Doc de référence programmatique Gauche démocratique et sociale

Préambule Dans la reconstruction actuelle de la gauche nous mettons en avant son unité. La Gauche Démocratique et Sociale défend l’idée d’une maison commune de la gauche qui respecte les apports des uns et des autres : une maison commune pluraliste et démocratique.

Chaque composante de la gauche doit faire des propositions d’orientation et de programme à soumettre à la discussion de l’ensemble des militants et des forces.

C’est pourquoi nous soumettons nos propres propositions.

S’il faut des propositions adaptées au monde d’aujourd’hui, nous ne partons pas de rien.

« Il n’y a pas de “vieille politique”, les leçons de l’histoire sont essentielles : sans théorie pas d’action révolutionnaire.  Sans apprendre du passé pas de futur désirable. Sans tradition, pas de progrès dans les luttes ».

Dans la lignée des Marx, Jaurès et de bien d’autres, nous  ne cherchons pas un aménagement de la société capitaliste, nous voulons une transformation radicale. Le capitalisme n’est pas « un horizon indépassable ». Un autre monde est possible» le socialisme, la République Sociale. Nous voulons un monde débarrassé de la misère et des inégalités, débarrassé de toute exploitation et de toutes les oppressions. Notre objectif est l’émancipation individuelle et collective de l’humanité.

Notre politique socialiste est globale : pour nous, la lutte socialiste conjugue la lutte contre l’exploitation et les luttes contre les oppressions et contre la catastrophe écologique qui se prépare.

Nous nous identifions à l’action du salariat contre l’exploitation capitaliste, pour ses droits et sa dignité.

Nous nous sommes impliqués dans le mouvement des femmes, pour l’émancipation de la moitié de l’humanité.

Nous soutenons  les  mouvements démocratiques pour l’égalité des droits  de tous les individus, contre le racisme et les discriminations, et le mouvement  pour les droits des peuples (mouvements dits « de libération nationale »).

Ces luttes, ces mouvements démocratiques ont leur autonomie vis à vis du mouvement du salariat.

Mais c’est en conjuguant toutes ces luttes que nous contribuerons à unifier tous ceux qui veulent la fin du vieux monde.

 

 

1  La gauche, c’est le camp du salariat. C’est le camp de celles et ceux qui produisent les richesses et n’en reçoivent pas la part qu’ils méritent. C’est le camp de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre, soit 90 % des actifs de notre pays. Jeunes en formation, chômeurs privés d’emploi, retraités en font naturellement partie. C’est notre classe sociale. C’est notre camp.

 

La lutte de classes existe. C’est un fait. Un peu comme l’air que nous respirons. Le réseau de la GDS a été créé pour contribuer à mobiliser les salariés et à rassembler notre camp social contre ceux d’en haut, contre ceux qui accaparent l’essentiel des fruits de notre travail, qui détruisent notre environnement, aggravent les inégalités, créent le chômage et la misère.

Depuis 2017, huit milliardaires posséderaient plus que la moitié la plus pauvre de la population humaine. En France, les 1 % les plus riches possèdent un quart de la richesse nationale. La capacité de ceux d’en haut à capter la valeur produite n’est plus à prouver. Depuis le début des années 1980, les 1 % les plus riches de la planète ont accaparé 27 % de la croissance mondiale. En France, les 5 % des ménages les plus aisés captent 42 % des gains des contre-réformes initiées par Macron.

La lutte contre toutes les formes d’oppression ou d’exploitation est partie intégrante de ce combat. Il peut prendre des formes spécifiques : mouvement des femmes, mouvements des peuples… ainsi que toutes les formes de lutte pour les droits démocratiques, droits des migrants, des enfants, des jeunes, droit au respect de sa sexualité, à l’éducation, à la santé, au logement, à un emploi, à être connecté, à un environnement protégé…

 

2 Face à leurs milliards, nous sommes des millions. « Ils ont l’argent nous avons les gens ». La puissance du salariat est notre force.

 

Il constitue de loin le groupe social le plus nombreux. Il est divers, mais tend à s’homogénéiser. Malgré cela, le salariat n’a pas conscience de constituer une seule classe sociale. Pour que, de classe « en soi », il devienne classe « pour soi » – selon la formule de Marx –,c’est-à-dire s’identifie à « la gauche », il faut que la conscience des millions de ses membres soit modifiée en profondeur, ce qui ne peut avoir lieu que dans l’action de masse.

C’est dans la mobilisation sociale et politique, au coude-à-coude, que les salariés font l’expérience de leur condition commune et peuvent préciser leurs aspirations confuses au mieux-vivre. Cette unité, dans les luttes les plus quotidiennes jusque dans les conflits sociaux les plus massifs – en passant par les batailles électorales –, est notre fil à plomb. Elle donne confiance, elle élève la conscience et dresse la grande majorité des nôtres contre la minorité accapareuse dominante. Il en va de même pour toutes les luttes pour les droits démocratiques,

 

En fait, la France n’a jamais été aussi riche et les richesses aussi mal distribuées.

 

Les 500 familles les plus puissantes de notre pays possèdent 460 milliards d’euros (soit plus d’une fois et demi le budget de l’État !). Depuis des années, 58 multinationales hexagonales blanchissaient 100 milliards au Luxembourg. Offshore-leaks, Swiss-leaks, les Panama’s Papers et, plus récemment, les Paradise’s Papers ont démontré que 600 milliards d’avoirs français étaient dissimulés dans les paradis fiscaux. En outre, ilexiste autour de 80 milliards de fraude fiscale. Nous pouvons et devons récupérer ces richesses. Là sont les moyens d’une autre politique – le social au cœur et la démocratie jusqu’au bout.

 

 

  1. I. Redistribuer les richesses d’abord

 

  1. 1. Nous voulons d’abord redistribuer les richesses.

 

C’est le point essentiel de notre programme, car, si nous y parvenons, nous serons en mesure de tout changer. L’inversion du rapport de forces en faveur du salariat permettra de modifier en profondeur toute notre société.

En résumé : Augmenter les salaires, baisser les dividendes

Nous ne tolérons pas qu’il y ait 6,7 millions de chômeurs et 6 millions de salariés exploités 60 heures par semaine. Du salaire, il y en a pour toutes et tous, si on baisse les dividendes.

Nous voulons donc prendre le pouvoir, avec toute la gauche, pour défendre et augmenter les petits salaires et les petites retraites. Nous en ferons une priorité absolue. Il s’agit pour nous, avant tout, de faire du bien aux gens qui souffrent, et de faire payer ceux qui, en haut, ont trop. Bref, de faire l’exact inverse de Macron.

 

4. Travailler mieux, moins, tous et gagner plus

Du travail, il y en a pour toutes et tous, si on le partage : nous combattons pour les 32 h immédiates – ce sera demain pour les 28 h, les 24 h… –, mais aussi pour une forte augmentation des salaires, car c’est ainsi qu’on se débarrassera du chômage de masse, et qu’il y aura un partage des richesses. Travailler mieux, moins, tous et gagner plus !

La réduction du temps de travail n’est pas une revendication sociale parmi d’autres. Non seulement elle permet de lutter contre l’exploitation et la souffrance au travail, mais elle ouvre la voie vers une véritable société d’émancipation. Elle libère du temps qui, au lieu d’être celui de la subordination du salarié au travail, pourra être mis au service du développement personnel, du bien-être collectif et de la démocratie.

 

5. Un emploi et un salaire pour toutes et tous

 

Nous préférons une hausse des salaires et un partage concomitant du temps de travail, au « revenu universel d’existence ». La société peut et doit donner une place active équivalente à chacun. Nous ne voulons pas une société à deux vitesses, où une élite serait salariée et l’autre pas. Nous voulons que tous aient un emploi, une fonction sociale, et tous aient la garantie d’un salaire avec l’assurance d’une transition dans toutes les périodes spécifiques de la vie (allocation autonomie pour la jeunesse, allocation pour les personnes dépendantes, temps libéré croissant pour les salariés ayant un emploi). Pas de sous-salariat. Nous sommes au contraire favorable à l’extension du salariat, à sa généralisation, seule façon de le dépasser et de construire une autre société : le socialisme.

 

6. Un revenu décent durant toute la vie

 

Nous ne tolérons pas qu’il y ait 9 millions de pauvres qui vivent avec moins de 900 euros par mois. Pour toutes et tous, nous assurerons un revenu minimum égal aux 2 tiers du Smic, permettant de vivre décemment : les jeunes en formation, les chômeurs temporairement privés d’emploi, les retraités, ainsi que les personnes dépendantes. Ces revenus seront assis sur de nouvelles cotisations sociales prélevées sur la richesse produite. À cet effet, deux nouvelles branches de la sécurité sociale seront ouvertes : l’une mettra en place une allocation autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, l’autre aura en charge les personnes âgées dépendantes.

