Premier Mai 2015 : assemblées primaires partout dans le pays

J'ai signé pour la 6e République1. Le mouvement M6R sera ce que collectivement nous en ferons. Parmi les objections à celui-ci deux éléments essentiels  qui font débats :

  • l'élection vs tirage au sort pour désigner les membres de la Constituante ;
  • le fait que ce mouvement serait personnalisé pour permettre à Jean-Luc Mélenchon d'être le candidat 6e République en 2017.

Cette dernière objection est notamment développée par André Bellon qui depuis nombreuses années milite avec son association2 et ses cercles pour une constituante. Il faut que d'une manière ou d'une autre il soit répondu à ces objections pour que tous les citoyens conscients de la nécessité de passer concrètement à une 6e République puissent se rassembler sans qu'ils aient l'impression d'être manipulés.

 

Qu'il soit bien clair aussi que le débat élection/tirage au sort doit porter uniquement sur le mode de désignation de l'Assemblée Constituante et non pas sur la façon dont sera constitué le « corps législatif » pour reprendre l'expression de la Constitution du 24 juin 17933.

 

Un autre élément dans les débats en cours c'est QUI décide de convoquer une assemblée constituante : l'actuel président de la République ? le futur s'il se déclare partisan de celle-ci ? (quelle confiance?), un référendum ? Mais qui convoque le référendum ? La constitution actuelle ne prévoit aucune modalité pour mettre fin à celle-ci (contrairement par exemple aux associations) et en construire une nouvelle. Il s'agit donc que le peuple lui-même en décide les modalités.

 

Dans les références qui inspirent mes propositions il y a plusieurs éléments « institutionnels » mais aussi plusieurs éléments d'avancées sociales historiques, dans lesquels on doit se placer dans le droit fil, et en les pensant en terme de possible pour le 21e siècle : la grande Révolution française et la constitution de 1793, la Commune de Paris, le Front populaire de 1936, le CNR, mai 1968, sans doute aussi le vote NON en 2005 précédé d'une intense campagne dans les collectifs du Non et dans des débats passionnés jusque dans les familles.

Dans les recherches et ouvrages qui inspirent aussi mes propositions : les travaux de Bernard Friot et du réseau salariat4 sur le DROIT pour tous les citoyens (à partir de 18 ans) à un salaire à vie et le livre de Pierre Dardot et Christian Laval « Commun »5 aux Editions La Découverte.

 

On aura une véritable rupture avec l'ordre établi et son TINA redoutable que si un peuple révolutionnaire se forme, éduqué, averti que l'adversaire ne fera pas de cadeau. Il ne s'agit pas, de mon point de vue, d'aménager en quoi que soit le type d'organisation de la société (le capitalisme) mais d'opérer un changement de société au service de l'intérêt général des êtres humains (au moins de 99% d'entre eux) et d'abolir les privilèges du 1% qui se gave.

Comme en 1788 nous avons devant nous une tâche immense et urgente à accomplir.

Urgente car le capitalisme par sa prédation a atteint le plus intime des êtres humains, leur capacité de penser, et est en train de saccager la planète au point que d'ici peu c'est l'ensemble de l'écosystème humain qui ne sera plus vivable.

 

Venons-en maintenant à mes propositions qui seront bien sûr enrichies au fur à mesure du débat autour d'elles.

 

Proposition 1 :

Constituer partout dans le pays des cercles citoyens pour dire à nos concitoyen-ne-s «Oui, Tous Ensemble, Nous pouvons construire les Jours Heureux du 21e siècle ».

Nous sommes en train de le faire à notre niveau (comme le colibri de la fable) à Commentry et son bassin6, comme d'autres le font à Morlaix, à Montpellier ou ailleurs, ou comme les Espagnols l'ont fait avec Podemos.

Il n'y a rien de plus urgent pour les militant-e-s de la gauche qui est toujours la gauche (Front de gauche, socialistes, écologistes ..) pour ceux et celles qui s'inscrivent au M6R et qui veulent agir, pour les abstentionnistes de quelque bord qu'ils soient, pour celles et ceux qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales, pour ceux et celles qui auraient pu être gaullistes en 1946 et qui n'acceptent pas l'inféodation de notre pays à l'impérialisme américain, à l'OTAN ou à l'Europe de la Finance.

Le rôle de ces cercles citoyens c'est de construire du Commun (livre de Dardot-Laval) et ce faisant se donner les règles juridiques ad-hoc et y compris la norme supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques : la Constitution.

Le rôle de ces cercles citoyens n'est donc pas uniquement de construire les « règles du jeu » d'une manière abstraite mais d'en voir la nécessité et le contenu à partir de leur vie quotidienne.

Ces cercles ont aussi pour rôle de mener un intense travail d'éducation populaire non pour dicter aux gens leur façon de penser mais leur donner des billes pour leur propre réflexion.

Ces cercles ne sont pas une construction contre les partis politiques et leurs structures locales. Comme en 2005 dans les collectifs tous les militant-e-s qu'ils soient encarté-e-s ou non sont les bienvenu-e-s pour peu qu'ils aient un objectif : construire du commun pour l'intérêt général. Et le rôle essentiel des militants politiques, mais aussi syndicaux et associatifs c'est d'apporter leur savoir faire à ces cercles citoyens, car n'habitant pas le pays des bisounours des luttes seront nécessaires pour faire valoir l'intérêt général face aux intérêts particuliers de l'oligarchie.

 

Proposition 2 :

Constitution de 1793 : « Article 2. - Le peuple français est distribué, pour l'exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.

