée, accompagnée de quelques annexes, entorse sérieuse à la règle de non affectation. En définitive, l'impôt sur les sociétés devrait être un simple acompte sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (associés et , peut-être, salariés) et son taux ne devrait pas dépasser celui de la contribution sociales généralisée. En revanche, les sociétés n'échapperont pas, demain, à un impôt généralisé sur le patrimoine des personnes morales dont le taux ne devrait pas excéder 1 %. Ce serait une élégante façon de les faire participer à l'équipement de la Nation.
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