Nous ne tolérons pas que l’âge de la retraite soit repoussé entre 65 et 70 ans. Nous voulons réduire la durée du travail sur la semaine comme sur la vie, respectivement limitée à 32 h et à l’âge de 60 ans. Nicolas Sarkozy, le Medef, François Hollande et les médias dominants ont tout fait pour que ne soit jamais débattu la seule option réaliste pour équilibrer notre système de retraites : l’augmentation annuelle du taux des cotisations retraites de 0,4 point pendant 40 ans (0,15 point pour la part salariale et 0,25 pour la part patronale). C’est cette mesure que nous mettrons en œuvre.

La retraite est une prolongation du salaire sur la vie. La retraite par répartition,n’est pas une épargne, c’est le plus beau des systèmes, car la pension est prélevée en direct sur la richesse produite par ceux qui travaillent, pour ceux qui sont retraités. C’est une façon à la fois d’affirmer la puissance du salariat et de concevoir la sortie du capitalisme : une transition s’opérera ainsi, où la part d’activité sociale subordonnée reculera devant l’activité entièrement libre et créative.

 

7. Le Smic à 1 800 euros

 

Nous ne tolérons pas que 50 % des salariés gagnent moins de 1 700 euros nets par mois et que 98 % des salariés gagnent moins de 3 200 euros nets. Nous augmenterons massivement le Smic pour le porter à 1 800 euros et pousserons aux négociations afin que ce soit toute l’échelle des salaires qui soit relevée. Nous savons que cela fera du bien à la grande majorité des entreprises qui rempliront leurs carnets de commande. Même le FMI alerte sur le niveau jamais vu atteint par les inégalités. Même les États-Unis comprennent qu’il est préférable d’augmenter les salaires, plutôt que de risquer l’explosion de nouvelles bulles financières.

 

8.  Pas de salaire supérieur à 20 Smic

 

Nous ne tolérons pas que des patrons et actionnaires se payant 600 Smic possèdent chacun plus que des millions de salariés surexploités. Nous interdirons en conséquence, et dans un premier temps, toute rémunération  supérieure à plus de 20 fois le Smic (tout compris, bonus, part variable, stock-options).

 

9. Contrôler les grandes entreprises

 

Nous ne tolérons pas que des grandes entreprises – notamment les 1000 entreprises qui détiennent 50 % du Pib – échappent à tout contrôle et que les scandales sociaux, écologiques et même sanitaires dont elles sont responsables émaillent régulièrement l’actualité, comme l’ont montré les exemples de PSA, de Volkswagen, de Lactalis ou encore de Lafarge. Nous instaurerons un contrôle public sur ces entreprises, ainsi qu’un contrôle par leurs salariés et par les consommateurs. Et, quand il le faudra, nous recourrons à la socialisation des grandes entreprises fraudeuses, violant l’intérêt des salariés, des consommateurs et des citoyens.

Nous régulerons la sous-traitance. Les grands donneurs d’ordre seront responsables de tout ce qui se passera sous leurs ordres, les entreprises intervenantes seront alignées sur la convention collective de l’entreprise utilisatrice le temps de la mission et les unités économiques et sociales seront facilement reconnues.

Nous restaurerons ainsi un ordre public social, et défendrons les droits des petites et moyennes entreprises face à l’arbitraire des plus grandes. L’État pourra intervenir lors de fusions, concentrations, au plan national et international, dans le cas d’industries stratégiques (comme dans la sidérurgie, avec Arcelor, ou encore dans l’aérospatiale, l’aéronautique, l’automobile et l’armement). L’État doit avoir son mot à dire lorsque Alcatel et Lucent fusionnent en proposant de licencier 10 % de leurs 88 000 salariés, à la fois à cause du caractère stratégique de la fusion, et à cause de son coût humain et social. Nous refuserons la prétendue « fatalité » évoquée par nos dirigeants lorsqu’ils ont fait le choix de brader Alstom au profit de General Electric, puis de Siemens.

 

10. Reconstruire le Code du travail

 

Nous reconstruirons un Code du travail où la loi républicaine l’emportera sur le contrat privé. Nous imposerons les contrats de travail en CDI et interdirons la fausse sous-traitance des « contrats commerciaux », le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre. Toute relation de travail relève du contrat et du Code du travail. Nous militons pour un contrôle des licenciements abusifs et sans cause réelle et sérieuse, des grilles de salaires conventionnelles par branches, une limitation à 5 % des contrats précaires dans chaque entreprise, une formation professionnelle de service public tout au long de la vie, des droits syndicaux et des institutions représentatives du personnel capables de contrôler le patron et les actionnaires, des CHSCT rétablis, élus et renforcés. Nous défendrons par ailleurs des conditions de travail dignes et sûres, avec une médecine du travail rénovée, une inspection du travail dotée de moyens suffisants en terme de visites et de sanctions, des prud’hommes gratuits et accessibles à tous, capables de faire vraiment justice et de réparer complètement les préjudice subis.

Après avoir fait trembler les chauffeurs de taxi, le modèle économique d’Uber menace aussi d’autres domaines : banque, assurance, loisirs, achats. Cette ubérisation, contrats commerciaux au lieu de contrats de travail, sera interdite, les conventions de prestation requalifiées en contrats de travail soumis comme de juste au Code du travail. Nous veillerons à ce que les indépendants (auto-entrepreneurs, agriculteurs, artisans, commerçants, etc.), soit 11,8 % de la population active en 2016 chiffres OCDE – 2,7 millions selon l’INSEE–, soient alignés sur le statut des salariés.

 

11. Égalité salariale par la force de la loi

 

Nous ne tolérerons pas que le salaire des femmes soit en moyenne 27 % plus bas que celui des hommes. Nous imposerons fermement et rapidement, par la loi, le principe « à travail égal, salaire égal ». Le respect de ce principe fondamental sera sous le contrôle vigilant des syndicats, de l’inspection du travail, et du juge et tout manquement encourra de fortes sanctions.

Cela vaudra pour tous les salariés, notamment les 500 000 « travailleurs détachés » qui toucheront le même salaire – net et brut – que leurs collègues. Nous veillerons par ailleurs à l’égalité dans les grilles de salaires selon les branches et les métiers entre secteurs public et privé.

 

  1. Se donner les moyens pour changer la vie

 

12.  En finir avec l’austérité et les politiques de l’offre

 

Nous mettrons fin à la politique d’austérité suivie par Sarkozy, Hollande, puis Macron, en relançant l’investissement public et en créant massivement des emplois publics, notamment dans la transition énergétique. Seule la puissance publique peut conjurer la spirale déflationniste et relancer la demande générale. Outre l’atonie de cette demande, ce qui plombe la compétitivité des entreprises, ce n’est pas le prétendu « coût du travail », c’est le coût excessif du capital. Seule la puissance publique peut contraindre les entreprises à baisser les dividendes versés aux actionnaires et, par la réduction du temps de travail, à embaucher massivement.

Les aides publiques versées aux entreprises sans contreparties seront quant à elles supprimées. Nous rendrons sélectives les aides avec une priorité aux TPE et PME, réellement indépendantes des grandes entreprises, et qui créent de l’emploi. L’aide publique à l’économie réellement sociale et solidaire (coopératives de travailleurs, mais non de fournisseurs ni de clients), à la reprise par les salariés eux-mêmes des entreprises menacées ou cédées sera développée (droit de préemption et droits à la formation).

 

13.  Une fiscalité directe et progressive

 

Nous défendons l’impôt républicain comme moyen de redistribution des richesses. Notre fiscalité ne doit pas donner priorité à la TVA, mais, au contraire, à celle, directe et progressive, qui s’applique aux entreprises comme aux particuliers.

Nous voulons 20 tranches d’impôts fines, afin que la grille soit la plus juste possible envers toutes les catégories sociales. Et rétablir un impôt plus important sur les grandes sociétés que sur les moyennes et petites, réellement indépendantes des grands groupes. Pour les la tranche de revenu supérieure à 20 fois le Smic, le taux d’imposition sera de 90 %.

Nous imposerons une meilleure gestion, transparente des trois budgets séparés du pays : le budget de l’État, ceux des collectivités territoriales et celui de la  Protection sociale.

