Un tribunal ONU jugeant les crimes contre l'environnement peut nous sauver des catastrophes climatiques

Les conséquences du réchauffement climatique et des catastrophes à venir pour la Terre entière nécessitent de nouvelles juridictions mondiales. Car elles mettent en péril la sécurité des peuples et déchainent la violence. Car nous ne pouvons rien espérer des négociations climatiques, la majorité des États voulant conserver leurs libertés de brûler les réserves fossiles et retardant la mise en place de règles internationales contraignantes.

En l'absence de droit international imposant des limites, les dirigeants politiques se comportent comme des passagers clandestins qui évitent de payer les coûts collectifs de leur présence sur la planète.  Mais la Terre n'a pas les moyens de transporter tous ces passagers clandestins. Il nous faut trouver des moyens de mettre en place des autorités mondiales ayant des pouvoirs internationaux de contrainte et de sanction pour imposer des limites à tous.

Les désordres du climat menacent de plus en plus notre sécurité

Selon les dernières prévisions du GIEC, les émissions mondiales de CO2 devraient dépasser le seuil contenant le réchauffement de la planète à 2°C. Le système climatique risque donc de s'emballer, ce qui provoquera une série de conséquences dramatiques :

  • La baisse des rendements agricoles.
  • Une diminution des ressources en eau dans la plupart des régions sèches et notamment dans les régions de climat méditerranéen.
  • Des risques d'inondation accrus, à la fois par l'élévation du niveau de la mer et en raison des modifications du climat, en particulier dans les zones à mousson.
  • L'extension des zones infestées par des maladies comme le choléra ou le paludisme.
  • De fortes augmentations de la puissance des ouragans accumulant plus d’énergie dans les eaux chaudes. D’où une grande probabilité de catastrophes dans les Antilles, le Bangladesh et la Birmanie.
  • D'importants déplacements de population : au moins 50 millions contraints de quitter leur lieu de vie (du Bangladesh aux îles Tuvalu). 


7 milliards de classe moyenne d'ici 2050

La poursuite de l'enrichissement des pays émergents débouche sur la constitution de nombreuses classes moyennes dans les pays du Sud : en Chine, en Inde, au Brésil, mais aussi en Indonésie, en Afrique du Sud. D'où l'avènement d’ici 2030 de 7 milliards de consommateurs accrochés à la publicité mondialisée célébrant la voiture, les climatiseurs et les gadgets ostentatoires.

La motorisation et la standardisation du mode de vie de ces milliards d'individus devraient impliquer une élévation très rapide des taux d'émission moyenne de CO2 par habitant, à l'image des taux insoutenables des USA et de l'Europe. Même si la voiture se diffuse plus lentement en Chine ou en Inde qu’aux USA, on peut prévoir un triplement du parc mondial de voitures d’ici 2050 et des consommations d'énergie, et donc un triplement des émissions de gaz à effet de serre correspondantes. Ce qui devrait accélérer d'autant le réchauffement climatique et ses conséquences !

Des menaces accrues de conflits et de guerres

La faim, la soif ou le manque d'électricité, les migrations forcées par les inondations, les sécheresses ou les ouragans vont accroitre les inégalités dans les régions pauvres (Bengladesh, Afrique sub-saharienne) mais aussi au Nord. D'où des tensions croissantes et des accroissements cumulatifs des occasions de conflits ou de guerres.

Il n'y a rien à attendre des États focalisés sur le court terme

Les pouvoirs publics ont leurs yeux rivés sur leurs échéances électorales. La réduction des émissions de gaz carbonique n'entre dans leur programme que bien après les contraintes de la croissance des revenus ou des emplois gourmands en ressources naturelles de leurs électeurs. Pour eux, les grands projets inutiles d'aéroport ou de TGV sont des chances. Tant pis s'ils sont associés à des émissions plus importantes de gaz à effet de serre.

Aucun État ne veut commencer seul à brûler un peu moins ses réserves. Pire, voulant conserver la liberté d'exploiter encore plus leurs gisements, ils retardent la mise en place de règles internationales contraignantes.  Ainsi le charbon est de plus en plus brûlé en Chine et en Inde et on fore de plus en plus de puits de pétrole ou de gaz de schiste aux USA et au Canada, États tous opposés au prolongement du protocole de Kyoto. Collectivement, voulant tous reculer les limites pour les précieux besoins d'énergie ou de mobilité de leurs électeurs, les États nous envoient dans le mur !

En l'absence de sanctions, les dirigeants politiques préfèrent attendre que leurs voisins fassent le premier pas en matière de limitation des émissions. Ils se comportent comme des passagers clandestins qui ne veulent pas payer les coûts collectifs de leur présence sur la planète. Mais la Terre n'a pas les moyens de transporter tous ces passagers clandestins. Il nous faut trouver des moyens de les empêcher de transformer la planète en un monde qui ne soit ni torride ni invivable.

Deux moyens d'imposer une discipline pour tous

1° Un droit international de l'environnement contraignant
Il est urgent de développer les normes du droit international en matière d'environnement afin qu'il soit possible de mettre en cause la responsabilité mondiale d'une multinationale pour les actions de ses filiales. Il faut aussi pouvoir incriminer la responsabilité mondiale d'un État pour les actions de son administration ou de ses ressortissants. Ce sont des moyens essentiels pour imposer aux principaux acteurs mondiaux une discipline dont on ne peut attendre qu'elles proviennent de leur seule bonne conscience, tant ils sont motivés d'abord par la recherche de profit ou de résultats politiques à court terme.

