L’article R131-3 du code de l’éducation stipule : « Chaque année à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l’obligation scolaire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant, les nom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.
La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l’établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L’état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de chaque mois. Les conseillers municipaux, les délégués départementaux de l’éducation nationale, les assistants de service social, les membres de l’enseignement, les agents de l’autorité, le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ou son délégué ont le droit de prendre connaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d’âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire qui en accuse réception. »
Ainsi cette liste est légale ; elle concerne la fréquentation scolaire et l’établissement de la carte scolaire. L’utilisation à d’autres fins peut susciter des interrogations.
La liste ne fait pas état de la religion des enfants ou de celle des personnes responsables des enfants.
Dans le cas de Béziers, il semble y avoir confusion entre étrangers (ou maghrébins) et musulmans. Le prénom ne préjuge pas obligatoirement de la religion ou de la nationalité.