 

14.  Renforcer la Sécurité sociale

 

Nous défendons le principe des cotisations sociales payées à la source, avec le salaire, par les employeurs : le salaire net individuel permet de vivre mois après mois, le salaire brut mutualisé permet de vivre toute la vie. Chaque cotisation sera pré-affectée (logement, famille, handicap, jeune, formation, maladie, accident du travail, chômage, retraite, dépendance), elles seront ajustées en fonction des besoins et mises dans des caisses ad hoc, redistribuées à chacun selon ses besoins. Nous sommes opposés au mille-feuille (complémentaires, prévoyances, assurances, mutuelles), car il est injuste, inégalitaire, inefficace et source de gaspillage. Nous sommes pour une seule grande Sécurité sociale, universelle comme à l’origine, avec des cotisations proportionnelles uniques selon les salaires et ressources de chacun.

 

15.  Pour une véritable réforme bancaire

 

Nous combattons pour une véritable réforme bancaire. Son cœur sera une séparation hermétique des activités spéculatives des banques de leurs activités de financement de l’économie productive. De l’aveu même des dirigeants des banques d’affaires françaises, la loi de séparation de leurs activités, votée en 2013, porte sur moins de 1 % de leurs activités. Une vraie séparation est donc nécessaire et les banques dites « systémiques » doivent être démantelées. Il conviendra par ailleurs de réaffirmer des missions de services publics de toute institution de crédit et de construire un grand pôle public financier, notamment en définissant un périmètre et des moyens nouveaux pour la Banque publique d’investissement.

 

16. Économie mixte avec un fort service public

 

Notre perspective est une société radicalement différente de la société capitaliste. Les penseurs du socialisme l’envisageaient comme devant socialiser les grands moyens de production et d’échange.

Nous ne connaissons pas avec précision le chemin qui y conduit mais, dès aujourd’hui, nous proposons de combattre pour une économie mixte où un puissant secteur public encadre et entraîne le secteur privé. Un fort secteur public est à la fois un moyen de redistribuer les richesses et de faciliter l’activité de toutes les entreprises. Le secteur public doit concerner tout ce qui est vital pour le pays, l’éducation, la formation professionnelle, la santé et l’hôpital, les transports, le logement, l’environnement, l’énergie, l’eau, l’air. Pour répondre aux énormes besoins sociaux de notre population, il est nécessaire de créer des centaines de milliers d’emplois d’enseignants, de cheminots, d’infirmiers, d’aides-soignants, de personnels qualifiés pour les maisons de retraites ou les crèches, d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux…

Nous proposons de reconstruire un fort secteur public, après la saignée des années Sarkozy, les atermoiements comptables de Hollande et les nouvelles attaques de Macron. Les activités essentielles pour l’égalité des citoyens, et pour la vie collective, qu’il serait dangereux de considérer comme des marchandises, doivent (ré)intégrer le champ du secteur public. Ces activités sont nécessaires au respect de l’égalité des droits. Elles jouent un rôle dans la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. Elles doivent être planifiées, contrôlées, régulées démocratiquement. Pour cela, la puissance publique dispose d’une série de leviers : la nationalisation-socialisation, les contrats de plan, l’édiction de normes, la constitution d’agences de régulation et de contrôle. On choisira dans chaque cas le moyen le plus adapté aux objectifs politiques poursuivis en privilégiant la mise en œuvre par la puissance publique elle-même.

Nous proposons de mettre fin au découpage des entreprises publiques et d’arrêter leur casse, comme celle de France Télécom. Le bilan de la privatisation du fleuron français des télécommunications est un gâchis et une honte collective que nous entendons rectifier en le réintégrant dans le secteur public. Nous arrêterons les réorganisations qui préparent, en fait, les privatisations de la SNCF et de la Poste.

Nous proposons de créer un grand service public de l’eau, la création d’un service public de la formation  et continue, la mise en place d’un service public d’accueil de la petite enfance, mais aussi la mise en place d’un service public pour les personnes âgées et dépendantes, ce devrait être la 5ebranche de la Sécurité sociale, dont la mission serait de lutter contre la généralisation du privé considérant les maisons de retraites comme des activités économiquement profitables.

 

III  Pour la VIeRépublique

 

 

17. Nous combattons pour une VIe République sociale, parlementaire, laïque, féministe, écologiste, internationaliste et pacifiste.

 

Le principe et les modalités d’élection d’une Assemblée constituante ayant pour mission d’instaurer une nouvelle Constitution démocratique et parlementaire, afin de remplacer la Constitution bonapartiste de la Ve République, seront débattus au Parlement et avec les citoyens. Après l’hyper-président frénétique et le « président normal » devenu chef de guerre, place au pseudo-Jupiter narcissique ? Assez de chefs, d’hommes providentiels, de sauveurs suprêmes !

Comme l’affirmait Jaurès en 1906, « sans la République, le socialisme est impuissant et, sans le socialisme, la République est vide ». C’est la participation la plus active et la plus massive possible des citoyens aux institutions républicaines qui permettra d’en finir avec le capitalisme et de garantir le succès durable de la transformation sociale. La démocratie n’est pas une technique, c’est la sève de toute action collective, une praxis émancipatrice. C’est l’école permanente de la citoyenneté dans la VIe République.

 

18.  Démocratie participative à tous les niveaux

 

Nous ne pensons pas qu’il y ait « trop d’élus ». Il n’y en jamais assez : il en faut au plus prés du terrain, dans chaque instance, des localités, des quartiers, des communes et des agglomérations au Parlement, en passant par les départements et les régions. La multiplication des élections et des élus fait partie du grand mouvement de citoyenneté et de démocratie participative engagée que nous voulons promouvoir.

Il faut une grande assemblée législative parlementaire, démocratique, élue à la proportionnelle et des députés contrôlables et révocables, reliés à de petites zones territoriales proches de leurs concitoyens par leurs modes de vie. Le gouvernement doit procéder de la primauté de cette Assemblée parlementaire, qui aura pour tâches essentielles de faire la loi,  de voter le budget de l’État assis sur l’impôt, et de contrôler l’exécution des lois. Pour ce qui est du budget social basé sur les cotisations sociales, ce sera aux organisations syndicales de gérer les différentes caisses, avec de véritables élections pour un « parlement social », qui se dérouleront elles aussi un jour férié, tous les cinq ans et qui détermineront la représentativité syndicale.

Nous sommes contre l’esprit qui a présidé à la loi NOTRe. Nous serons contre les projets restrictifs et autoritaires de Macron. Nous voulons une nouvelle loi garantissant l’égalité des territoires dans l’accès des citoyens aux droits Une telle réforme corrigera des choix faits jusque-là, et devra établir une répartition des compétences en prenant en compte les principes suivants :

- Redonner à l’État son rôle régulateur, redistributeur et planificateur pour garantir l’égalité des citoyens sur le territoire et pour la qualité du service public.

- Renforcer dans ce cadre la capacité d’initiative des territoires et valoriser l’intercommunalité, les départements et les régions, en mettant fin aux financements croisés et en veillant à la cohérence du maillage social, en particulier sur les délégations touchant les aides au logement et aux équipements.

- Renforcer les mécanismes financiers de péréquation de manière à supprimer les disparités territoriales.

 

 

  1. III. Défendre nos droits et en conquérir de nouveaux

 

19.  Priorité à l’éducation

 

Nous défendons l’école publique laïque et gratuite ouverte à toutes et tous, et dont les buts sont l’émancipation par l’instruction, l’ouverture sur le monde, la capacité d’innover et de produire, la citoyenneté.

Dès la petite enfance, l’école doit combler les inégalités sociales abyssales qui font de l’actuelle Éducation nationale, malgré le dévouement des personnels, un système qui corrige très peu les stratifications divisant la société. L’école maternelle doit être accessible dès 2 ans et la scolarité obligatoire portée à 18 ans. Par la fusion des lycées professionnels et des lycées d’enseignement général et technologique, le lycée deviendra unique, comme l’est le collège.

L’investissement dans le savoir est le plus grand stimulant du développement économique, et, à ce titre, les fonds publics doivent aller à l’école publique. L’école de la République doit disposer de tous les moyens nécessaires pour la progression et le suivi de chaque élève. Pour enseigner une culture commune exigeante, la fixation de seuils de 15 à 25 élèves par classe en fonction des niveaux – voire de 10 pour les décrocheurs – est nécessaire. Nous rétablirons le statut d’étudiant-surveillant et recruterons par concours l’ensemble des personnels nécessaires à la mise en place d’un véritable système d’aide et de remédiation hebdomadaire sans redoublement.

Nous défendrons la valeur nationale des diplômes, à commencer par celle du bac, confirmé dans son statut de 1er grade universitaire, ainsi que les qualifications avec correspondance dans les conventions collectives et les grilles salariales. Nous ouvrirons par ailleurs massivement les portes des facultés à tous les bacheliers en recrutant les enseignants-chercheurs en quantité nécessaire et en lançant un « Plan campus » susceptibles de donner aux étudiants les moyens matériels de leur réussite.