2° Un tribunal jugeant et sanctionnant les crimes contre l'environnement

De telles juridictions internationales existent. L'Organisme de Règlement des Différents de l'OMC par exemple impose aux États de respecter des normes concurrentielles en les sanctionnant par des amendes. Il est donc possible de mettre en place un tribunal international climatique équivalent à l'ORD, qui aurait pouvoir sur les États comme sur les firmes, mais cette fois pour sauver la planète plutôt que la libre concurrence.

L'élargissement des compétences de la Cour pénale international aux crimes en matière d'environnement permettrait de poursuivre deux objectifs :

  • faire respecter au plan mondial des limites des émissions de gaz à effet de serre que définirait le GIEC
  • faire appliquer le droit international ainsi développé dans les domaines de l'environnement


Si un tel tribunal indépendant des pouvoirs établis peut agir au niveau mondial, la crainte de ses sanctions amènera les États et les entreprises multinationales à discipliner leurs actions pour que leurs pollutions et émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas les seuils admissibles. Si une autorité mondiale pouvait sanctionner les atteintes à l'environnement et donner une forte reconnaissance aux actions les plus exemplaires, alors nous pourrions espérer constater une limitation des comportements nationaux égoïstes, ce qui limiterait les dégradations mondiales associées au réchauffement climatique, aux cyclones et sécheresses associées.

Comment imposer une discipline environnementale ?

Il nous faut mobiliser les États pour créer une juridiction aux compétences mondiales afin de juger les crimes contre l'environnement, comme cela a déjà été fait pour édifier  la première Cour pénale internationale.

Sur le modèle de la Cour pénale internationale édifiée de 1989 à 2002

L'idée d'une juridiction permanente pour sanctionner les génocides a été lancée en 1985. Elle a été reprise en 1989 par le premier ministre de Trinité-et-Tobago proposant la création d’une cour pénale internationale afin de juger les crimes liés au trafic de drogue. Un travail d'argumentations juridiques et de lobbying a suivi, réunissant de plus en plus d'États, pour finalement aboutir, neuf ans plus tard à la signature du Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002. La CPI est ainsi devenue compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date, ceci pour les 121 pays qui la reconnaissent.

Si on part de l'idée d'Evo Morales et des travaux de Cochabamba

Evo Morales, le Président de la Bolivie, a pour la première fois, lors d'une conférence de presse en septembre 2009 au siège des Nations unies, réclamé l'instauration d'un référendum dans les différents pays pour décider de la mise en place d'un tribunal sur les changements climatiques. Il a repris les mêmes arguments en décembre 2009 lors du sommet sur le réchauffement climatique de Copenhague puis encore à l'ONU en 2011.

En avril 2010, cette proposition a été développée dans l'atelier n°5 de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de Cochabamba, en Bolivie. Après trois jours de discussions, des modalités réalistes ont ainsi été définies pour créer un tribunal climatique international pouvant juger des pays, entités ou personnes aggravant le réchauffement ou détruisant l'environnement.

Mobiliser l'opinion par des actions en matière climatique

Il serait possible, dès maintenant, de saisir la Cour pénale internationale (qui juge les individus) ou la Cour internationale de justice (qui juge les États), en prenant en compte les atteintes à l'environnement qui résultent des conflits armés. Les dernières guerres donnent en effet de nombreux exemples de dégâts environnementaux à la fois immenses et « durables » :

  • le bombardement en 2003 par les Américains des stations d’épuration de Bagdad,
  • la marée noire provoquée au Liban par le bombardement de la centrale électrique de Tripoli,
  • le déversement clandestin de déchets chimiques au large de la Somalie,
  • le déversement depuis dix ans de défoliants sur la forêt colombienne financé par les États Unis.


La Cour Pénale Internationale pourrait d’autant plus facilement s’en saisir que de nombreux dégâts environnementaux ont fait l’objet de rapports très documentés par le PNUE, Programme des Nations Unies pour l’environnement. Ces rapports peuvent être utilisés comme actes d’accusation.

Nous pouvons aussi sensibiliser les opinions sur le besoin de justice climatique en créant sur le mode du Tribunal Russel un Tribunal moral pour juger les crimes contre le futur de l'humanité. Cristovam Buarque, sénateur brésilien, Eva Joly et Edgar Morin ont démarré à Rio+20 un mouvement international vers la création d'un tel tribunal. Dans ce cadre, une enquête internationale va être lancée sur la perception des crimes environnementaux et des crimes contre la nature, son colloque de lancement étant prévu au Sénat français et à l'UNESCO en septembre 2013.

De telles actions contribuent à populariser les notions de droit international de l'environnement et d'un Tribunal international climatique, idée qu'Evo Morales a lancées en 2009. Quand, hélas, de nouvelles catastrophes climatiques se développeront, comme nous pouvons le prévoir aujourd'hui avec certitude, les mobilisations des peuples pourront déboucher sur des prises de conscience plus fortes des gouvernements en ce qui concerne la nécessité d'un appareil mondial de sanction.

Les premiers éléments de justice internationale de l'environnement déjà mis en œuvre pourront alors donner des exemples à l'ensemble des États pour les décider à mettre en place des juridictions mondiales permettant de généraliser de telles sanctions, instruments essentiels pour instaurer une discipline en matière climatique.

Article synthétisant deux ateliers du FSM de mars 2013 à Tunis et repris en partie en http://www.reporterre.net/spip.php?article4062 sur le site de l'écologie Reporterre.

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