Article 32. - Le peuple français s'assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections. »

 

Je propose que le 1er mai 2015 partout dans le pays, au niveau non du canton (trop vaste) mais autour de chaque bureau de vote, se RASSEMBLENT les citoyen-ne-s dans des salles, sur les places et non pour « les élections » mais pour désigner 2 représentants (une femme, un homme) selon la modalité qu'il choisiront (élection ou TAS) au niveau supérieur (les assemblées électorales disait la constitution de 1793) afin de désigner les membres de l'Assemblée Constituante.

 

J'explique un peu les modalités et les possibilités de les réaliser.

Ma proposition : c'est le peuple lui-même qui décide de s'assembler, le même jour pour composer l'Assemblée Constituante. Le droit de se rassembler, s'il le décide, ne peut lui être contesté.
Bien sûr cela doit être organisé afin qu'aucune partie du territoire métropolitain ou outre-mer n'y échappe. Il y a 44,5 millions d'électeurs, cela doit faire de l'ordre de 50.000 à 60.000 maxi 100.000 bureaux de vote (je ne trouve aucune source pour le préciser, les bureaux de vote rassemblent un maximum de 1000 électeurs dans les villes compensé par des bureaux plus petits dans les villages). C'est déjà le nombre de signataires au M6R qui, au delà de créer des cercles citoyens là où ils vivent ou travaillent, doivent donc se préoccuper d'organiser ces assemblées primaires bien sûr avec d'autres militant-e-s politiques, syndicaux ou associatifs. Il s'agit de trouver une salle ou une place, distribuer des tracts appelant la population à se rassembler le jour J, sur le lieu retenu, de mettre en place une sono pour que chacune et chacun puisse s'exprimer et à s'assurer que 2 personnes soient désignées à l'issue de l'assemblée primaire et qu'elles soient d'accord pour assurer cette tâche.

Ensuite il faut prévoir de rassembler ces représentants des assemblées primaires, dans des assemblées de second niveau pour cette fois-ci désigner les membres de l'Assemblée Constituante elle-même, là aussi une femme, un homme suivant la méthode de leur choix. Si on fixe le nombre de conventionnels à 600 soit 300 femmes et 300 hommes il faut diviser le corps « électoral » soit 44.566.000 (au 1er mars 2014) par 300 pour trouver le nombre de citoyens à représenter dans les assemblées de second niveau = 148.550 et donc rassembler les représentant-e-s du nombre le plus avoisinant possible d'assemblées primaires soit en moyenne 150.

Le rôle de ces conventionnels est d'écrire le préambule (avec les droits humains nouveaux et les moyens de s'assurer qu'ils ne soient pas des droits formels mais garantis) et les articles de la constitution, non en vase clos mais en assurant un aller retour continuel avec les citoyens, les représentants des assemblées primaires jouant ici un rôle essentiel pour réunir physiquement les assemblées primaires. Bien sûr les aller et retour peuvent aussi utiliser les moyens modernes de communication. Cette Constitution ainsi rédigée sera ensuite soumise à référendum pour son adoption.

 

Bien sûr ces procédures ne seront reconnues par la classe politique actuelle que si elle atteint un certain niveau de participation (nombre d'assemblées primaires réunies, nombre de citoyen-ne-s y participant). A partir de là, le peuple ayant ainsi manifesté sa volonté majoritaire le Parlement de la Ve République peut adopter une loi donnant ainsi un cadre légal à la procédure, en demandant à chaque municipalité d'organiser les assemblées primaires sur tout le pays. Cette loi devrait aussi prévoir la rémunération des conventionnels et les remboursements de leurs frais pendant tout le temps que durera leur mandat et les assurer qu'il retrouveront leur travail à la sortie. Pendant tout le temps que dure le travail de la Convention (Assemblée Constituante) les institutions de la Ve République continuent de fonctionner (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire) et les élections prévues ont lieu normalement.

 

Ces propositions me semblent plus susceptible de rendre notre peuple véritablement actif qu'une pétition ou des meetings ou manifestations de rue qui peuvent aussi exister d'ici là. Elle est pacifique, sans coup d’État, et permet d'engager le débat et faire remonter les revendications populaires (cahiers de doléances de 1789). Rien n'empêche en effet que dès ces assemblées primaires du 1er mai 2015 ne soient donnés les premiers mandats aux représentants, qu'il leur soit bien précisé que ce n'est pas un chèque en blanc qu'il leur est donné et qu'on ne les lâchera pas.

 

Encore une précision : les 2 propositions sont à échéance différente. La première vise à reconstituer un peuple révolutionnaire. Compte-tenu des dégâts dans les consciences faits par le capitalisme (soit-disant fin de l'Histoire) cela prendra sans doute une génération. La seconde est à échéance beaucoup plus immédiate avant que notre société française se fracasse dans le mur, avec tous les dégâts prévisibles du type de ceux qui ont prévalu en Europe au cours des années 30. C'est avec le peuple tel qu'il est qu'il nous faut absolument changer de République. Car comme le dit Dominique Rousseau dans son article « la Constitution peut-elle être modifiée ? »7 : « Mais, article 11 ou article 89, à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu'un pays change, sans s'en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant. »

 

Certes c'est un gros travail mais combien passionnant notamment pour la jeunesse et c'est aussi une façon que nos slogans « Place au peuple » et « l'Humain d'abord » ne soient pas que des slogans.

 

1http://www.m6r.fr/

2http://www.pouruneconstituante.fr/

3http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

4http://www.reseau-salariat.info/?lang=fr

5http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html

6http://cerclecitoyencommentry.wordpress.com/

7http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-de-1958-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-20.25811.html

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