Nous abrogerons immédiatement tous les décrets et lois sur l’apprentissage précoce et le travail de nuit des enfants de 14 et 15 ans. Aucun enfant ne doit être au travail, ni apprenti avant 16 ans. La formation professionnelle, la formation continue, l’ensemble des activités péri–scolaires qui sont largement sous la domination du marché doivent revenir dans le giron du service public d’éducation.

 

20.  La santé gratuite pour tous, une seule Sécu

 

Nos hôpitaux ne sont pas des entreprises, ils ne peuvent pas être gérées avec des critères de rentabilité. La santé doit être gratuite pour tous, car elle soigne et cela rapporte… des sommes, certes invisibles, mais bien supérieures aux milliards dépensés. Nous dépensons moins avec notre système de Sécurité sociale et avons de meilleurs résultats qu’avec tous les systèmes privés.

Avec une grande Sécurité sociale, nous pourrions faire des économies de gestion et d’échelle. Nous serions en capacité d’imposer davantage de contrôle et moins de marges aux laboratoires ainsi qu’aux cliniques privées. Nous rembourserons davantage les médicaments courants, la dentisterie et la lunetterie, mais aussi les lourdes charges imposées par les longues maladies.

Nous supprimerons le numerus claususqui limite imbécilement le nombre de médecins, de spécialistes, de chirurgiens, dont nous avons tant besoin. Nous organiserons la fin des déserts médicaux, et faciliterons l’accès aux soins dans des maisons médicales.

 

21. Autant écologistes que socialistes

 

L’écologie est un socialisme

 

Le principe qui nous guide est de limiter l’empreinte des sociétés humaines sur notre environnement pour améliorer la qualité de vie et favoriser le développement durable du pays. C’est le défi de la transition industrielle, énergétique et écologique.

La transition environnementale doit nous mener vers une économie sans carbone, ni énergie fossile. Le grand défi du XXIe siècle, face aux changements climatiques, c’est de sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole.

Pour nous, la crise écologique n’est pas une crise du rapport entre l’humanité et la nature, mais une crise entre le mode de production capitaliste et son environnement. Il s’agit en effet d’un est un système fondé sur la quête du profit maximum à court terme, qui ne peut planifier ni la satisfaction des besoins humains qu’il engendre, ni les solutions aux risques écologiques qu’il suscite.

Nous voulons rompre avec la logique actuelle de maximisation du profit et de la remplacer par une logique de maximisation du bien-être en tenant compte des contraintes environnementales.

 

Nous soumettrons au débat public les priorités écologiques suivantes :

 

a – Plan national de développement d’activités socialement et écologiquement utiles, fruit de la concertation la plus large avec les élus, les syndicats et les citoyens ;

b – Relocalisation des activités industrielles et la création d’un grand « pôle » service public de l’énergie, démocratique, instrument de la transition énergétique et de la sortie progressive du nucléaire dans le but d’atteindre un objectif de 30 % d’énergies renouvelables avant 2030 ;

c – Développement de la recherche pour favoriser la transition énergétique, la conception de nouveaux matériaux, ainsi que le traitement et le recyclage des déchets ;

d – Développement des transports collectifs, du fret ferroviaire et fluvial, ainsi que la priorité absolue accordée au rail contre la route grâce à des tarifs de service publics adaptés ;

e – Garantie d’une alimentation saine et contrôlée à tous les consommateurs, notamment dans les différents services publics ;

f – Création et la réhabilitation de logements sociaux de qualité (blocage des loyers pour 3 ans) ; lancement d’un plan de rénovation thermique des bâtiments avec aides sélectives aux propriétaires pour améliorer le confort et la qualité environnementale ; (droit au logement réellement opposable ; contrôle des loyers et des prix du foncier, pour consolider la loi SRU (25 % de logements sociaux), contre les expulsions, contre les ventes à la découpe.

g – Instauration d’un tarif social pour les factures d’eau, de gaz, d’électricité et l’encadrement des tarifs bancaires ;

h – Taxation des transactions financières dont une partie ira aux exigences de défense de la planète ;

i – Lutte pour le désarmement mondial et l’abolition des armes nucléaires, afin de réduire, réorienter les 2 000 milliards dépensés dans l’armement à la sauvegarde de la planète.

 

22. Pour l’agriculture et l’alimentation, des mesures d’urgence s’imposent :

 

- aux entreprises d’assurer un juste prix aux producteurs et aux consommateurs avec une amélioration sensible de la qualité gustative et sanitaire des produits,

- pour aider les producteurs à améliorer leurs systèmes de production en promouvant l’agriculture paysanne, l’agriculture biologique et l’agro-écologie notamment pour fournir la restauration collective et permettre l’accès de tous à une alimentation satisfaisante. Cela dans le respect des sols, de l’eau et de la biodiversité.

- pour instaurer une nouvelle politique agricole et alimentaire européenne et de nouvelles coopérations internationales.

- pour la promotion de l’agriculture paysanne en développant une politique d’installation de jeunes paysans et en favorisant les circuits courts et de proximité, développement de l’agro-écologie et lutte contre les pesticides et l’agriculture intensive agrochimie.

 

23.  Sur les fonctions régaliennes

 

23.a.   Une Justice accessible à toutes et tous

 

La justice doit être accessible à toutes et tous, ce qui implique le dépassement d’une justice de classe aux moyens sciemment limités. Nous proposons de mettre la lutte pour les libertés individuelles et collectives au cœur du projet socialiste. Il faut davantage de tribunaux, et une gratuite totale des procédures. Il convient également de dépénaliser un certain nombre de délits (racolage, usage de stupéfiants…) qui expriment d’abord des problèmes sociaux auxquels doivent être apportées des réponses sociales, administratives et sanitaires adaptées.

Instaurer une justice démocratique passe aussi par une réforme de l’accès à la magistrature pour que les magistrats soient issus de toutes les composantes de la société. Face à la tentation autoritaire, nous sommes des défenseurs de l’État de droit et nous supprimerons toutes les mesures d’exception qui, sous couvert de lutte contre le terrorisme, portent atteinte aux droits fondamentaux. Enfin, un autre arbitraire, celui des tribunaux de commerce et de leurs procédures exceptionnelles, ne sera plus toléré.

 

23.b.  Une police républicaine proche des citoyens

 

La police doit être animée par le souci de l’ordre républicain, de la proximité envers tous les citoyens. Nous interdirons les contrôles au faciès, sanctionnerons lourdement les bavures racistes, sexistes, ainsi que toutes les formes de discrimination dans le maintien de l’ordre public. Nous proposons de réinventer une « police urbaine » et républicaine, médiatrice et préventive. Dans la lignée des contrats locaux de sécurité, mais de manière plus souple et plus régulière, cette police entretiendra des liens avec les acteurs sociaux et éducatifs des quartiers et des villes, car nous proposons d’associer directement les habitants des villes et des quartiers à la définition des politiques de sécurité urbaine. Chacun a droit à la sûreté et au respect.

 

23.c.  Une armée de défense

 

Notre armée ne sera pas une armée professionnelle spécialisée dans la « projection » sur des « théâtres extérieurs ». N’ayant pas vocation à faire la police dans le monde avec des relents néo-colonialistes et néo-impérialistes, elle visera à défendre le territoire de la république et assurer la sécurité collective.

Pour combattre le terrorisme, il faut répudier ses méthodes. Nous sommes de farouches adversaires des mesures illégales et vaines de l’état d’urgence, de la loi du talion, de la peine de mort, des « exécutions ciblées » et de la déchéance de « nationalité ». Nous promouvons l’État de droit, l’éducation et la laïcité, meilleurs contre-feux idéologiques et pratiques face aux intégrismes et aux obscurantismes. S’il est un moyen de lutter contre le terrorisme, c’est d’avoir des éducateurs à côté des enquêteurs. Ce n’est pas un état d’urgence coûteux et vain qui sauvera notre société, c’est le fait de la rendre inclusive, attractive, séduisante, stimulante.

 

24. Changer la vie, combattre les oppressions

 

Combattre l’exploitation capitaliste ne suffit pas. Il faut aussi changer la vie, changer les mœurs, éradiquer les rapports humains racistes et sexistes que le capitalisme a développés tout au long de son histoire. Les belles âmes qui croient possible d’être néolibéral en économie et libéral en matière de société se retrouveront dans la situation d’Hillary Clinton – porte-parole de la « vertu » contre la xénophobie, le sexisme, le racisme – face à Donald Trump. Pas plus que la fausse alternative entre libre-échangisme et nationalisme xénophobe, nous n’acceptons pas la désagrégation de la société qui conduit à la ghettoïsation des territoires.

Nous refusons que des pans entiers de populations, comme les immigrés, les femmes, les homosexuel.le.s, les jeunes, aient tant de mal à faire valoir leurs droits démocratiques. La société bouge, des aspirations nouvelles se manifestent, un formidable mouvement progresse au travers d’associations, de blogs, de forums, de groupes de discussions. Pour accompagner ce mouvement de fond, des mesures touchant les conditions de vie, particulièrement celles des plus fragiles, sont nécessaires. Il faut aussi faire reculer systématiquement, par l’éducation et le partage, l’information et l’exemple, le sexisme, la xénophobie, le racisme (dont l’antisémitisme est l’une des formes spécifiques) et s’attaquer aux préjugés liés à la génération, à la culture, à la religion, à la culture, à la langue, à la nationalité.

 

25. Pour une société du libre choix

 

25 a L’égalité salariale femmes-hommes.

 

Cette égalité est également à conquérir dans le contexte d’une réflexion plus fondamentale sur le rôle des femmes dans la société et la manière de réduire les discriminations à leur encontre.

Nous proposons de favoriser l’accès à la contraception en multipliant les structures d’accueil et les formations, et en garantissant un remboursement des IVG dans de bonnes conditions. Nous proposons de favoriser la mise en place d’un service public de la petite enfance sous forme de crèches gratuites avec des heures d’ouverture permettant d’articuler vie professionnelle et familiale. Nous proposons d’accentuer la lutte contre les violences conjugales par le renforcement du droit pénal et par la multiplication des lieux d’accueil. Nous proposons d’abroger la loi qui fait des personnes prostituées des délinquants ou délinquantes, et d’abolir la prostitution en luttant contre les réseaux de proxénétisme et en protégeant les victimes. Nous proposons que les mesures pour assurer la parité en politique soient étendues à toutes les communes, aux structures intercommunales et départementales, dans toutes les assemblées élues, conseils d’administration, associations et organisations.

 

25 b Les identités, les orientations sexuelles, les expressions de genre partie intégrante de la vie en société.

 

Nous proposons :

 

- Le retour et le renforcement des « ABCD de l’égalité », dans les programmes scolaires, pour lutter contre les stéréotypes de genre

- Un renforcement de la législation permettant la protection des gays, lesbiennes et transsexuel.le.s

- L’inscription dans les programmes scolaires de la lutte contre les discriminations à l’endroit des homosexuel.le.s ;

- La reconnaissance du droit à l’adoption et du partage de l’autorité parentale pour les couples d’homosexuel.le.s ;

- L’extension des droits conférés au PACS, en matière de successions, de retraites et d’imposition commune.

- L’engagement d’engager une discussion démocratique (dans la société et à l’Assemblée nationale) sur la PMA et la GPA.

 

Nous lutterons contre les discriminations liées à l’origine :

 

La discrimination dont souffrent les immigrés extra-européens doit être combattue par le droit de vote aux élections locales, la régularisation des sans-papiers, la lutte contre les pratiques patronales de travail clandestin, de traites des êtres humains.

Nous lutterons fermement, également, contre les discriminations dont soufrent les Françaises et Français originaires (ou descendants de personnes originaires) d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne, des DROM-COM (anciens DOM-TOM), d’Asie, de Turquie ou du Moyen-Orient.

Ils  sont, eux-aussi, gravement discriminés par rapport aux Français et Françaises d’origine hexagonale ou plus largement d’origine européenne. Ces discriminations portent sur l’exclusion du marché du travail (prés de deux fois plus élevée, par exemple pour les personnes originaires ou descendantes de personnes originaires d’Afrique du Nord), la sélection des CV lors de la recherche d’un emploi la tendance à l’assignation à certaines places dans la division du travail, les risques d’accidents du travail, le travail partiel choisi (les femmes sont donc les premières touchées), l’accès au logement, l’accès à l’enseignement, l’accès aux loisirs, les contrôles d’identité au faciès…

 

26. Une seule laïcité

 

La VIe République sera laïque et démocratique. La Constitution qui sera définie par une Assemblée constituante garantira le caractère laïc de toutes les institutions publiques.

La VIe République assurera, comme le veut la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État, la possibilité d’exprimer toutes les opinions – religieuses ou athées – dans l’espace public. Un espace qu’il ne faut pas confondre avec celui des institutions telles que les mairies, les ministères, l’Élysée ou les sièges des différents pouvoirs régionaux ou départementaux. La liberté de conscience et des choix philosophiques personnels sera respectée. Les statuts concordataires d’Alsace-Moselle, ainsi que les autres statuts particuliers des DOM-TOM seront abolis conformément au principe républicain d’unicité : le Droit est le même pour tous les citoyens de la République. La loi de Séparation des Églises et de l’État sera appliquée en totalité et les lois anti-laïques seront abrogées.

 

27. « Bienvenue aux migrants »

 

« L’immigration est une chance pour la France », pas seulement pour des raisons économiques, mais aussi pour les brassages culturels, pour la promotion des relations Nord-Sud et pour le développement de la francophonie.

Nous proposons que les résidents étrangers aient le droit de vote aux élections locales. L’accès à la citoyennetéfrançaise sera facilité et le droit du sol réaffirmé. 83 % des Français sont pour, notre pays est riche et il peut faire bien davantage pour les immigrés et les réfugiés. Nous refusons une politique des quotas qui priverait les pays d’origine de leurs travailleurs les plus qualifiés, indispensables au développement de leur économie. Nous refusons une politique restrictive du regroupement familial et du droit d’asile qui sont des droits reconnus par la Constitution. Nous fermerons les centres de rétention et instaureront des sanctions très dures contre les trafiquants de sommeil et de travail. Les travailleurs immigrés auront les mêmes droits et salaires que les salariés français.

 

28. Conquérir un champ médiatique pluraliste

 

Neuf milliardaires possèdent 95 % des grands médias français. La campagne pour le référendum sur le projet de Constitution européenne de 2005 avait mis en évidence pour une majorité d’électeurs la partialité de la plupart des médias. Rien n’a changé depuis. Afin de renverser la situation de mainmise totale des médias par quelques grands industriels et actionnaires, nous proposons une loi qui s’oppose à la concentration des médias en quelques mains et garantisse leur pluralisme effectif. Cette loi mettra fin aux intérêts croisés entre l’industrie des médias et les groupes bénéficiant de la commande publique.

Nous proposons la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques afin de faire cesser la course à l’audimat qui conduit à l’uniformisation des programmes. La suppression de cette publicité sera compensée par une taxe prélevée sur la publicité des chaînes privées, dont le produit sera versé à l’audiovisuel public. Nous proposons de réformer les aides à la presse qui font qu’aujourd’hui les journaux qui en ont le moins besoin sont ceux qui en reçoivent le plus. Nous proposons enfin que la charte du journaliste soit incluse dans les statuts de chaque société de presse. Nous lèverons le « secret des affaires », le secret commercial et bancaire, garantirons la liberté d’expression, les libertés des journalistes, la liberté et le pluralisme de la presse, le droit d’association, la protection des données numériques personnelles, nous interdirons d’espionner les citoyens sans procédure judiciaire. Dans une société où tous les citoyens sont interdépendants, nul ne peut confisquer et manipuler les connaissances, et les données des autres.

 

V   Pour les Etats-Unis d’Europe,démocratiques et sociaux

 

29. Les premières forces politiques à avoir défendu l’idéal d’une Europe fédérale ce sont les courants de la gauche – communistes et socialistes – et ce dès que la Première Guerre mondiale avait démontré le caractère réactionnaire des nationalismes européens.  C’est dans cette tradition internationaliste que nous nous inscrivons. Mais l’UE actuelle est loin d’incarner cet idéal et cela explique que des millions de salariés et leurs organisations dans tous les pays européens soient critiques à l’égard de la construction européenne. Être fédéralistes ne signifie pas accepter le cours actuel de la construction européenne. C’est tout le contraire : si nous voulons que la perspective d’une Europe fédérale unie survive au tir nourri des souverainistes nationalistes et à la politique destructrice des ordo-libéraux, nous sommes obligés de nous battre pour une autre Europe.

 

30.  L’alternative n’est pas entre la sortie de l’euro et l’attente que l’unanimité des Etats de l’Union européenne fasse changer l’euro et l’Union.

 

Dans le cadre du traité de Lisbonne, il faut l’unanimité pour imposer un Smic européen ou l’égalisation par le haut de la fiscalité du capital. Ce n’est pas pour autant que les règles de l’UE constituent une prison qui contraindrait tout gouvernement de gauche voulant engager un processus de transformation sociale. En réalité, tous les jours ces règles sont adaptées en fonction du rapport de forces politique du moment. La question déterminante est celle du rapport de forces : l’arrivée au pouvoir en France d’un gouvernement de gauche déterminé à mener le combat changerait complètement la donne.  Et si, en pareil cas, une majorité de gauche était empêchée d’agir, ce serait 1848, un printemps des peuples démocratique dans toute l’Europe.

 

31.  Nous changerons la politique économique qui a été imposée depuis 2010 dans la zone euro

 

– la politique de la déflation salariale, de la réduction à marche forcée des dépenses publiques, du sous-investissement, de la casse des protections sociales et des droits des salariés et la politique de décentralisation des négociations collectives. Cette politique antisociale a appauvri les salariés en réduisant stupidement les dépenses publiques, au détriment des vastes besoins d’investissements publics dans la transition énergétique, la robotisation, l’amélioration des infrastructures de transport, de santé et d’éducation et dans la recherche. De 3,7 % du PIB de l’UE en 2009, l’investissement public est passé à 2,7 % en 2016 – une baisse de plus de 25 %. Quand François Hollande est arrivé au pouvoir en 2012, la France avait  84,5 milliards d’euros en investissements publics. En 2016, ce n’était plus que 76,1 milliards tandis qu’en Allemagne, la banque publique d’investissement fédérale estimait en 2017 que le pays subissait un « trou d’investissements publics » de 126 milliards d’euros !

 

32.  Nous soustrairons les investissements d’avenir des critères du pacte de stabilité

 

- car il y a des bons déficits comme il y en a des mauvais (les déficits que génèrent les baisses d’impôts pour les entreprises sans contreparties et celles en faveur des riches mises en œuvre sous Sarkozy, Hollande, et maintenant de façon aggravée par Macron). Nous ne permettrons pas que la dette publique pèse sur les capacités publiques d’investissement. Nous ferons un audit public de la dette et nous refusons le TSCG, nous appellerons à une conférence européenne pour restructurer les dettes odieuses et insoutenables, à commencer par celle de la Grèce.

 

33.  Et comme le réclame la Confédération Européenne des Syndicats à travers sa campagne « L’Europe a besoin d’augmentations salariales »,

 

… nous mènerons le combat sur le front des salaires, en commençant par la mise en place d’un véritable Smic européen et par la défense intransigeante du principe « à travail égal salaire égal ». Et pas seulement net, mais brut aussi. Nous refuserons unilatéralement d’appliquer la directive discriminatoire sur les travailleurs détachés. En même temps nous proposerons de mettre en place un fonds européen financé par des cotisations dont le but sera de favoriser la convergence sociale vers le haut dans les nouveaux Etats-membres.

 

34.  Nous combattrons pour l’harmonisation sociale par le haut

 

… et tout d’abord nous obligerons les multinationales qui ont leur siège en France à mener des négociations collectives de branche à l’échelle européenne. Comme les syndicats industriels, nous réclamons l’européanisation des négociations collectives et refuserons leur décentralisation toujours plus poussée qui détricote les négociations centrales de branche au profit des négociations au niveau des entreprises. Les salariés et leurs organisations syndicales ont besoin d’un front uni face aux grandes entreprises qui structurent leurs réseaux de production à l’échelle européenne et qui profitent de l’éclatement national du mouvement syndical pour faire jouer la concurrence et baisser les salaires.

 

35.  Nous n’attendrons pas un changement des traités

 

… qui mette fin à l’unanimité en matière de fiscalité pour mener le combat contre l’évasion et la concurrence fiscales au sein de l’UE. Avec les traités tels qu’ils sont, la Commission a obligé plusieurs multinationales – Apple, Google, Fiat, Starbucks – à rembourser des dizaines de milliards en impôts impayés à des Etats-membres. Ce combat doit aller plus loin, en créant un impôt européen sur les géants du numérique – les fameux GAFAM – qui jouent les Etats-membres les uns contre les autres pour ne pas payer d’impôts.

Nous défendrons avec force le projet d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés débattu à Bruxelles. Le combat pour l’harmonisation fiscale par le haut peut être gagné sans attendre de changer les traités. Même le président de la Commission – Jean-Claude Juncker qui pourtant a pendant longtemps aidé les multinationales à éviter l’impôt quand il était Premier ministre luxembourgeois – veut que les chefs d’Etat et de gouvernement modifient la règle de l’unanimité en matière fiscale tandis que la grande coalition allemande veut maintenant instaurer un taux plancher pour l’impôt sur les sociétés.

 

36.  Mais dans ce combat pour changer l’Union Européenne, le premier ennemi à combattre, il n’est pas en Europe, il est chez nous, avec Macron.

 

C’est Macron qui est devenu le chef de file des politiques antisociales en Europe. Le problème n’est pas de restaurer la souveraineté populaire face à l’Union Européenne ; gagner contre Macron, c’est construire le rapport de force dans toute l’Europe pour mettre en échec le néolibéralisme dans le deuxième Etat-membre le plus important de l’UE. Ce que nous mettrons en œuvre en France (salaires, retraites, droit du travail, impôts) aura des conséquences sur les choix de tous les autres pays de l’UE : peuples et gouvernements se partageront, entre ceux qui nous applaudiront et voudront nous imiter et les autres, et alors il faudra bien rediscuter et revoir ce qu’est l’actuelle UE.  Sinon l’UE sera le théâtre de l’austérité, de la crise prolongée, du chômage de masse aggravé, des inégalités accrues, donc des xénophobies et de l’extrême droite… qui tueront non seulement l’UE mais l’Europe.

 

37.  Le rôle d’une gauche unie au pouvoir en France sera alors, de mieux défendre une autre Europe,

 

… de chercher les alliances possibles dans l’Union européenne en mettant en œuvre unilatéralement cette autre politique qui aboutira forcément à changer en profondeur le cours de la construction européenne. C’est toujours comme ça que l’UE a changé – pour le pire le plus souvent mais aussi pour le meilleur comme avec l’introduction des fonds structurels pour aider les nouveaux Etats-membres dans les années quatre-vingts.

Pour sauver l’Europe, il faut être actifs, pas passifs. Il faut être dynamiques, pas attentistes. A se petite échelle, le Portugal a montré comment on pouvait bousculer la politique austéritaire de l’UE. Nous ne nous faisons pas d’illusions : un changement des traités, nécessitant l’unanimité des États-membres, demande un rapport de forcespolitique et social considérable. Nous n’attendrons pas Godot ; nous prendrons toutes les mesures qui relèvent des politiques menées par les Etats-membres et cela fera bouger les lignes. Cela génèrera une dynamique de transformation sociale qui fera mouche dans toute l’Europe. Et une fois que cette dynamique se mettra en marche, alors le changement des traités s’imposera pour démocratiser l’Europe et lui donner toute la dimension sociale qui lui manque aujourd’hui

Dans un tel débat, la France n’est pas la Grèce, soumise en 2015, au chantage de la BCE qui asphyxiait de plus en plus rapidement ses banques. La Grèce ne représente que 1,2 % environ du PIB de l’UE – la France pèse plus que dix fois plus, avec 15 % du PIB de l’UE – Royaume-Uni compris. Mais le R-U est actuellement sorti. Toute l’Union européenne et en tout premier les pays de l’euro devront rediscuter pour éviter une nouvelle crise financière.

 

38.  Nous proposerons aux autres partis de gauche, aux organisations syndicales, aux mouvements sociaux européens d’agir ensemble en construisant une alliance pan-européenne pour une autre Europe.

 

Son pivot institutionnel deviendra le Parlement Européen élu au suffrage universel, auquel nous voulons donner le pouvoir d’initiative législative et le pouvoir de nomination et de révocation de tous les responsables exécutifs européens – des Commissaires aux membres du comité exécutif de la Banque Centrale Européenne.  Le Parlement devra co-légiférer avec le Conseil des ministres sur l’ensemble des questions, pas sur une partie seulement comme c’est le cas aujourd’hui. Dans la nouvelle Union le principe de subsidiarité aura une large place. Les États-membres disposeront de deux types de garanties :

1- Dans tout État membre, le droit social européen ne s’appliquera que s’il est plus favorable aux salariés que le droit national.

2- Les compétences de l’Union européenne seront des compétences d’attribution, énumérées limitativement. Toutes les autres compétences relèveront du niveau national.

Cette Union sera surtout dotée d’un budget fédéral substantiel (environ 10 % du PIB) capable de résorber les divergences économiques, sociales et financière entre ses États-membres.

Dans cette Union,  les banques seront socialisées et des incursions, aussi profondes que nécessaires, seront effectuées dans la propriété privée des grandes entreprises pour les obliger à investir, à payer des impôts substantiels, à diminuer le temps de travail, à marcher vers un Smic européen et augmenter les salaires, à financer une Sécurité sociale permettant de faire face au vieillissement de la population.

Cette Union accueillera dignement les migrants, agira pour le désarmement et la paix dans le monde, mettra en place une éducation égalitaire de haut niveau et  luttera contre le basculement climatique dont dépend l’avenir de la vie humaine sur la planète.

 

VI :  Face au monde dangereux de Trump, nous défendons un monde pacifique, désarmé, multipolaire

 

 

39.  Un monde malade du capitalisme

 

Face au monde dangereux de Trump et à l’UE ordo-libérale de Merkel : altermondialistes,  nous défendons un monde pacifique, désarmé, multipolaire et une autre Europe démocratique et sociale. La mondialisation libérale n’est pas « heureuse ». C’est une emprise violente et la soumission par la finance de l’ensemble de l’économie mondiale, cela se traduit pas des ravages incommensurables : guerre économique mondiale en guise de libre échange, guerres pour les hydrocarbures, tensions ethniques, religieuses, nationalistes, croissantes entre pays dominants et pays dominés, famines, pandémies non endiguées dans les pays pauvres en dépit des moyens des pays riches, désastres écologiques sur terre, sur mer, et dans l’atmosphère. Sur six milliards et demi d’humains, des évolutions fantastiques se produisent : plus d’un milliard et demi sont salariés, la paysannerie recule, les villes de plusieurs dizaines de millions d’habitants se concentrent, des explosions sociales menacent.

La vie humaine sur la planète est en danger, épuisement de ressources naturelles, eau et pétrole, réchauffement climatique, déforestations, mais aussi guerres et pandémies. Nous socialistes, combattons pour une autre mondialisation, où ce sont les besoins des humains, leur sécurité, leur bien-être, le respect de l’environnement, qui doivent commander et non pas la course aux profits maxima. Il y a deux millions de morts chaque année par accidents du travail, selon les chiffres du Bureau international du travail (Bit) davantage que par les guerres et par les accidents de la route.

 

40.  Une monde rendu dangereux

 

Le néolibéralisme c’est la guerre. C’est toujours un système comme le disait Jean Jaurès, si souvent cité sur cette question :  « qui porte la guerre en son sein, comme la nuée porte l’orage ». Il engendre des systèmes haïssables de boucs-émissaires, le racisme, l’antisémitisme. Comme le montre si bien le Prix Goncourt de 2017 Eric Vuillard, « L’ordre du jour » ce sont les capitalistes qui ont porté les nazis au pouvoir. Hitler n’y serait jamais parvenu, si les capitalistes allemands n’avaient pas vu en lui, le seul rempart capable leur permettant de conserver le pouvoir économique, après la crise de 1929 et les formidables bouleversements sociaux qu’elle provoquait. On doit toujours s’en souvenir.

Le capitalisme s’il n’est pas combattu engendre ainsi la barbarie. La guerre économique portée par la déréglementation imposée à marche forcée par l’OMC, entraînera des conflits qui peuvent être plus terrifiants encore que ceux du 20esiècle : ne serait-ce qu’entre les US et la Chine.

Les dépenses militaires dans le monde ont augmenté pour la sixième année consécutive en 2004 et atteignaient plus de mille milliards de dollars par an. En 2016, elles approchent maintenant 2000 milliards de dollars.  Quinze pays représentaient 82 % de ces dépenses mondiales, dont les 5 premiers (64 %) sont les US, la Grande-Bretagne, la France, le Japon, et la Chine. (D’après le Sipri, institut de recherche sur la paix de Stockholm). Et voilà Trump qui se félicite de la puissance guerrière des Japonais –lesquels se réarment ! Avec 455 milliards de dollars, 3,9 % de leur Pib, les USA représentent près de la moitié de ces dépenses militaires, d’un montant supérieur à celui cumulé de 32 autres pays les plus puissants de la planète. Tant que de telles sommes seront dépensées, les guerres se multiplieront et les choix qui devraient être faits pour protéger la planète du réchauffement et de la pollution, des pandémies, des catastrophes naturelles, ne le seront pas.

Qui peut croire qu’on peut sauver la planète sans battre ce capitalisme-là ? Sans nous battre pour un autre monde, ce monde nous perdra.

 

41.  Changer l’Europe pour réguler le monde

 

Une Europe fédérale, démocratique et sociale permettrait d’agir efficacement pour une autre mondialisation.

Il ne s’agit pas, en effet, de refuser toutes formes de mondialisation ou toute liberté des échanges : nous ne proposons pas l’autarcie généralisée, nous refusons simplement la mondialisation telle qu’elle se fait.

Nous proposons, à l’opposé de la mondialisation financière, ni TAFTA, ni CETA, nous voulons des échanges maîtrisés, loin des dogmes des dirigeants de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), du Fonds Monétaire International (FMI) ou de la Banque Mondiale (BM). Nous sommes pour que l’ONU, l’OMC, l’OIT, l’OMS, OME jouent de plus en plus des rôles régulateurs. Que le droit du travail soit constitutif du droit de la concurrence et des échanges internationaux. Or, la hiérarchie des normes internationales place à son sommet les normes de l’OMC, car elle est la seule institution qui dispose d’un système de sanction permettant de faire respecter les normes qu’elle édicte.

L’OMC nous dit-on, régule, la jungle du commerce mondial. Mais, ce que l’OMC entend par « réguler », c’est supprimer tous les obstacles au libre-échange. Et quels sont ces obstacles ? Ce sont les systèmes de Sécurité sociale qui interdisent aux multinationales de l’assurance privée de s’emparer de marchés qui représentent des milliers de milliards de dollars. Ce sont les services publics qui empêchent les multinationales de faire main basse sur le gaz, l’électricité, la poste, les télécommunications ou la santé. Ce sont les « exceptions culturelles » qui font que le film, le livre ne sont pas tout à fait des marchandises. Ce sont toutes les lois sociales que les multinationales considèrent comme autant de freins à la rentabilité de leurs investissements.

Pour nous, ce n’est pas à l’OMC que doit être confié la mission de réguler la jungle du libre-échange. C’est aux organismes spécialisés de l’ONU que doit revenir le droit d’édicter les règles internationales chacun dans leur domaine spécifique.

C’est le rôle décisif que nous soutiendrons de l’OMS dans la santé publique, l’OIT dans le domaine des droits sociaux et du travail, l’UNESCO dans le champ de la culture et de la propriété intellectuelle, la CNUCED dans celui du développement, le PNUE dans celui de l’environnement.

 

42.  Changer la vie chez nous en changeant le monde

 

En quoi la « mondialisation » nous empêche-t-elle de hausser le smic et de mieux partager les richesses en France ?  Rien ne nous empêche de majorer les impôts justes, c’est-à-dire les impôts sur le revenu, progressifs et redistributifs (et l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les profits pétroliers) et de baisser les impôts injustes (TVA, taxe d’habitation, redevances diverses) ? Qu’est-ce qui nous empêche de majorer les salaires, de restaurer ainsi nos caisses de protection sociale et de relancer la consommation, l’économie du pays ?

Grande distribution, restauration, transports, bâtiment ne sont pas majoritairement soumis à la mondialisation, ce n’est pas la faute à l’étranger, si l’ennemi néolibéral est dans notre pays, Rien en Europe, rien dans le monde ne nous contraint à développer la précarité, à attaquer le droit du travail et à liquider nos services publics…

 

43. Pour un droit du travail international

 

Nous ne voulons pas, comme Macron et le Medef,  un droit du travail archaïque entreprise par entreprise, boutique par boutique, mais au contraire tendre à un droit universel avec l’OIT.

L’OIT a élaboré en 1999, une « Déclaration relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail », qui vise à donner aux salariés, « la possibilité de revendiquer librement et avec des chances égales, leur juste participation aux richesses qu’ils ont contribué à créer, ainsi que de réaliser pleinement leur potentiel humain. »

Il y a un milliard de salariés en plus sur la planète dans les 30 dernières années, en Chine, au Brésil, en Inde, par exemple. C’est le salariat qui monte partout, l’économie informelle recule partout.  Les protections sociales sont de plus en plus liées aux salaires comme au Brésil ou en Inde. Ce, avec une égalité de traitement pour les hommes et les femmes, des négociations collectives, afin d’éliminer progressivement et durablement la pauvreté, par la création d‘emplois décents ce qui est, toujours selon l’OIT, au cœur de toute politique de développement, pour une dimension sociale d’une altermondialisation – y compris les travailleurs des plateformes.

L’OIT définit même, à partir de la réalité actuelle, un devenir, une notion de « travail décent » pour le salariat : « possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré, assorti de conditions de sécurité sur le lieu de travail, et d’une protection sociale pour sa famille. Le travail décent donne aux individus la possibilité de s’épanouir et de s’insérer dans la société, il leur donne aussi la liberté d’exprimer leurs préoccupations, de se syndiquer, et de prendre part aux décisions qui auront des conséquences sur leur existence. »

 

44.  Commencer par balayer devant sa porte

 

Le capitalisme se concentre, Macron lui, à contre temps de cette évolution mondiale, ne rêve que de la start up et du contrat de louage de bras façon Uber : mais cela aura de terribles effets destructeurs si nous ne l’arrêtons pas.

La France est le deuxième ou troisième pays importateur et exportateur de capitaux, tant la confiance mondiale dans son économie est grande. Cinquième puissance mondiale, jamais elle n’a été aussi riche : il serait possible, redisons-le face aux chantages a la mondialisation, de redistribuer ces richesses – par le smic à 1800 euros, les 32 heures, la retraite à 60 ans – pour sortir nos banlieues du chômage et de la misère, relancer l’emploi, soutenir la santé pour tous, l’école, la formation, la recherche, la culture et l’ensemble des services publics.

Ce n’est pas la concurrence internationale, la mondialisation fatale, l’union européenne menaçante, qui nous imposent des choix politiques contraires, mais une conversion idéologique des dirigeants politiques français au néolibéralisme régnant outre-Atlantique et à l’ordo-libéralisme allemand – dans le seul intérêt de la finance prédatrice et fauteuse de chaos mondial.

 

VII.  Mobiliser et unir la gauche

 

Pour affronter et vaincre Macron il faut l’unité de toute la gauche. La GDS se bat pour la construire.

 

45. Une gauche éclatée

 

La gauche est fragmentée en 19 partis et 8 syndicats. Il existe au moins 30 orientations en son sein. La France est un des pays les plus politisés au monde. Plusieurs millions de personnes ont milité à gauche à un moment de leur vie. Ce pluralisme, cette diversité font sa richesse et sa faiblesse. Le débat, la réflexion et l’expression des sensibilités sont indispensables. Nul ne peut imposer l’unité de pensée. Mais il faut parvenir à l’unité d’action sur les points qui peuvent faire accord, si l’on veut mettre notre camp en mouvement.

Longtemps, le PS a été dominant et hégémonique à gauche. Mais la trahison du quinquennat Hollande a été d’une telle ampleur, en dépit des efforts de la gauche socialiste, qu’il en est sorti quasiment détruit. Son affaiblissement peut devenir mortel – sauf s’il n’est pas remplacé.

Hors du PS, il existe, après Hollande-Macron, une gauche certes morcelée et fragmentée, mais aussi cultivée et influente. À travers la France insoumise, Génération.s, le Parti communiste, les Verts, la gauche socialiste, LO, le NPA, Ensemble!, les clubs, les fondations, il y a toujours un potentiel militant et intellectuel de grande valeur

 

46. Faire face à Macron

 

Face à Macron, aucune force politique n’est en position hégémonique, aucune force de gauche ne peut donner des leçons, ni s’imposer aux autres. Personne ne se soumettra à personne. Chaque courant doit respecter les autres. Aucun n’a de vérité toute faite de plus évidente que les autres.

Avec la trahison du quinquennat Hollande et l’avènement surprise de Macron, nombre de militants de gauche ont accusé le coup. Mais rien n’est joué, il s’en est fallu de peu en 2017 pour que le basculement se fasse autrement.

Macron est le président antisocial de la Ve République. Il veut liquider ce qui reste de meilleur du programme du CNR. Il est à l’école de Reagan et Thatcher et aussi de Schaüble. Mais sa  politique brutale heurte et choque profondément la grande majorité de notre société, alors que lui même n’a ni de parti, ni de force sociale pour le soutenir.

 

47. L’urgence de l’unité

 

De ce fait, il existe d’importantes attentes, et si s’ouvre une brèche, nul doute que des millions de salariés et de jeunes s’y engouffreront de nouveau pour mener le combat contre le vieux monde. Et cette fois, ils ne rateront pas l’occasion, car cela fait trop longtemps que les financiers se croient en terrain conquis.

Face à Macron, nous sommes dans une situation où le salariat a tout à perdre s’il ne se défend pas. Il doit agir s’il veut défendre ses droits et statuts. Il suffit parfois de si peu de choses. Il y a des révolutions qui ont éclaté parce que le pouvoir avait voulu fermer la lumière dans un théâtre. Et d’autres plus récemment parce qu’un marchand de légumes s’était immolé par le feu… Ce genre d’incidents ne devient l’étincelle que quand les inégalités sont insupportables depuis trop longtemps. Encore faut-il que l’unité de la gauche offre une issue politique.

 

48. Un seul salariat, une seule gauche

 

Nous faisons de l’unité de la gauche l’arme du combat et de la victoire du salariat. Il faut un collectif unitaire permanent de toute la gauche, sans exclusive, avec toutes les sensibilités qui veulent agir et conquérir la majorité pour gouverner et changer profondément la société. Grandes et petites, les organisations doivent pouvoir s’y inscrire, y être accueillies et respectées. Nul ne devra renoncer à sa culture, ni à ses opinions. On recherchera dans ce grand collectif de gauche, ce qui unit – à notre sens, avant tout le social –, et non ce qui divise.

L’unité, ce n’est pas une unité de pensée qui serait contre-productive, c’est l’unité d’action sur un programme de transition qui exprime les aspirations du cœur militant de la gauche. Une telle plateforme d’action commune ne peut être ni sociale-libérale, ni gauchiste. Si c’est pour recommencer la dérive d’Hollande, l’échec est assuré. Si c’est pour se complaire dans une posture, le résultat sera le même.

 

49. Au cœur de la gauche, pas à ses marges

 

La gauche ne peut se réduire aux estrades, ni aux harangues. La gauche ne peut se satisfaire, de partis verticaux, autoritaires, centralistes, avec des chefs qui décident et des supporters qui suivent.

La gauche, c’est un maillage entrecroisé de partis, de syndicalistes, d’élus de terrain, de militants associatifs, implantés sur tous les territoires. Ce maillage ne peut se développer que dans des partis démocratiques et pluralistes. La gauche a besoin de statuts, d’échange, de formation, de débats : sans respect de ses tendances et de ses sensibilités, elle se déchire et meurt.

 

Discuter pour unifier

 

La gauche, c’est la théorie et la pratique. Sans tirer les leçons de son passé, la gauche n’a pas d’avenir. Sans théorie ni bilan, elle refait toujours les mêmes erreurs. Elle a besoin de transmission, d’acquis, de continuité, surtout pas d’oubli.  Il ne faut pas se moquer de la « vieille politique », elle est la condition des victoires futures. Il ne faut pas dénoncer la « tambouille » unitaire ou encore la « ribambelle de logo de partis ». Les réunions unitaires, ce sont des pratiques nobles et nécessaires pour se rapprocher, se comprendre les uns et autres, et agir ensemble.

Faisons notre travail militant, attaquons-nous à Macron sur le fond, proposons les éléments de programme alternatifs, construisons un collectif unitaire et – soyons en certains – le salariat se montrera à la hauteur.

C’est à ces conditions que la gauche pourra présenter unie des listes communes aux élections européennes ou aux municipales et qu’elle  peut être majoritaire.

 

50. Le socialisme, une idée neuve

 

Il n’y a jamais eu de socialisme ni de communisme nulle part dans le monde. Le socialisme est une « idée neuve » face aux résultats désastreux du capitalisme financier. Le socialisme du XXIe siècle doit être volontariste, altermondialiste et internationaliste, écologiste. Il doit tirer les leçons du XXesiècle, notamment sur ce que fut la contre-révolution stalinienne et sur ce que furent toutes les adaptations au néolibéralisme, qui nous ont systématiquement amené à perdre la confiance de nos électeurs et à laisser le champ libre à la droite.

 

Rassembler notre camp

 

Nous voulons qu’en France, la gauche s’unisse pour redevenir attractive : elle aura alors autorité pour s’adresser à l’Europe des travailleurs.

Renforçons la gauche pour mieux combattre la droite. Traçons une voie qui redonne confiance au salariat et qui permette de rassembler une majorité de l’électorat populaire. Pour cela, pas de division ! Il faut rassembler notre camp jusqu’à la victoire d’une authentique politique de gauche.

 

C’est ce que propose le réseau de la GDS.

 

Sur la base du présent texte de référence, à enrichir encore, nous vous proposons d’adhérer à notre réseau et de militer ensemble dans les syndicats, les divers comités et les associations.

Il s’agit aussi de débattre avec EELV, Ensemble !, la France insoumise, Génération.s, le PCF, le PS, le Parti de gauche, et d’autres, mais avec celles et ceux qui n’ont pas renoncé à nos idéaux communs en faveur de la gauche et de l’unité.

 

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version 16 du 10 mai 2018 pour D&S 254-55

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